Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Zone à risque d’exposition au plomb
Compte-Rendu - 2c8278daa1a2d627036bfc1206ac66d0
PLU - Annexes - info lin 19 3
Compte-Rendu - cb28cd0f7cffdb1623b660e2f03d89d8
Compte-Rendu - a455706074f0e478de622c43e11ef5c3
Compte-Rendu - b36886e04ebc27f0107a0928990b059a
Déliberation - 84ef1cfbc91edcf0b3fa81622d91dae5
Compte-Rendu - 4341baab8518ae6d8956f801c88628ed
Déliberation - bdc3ae4c65f93b5d4cdc8213f96b9c78
Compte-Rendu - 4091c7f71389be8922dc82615582bb4f
Compte-Rendu - 5ea356689fd6621a3002292a4e04ff5c
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 00h53 par la commune de Mimet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5ea356689fd6621a3002292a4e04ff5c)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Investissement et développement économique,
Compte-rendu
du
WAV
Conseil
Municipal
du
emrss
MCrCredi
10
décembre
2025
Mai RIE GE
MiMET.
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
:
L2121-7,
L
2122-8
alinéa
2,
et L
2121-10
à L
2121-12,
le
Conseil
Municipal
de
Mimet
a été
convoqué
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Mercredi
10
décembre
2025
; M.
le Maire
ouvre
la séance
à
10h00.
Etaient
présents
: Georges
CRISTIANTI,
Maire,
Corinne
CENTARO,
Lordine
BELARBI,
Gilles
FEDERIGHI,
Francis
MOLINA,
Muriel
SASSI,
Bernard
MONTAGNA,
Patricia
FERRAND,
Adjoints,
Claude
AURORI,
Monique
KACZMAREK
MICHEL,
Gilbert
CHIRI,
Jean-Jacques
NOIZAT,
Éric
CLAUDET,
Bertrand
BALANSARD,
Lionel
TOMANDINI,
Eve
GUIBERT,
Cédric
RIEDEL,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Geneviève
DALFIN
à Bernard
MONTAGNA,
Anne
KESSAS
à
Muriel
SASSI,
Louis
LOPEZ
à Lordine
BELARBI,
Evelyne
GODDYN
MOUNIER
à Patricia
FERRAND),
Véronique
LEFEBVRE
à Gilles
FEDERIGHIL,
Nathalie
MARGAILLAN
à Monique
KACZMAREK
MICHEL,
Karen
GAGLIANO
à Corinne
CENTARO,
Céline
CHAPELIN
à Georges
CRISTIANI. Absent
: René
BRUN
Madame
Eve
GUIBERT
est nommée
Secrétaire
de
Séance.
Georges
Cristiani,
Maire,
ouvre
la séance
du
35°"
Conseil
Municipal
depuis
le
15
mars
2020.
Point
1
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Mercredi
1%
octobre
2025
— Unanimité
Point
2
: Attribution
de
subventions
aux
associations
- Unanimité
Point
3
: Locations
et mises
à disposition
gratuites
de
salles
communales
- Unanimité
Point
4
: Conventions
:
Point
4.1
: Adhésion
à l’offre
de
service
du
Pôle
Santé
— Médecine
Préventive
et Prévention
et
Sécurité
au
Travail
du
CDG13
— Période
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2027
—
Unanimité
des
suffrages
exprimés
Point
4.2
: Adhésion
à
la
convention
de
participation
« risque
santé
» 2025-2030
du
CDG
13
Unanimité
des
suffrages
exprimés
Point
4.3
: Approbation
de
la
convention
de
télétransmission
des
actes
budgétaires
(dispositif
ACTES)
- 18 voix
pour
et 8 abstentions
Point
4.4
: Signature
d’une
convention
avec
la société
Vinted
- Place
de
la Poste
au
Village
Unanimité Point
5
: Budget
principal
de
la
Commune
— Décision
modificative
n°2
— exercice
2025
- Unanimité
Point
6
: Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
Budget
primitif
2026
—- Nomenclature
budgétaire
M57
- Unanimité
Point
7
: Modification
du
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
en
cas
de
Congé
de
Maladie
Ordinaire
(CMO)
- Unanimité
Point
8
: Marchés
publics
:
Point
8.1
: Approbation
de
l’avenant
n°1
portant
prolongation
du
marché
« Organisation
des
garderies
du
matin
et du
soir
et du
temps
méridien
» jusqu’au 5 juillet
2026
dans
l’attente
du
nouveau
mode
de
gestion
(éventuelle
DSP)
- Unanimité
L
Mairie
de
Mimet
- Hôtel
de
Ville
- 13105
MIMET
-
©
04
42
12
62
42
- Mail
: mimet.mairie@gmail.com Point
8.2
:Approbation
de
l'avenant
n°1
portant
prolongation
du
marché
«
Coordination,
organisation,
animation
et
gestion
de
l’Accueil
de
Loisirs
(CLSH)
» jusqu’au
5 juillet
2026
dans
l'attente
du
nouveau
mode
de
gestion
(éventuelle
DSP)
- Unanimité
Point
8.3
: Approbation
de
l’avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
relatif au
Pôle
Communal
de
Proximité
des
Fabres
- Unanimité
Point
9
:Maintien
du
Contrôle
des
divisions
des
propriétés
foncières
dans
les
zones
naturelles
et
agricoles
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
du
Pays
d’Aix
(PLUÏi)
- Unanimité
Point
10
:Exercice
du
droit
de
préférence
Rue
du
Gassin
- Parcelle
cadastrée
Section
BD
n°71
Unanimité Point
11
:Constitution
d’une
servitude
de
passage
Rue
du
Gassin
- Parcelles
cadastrées
Section
BD
n°
71,
72
et
74
- Unanimité
Point
12
: Saisir
des
opportunités
foncières
:
Point
12.1
: En
zone
naturelle
au
Chemin
du
Portaou
— Parcelle
cadastrée
Section
BA
n°133
Unanimité Point
12.2
: Opportunité
foncière
sociale
aux
Hameau
de
la Diote
parcelles
cadastrées
Section
AW
n°
93,
197
et 198
- Unanimité
Point
13
:Demandes
de
subventions
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
:
Point
13.1
:Aide
à la
préservation
et
à la
valorisation
foncière
en
zone
naturelle
ou
agricole
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
Section
BA
n°133
classée
en
zone
naturelle
d’une
superficie
de
2779
m?
- Unanimité
Point
13.2
:Aide
aux
acquisitions
foncières
et
immobilières
—
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
Section
AW
n°
93,
197
et
198
en
vue
de
permettre
la
réalisation
d’un
à deux
logements
locatifs
sociaux
- Unanimité
Point
13.3
:Aide
aux
travaux
de
proximité
: Création
d’un
mur
de
soutènement
pour
permettre
un
deuxième
accès
au
parking
végétalisé
des
Fabres
- Unanimité
Point
13.4
:Aide
aux
travaux
de
proximité
: Fourniture
et
pose
de
systèmes
de
thermorégulation
à PEcole
Communale
de
la
Tour
—
phase
2
- Unanimité
Point
13.5
: Aide
aux
travaux
de
proximité
:Réhabilitation
du
réseau
d’évacuation
des
eaux
usées
de
la
Mairie
- Unanimité
Point
13.6
:Aide
aux
travaux
de
proximité
: Modernisation
et
sécurisation
de
l’éclairage
public
-
Secteur
Nord-Est
et
Nord-Ouest
de
la
Commune
- Unanimité
Point
13.7
:Aide
aux
travaux
de
proximité
:Rénovation
des
réseaux
de
chauffage
des
Ecoles
Communales
Maternelle
de
la
Tour
et
Elémentaire
des
Moulières
- Unanimité
Point
13.8
: Aide
aux
travaux
de
proximité
:Modernisation,
mise
en
sécurité
et
valorisation
des
locaux
de
la
restauration
scolaire
des
Moulières
- Unanimité
Point
14
:Demande
de
subvention
d’investissement
à la
Région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
-
Aménagement
d’un
pôle
de
mobilité
durable
à l’entrée
des
Cités
Minières
- Unanimité
Point
15
:Demande
de
subvention
—
Aide
aux
projets
d’investissement
: équipements
communaux
- Retiré
Point
16
: Cession
aux
Fabres
- Parcelle
cadastrée
Section
AB
numéro
230p
- Retiré
Communications
de
Monsieur
le
Maire
Plus
aucun
Conseiller
ne
demandant
la
parole,
Georges
Cristiani,
Maire,
lève
la
séance
du
10
décembre
2025
à
11h37.
COMMUNE
DE
MIMET
AFFICHÉ LE Pride! RETIRÉ LE mm
|