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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS DU 5 JUIN 2026
Compte-Rendu - 5ea356689fd6621a3002292a4e04ff5c
Compte-Rendu - 4341baab8518ae6d8956f801c88628ed
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Thèmes du document : Budget, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
s
Compte-rendu
du
>
Conseil
Municipal
du
sr
Mercredi
12
avril
2023
D
RÉPUBLIQUE
Mairie
de
Mimer
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
:
L2121-7,
L
2122-8
alinéa
2,
et
L
2121-10
à
L
2121-12,
le
Conseil
Municipal
de
Mimet a
été
convoqué
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Mercredi
12
avril
2023
; M.
le Maire
ouvre
la séance
à
10h00.
Étaient
présents
: Georges
CRISTIANI,
Maire,
Corinne
CENTARO,
Geneviève
DALFIN,
Gilles
FEDERIGHI,
Anne
KESSAS,
Francis
MOLINA,
Bernard
MONTAGNA,
Patricia
FERRAND,
Adjoints,
Claude
AURORI,
Monique
KACZMAREK
MICHEL,
Gilbert
CHIRI,
René
BRUN,
Evelyne
GODDYN
MOUNIER,
Jean-Jacques
NOIZAT,
Éric
CLAUDET,
Bertrand
BALANSARD),
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Lordine
BELARBI
à Bernard
MONTAGNA,
Muriel
SASSI
à
Anne
KESSAS,
Louis
LOPEZ
à Jean-Jacques
NOIZAT,
Véronique
LEFEBVRE
à Evelyne
GODDYN
MOUNIER,
Lionel
TOMANDINI
à Francis
MOLINA,
Eve
GUIBERT
à Monique
KACZMAREK
MICHEL,
Cédric
RIEDEL
à Gilles
FEDERIGHI,
Nathalie
MARGAILLAN
à
Geneviève
DALFIN,
Karen
GAGLIANO
à Corinne
CENTARO,
Céline
CHAPELIN
à Patricia
FERRAND. Madame
Patricia
Ferrand
est nommée
Secrétaire
de
Séance.
Georges
Cristiani,
Maire,
ouvre
la séance
du
20°"
Conseil
Municipal
depuis
le
15
mars
2020.
Point
1
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Mercredi
15
février
2023
- Unanimité
Point
2
: Attribution
de
subventions
aux
associations
- Unanimité
Point
3
: Participation
financière
pour
la
classe
de
découverte
de
l’École
Communale
Maternelle
« La
Tour
» - Unanimité
Point
4
: Désignation
du
Conseiller
Municipal
membre
de
la
Commission
communale
de
contrôle
- Unanimité
Point
5
: Reclassement
de
la Route
Départementale
8d
(RD8d),
Route
de
Pergine,
dans
la
voirie
communale
- Unanimité
Point
6
: État
d’assiette
et destination
des
coupes
de
bois
- Unanimité
Point
7
: Saisir
une
opportunité
foncière
au
Village
par
voie
de
préemption
- Parcelles
Section
BE
n°
140
et 141
- Unanimité
Point
8
: Demandes
de
subventions
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
:
Point
8.1
: Dans
le cadre
de l’Aide
du
Département
aux
acquisitions
foncières
et
immobilières
: Acquisition
des
parcelles
cadastrées
Section
BE
n°140
et BE
n°141
au
Centre
Village
- Unanimité
Point
8.2
: Dans
le cadre
de
l’Aide
du
Département
à la Provence
Verte
— Fourniture
et
pose
de
nichoirs
- Unanimité
T
Mairie
de
Mimet
- Hôtel
de Ville - 13105
MIMET
-
©
04
42
12
62
42
- Mail
: mimet.mairie@gmail.com Point
8.3
: Dans
le
cadre
de
l’Aide
à
la
transition
énergétique
:Mise
en
place
de
dispositifs
d’éclairages
publics
pour
réaliser
des
économies
d’énergie
- Unanimité
Point
8.4
:Dans
le
cadre
de
l’Aide
au
fonctionnement
(syndicats
mixtes
et
autres)
- Aide
au
Développement
Culturel
des
Communes
Capitale
provençale
de
la
culture
2023
Programmation
de
manifestations
culturelles
- Unanimité
Point
9
: Demandes
de
subventions
à PÉtat
:
Point
9.1
Dans
le cadre
du
Fonds
vert
« Volet
Recyclage
foncier
— Friches
polluées
»
:
Réhabilitation
de
la friche
minière
de
Puits
Gérard
en
pôle
communal
de
proximité
(Crèche)
- Unanimité
Point
9.2
: Dans
le cadre
dans
le cadre
du
Fonds
vert
« Volet
Renaturation
des
Villes
et
des
Villages
»
: Renaturation
de
la
Commune
de
Mimet :
végétalisation
de
la parcelle
des
anciens
Services
Techniques
- Unanimité
Point
10
: Demande
de
subvention
à la
Région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
dans
le
cadre
de
la
Nouvelle
politique
régionale
d’aide
aux
communes
« Nos
communes
d’abord
»
- Pôle
communal
de
proximité
et
ses
abords
(Création
de
locaux
associatifs)
- Unanimité
Point
11
:Contrat
Départemental
de
Développement
et
d'Aménagement
(CDDA)
—
2014
/
2016
- Réaffectation
de
la
tranche
2016
- Unanimité
Point
12
:Vote
des
taux
communaux
d’imposition
2023
- Unanimité
Point
13
: Budget
Principal :
Point
13.1
: Adoption
du
Compte
de
Gestion
2022
- Unanimité
Point
13.2
: Adoption
du
Compte
Administratif
2022
- Unanimité
des
suffrages
exprimés,
soit 25
voix
pour
Point
13.3
: Affectation
du
résultat
du
Budget
Principal
- Unanimité
Point
13.4
: Vote
du
Budget
Supplémentaire
2023
- Unanimité
Point
14
: Budget
Annexe
des
Cimetières
:
Point
14.1
: Adoption
du
Compte
de
Gestion
2022
- Unanimité
Point
14.2
: Adoption
du
Compte
Administratif
2022
- — Unanimité
des
suffrages
exprimés,
soit
25
voix
pour
Point
14.3
: Report
du
résultat
du
Budget
Annexe
Cimetières
- Unanimité
Point
14.4
: Vote
du
Budget
Supplémentaire
2023
- Unanimité
Point
15
: Reprise
de
la
procédure
de
déclaration
d’utilité
publique
des
travaux
d’aménagement
et
de
sécurisation
du
Chemin
des
Fabres
- Unanimité
Point
16
: Demande
de
subvention
- Aide
aux
projets
d’investissement
:équipements
communaux
- Retiré
Communications
de
Monsieur
le Maire
Plus
aucun
Conseiller
ne
demandant
la
parole,
Georges
Cristiani,
Maire,
lève
la
séance
du
12
avril
2023
à
11h30.
COMMUNE
DE
ne
AFFICHÉ LE
LU ARE,
RETIRÈLE
mm
George
Cristiant,
Maire
de Mimet