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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23177 611 N DEL2020 184 Versement Avance Remboursable au Budget Annexe ZAC Rieumas 2020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020
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Thèmes du document : Budget, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_184 : VERSEMENT D'UNE AVANCE REMBOURSABLE AU BUDGET ANNEXE ZAC RIEUMAS POUR 2020
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_184 : VERSEMENT D'UNE AVANCE REMBOURSABLE AU BUDGET ANNEXE ZAC RIEUMAS POUR 2020
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a créé un budget annexe « ZAC RIEUMAS » par délibération du 20 décembre 2011.
Ce budget prévoit en dépenses le coût d’acquisition et de viabilisation des terrains de la zone, ainsi que les opérations financières de gestion de stock inhérentes à ce programme d’aménagement.
Il prévoit également des recettes sous la forme de subventions ainsi que celles issues de la vente des terrains aménagés.
Afin de permettre l’équilibre financier de ce budget annexe, tout en limitant l’impact des frais financiers sur le bilan de la zone, il est proposé de mettre en œuvre une avance remboursable du budget général au profit du budget annexe « ZAC RIEUMAS » pour financer les investissements inscrits au budget 2020 (opérations de variation de stock entre section).
Le montant de l’avance remboursable prévu au budget 2020 s’élève à 1 374 707,17 € (dépense au compte 27638 du budget général et recette au compte 168751 du budget annexe « ZAC RIEUMAS »).
Dans l’attente des chiffres définitifs relatifs à l’exécution financière de l’exercice 2020, il est proposé au Conseil communautaire d'autoriser le versement d'une avance remboursable du budget général au budget annexe « ZAC RIEUMAS » d'un montant maximum de 1 374 707,17 €.
Seul le montant nécessaire au strict équilibre du budget annexe « ZAC Rieumas » sera effectivement versé.
Il est également proposé que les bénéfices éventuels constatés au 31 décembre de chaque année sur le budget annexe « ZAC RIEUMAS » soient reversés annuellement au budget général afin de procéder au remboursement de cette avance dans la limite du montant alloué par le budget général.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de verser une avance remboursable du budget général au budget annexe « ZAC Rieumas » d'un montant maximum de 1 374 707,17 €. Le montant sera arrêté au regard des dépenses définitives constatées en 2020 sur ce budget annexe.
DÉCIDE que les bénéfices éventuels constatés au 31 décembre de chaque année sur le budget annexe « ZAC Rieumas » seront reversés annuellement au budget général afin de procéder au remboursement de cette avance dans la limite du montant alloué par le budget général.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL