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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20565 578 N DEL2019 187 Versement Avance Remboursable Budget ZAC Techno Innoprod 2019
Document publié le Mardi 17 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20565 578 N DEL2019 187 Versement Avance Remboursable Budget ZAC Techno Innoprod 2019)
Thèmes du document : Budget, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_187 : VERSEMENT D'UNE AVANCE REMBOURSABLE AU BUDGET ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD POUR 2019
L'an deux mille dix neuf, le dix sept décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 17 décembre 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Francis SALABERT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Delphine DESHAIES- GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, Messieurs Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Marie-Louise AT), Patrick BETEILLE (pouvoir à Steve JACKSON), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Claude JULIEN (pouvoir à Christian CHAMAYOU), Bruno CRUSEL (pouvoir à Louis BARRET), Catherine BIAU (pouvoir à Dominique MAS)
Votants : 42 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2019
N° DEL2019_187 : VERSEMENT D'UNE AVANCE REMBOURSABLE AU BUDGET ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD POUR 2019
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
La communauté d’agglomération a créé un budget annexe « ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD» par délibération du 14 décembre 2010.
Ce budget prévoit en dépenses le coût d’acquisition et de viabilisation des terrains de la zone, ainsi que les opérations financières de gestion de stock inhérentes à ce programme d’aménagement.
Il prévoit également des recettes sous la forme de subventions ainsi que celles issues de la vente des terrains aménagés.
Afin de permettre l’équilibre financier de ce budget annexe, tout en limitant l’impact des frais financiers sur le bilan de la zone, il est proposé de mettre en œuvre une avance remboursable du budget général au profit du budget annexe « ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD » pour financer les investissements inscrits au budget 2019 (opérations de variation de stock entre section).
Le montant de l’avance remboursable prévu au budget 2019 s’élève à 733 996,70 € (dépense au compte 27638 du budget général et recette au compte 168751 du budget annexe « ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD »).
Dans l’attente des chiffres définitifs relatifs à l’exécution financière de l’exercice 2019, il est proposé au Conseil communautaire d'autoriser le versement d'une avance remboursable du budget général au budget annexe « ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD » d'un montant maximum de 733 996,70 €. Seul le montant nécessaire au strict équilibre du budget annexe « ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD » sera effectivement versé.
Il est également proposé que les bénéfices éventuels constatés au 31 décembre de chaque année sur le budget annexe « ZAC PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD » soient reversés annuellement au budget général afin de procéder au remboursement de cette avance dans la limite du montant alloué par le budget général.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau du 3 décembre 2019,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de verser une avance remboursable du budget général au budget annexe « ZAC Parc Technopolitain Innoprod » d'un montant maximum de 733 996,70 €.
Le montant sera arrêté au regard des dépenses définitives constatées en 2019 sur ce budget annexe.
DÉCIDE que les bénéfices éventuels constatés au 31 décembre de chaque année sur le budget annexe « ZAC Parc Technopolitain Innoprod » seront reversés annuellement au budget général afin de procéder au remboursement de cette avance dans la limite du montant alloué par le budget général.
Pour extrait conforme,
Fait le 17 décembre 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL