Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 121 2016
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 114 2016
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 114 2016
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 100 2016
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 117 2016
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 102 2016
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 109 2016
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 115 2016
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 105 2016
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 94 2016
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 121 2016
Document publié le Mardi 26 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 121 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Outre-mer,
7
D L |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 25-121-2016 Sommaire
- 26 avril 2016
* Subdélégations de signature de M. Marc TISSEIRE, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron aux agents placés sous son autorité. MODIFICATIF DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
7
EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 26 avril 2016
Objet : Subdélégations de signature de M. Marc TISSEIRE, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron aux agents placés sous son autorité.
MODIFICATIF
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU Je décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifié relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie;
VU l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2015 donnant délégation de signature à M. Marc TISSEIRE, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron;
VU l'arrêté préfectoral du 1% avril 2016 relatif aux subdélégations de signature de M. Marc TISSEIRE, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron aux agents placés sous son autorité
SUR proposition du directeur de la direction départementale des territoires:
ARRETE
Article 1°
L'article 5 de l'arrêté de subdélégations de signature du 1% avril 2016 est modifié comme suit :
« Subdélégation de signature est donnée aux chefs d'agence et adjoints désignés ci-dessous à l'effet de signer : -__ Dans les limites prévues par l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2015,
- Dans les limites de leurs attributions,
en ce qui concerne les domaines relevant de leur agence territoriales, et les actes de gestion fonctionnelle pour les agents de leur agence, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service. La limitation territoriale ne s'applique pas au domaine de «l'application du droit des sols» (cf. paragraphe «Urbanisme, application droit des sols» de l'arrêté visé ci-dessus).
Chefs d'agence :
Prénom — Nom Fonctions
M. Jean-Claude LEZE chef de l'agence ouest à Villefranche
Mme Marie-Cécile DURAND chef de l'agence Centre-Nord à Espalion
M. Stéphane BOUTONNET chef de l'agence sud à Millau
Adjoints des chefs d'agence :
Prénom — Nom Fonctions
M. Raymond LAURENS Adjoint au chef de l'agence Centre-Nord
M. Christian PONT Adjoint au chef de l'agence ouest à Villefranche
M. Dominique SALLES Adjoint au chef de l'agence sud à Millau
Chef d'agence par intérim :
Prénom — Nom Fonctions
Mme Christine CARRARA chef de l'agence ouest à Villefranche par intérim Article 2ième
Une copie de la présente décision sera adressée :
- à M. le préfet,
- à M. le directeur régional des finances publiques,
- aux intéressés.
Article 3ème
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la direction départementale des territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
Marc TISSEIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE L'AVEYRON
SPECIAL N° 25-121-2016
CERTIFIE CONFORME
ET
CERTIFIE PUBLIE LE 27 AVRIL 2016.
DATE D'AFFICHAGE EN PREFECTURE DU RECUEIL
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Chef de service
AG
Gérard’ ALARY