Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 114 2016
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 111 2016
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 111 2016
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 121 2016
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 121 2016
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 95 2016
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 95 2016
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 112 AVRI
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 112 AVRI
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 82 2016
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 114 2016
Document publié le Lundi 7 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 114 2016)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
z
EX h |
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 25-114-2016 Sommaire
- 7 mars 2016
Décision de prorogation de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Languedoc- Roussillon-Midi-Pyrénées
- 31 mars 2016
Arrêté modifiant la composition de la formation spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) eréée pour exercer les attributions consultatives qui lui sont dévolues s'agissant des décisions individuelles relatives aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)
- 5 avril 2016
Arrêté n° 96-01. Courses pédestres et VTT dénommées « 1° Cross Duathlon de Millau » organisées le 10 avril 2016 sur la commune de Millau
Arrêté n° 2016-096-01-BCT. Nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune d'Onet-le-Château
Arrêté n° 2016-096-02-BCT. Dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de MUR-DE-BARREZ
Arrêté n° 2016-096-03-BCT. Dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage et de remise en culture de BROMMAT
Arrêté n° 2016-096-04-BCT. Dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage et de remise en culture de TAUSSAC
Arrêté n° 2016-096-05-BCT. Dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de LACROIX-BARREZ
Arrêté n° 2016-096-06-BCT. Dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de THERONDELS
- 6 avril 2016
Arrêté n° 2016-097-01-BCT. Dissolution de l'Union des Associations Syndicales Autorisées de drainage et de remise en culture du Carladez
- 7 avril 2016
Arrêté n° 2016-098-01-BCT. Arrêté portant projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du Pays Baraquevillois et du Naucellois avec extension aux communes de Calmont, Cassagnes-Begonhes et SainteJuliette-sur-Viaur
N° de page
14
16
18
20
22
24
26 Arrêté n° 2016-098-02-BCT. Arrêté portant projet d'extension de
périmètre de la communauté de communes pays de Salars aux communes
de Comps-Lagrandville et Salmiech
Arrêté n° 2016-098-03-BCT. Arrêté portant projet de périmètre de la
communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du Rougier de Camarès, du pays Belmontais et de la communauté de communes du Saint-Serninois
Arrêté n° 2016-098-04-BCT. Projet de périmètre de la communauté de
communes issue de la fusion des communautés de communes de l'Argence, de la Viadène, du Carladez et Aubrac-Laguiole
31
33
35 Was Pet
vu
vu
vu
vu
Y U
VU
DECISION
de prorogation de la liste dés hydrogéologurs agréés en matière d'hygiène publique
pour les départements de la région Lanpuedec-Raussillon-Midi-Pyrénées
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale da Santé
Le Code de la Santé Publique et notamment son article R,1421-2,
Les articles H13241-6, R.1321-7, R.1321-11 et R.1221-12 du Cnda de la Santé Publique,
L'arrêté du 15 mars 20L1 du ministre du travail, de l'emoloi ét dé là santé, et de la
secrétaire d'État auprès du ténistre du travail, de l'emplaiet de la santé, chargée de la santé, relatif aux modaïtés d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéclagues en matlére d'hygiène publique,
l'arrété du 10 mai 2013 du Directeur Général de l'Agence Aégionale de Santé Midi-
Pyrénées fixam la liste régionale des hydrogéalogues agréés en matière d'hygiène publique,
Varrété du 28 juin 2011 du Directgur Général de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc. Roussillon ficant a Nste régionale des hydrogéciogues agrées en matière
d'hygiène gublique,
L'arrété du 21 décembre 2018 modifiant l'arrèté du t6 pars 201 refatif aux modalités
d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéalagues er matières d'hygiène publique,
Considérant que l'arrèté du 21 décembre 2015 s04äsé prévoit la péssibiité de proréjer d'une annéa À P F p ]
l'agrément des hydrogéolagues agréés en matière d'hygiène publique en raison de l'entrée en vigueur dé la 1éfurme terrteniale des rûgions,
pence Régionale de Santé
Langusdoc Rou on Midi-Pyrénées
HE LE Par uls du Mesa
MIPEIUIE le M E7or Er DÉCIDE
ARTICLE 1:
L'arrêté du 169 mai 2011, pour Ja région Midi-Pyrénées d'une part, el l'arrêté du dis 28 juin 2011 pour la région Languedoc Roussilton d'autre part, fant la liste des
hygrogéologues agréés en matiere d'hygiène publique ainsi que La lisle
compémentsre sant prorcgés d'une année à compter du 10 mai 2016,
TICLE 2:
La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la region
langusdoc-houssilon Midi-Pyrénées.
ARTICLE 3 :
Les délégués départementaux de l'Ariège, de l'Aude ,de l'Aveyren, «lu Gare, de la Hüute-Garonne, du Gers, de FHérault, du Lot, de la Lozère, dés Hautes-Pyrénées, des Pyrènées Orientales , du Tarn, du Tout et Garonne sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision.
Pour la Directrice Générale st par délégation,
La Directrice de laSjinté Publique
4 Ch
{ 2=3 RS 2016 4%
D
Francelte MEYNARD
Agence Régionale de Santé
Langucdoc-Roussillon-Midi-Pyrénécs
Parce bar he Ai open
PAC au He A ar
Se PAC GER pee à ado nec ut © D Agence Régionale de Santé”
Languedoc-Roussilion
Midi-Pyrénées
Service émetteur : Délégation départementale de l'Aveyron
Département de l'AVEYRON {12)
Agence Régionale de Santé
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Délégation départementale de l'AVEYRON
4, rue de Paraire
12000 RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00
DANNEVILLE Laurent... Coordonnateur
BOUSQUET Jéan Paul... Suppléant
CHEMIN Paul
COUTURE Jean Pierre
GALES Emmanuel
REY Jfaëques
VALLET Laurent
VERDIER Bernard
Liste complémentaire
ASTRUC Jean Guy
BLANCHUT Lionel
DADOUN Jéan François
DESCOURET Christian
LIÉUIRUN Bernard
LIENART Nicolas
PAPPALARDO Alain
PLANEILLES Hervé
RICARD Jacques
ROGUEFEUIL Aurélie
TREMGQUILET Joël
vposars langredoe-roussilessintdipreneatranietr DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Liberté + Liberté» Égalé » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 3? MARS 2016
Objet : Arrêté modifiant la composition de la formation spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) créée pour exercer les attributions consultatives qui lui sont dévolues s'agissant des décisions individuelles relatives aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le chapitre iii du titre IT du livre III (exploitation agricole) de la partie législative du code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.323-7, L.323-11, L.323-12 et L.323-13 ;
Vu la section 1 du chapitre III du titre 1° du livre III (exploitation agricole) de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles R.313-7-1, R.313-7-2 ;
Vu la section 1 du chapitre IIT du titre IT du livre IIT (exploitation agricole) de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime, et notamment Les articles R.323-10 ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et le forêt et notamment son article 11;
Vu le décret n°2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015 078-0007 du 19 mars 2015 fixant la composition de la formation spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) créée pour exercer les attributions consultatives qui lui sont dévolues s'agissant des décisions individuelles relatives aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) ;
Vu la proposition de l'Association Nationale des Sociétés et Groupements Agricoles pour l'Exploitation en Commun en date du 22 mars 2016 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 40 00 _ Courriel : ddt@ayeyron.sonv.fr Site internet : htip;//wwvw.aveyron.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE 1er
La composition de la formation spécialisée de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) créée pour exercer
les attributions consultatives qui lui sont dévolues s'agissant des décisions
individuelles relatives aux groupements agricoles d'exploitation en
commun (GAEC), fixée par l'arrêté préfectoral n°2015 078-0007 du 19
mars 2015, doit être modifiée suite à la proposition de l'Association
Nationale des Sociétés et Groupements Agricoles pour l'Exploitation en
Commun en date du 22 mars 2016 qui désigne un nouveau membre
titulaire et un nouveau membre suppléant pour représenter les agriculteurs
membres de GAEC.
ARTICLE 2
Le paragraphe 3° de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n°2015 078-0007 du
19 mars 2015 est modifié comme suit :
3° - Un agriculteur membre d'un groupement agricole d'exploitation en
commun, représentant les agriculteurs travaillant en commun dans le
département, désigné sur proposition de l'Association nationale des
sociétés et groupements agricoles pour l'exploitation en commun :
Titulaire :
Madame LAFAGE Valérie
24, rue de la Pradélie
membre du GAEC DE LA FERME 12630 AGEN D'AVEYRON
D’AGEN
Suppléant :
Monsieur AUBELEAU Rolland |Domaine de Blayac
membre du GAEC DU DOMAINE |12490 SAINT ROME DE
DE BLAYAC CERNON
ARTICLE 3
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez,le 31 MARS 2016 114 Préfet A
|
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Sous-Préfecture de Millau
Bureau
de la Circulation
et de la réglementation
Arrêté n° 96-01 en date du 5 avril 2016
Objet : Courses pédestres et VTT dénommées « 1° Cross Duathlon de Millau » organisées le 10 avril 2016 sur la commune de Millau.
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport et notamment les articles R.331.6 et suivants,
VU le code de la route,
VU le code de l'environnement,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral modifié du 12 octobre 2015, donnant délégation de signature à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau,
VU la demande du 2 janvier 2016, présentée par M. Franck MIGOUT, président du club « MILLAU
TRIATHLON », à l'effet d'organiser le 10 avril 2016, la manifestation sportive mentionnée en objet,
VU l'avis du commandant de Police, Chef de la circonscription de sécurité publique de Millau,
VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aveyron (CD12),
VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP),
VU l'avis du directeur départemental des territoires (DDT),
VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS),
VU l'avis du directeur de l'agence interdépartementale Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne, de l'Office national des forêts, délégué de l'Aveyron,
VU l'avis tacitement favorable du président du parc naturel régional des grands causses (PNRGC),
VU l'avis du maire de Millau,
SUR proposition du sous-préfet de Millau,
Adresse postale : 39 Lioulevard de la République, BP 3$4, 12103 MILLAU CEDEX loraires d'ouverture et modalités d'accucit disponibles sur le site : htip:/vwwaveyron gouv.fr Téléphone : 0$ 6$ 61 17 00 _ Courriel : sp-mitlau avevron.gouv.fr _ Site internet : mtp:/\www.aveyron.gouv.fr ARRETE
Article 1er: AUTORISATION
Monsieur Franck MIGOUT, agissant au nom du club « MILLAU TRIATHLON », est autorisé à organiser le 10 avril 2016, sur la commune de Millau, la manifestation sportive dénommée « 1° Cross DUATHLON de MILLAU » telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture :
Course — VTT — Course sur 3 parcours différents : XM — S — M en individuel et relais.
400 participants maximum sont attendus.
Article 2 : RESPONSABILITE DE L'ORGANISATEUR
Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs.
Article 3 : CONDITIONS GENERALES DE SECURITE
La présente autorisation est accordée sous réserve que :
> l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur,
> les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas
échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.
Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :
> prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve et la sécurité des participants et des tiers,
> veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,
> prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,
> prévoir la présence de signaleurs dotés de téléphones portables ou de liaison radio, disposés sur le parcours afin d'assurer la sécurité des participants, du public et des autres usagers de la route, ainsi qu'à certains points considérés comme dangereux ou particuliers de l'itinéraire. lls devront être identifiables par leur tenue et donc porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune lorsqu'ils sont positionnés à un carrefour,
> présenter à l'autorité administrative la liste des signaleurs (qui doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire) dûment signée par les organisateurs. Cette liste doit contenir les prénoms, noms, dates et lieux de naissance, adresses et numéros de permis de conduire des postulants, > remettre à chaque signaleur le présent arrêté auquel est annexée la liste des signaleurs, > mettre en place une signalisation (barrière K2 avec mention « course »}) lors de l'emprunt par les concurrents des routes ouvertes à la circulation, pour aviser les usagers de la route du passage d’une épreuve sportive,
> prévoir la mise en place de barrières, affichage et fléchage,
> avoir obtenu l'accord des propriétaires ou de leurs ayant droits si des voies privées sont empruntées par les participants.
J10 Les concurrents devront impérativement respecter le code de la route, ainsi que l’ensemble des
personnes et des véhicules de l’organisation.
Article 4 : CONDITIONS PARTICULIERES A LA MANIFESTATION
Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :
POLICE :
> prévoir la présence de signaleurs porteurs de chasubles réfléchissantes aux passages sur des routes
ouvertes à la circulation. Les dits passages sans priorité pour les participants seront sous la protection des signaleurs qui doivent se conformer aux règles du code de la route.
Les effectifs de Police n’interviendront sur le parcours qu'en cas d'urgence.
CD12:
> prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité aux intersections avec les routes départementales ainsi que sur le réseau routier départemental,
> le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.
DDCSPP:
> veiller à la présentation par les concurrents d'un certificat médical (qui doit dater de moins d'un an) ou de sa copie mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive de l'ensemble des activités sportives de la manifestation (article L231-3 du code du sport),
> respecter le règlement technique et les règles de sécurité édictés par la Fédération Française de Triathlon pour la discipline duathlon notamment :
e distance maximum accessible selon les catégories d’âge :
Catégorie d'âge Course à pied Cyclisme Course à pied Mini-Poussin/Poussin 200 à 300 m 1àa2km 200 à 300 m Pupille 300 à 500 m 2à3km 300 à 500 m Benjamin 500 à 800 m 3à4km 500 à 800 m Minime 800 à 1200 m 4à5km 800 à 1200 m Cadet/Junior 1200 à 1600 m 5à6km 1200 à 1600 m
e l'obligation du port du casque vélo, qui doit être en coque dure, homologué (sans modification après fabrication).
DDT (service eau et biodiversité)
Les prescriptions usuelles mentionnées ci-dessous concernant le respect des milieux naturels devront être
impérativement respectées :
Prescriptions liées aux milieux aquatiques :
» toute remontée de cours d'eau sera interdite,
» les traversées de cours d'eau devront se faire par l'intermédiaire des ponts ou gués déjà présents sur le linéaire,
LD
DA » en cas d'absence d'ouvrage situé à proximité ou d'impossibilité de modifier le tracé, un aménagement provisoire du lit mineur du cours d'eau dans la zone traversée devra être possible en protégeant le fond du lit à l'aide de matériaux inertes (sacs de sable, rondins de bois, fagots liés, dalles de pierre). Dans le cas de circulation d'engins motorisés (assistance, sécurité...), des aménagements tels que proposés ci-dessus devront systématiquement être installés sur toutes les traversées de cours d'eau. Ces aménagements devront être retirés une fois la compétition terminée. Pour tout problème concernant la mise en place de ces aménagements provisoires, les pétitionnaires pourront contacter l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques au 05.65.68.25.57.
Prescriptions liées aux milieux naturels :
Afin de stopper la dégradation des zones humides et d'en préserver le maintien ou la restauration, toute traversée en sera interdite.
Aucun rejet d'eau usée non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel. Des sanitaires autonomes devront éventuellement être mis en place en cas d'absence à proximité. Aucun élargissement de sentiers favorisant le passage ultérieur d'engins motorisés ne devra être réalisé. La signalisation devra être éphémère (pas d'utilisation de peinture indétébile au sol ou sur les arbres). Les indications (panneaux, balises) seront à faire disparaître dès le lendemain de chaque manifestation. Au terme de l'épreuve, les organisateurs devront veiller à laisser l'ensemble des sites utilisés dans un état de propreté irréprochable.
SDIS :
Contact téléphonique — consignes de sécurité
» Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l'appel des secours durant l'épreuve.
» Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l'emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.
> Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. > Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité.
Médicalisation - Assistance personnes
» Respecter les prescriptions du SAMU 12 en terme de médicalisation de la manifestation et de la présence d'ambulances privées.
» Mettre en place un service de sécurité comprenant au moins 2 secouristes et du matériel adapté.
Protection du public, concurrents et organisateurs
> Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public. » Assurer la protection du public pendant toute ia durée de la manifestation. » Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant Un danger pour
les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers.
Accessibilité
Maintenir libre en toute circonstance une voie d'accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.
Météo
S'assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.
IE ONF :
Voir convention du 15 janvier 2016.
Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.
Art 5-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue où rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies où que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de
leur protection.
Art 5-2 : Recours contentieux
Tous recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours
gracieux peut-être présenté à l'auteur de la décision.
Article 6 :
Le sous-préfet de Millau,
le commandant de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Millau, le président du conseil départemental de l'Aveyron,
le directeur départemental des services de secours et d'incendie de l'Aveyron, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires,
le directeur de l'agence interdépartementale Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne, de l'Office national des forêts, délégué de l'Aveyron,
le président du Parc naturel régional des Grands Causses,
le maire de Millau,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la mairie susmentionnée, notifié à M. Franck MIGOUT et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet
Le Sous-Préfet de Millau
Bernard BREYTON
12 PREFECTURE
Direction
des Relations avec les
Usagers et les Collectivités
Bureau des Collectivités
Territoriales
EE = Er
Liberté «+ Égalité + Fraternité =i9erté ! Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° 2016-096-01-BCT du 5 avril 2016
Objet : Nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale
de la commune d'Onet le Château
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en
euros de certains montants exprimés en francs,
VU l'arrêté préfectoral n°2003-10-1 du 10 janvier 2003 portant institution d'une
régie de recettes auprès de la police municipale de la commune d’Onet le
Château,
VU l'arrêté préfectoral n°2007-162-5 du 11 juin 2007 portant nomination d'un
régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune d’Onet le
Château,
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
-ARRETE-
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2007-162-5 du 11 juin 2007 est
modifié ainsi qu'il suit :
M. Roger CARBONERO, brigadier de la police municipale de la
commune d’Onet le Château, est nommé régisseur pour percevoir le
produit des amendes forfaitaires de la police municipale de la
circulation, en application de l'article L2212-5 du code général des
collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par
l'article L121-4 du code de la route.
Adresse postale: Place Charles de Gaulle, BP 714, 12007 RODEZ CEDEX - Accueil du public : centre administratif Foch - Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : htp:/www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron. gouv.fr _ Site internet : htt fn. avevron. gouv.fr Al Articie 2 - La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aveyron, le Directeur départemental des
Finances Publiques et le Maire d’Onet le Château sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont il sera fait mention au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 5 AVR. Bi
Pour le Préfet et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Dominique CONSILLE
Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du Code de Justice Administrative, la présente notification peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 dans le délai de deux mois.
Je vous invite, toutefois, à privilégier le recours gracieux auprès de mes services, Cette demande de réexamen interrompra le délai
de recours contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma réponse. À cet égard, l'article R.421-2 du code précité stipule que "le silence gardé pendant deux mois sur une réclamation, par l'autorité compétente, vaut décision de rejet”.
15 PREFECTURE
Direction
des relations avec les
usagers et les collectivités
Bureau des collectivités
territoriales
EE A
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n°2016-096-02-BCT du 5 avril 2016
Objet: Dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de MUR
DE BARREZ
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n°2004-632 du ler juillet 2004 relative aux associations
syndicales de propriétaires et notamment son article 40,
VUIe décret n°2006-504 en date du 3 mai 2006 portant application de
l'ordonnance précitée,
VU l'arrêté préfectoral portant transformation de l'Association syndicale libre
en Association syndicale autorisée de drainage de MUR DE BARREZ
(SIREN n°291 201 200),
Considérant que l'Association syndicale autorisée de drainage de MUR DE
BARREZ n'a plus d'activités depuis plusieurs exercices,
Considérant que l'Association syndicale autorisée de drainage de MUR DE
BARREZ peut, dans ces conditions, faire l'objet d'une dissolution d'office,
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture;
-ARRETE-
Aïticle1— L' Association syndicale autorisée de drainage de MUR DE
BARREZ est dissoute à compter de la date du présent arrêté.
Article2- Monsieur Karim AL RIFAI est désigné liquidateur afin de
déterminer les conditions dans lesquelles l'Association syndicale
autorisée est dissoute ainsi que la dévolution de l'actif et du passif.
Cette dévolution intervient dans le respect du droit des tiers selon
les modalités. Les propriétaires sont redevables des dettes de
l'association jusqu'à leur extinction totale.
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12607 RODEZ CEDEX - Accueil du public: ventre administratif Foch . Accès place Focli
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur Le site : htp:/Aswiaveyron goux.fr léléphane : 0$ 65 75 71 71. Courriel : prefcclureRaveyron.souv.fr Site inkrnel: htip:/4 MALAVEVION.8OUv.[r 26 Article 3 —
Article 4 —
Article 5 —
Article 6-
Article 7 -
Le liquidateur évalue les charges nécessaires à la liquidation et, le cas échéant, les redevances à appeler pour les besoins de la liquidation. Un rapport de liquidation sera établi afin de fonder l'arrêté de liquidation de l'ASA de drainage de MUR DE BARREZ qui interviendra à l'issue de la liquidation.
Le liquidateur est placé sous la responsabilité du Préfet. Pour les besoins de sa mission, il a la qualité d'ordonnateur accrédité auprès du comptable public de l'ASA de drainage de MUR DE BARREZ. Il est rémunéré comme il est prescrit à l'article 8 du décret du 3 mai 2006 relatif aux Associations Syndicales de propriétaires. Cette indemnité à la charge de l'ASA est déterminée comme il est indiqué à l'article R11.6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et notifié au Président de l'Association syndicale autorisée de drainage de MUR DE BARREZ. Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de MUR DE BARREZ dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de l'arrêté.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative,
le présent arrêté peut être contesté devant Le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV à Toulouse} dans un délai de deux mois à compter de son affichage dans la mairie concernée et de sa publication au recueil des actes administratifs.
La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron, le Président de l'Association syndicale autorisée de drainage de MUR DE BARREZ, le Maire de la commune de MUR DE BARREZ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le PF: 5
Pour le Préfet et par délégation,
la Secrétaire Générale,
c—
Dominique CONSILLE
A+ DE ‘ cd
Liberté » Égalité + Fraternité 9erié ! Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
PREFECTURE
Direction
des relations avec les ni . usagers et les collectivités Arrêté n° 2016-096-03-BCT du 5 avril 2016 Bureau des collectivités
territoriales
Objet: Dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage et de
remise en culture de BROMMAT
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n°2004-632 du ler juillet 2004 relative aux associations
syndicales de propriétaires et notamment son article 40,
VUle décret n°2006-504 en date du 3 mai 2006 portant application de
l'ordonnance précitée,
VU l'arrêté préfectoral en date du 7 novembre 1968 portant transformation de
l'Association syndicale libre en Association syndicale autorisée de drainage
et de remise en culture de BROMMAT (SIREN n°291 201 192),
Considérant que l'Association syndicale autorisée de drainage et de remise en
culture de BROMMAT n'a plus d'activités depuis plusieurs exercices,
Considérant que l'Association syndicale autorisée de drainage et de remise en
culture de BROMMIAT peut, dans ces conditions, faire l'objet d'une dissolution
d'office,
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture;
-ARRETE-
Articlel— L' Association syndicale autorisée de drainage et de remise en
culture de BROMMAT est dissoute à compter de la date du présent
arrêté.
Article2-— Monsieur Karim AL RIFAI est désigné liquidateur afin de
déterminer les conditions dans lesquelles l'Association syndicale
autorisée est dissoute ainsi que la dévolution de l'actif et du passif.
Cette dévolution intervient dans le respect du droit des tiers selon
les modalités. Les propriétaires sont redevables des dettes de
l'association jusqu'à leur extinction totale,
Adresse postale: Place Charles de Gaulle, BP 745. 12007 RODEZ CEDIX - Aceueil du public : centre administratif Foch - Accès place Foch
Hora l'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur Le site : htp:/Aw var eyron. gouv.fr A 8 Téléphone : 0$ 65 75 71 71 Courriel: prefecture@aveyrongouy.fr … Site imemet : Ditp//vwuaverron.sour.f Article 3 —
Article 4 —
Article 5 -
Article 6-
Article 7 —
Le liquidateur évalue les charges nécessaires à la liquidation et, le cas échéant, les redevances à appeler pour les besoins de la liquidation. Un rapport de liquidation sera établi afin de fonder l'arrêté de liquidation de l'ASA de drainage et de remise en culture
de BROMMAT qui interviendra à l'issue de la liquidation.
Le liquidateur est placé sous la responsabilité du Préfet. Pour les besoins de sa mission, il a la qualité d'ordonnateur accrédité auprès du comptable public de l'ASA de drainage et de remise en culture de BROMMAT. Il est rémunéré comme il est prescrit à l'article 8 du décret du 3 mai 2006 relatif aux Associations Syndicales de propriétaires. Cette indemnité à la charge de l'ASA est déterminée comme il est indiqué à l'article R11.6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et notifié au Président de l'Association syndicale autorisée de drainage et de remise en culture de BROMMAT. Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de BROMMAT dans un délai de quinze jours à compter de Ja date de publication de l'arrêté.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV à Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de son affichage dans la mairie concernée et de sa publication au recueil des actes administratifs.
La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron, le Président de l'Association syndicale autorisée de drainage et de remise en culture de BROMMAT, le Maire de la commune de BROMMAT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le ”
Pour le Préfet et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Dominique CONSILLE
2 PREFECTURE
Direction
des relations avec les
usagers et les collectivités
Bureau des collectivités
territoriales
7
Ex |
Liberté + Égallié » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° 2016-096-04-BCT du 5 avril 2016
Objet: Dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage et de
remise en culture de TAUSSAC
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n°2004-632 du ler juillet 2004 relative aux associations
syndicales de propriétaires et notamment son article 40,
VUle décret n°2006-504 en date du 3 mai 2006 portant application de
l'ordonnance précitée,
VU l'arrêté préfectoral en date de 1968 portant transformation de l'Association
syndicale libre en Association syndicale autorisée de drainage et de remise
en culture de TAUSSAC (SIREN n°291 201 176),
Considérant que l'Association syndicale autorisée de drainage et de remise en
culture de TAUSSAC n'a plus d'activités depuis plusieurs exercices,
Considérant que l'Association syndicale autorisée de drainage et de remise en
culture de TAUSSAC peut, dans ces conditions, faire l'objet d'une dissolution
d'office,
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture;
-ARRETE-
Article 1— L' Association syndicale autorisée de drainage et de remise en
culture de TAUSSAC est dissoute à compter de la date du présent
arrêté.
Article 2— Monsieur Karim AL RIFAI est désigné liquidateur afin de
déterminer les conditions dans lesquelles l'Association syndicale
autorisée est dissoute ainsi que la dévolution de l'actif et du passif.
Cette dévolution intervient dans le respect du droit des tiers selon
les modalités. Les propriétaires sont redevables des dettes de
l'association jusqu'à leur extinction totale,
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX-- Accueil du public: centre administratif Foch - Accès place Foch
Horaires d'ouverture el modalités d'accueil disponibles sur le site : htp:/vu waveyron.goux.fr l'éléphone : 0$ 65 75 71 71 _ Courriel : prefcclurefaveyron.eous.fr _ Site internet: http JwWwaverron.gouv, fr JO Article 3 —
Article 4 —
Article 5 —
Article 6—
Article 7 —
Le liquidateur évalue les charges nécessaires à la liquidation et, le cas échéant, les
redevances à appeler pour les besoins de la liquidation. Un rapport de liquidation sera
établi afin de fonder l'arrêté de liquidation de l'ASA de drainage et de remise en culture
de TAUSSAC qui interviendra à l'issue de la liquidation,
Le liquidateur est placé sous la responsabilité du Préfet. Pour les besoins de sa
mission, il a la qualité d'ordonnateur accrédité auprès du comptable public de l'ASA de
drainage et de remise en culture de TAUSSAC. Il est rémunéré comme il est prescrit à
l'article 8 du décret du 3 mai 2006 relatif aux Associations Syndicales de propriétaires.
Cette indemnité à la charge de l'ASA est déterminée comme il est indiqué à l'article
R11.6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Aveyron et notifié au Président de l'Association syndicale autorisée de drainage et de
remise en culture de TAUSSAC. Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la
commune de TAUSSAC dans un délai de quinze jours à compter de la date de
publication de l'arrêté.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative,
le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue
Raymond IV à Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de son affichage dans
la mairie concernée et de sa publication au recueil des actes administratifs.
La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron, le Président de l'Association
syndicale autorisée de drainage et de remise en culture de TAUSSAC, le Maire de la
commune de TAUSSAC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont il sera fait mention au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le :
Pour le Préfet et par délégation,
la We Générale,
=
Dominique CONSILLE
ÀA PREFECTURE
Direction
des relations avec les
usagers ct les collectivités
Bureau des collectivités
territoriales
Adresse postale: Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX — Acc
DE ‘ Éd
Liberté «+ Égallté + Fraternité re EME * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° 2016-096-05-BCT du 5 avril 2016
Objet: Dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de drainage de
LACROIX-BARREZ
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n°2004-632 du ler juillet 2004 relative aux associations
syndicales de propriétaires et notamment son article 40,
VUle décret n°2006-504 en date du 3 mai 2006 portant application de
l'ordonnance précitée,
VU l'arrêté préfectoral portant transformation de l'Association syndicale libre
en Association syndicale autorisée de drainage de LACROIX-BARREZ
(SIREN n°291 201 184),
Considérant que l'Association syndicale autorisée de drainage de LACROIX-
BARREZ n'a plus d'activités depuis plusieurs exercices,
Considérant que l'Association syndicale autorisée de drainage de LACROIX-
BARREZ peut, dans ces conditions, faire l'objet d'une dissolution d'office,
SUR proposition de la Secrétaire Générale de Ia Préfecture;
-ARRETE-
Article 1— L' Association syndicale autorisée de drainage de LACROIX-
BARREZ est dissoute à compter de la date du présent arrêté.
Article2- Monsieur Karim AL RIFAI est désigné liquidateur afin de
déterminer les conditions dans lesquelles l'Association syndicale
autorisée est dissoute ainsi que la dévolution de l'actif et du passif.
Cette dévolution intervient dans le respect du droit des tiers selon
les modalités. Les propriétaires sont redevables des dettes de
l'association jusqu'à leur extinction totale,
ci du public : centre administratif Foch - Accès place Foch
ite © http wivavesron.gour.fr Horaires d'ouverture el modalités d'accueil disponibles s: Téléphone : O$ 65 75 71 71 Courriel : prefeclure@avey ron.gouv.fr. Sile internet : http//4vwwavevron.gonv.fr 1Z Article 3 —
Article 4 —
Article 5 —
Article 6—
Article 7 —
Le liquidateur évalue les charges nécessaires à la liquidation et, le cas échéant, les redevances à appeler pour les besoins de la liquidation. Un rapport de liquidation sera établi afin de fonder l'arrêté de liquidation de l'ASA de drainage de LACROIX- BARREZ qui interviendra à l'issue de la liquidation.
Le liquidateur est placé sous la responsabilité du Préfet. Pour les besoins de sa mission, il a la qualité d'ordonnateur accrédité auprès du comptable public de l'ASA de drainage de LACROIX-BARREZ. II est rémunéré comme il est prescrit à l'article 8 du décret du 3 mai 2006 relatif aux Associations Syndicales de propriétaires. Cette indemnité à la charge de l'ASA est déterminée comme il est indiqué à l'article R11.6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et notifié au Président de l'Association syndicale autorisée de drainage de LACROIX-BARREZ, Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de LACROIX-BARREZ dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de l'arrêté.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV à Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de son affichage dans la mairie concernée et de sa publication au recueil des actes administratifs.
La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron, le Président de l'Association syndicale autorisée de drainage de LACROIX-BARRE?Z, le Maire de la commune de LACROIX-BARREZ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le £ 5 His, Eu
Pour le Préfet et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Dominique CONSILLE PREFECTURE
Direction
des relations avec es
usagers et les collectivités
Bureau des collectivités
territoriales
Adresse postale : Place Charles de Gaulle. BP 715, 12607 Ri
?
Ex |
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n°2016-096-06-BCT du 5 avril 2016
Objet: Dissolution de l'Association Syndicale Autorisée de THERONDELS
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n°2004-632 du ler juillet 2004 relative aux associations
syndicales de propriétaires et notamment son article 40,
VUle décret n°2006-504 en date du 3 mai 2006 portant application de
l'ordonnance précitée,
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 1976 portant changement de dénomination
de lAssociation syndicale autorisée de THERONDELS
(SIREN n°291 201 168),
Considérant que l'Association syndicale autorisée de THERONDELS n'a plus
d'activités depuis plusieurs exercices,
Considérant que l'Association syndicale autorisée de THERONDELS peut,
dans ces conditions, faire l'objet d'une dissolution d'office,
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture;
-ARRETE-
Article 1— L'Association syndicale autorisée de THERONDELS est dissoute
à compter de la date du présent arrêté.
Article2— Monsieur Karim AL RIFAI est désigné liquidateur afin de
déterminer les conditions dans lesquelles l'Association syndicale
autorisée est dissoute ainsi que la dévolution de l'actif et du passif.
Cette dévolution intervient dans le respect du droit des tiers selon
les modalités. Les propriétaires sont redevables des dettes de
l'association jusqu'à leur extinction totale.
“EDEX — Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch
Foraires d'ouverture ct modatités d' il disponibles sur le site : htp/vaves ron.gous.fr
Téléphone : 05 65 7$ 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr Site internet : hip/vwwaveyron gouv.fr zu Article 3 —
Article 4 —
Article 5 —
Article 6-
Article 7 —
Le liquidateur évalue les charges nécessaires à la liquidation et, le cas échéant, les
redevances à appeler pour Les besoins de la liquidation. Un rapport de liquidation sera établi afin de fonder l'arrêté de liquidation de l'ASA de THERONDELS qui interviendra à l'issue de la liquidation.
Le liquidateur est placé sous la responsabilité du Préfet. Pour les besoins de sa mission, il a la qualité d'ordonnateur accrédité auprès du comptable public de l'ASA de THERONDELS. I! est rémunéré comme il est prescrit à l'article 8 du décret du 3 mai 2006 relatif aux Associations Syndicales de propriétaires. Cette indemnité à la charge de l'ASA est déterminée comme il est indiqué à l'article R11.6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et notifié au Président de l'Association syndicale autorisée de THERONDELS. Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de THERONDELS dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de l'arrêté.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative,
le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV à Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de son affichage dans la mairie concernée et de sa publication au recueil des actes administratifs.
La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron, le Président de l'Association syndicale autorisée de THERONDELS, le Maire de la commune de THERONDELS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le Qi. eu)
Pour le Préfet et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Dominique CONSILLE
27 EE % A
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
PREFECTURE
Direction Arrêté n° 2016-097-01-BCT du 6 avril 2016 des relations avec les
usagers et les collectivités
Bureau des collectivités
territoriales Objet : Dissolution de l’Union des Associations Syndicales Autorisées de drainage et de remise en culture du Carladez
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n°2004-632 du ler juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires,
VUle décret n°2006-504 en date du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance précitée,
VU l'arrêté préfectoral n°71-650 en date du 19 mars 1971 portant transformation de l'Union des Associations syndicales en Union d’Associations syndicales autorisées dont la dénomination est Union d’Associations syndicales de drainage et de remise en culture du Carladez (N°SIREN: 291 201 978 ),
VU l'acte d’association de l’Union des Associations syndicales autorisées de drainage et de remise en culture du Carladez en date d’août 1993,
VU l'arrêté préfectoral n°2016-096-03-BCT en date du 5 avril 2016 portant dissolution de l’ Association syndicale autorisée de drainage et de remise
en culture de Brommat,
VU l'arrêté préfectoral n°2016-096-05-BCT en date du 5 avril 2016 portant dissolution de l'Association syndicale autorisée de drainage de Lacroix-
Barrez,
VU l'arrêté préfectoral n°2016-096-02-BCT en date du 5 avril 2016 portant dissolution de l'Association syndicale autorisée de drainage de Mur Barrez,
VU l'arrêté préfectoral n°2016-096-04-BCT en date du 5 avril 2016 portant dissolution de l'Association syndicale antorisée de drainage et de remise en
culture de Taussac,
VU l'arrêté préfectoral n°2016-096-06-BCT en date du 5 avril 2016 portant dissolution de l'Association syndicale autorisée de Therondels,
CEDEX — Accueil du publie : centre administratif Foch — Accès place Foch
cit disponibles sur le site : htp:/Avwwaves ron.gous.fr YG cÆarevrongouv.fr . Sile internet : hup://yww.avevron gouv.fr
floraires d'ouverture et modalités d'acc
léléphone : 08 64 75 71 71. Courriel : prefgcl VU l'ensemble du dossier conforme à la réglementation en vigueur,
Considérant que l’Union des Associations syndicales autorisées de drainage et de remise en culture du Carldadez est composée des ASA de drainage de Brommat, Lacroix-Barrez, Mur de Barrez, Taussac et Therondels
Considérant que les ASA de drainage de Brommat, Lacroix-Barrez, Mur de Barrez, Taussac et Therondels ont été dissoutes,
Considérant que l’Union des Associations Syndicales Autorisées de drainage et de remise en culture du Carladez n’a plus de membre et donc plus d'existence,
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
Article 1 —
Article 2 —
Article 3 —
Article 4 —
Article 5 —
-ARRETE-
L’Union des Associations Syndicales Autorisées de drainage et de remise en culture du Carladez est dissoute à compter de la date du présent arrêté.
Monsieur Karim AL RIFAI est désigné liquidateur afin de déterminer les conditions dans lesquelles l'Union des Associations Syndicales Autorisées de drainage et de remise en culture du Carladez est dissoute aînsi que la dévolution de l'actif et du passif, Cette dévolution intervient dans le respect du droit des tiers selon les modalités. Les propriétaires sont redevables des dettes de l'association jusqu'à leur extinction totale.
Le liquidateur évalue les charges nécessaires à la liquidation et, le cas échéant, les redevances à appeler pour les besoins de la liquidation. Un rapport de liquidation sera établi afin de fonder l'arrêté de liquidation de l'Union des Associations Syndicales Autorisées de drainage et de remise en culture du Carladez qui interviendra à l'issue de la liquidation.
Le liquidateur est placé sous la responsabilité du Préfet. Pour les besoins de sa mission, il a la qualité d'ordonnateur accrédité auprès du comptable public de l'Union des Associations Syndicales Autorisées de drainage et de remise en culture du Carladez , Il est rémunéré comme il est prescrit à l'article 8 du décret du 3 mai 2006 relatif aux Associations Syndicales de propriétaires. Cette indemnité à la charge de l'ASA est déterminée comme il est indiqué à l'article R11.6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Aveyron et notifié au Président de l’Union des Associations Syndicales Autorisées de drainage et de remise en culture du Carladez. Le présent arrêté sera affiché à la mairie des communes de Brommat, Lacroix-Barrez, Mur de Barrez, Taussac et Therondels dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de l’arrêté.
27 Article 6-
Article 7 —
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative,
le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue
Raymond IV à Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de son affichage dans
les mairies concernées et de sa publication au recueil des actes administratifs,
La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron, le Président de l’Union des
Associations Syndicales Autorisées de drainage et de remise en culture du Carladez,
les Maires des communes de Brommat, Lacroix-Barrez, Mur de Barrez, Taussac et
Therondels, le Président de Ia Communauté de communes du Carladez sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le Ê E AVR AS
, Yi
Pour ke Préfet et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Dominique CONSILLE
18 Liberté » Liberté à Égalué + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
PREFECTURE
Direction #
des Relati L AZ 0 + Usagers aTes Collectivités Arrêté n 2016 .098 Od, Der” dut Avil 2016
Bureau des Collectivités
Territoriales
Portant projet de périmètre de la communauté de commune issue de la fusion des communautés de communes du Pays Baraquevillois et du
Naucellois avec extension aux communes de Calmont, Cassagnes Begonhes et Sainte-Juliette-sur-Viaur
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU ie code général des collectivités territoriales
VU l'article 35 de la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU l'arrêté préfectoral n°97-2945 du 30 décembre 1997 modifié autorisant la création de la communauté de communes du Pays Baraquevillois,
VU l'arrêté préfectoral n°2001-273-5 du 26 décembre 2001 modifié autorisant la création de la communauté de communes du Naucellois,
VU l'arrêté préfectoral n°2016-084-01-BCT du 24 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale,
Considérant que la fusion de ces deux communautés de communes avec extension aux communes de Calmont, Cassagnes-Begonhes et Sainte-
Juliette-sur-Viaur répond aux objectifs de cohérence spatiale et
d’accroissement de la solidarité territoriale fixés par le législateur,
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,
-ARRETE-
Article 1- Est arrêté un projet de périmètre de fusion à compter du 1* janvier 2017, des communautés de communes du Pays Baraquevillois et du
Naucellois avec extension aux communes de Calmont, Cassagnes-
Begonhes et Sainte-Juliette-sur-Viaur.
Adresse postale : Place Chartes de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX — Accueil du pnblic : centre administratif Foch — Accès place Foch
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site intemet : http //www.avevron gouv.fr Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur Le site : http//www.aveyron. gouv.fr Zz9 Le projet de périmètre correspond au territoire des communes de Baraqueville, Boussac, Cabanes, Calmont, Camboulazet, Camjac, Cassagnes-Begonhès, Castanet, Castelmary, Centres, Colombiès, Crespin, Gramond, Manhac, Meljac, Moyrazes, Naucelle, Pradinas, Quins, Saint-Just-sur-Viaur, Sainte-Juliette-sur-Viaur, Sauveterre-
de-Rouergue et Tauriac-de-Naucelle.
Article 2- La catégorie de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
envisagée à l’issue de la fusion est une communauté de communes.
Article 3 -Le présent arrêté sera notifié aux présidents des communautés de communes du Pays Baraquevillois, du Naucellois et Viaur-Céor-Lagast pour avis de leurs organes délibérants et aux maires de chaque commune incluse dans le projet de périmètre pour recueil de l’accord du conseil municipal.
Article 3- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 4- La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aveyron est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le.
07 AR. 2016
iEAOCTER
Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron ou de sa) notification.
Un recours gracieux peut également être exercé, durant le délai de recours contentieux, auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompra le délai de recours contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma réponse. À cet égard, l'article R.421-2 du code précité stipule que "le silence gardé pendant deux mois sur une réclamation, par l'autorité compétente, vaut décision de rejet”. PREFECTURE
Direction
des Relations avec les
Usagers et les Collectivités
Bureau des Collectivités
Territoriales
où | CA
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n 2olG .098 .02.DET du fAvril 2016
Portant projet d'extension de périmètre de la communauté de communes pays de Salars aux communes de Comps-Lagrandville et Salmiech
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales
VU l'article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU l'arrêté préfectoral n°2016-084-01-BCT du 24 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale,
VU l'arrêté préfectoral n°96-3170 du 31 décembre 1996 modifié portant création de la communauté de communes du pays de Salars,
Considérant que les communes membres de la communauté de communes susmentionnées sont dans une zone de montagne délimitée par l’article 3
de la loi 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la
protection de la montagne,
Considérant que la communauté de communes du Pays de Salars peut bénéficier pour le motif susmentionné de l’adaptation du seuil de
population prévu par l’article L 5210-1-1 du code général des collectivités
territoriales,
Considérant que l’extension de la communauté de communes du pays de Salars répond aux objectifs de cohérence spatiale et d’accroissement de la
solidarité territoriale,
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 7L5, 12007 RODEZ CEDEX - Accueil du publie : centre administratif Foch — Accès place Foch
Téléphon
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : bttp:/vww.aveyron gouv.fr ë : 0$ 65 75 71 71 _ Courriel : prefccture@aveyron.gouv.fr_ Site internet : hitp:/www.aveyron. gouv.fr 3A Article 1-
Article 2 -
Article 3-
Article 3 -
Article 4 -
-ARRETE-
Est arrêté un projet d’extension, à compter du 1” janvier 2017, du périmètre de la communauté de communes du pays de Salars aux communes de Comps-Lagrandville et Salmiech.
Le projet de périmètre comprend les communes de Agen d’Aveyron, Arques, Flavin, Pont-de-Salars, Prades-de-Salars, Trémouilles et le Vibal, membres de la communauté de communes du pays de Salars, et les communes de Comps-Lagrandville et Salmiech.
Le présent arrêté sera notifié aux présidents des communautés de communes du pays de Salars et Viaur Céor Lagast pour avis de leurs organes délibérants et aux maires de Agen d’Aveyron, Arques, Comps-Lagrandville, Flavin, Pont-de-Salars, Prades de Salars, Salmiech, Trémouilles et le Vibal pour recueil de l’accord de leurs conseils municipaux.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le
0 7 ANR. 206
Louis LAUGIER
notification.
Conformément aux dispositions de l'article R.421-$ du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 dans Le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron ou de sa
Un recours gracieux peut également être exercé, durant le délai de recours contentieux, auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompra le délai de recours contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma réponse. À cet égard, l'article R.421-2 du
code précité stipule que "le silence gardé pendant deux mois sur une réclamation, pat l'autorité compétente, vaut décision de rejet". p pule q! gardé p )
32 PREFECTURE
Direction
des Relations avec Les
Usagers et Les Collectivités
Bureau des Collectivités
Territoriales
EE 5 A
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n°2016.98.03 DT au dAuri 2016
Portant projet de périmètre de la communauté de commungissue de la fusion des communautés de communes du Rougier de Camarès, du pays Belmontais et de la communauté de communes du Saint Serninais
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales
VU l'article 35 de la loi n° 2015-0991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU l'arrêté préfectoral n°2002-354-3 du 20 décembre 2002 modifié autorisant la création de la communauté de communes du Rougier de Camarès,
VU l'arrêté préfectoral n°2002-364-3 du 30 décembre 2002 modifié autorisant la création de la communauté de communes du pays Belmontais,
VU l'arrêté préfectoral n°2001-2567 du 13 décembre 2001 modifié autorisant la création de la communauté de communes du Saint Serninois,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016 - 084- O1 - BCT du 24 mars 2016 arrétant le schéma départemental de coopération intercommunale,
Considérant que les communes membres des communautés de communes susmentionnées sont dans une zone de montagne délimitée par l’article 3 de la loi 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne,
Considérant que les communautés de communes du Rougier de Camarès, du pays Belmontais et de la communauté de communes du Saint Serninois ont
une population municipale inférieure au seuil dérogatoire de 5 000
habitants fixé par l’article L5210-1-1 (III) du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la fusion de ces trois communautés de communes répond aux objectifs de cohérence spatiale et d’accroissement de la solidarité
territoriale fixés par le fégislateur,
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX - Accueil du public : centre administratif Fach — Accès place Foch Horaires d'ouverture êt modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/Avww.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron. gouv.fr _ Site internet : htip:/hvww.avevron.gour.fr 33 SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
-ARRETE-
Article 1- Est arrêté un projet de périmètre de fusion, à compter du 1° janvier 2017, des communautés de communes du Rougier de Camarès, du pays Belmontais et du Saint Serninois.
Le projet de périmètre correspond au territoire des communes d’Arnac- sur-Dourdou, Balaguier-sur-Rance, Belmont-sur-Rance, Brusque, Camarès, Combret, Fayet, Gissac, Laval-Roquecezière, Mélagues, Montagnol, Montfranc, Montlaur, Mounes- Prohencoux, Murasson, Peux et Couffouleux, Pousthomy, Rebourguil, Saint Sernin sur Rance, Saint-Sever-du-Moustier, La Serre, Sylvanès, Tauriac de Camarëès.
Article 2- La catégorie de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre envisagée à l’issue de la fusion est une communauté de communes.
Article 3 -Le présent arrêté sera notifié aux présidents des communautés de communes concernées pour avis de leurs organes délibérants et au maire de chaque commune incluse dans le projet de périmètre pour recueil de l'accord du conseil municipal.
Article 3 -Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 -La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aveyron et le Sous-Préfet de Millau sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le,
67 AVR 20
Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 dans Je délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes adrninistratifs de la préfecture de l’Aveyron ou de sa notification.
Un ecours gracieux peut également être exercé, durant le délai de recours contentieux, auprès de mes services. Ce recours gracieux] réexamen interrompra le délai de recours contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma réponse. À cet égard, l'article
R.421:2 du code précité stipule que "le silence gardé pendant deux mois sur une réclamation, par l'autorité compétente, vaut décision de rejet".
34 PREFECTURE
Direction
des Relations avec les
Usagers et les Collectivités
Bureau des Collectivités
Territoriales
EE = A
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° 2016-0980 DET" du 5 7 AR 206
Objet : Projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de l’Argence, de la Viadène, du Carladez et Aubrac-Laguiole
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales,
VU Particle 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU l'arrêté préfectoral n°2002-364-4 du 30 décembre 2002 modifié portant création de la communauté de communes de l'Argence,
VU arrêté préfectoral n°2005-354-2 du 20 décembre 2005 modifié portant création de la Communauté de communes de la Viadène,
VU l'arrêté préfectoral n°93-2822 du 24 décembre 1993 modifié portant création de la Communauté de communes du Carladez,
VU l'arrêté préfectoral n°2009-348-12 du 14 décembre 2009 modifié portant création de la communauté de communes Aubrac-Laguiole,
VU l'arrêté préfectoral n°2016-084-01-BCT du 24 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale,
Considérant que les communes membres des communautés de communes susmentionnées sont dans une zone de montagne délimitée par l’article 3 de la loi 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne,
Considérant que les communautés de communes de l’Argence, de la Viadène, du Carladez et Aubrac-Laguiole peuvent bénéficier pour le motif
susmentionné de l’adaptation du seuil de population prévu par Particle L
5210-1-1 du code général des collectivités territoriales,
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX - Accueil du public: centre administratif Foch — Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http//www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : bitp:/wwwaveyron gouv.fr 35 Considérant que la population municipale des communautés de communes l’Argence, de la Viadène, du Carladez et Aubrac-Laguiole, est supérieure à 5 000 habitants,
Considérant que la fusion des communautés de communes de l’Argence, de la Viadène, du Carladez et Aubrac-Laguiole répond aux objectifs de cohérence spatiale et
d’accroissement de la solidarité territoriale fixés par le législateur,
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,
-ARRETE-
Article 1 - Est arrêté, à compter du 1 janvier 2017, un projet de périmètre issu de la fusion des communautés de communes de l’Argence, de la Viadène, du Carladez et Aubrac- Laguiole.
Le projet de périmètre comprend les communes de: Argences en Aubrac, Brommat, Campouriez, Cantoin, Cassuéjouls, Condom-d’Aubrac, Curières, Florentin-la-Capelle, Huparlac, Lacroix-Barrez, Laguiole, Montézic, Montpeyroux, Mur-de-Barrez, Murols, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chély-d’Aubrac, Saint-Symphorien-de-Thénières, Soulages-Bonneval, Taussac et Thérondels.
Article 2 - La catégorie de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre envisagée est une communauté de communes.
Article 3 - Le présent arrêté sera notifié aux présidents des communautés de communes de l’Argence, de la Viadène, du Carladez et Aubrac-Laguiole pour avis de leurs organes délibérants et au maire de chaque commune incluse dans le projet de périmètre pour accord du conseil municipal.
Article 4 - La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de FAveyron.
Fait à Rodez, le, 07 AVR. 20
Luis FAUGIER
Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’ Aveyron ou de sa notification.
Un recours gracieux peut également être exercé, durant le délai de recours contentieux, auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompra Le délai de recours contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma réponse. À cet égard, l'article R.421-2 du code précité stipule que "le silence gardé pendant deux mois sui une réclamation, par l'autorité compétente, vaut décision de rejet".
3€ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE L'AVEYRON
SPECIAL N° 25-114-2016
CERTIFIE CONFORME
ET
CERTIFIE PUBLIE LE 7 AVRIL 2016.
DATE D'AFFICHAGE EN PREFECTURE DU RECUEIL
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Chef de service
Luuu
Gérard ALARY
37