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Déliberation - DE2025 004 Renovation loal comite des fetes
Procès Verbal - DE 004 2026 Approbation pv du 21 MARS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Procès Verbal - DE 004 2026 Approbation pv du 21 MARS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en préfecture
le 02/04/2026
…
|
€
{
(
7
Publié le
République
française
|
:004.210402186-20260330.DE
004
2026.DE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
CONSEIL
MUNICIPAL
THORAME
BASSE
- COMMUNE
Séance
du
lundi
30
mars
2026 Date
de
la convocation:
26/03/2026
trente mars
deux
mille
vingt-six
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
Membres
en
exercice
:
11
sous
la
présidence
de
Robert
LIAUTAUD
Présents
: Caroline
CHAILLAN,
Robert
LIAUTAUD,
Yvette
ROSSO,
Eliane
VERDINO,
Grégoire
MIGUEL,
Patricià
NAVARRETE,
Aalin
Présents
: 9
Votants:
10
LALANNE,
Paul
OLIVER,
Nathalie
DESANGLOIS
Pour:
10
Représentés:
Martine
BONALD
représentée
par
Eliane
VERDINO
Contre:
0
Excusés:
Abstentions
:
0
Absents:
Jean-Louis
SCHIELOTTO
Secrétaire
de
séance:
Patricia
NAVARRETE
Objet:
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
21
mars
2026
-
DE_004_ 2026 Monsieur
k
maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir pris
connaissance
de
la pièce
annexée
à la présente
délibération.
APPROUVE
le Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au 24,
Rue
Breteuil
- 13006
Marseille
ou
par
voie
matérialisée
via
l'application
«
T élérecours
citoyens
»
sur le
site http:/mww:telerecours.fr/)
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
transmission
au représentant
de
l'Etat
et
de
sa publication.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Robert
LIAUTAUD