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Procès Verbal - DE 036 2026 Approbation Proces Verbal du 30 mars 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Procès Verbal - DE 036 2026 Approbation Proces Verbal du 30 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Envoyé
en
préfecture
le 18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
.
à
,
S'LOT
Publié
le
République
française |
1) : 004-210402186.20260516-DE
036
2026.DE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
CONSEIL
MUNICIPAL
THORAME
BASSE
- COMMUNE
Séance
du
samedi
16
mai
2026
Date
de
la convocation:
12/05/2026
seize
mai
deux
mille
vingt-six
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
Membres
en
exercice
: 10
la présidence
de Robert
LIAUTAUD
Présents
: 8
Présents
: Robert
LIAUTAUD,
Caroline
CHAILLAN,
Yvette
ROSSO,
Eliane
VERDINO,
Grégoire
MIGUEL,
Patricia
NAVARRETE,
Alain
Votants:
10
LALANNE,
Paul
OLIVER
Pour:
10
Représentés:
Martine
BONALD
représentée
par
Robert
LIAUTAUD,
Nathalie
DESANGLOIS
représentée
par
Alan
LALANNE
Contre:
0
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Caroline
CHAILLAN
Objet:
Approbation
du
Procès
Verbal
de
la
séance
du
30
mars
2026
-
DE _036
2026
Monsieur
le maire
invite
l'assemblée
à approuver
le Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
29
avril 2026.
Le
Conseil Municipal
après
avoir pris connaissance
de la pièce
annexée
à la présente
délibération.
APPROUVE
le Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil Municipal
du
29 avril 2026.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
in forme
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24,
Rue
Breteuil
-
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
http:/wwwtelerecours.fr/)
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
ct
de
sa
publication.
Ainsi
fait et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Robert
LIAUTAUD