Compte-Rendu - CR+du+26+janvier+

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Compte-Rendu - CR+du+26+janvier+ Document publié le Mardi 26 janvier 2016 par la commune de Verjon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+26+janvier+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Transports, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2016

Le Conseil Municipal de la commune de VERJON, régulièrement convoqué s'est réuni dans la salle des délibérations. :

Présidence : Monsieur JAMME Philippe, Maire

Présents: Philippe JAMME, Odile MULLER, Géraud BERTHIER DE GRANDRY, Mathieu DURAND, Christian BOLOMIER, Aline LAMOME, Jean-François TALON, Olivier LEROY. RENOUD Muriel à partir de 21h30

Absents Excusés: M. CHAUDOUET Laurent, pouvoir donné à M. LEROY Olivier, Mme RENOUD

Muriel, pouvoir donné à Mme LAMOME Aline jusqu'à 21h 30

M. TALON Jean-François lors de l'approbation du compte rendu de la séance du 10/12/2015 et la 1% question à l'ordre du jour.

Secrétaire de séance : M. Christian BOLOMIER

Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit :

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 12 décembre 2015 est approuvé à l'unanimité.

Désherbage de la commune par une entreprise privée.

Monsieur le Maire présente le devis établi par l'entreprise PHYTRA ECOLOGIA de Viriat pour réaliser le désherbage de la commune en 2016 pour un coût annuel de 724.20 € HT soit 869.04 € TTC.

Le Conseil Municipal après avoir en avoir délibéré :

- DÉCIDE à l'unanimité de continuer à prendre une entreprise pour la réalisation du désherbage de la commune et ACCEPTE le devis de l’entreprise PHYTRA ECOLOGIA de Viriat pour un coût de 869.04 € TTC pour 2016.

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour passer commande, faire toutes les démarches

nécessaires à ce dossier et émettre le mandatement.

Renégociation de prêts bancaires

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée qu'il avait été décidé d'étudier le remboursement anticipé de deux prêts du budget assainissement dont un prêt souscrit auprès du Crédit agricole pour un capital restant dû de 24 063.96 € et un prêt souscrit auprès du Crédit Local de France (maintenant la Société de Financement Local) pour un capital restant dû de 58 536.17 €. I'informe que le montant des indemnités de remboursement pour les 2 prêts s'élève à 24 658.12 € et qu'une demande de proposition a été faite auprès de la Banque Populaire pour souscrire un nouveau prêt d'un montant de 107 258.25 €.

Demande de subvention exceptionnelle pour l’organisation d’une classe transplantée sollicitée par l’école de Coligny.

Monsieur le Maire présente aux membres de l'assemblée une demande adressée par l'Ecole de Coligny de subvention exceptionnelle pour l'organisation d'une classe transplantée du 9 au 10 mai 2016 au chalet de la Fauconnière à GIRON (Ain) et concernant 7 enfants de la commune de Verjon.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé du Maire et en avoir délibéré :

-DECIDE à l'unanimité d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 30 € par enfant de notre commune qui participera à la classe transplantée prévue du 9 au 10 mai 2016.

-AUTORISE Monsieur le Maire à établir le mandat de paiement correspondant.

Rapport de la réunion de la commission des bois

Mme MULLER Odile prend la parole pour expliquer ce qui a été vu lors de la dernière réunion à savoir :

- Visite sur le terrain pour la parcelle de bois communale située au lieu-dit « des Varges » et informe qu'il a été constaté que le bois est à exploiter. Il est décidé de demander à des professionnels un avis sur le volume du bois à couper et les différentes propositions possibles - Visite le long de la route de Roissiat et le long de la route après le lavoir où il a été constaté des arbres menaçant de tomber sur la route. il a êté décidé de prévenir par courrier les propriétaires des bois concernés pour leur demander de procéder à leur élagage ou abattage. La commune va faire

le nécessaire concernant des arbres lui appartenant.Point sur les dossiers en cours des bâtiments :

Pour la chapelle de St Roch, Odile MULLER informe qu'après contact auprès des services des Bâtiments de France, d'autres entreprises seront consultées pour avoir d’autres devis. Elle informe également que les marches, pour la réfection de l'entrée de la mairie, ont été récupérées et déposées à l'atelier communal. L'artisan chargé des travaux ayant pris du retard doit intervenir en février/mars prochain.

Le Maire informe qu'un diagnostic énergétique a été fait dans la salle polyvalente avec les services de CAP 3B et Hélianthe dans la perspective de sa rénovation. Le bilan sera donné lors de la prochaine réunion. Christian BOLOMIER fait remarquer qu'il aurait fallu faire également le bâtiment de la poste.

Rapport de la Commission cimetière

Géraud DE GRANDRY prend la parole pour expliquer ce qui avait été vu avec l'Entreprise BERTRAND, Pompes Funèbres de St Amour et expose un projet pour le carré 1. La création d'allées et le réaménagement permettrait de libérer environ 90 places. Voir en 2016 pour procéder à l'enlèvement des tombes abandonnées et étudier la possibilité de réaliser par nous-mêmes les allées. l'est évoqué également de réfléchir à l'utilité de conserver ou pas les 2 bâtiments existants dans le

cimetière et de faire établir un plan topographique du terrain.

Point pour la commission animation

Le Maire informe que le site internet avance progressivement et Jean-François TALON se propose de faire une petite présentation.

Le bulletin municipal a pris du retard et sera distribué en mars prochain.

Rapport de la commission voirie

Aline LAMOME prend la parole pour faire part du résultat de la consultation de la population concernant les plaques de rues.

57 réponses ont été reçues en mairie sur environ 130 distribuées.

Ilen est ressorti le choix d'une plaque sans photo, avec le blason de la commune et sur fond couleur bordeaux.

Les membres du conseil débattent sur la question et proposent de mettre le nom de la commune sur les plaques de rues. La commission voirie va recevoir les différents fournisseurs pour finaliser le projet des plaques de rues qui sera présenté au prochain conseil municipal.

Travaux de voirie 2016 : Ils seront étudiés avec M. MICHEL de la communauté de communes en sachant que nous disposons d’une enveloppe d'environ 19 000 € et en donnant une priorité à la voie communale située devant l'église.

Il a été de nouveau évoqué l'état catastrophique de la place avec des trous importants dus à la circulation de camions, tracteurs et bus. Le panneau interdit au plus de 3 tonnes a été commandé et sera bientôt installé pour éviter ces dégradations. Voir quelles sont les solutions pour une remise en état de la place.

Odile a informé de la possibilité de réaliser, par la commune, la réfection des peintures du plateau ralentisseur mais après discussion et suite à une observation d'Olivier LEROY, une demande de

devis sera faite auprès de professionnels.

Changement de 4 extincteurs dans les bâtiments communaux.

Monsieur le Maire informe que suite au contrôle des extincteurs de la commune, il est nécessaire de procéder au remplacement de 4 extincteurs devenus défectueux.

Il présente le devis établi par EUROFEU de Senonches pour un montant de 267.90 € HT soit 321.48 € TTC. Il propose de délibérer pour inscrire cette dépense en section d'investissement et pour l'ouverture de crédit au chapitre 21568 pour la somme de 325 €.

Le Conseil Municipal, après avoir out l'exposé du Maire et en avoir délibéré :

-DÉCIDE à l'unanimité le remplacement des 4 extincteurs défectueux pour un montant de 321.48 € TTC et d'inscrire la dépense en section d'investissement.

-DECIDE à l'unanimité l'ouverture de crédit au chapitre 21568 pour la somme de 325 € et AUTORISE Monsieur le Maire à valider le devis et effectuer le mandatement correspondant.Questions et informations diverses :

Monsieur le Maire informe que l'Association COUS'AIN d'Ambérieu avait procédé à la numérisation des actes d'état civil de Verjon et que 2 DVD nous ont été remis gratuitement dont 1 contenant les registres paroissiaux à partir de 1643 et l'autre contenant les actes d'état civil de 1793 à 1942. Il propose d'accorder une subvention à cette association pour participer aux frais d'achat du matériel de prise de vue. Après discussion, il est décidé de solliciter l'association HEDER pour l'attribution d'une éventuelle subvention. La question sera remise à l'ordre du jour de la prochaine réunion.

Dossier de l'employé communal

Le Maire informe les membres de l'assemblée de la démission de je Thierry JACQUET au 01.01.2016 pour des raisons d’incompatibilité physiques avec le poste occupé.

Il présente deux candidatures reçues pour le poste dont 1 personne de Coligny et 1 personne de Viriat.

Une discussion est ouverte sur le dossier. Christian BOLOMIER soumet la question de savoir si les 30 heures hebdomadaires ne sont pas de trop pour notre commune sachant qu'en période hivernale le travail est moins important. li Le Maire rappelle que Thierry, durant toute l'année 2015 a effectué 30 heures hebdomadaires et a pu faire des travaux de bricolage et quitter son emploi sans heures supplémentaires. Il a été rappelé que Christian MAYER effectuait 3 heures de moins par semaine avec la charge du désherbage en plus, ce qui engendrait une récupération d'heures supplémentaires pendant la période hivernale.

Christian BOLOMIER a proposé de voir avec les maires des alentours pour partager éventuellement leur employé communal.

Le Maire informe qu'une demande avait été faite auprès des communes voisines mais qu'elles avaient déjà toutes un employé communal à plein temps et qu'elles ne recrutaient pas. Il'est proposé de faire une étude sur les tâches à effectuer par l'employé communal sur une année et de faire une comparaison avec les autres communes afin d'évaluer la durée hebdomadaire nécessaire et compatible avec notre budget.

Ilest décidé de consulter d'autres candidatures via Pôle Emploi.

Le projet de création d'une commune nouvelle est à nouveau évoqué pour la mutualisation des services et des matériels. Compte tenu de l'état vieillissant de nos matériels actuels, il est établi qu'il serait judicieux de privilégier une mutualisation entres communes pour leurs renouvellements.

Fait pour être affiché le 02 février 2016-conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Philippe JAMME