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Arrêté - 2026 arrete catastrophe naturelle
Arrêté - joe 20240928 0231 0004
Arrêté - catastrophe naturelle
Arrêté - joe arrete de catastrophe naturelle
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - joe arrete de catastrophe naturelle)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 22 novembre 2021 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : INTE2134038A
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, le ministre de l’intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 16 novembre 2021 par la commission interministérielle instituée par la circulaire no 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les séismes, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les vents cycloniques.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci- après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 novembre 2021.
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
A. THIRION
Le ministre de l’économie,
des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances,
L. CORRE
14 décembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 59 Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. BROCAS
Le ministre délégué
auprès du ministre de l’économie, des finances
et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
P. CHAVY
ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Inondations et coulées de boue du 3 septembre 2021
Commune de Serrières-de-Briord.
DÉPARTEMENT DE L’AISNE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021
Commune de Rozoy-sur-Serre.
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue
du 2 octobre 2021 au 4 octobre 2021
Communes des Assions (Les), Beaumont (1), Chandolas, Jaujac (2), Joannas (1), Joyeuse, Labeaume, Labégude, Rosières, Saint-Mélany (1), Salelles (Les), Souche (La) (1), Thueyts, Vernon.
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue
du 17 juillet 2021 au 19 juillet 2021
Communes d’Aire, Balham.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue
du 3 octobre 2021 au 5 octobre 2021
Communes de Bouilladisse (La) (1), Peypin (1).
DÉPARTEMENT DU CANTAL
Inondations et coulées de boue
du 14 septembre 2021 au 15 septembre 2021
Communes d’Auzers (1), Méallet (1).
DÉPARTEMENT DES CÔTES-D’ARMOR
Inondations et coulées de boue du 8 septembre 2021
Commune de Lamballe-Armor.
Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2021
Commune de Tréglamus (1).
14 décembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 59 DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue
du 25 septembre 2021 au 26 septembre 2021
Commune de Saint-Donat-sur-l’Herbasse.
DÉPARTEMENT DE L’EURE
Inondations et coulées de boue
du 21 juin 2021 au 22 juin 2021
Commune de Quatremare (1).
DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 4 juin 2018 au 12 juin 2018
Commune de Dreux (1).
Inondations et coulées de boue du 4 septembre 2021
Communes de Maillebois (5), Pierres.
Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2021
Commune de Nogent-le-Rotrou.
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2021
Commune de Saint-Yvi (1).
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 19 septembre 2020
Commune de Val-d’Aigoual (1).
Inondations et coulées de boue
du 14 septembre 2021 au 16 septembre 2021
Communes de Marguerittes, Rodilhan.
Inondations et coulées de boue du 26 septembre 2021
Commune de Boisset-et-Gaujac.
Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021
Communes des Angles (Les), Aramon, Aujac (1), Calvisson, Capelle-et-Masmolène (La), Caveirac, Chambon, Chamborigaud, Collias, Concoules (1), Estézargues, Fournès, Génolhac (1), Marguerittes, Meynes, Milhaud, Nîmes, Peyremale, Poulx, Pujaut, Redessan, Rochefort-du-Gard (1), Sénéchas (1), Tavel (1), Villeneuve-lès- Avignon.
DÉPARTEMENT DE L’INDRE
Inondations et coulées de boue
du 13 juillet 2021 au 14 juillet 2021
Communes de Bélâbre (2), Chalais (1), Chazelet (1), Concremiers (1), Mauvières (1), Neuvy-Saint- Sépulchre (1).
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
du 10 juin 2021 au 3 septembre 2021
Commune de Saint-Christophe-en-Oisans.
14 décembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 59 DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2021
Commune de Bretenière (La).
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
du 11 mai 2020 au 31 janvier 2021
Commune de Bougue (2).
Inondations et coulées de boue du 30 décembre 2020
Commune de Bascons (2).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2021
Commune de Loury (1).
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2021
Communes de Bouzy-la-Forêt (1), Dampierre-en-Burly.
DÉPARTEMENT DU LOT
Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2021
Commune de Saillac (1).
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021
Communes de Cassagnas (2), Pied-de-Borne, Prévenchères, Saint-André-Capcèze, Saint-Privat-de-Vallongue (3), Ventalon en Cévennes (1), Vialas, Villefort.
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue
du 13 juillet 2021 au 14 juillet 2021
Commune de Faverolles-et-Coëmy (1).
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2021
Commune de Commercy.
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 22 décembre 2019 au 13 janvier 2020
Commune de Helléan (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2021
Commune de Roussy-le-Village (1).
Inondations et coulées de boue
du 21 août 2021 au 22 août 2021
Communes de Bazoncourt (1), Cocheren, Folkling (1), Pontoy (2), Saint-Avold (2), Théding (1).
14 décembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 59 DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue
du 14 septembre 2021 au 15 septembre 2021
Commune de Boussois.
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
Inondations et coulées de boue du 22 juin 2021
Commune de Beaufai.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
du 23 décembre 2020 au 11 mai 2021
Commune d’Arras (4).
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
du 31 janvier 2021 au 1er février 2021
Commune d’Écoust-Saint-Mein.
Inondations et coulées de boue
du 3 octobre 2021 au 4 octobre 2021
Commune de Saint-Étienne-au-Mont (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2021
Communes d’Asson (3), Bruges-Capbis-Mifaget (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2021
Commune d’Enveitg (1).
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 17 juin 2021
Commune d’Enveitg (1).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2021
Commune de Zehnacker (1).
Inondations et coulées de boue
du 16 juillet 2021 au 18 juillet 2021
Commune de Seltz (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue
du 12 juillet 2021 au 13 juillet 2021
Commune de Saint-Paul-en-Chablais (1).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
du 17 février 2021 au 13 août 2021
Commune de Goderville (1).
14 décembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 59 DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
du 1er juin 2016 au 31 décembre 2016
Commune de Saint-Pierre-lès-Nemours (1).
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021
Commune de Houssaye-en-Brie (La) (2).
Inondations et coulées de boue
du 19 juin 2021 au 20 juin 2021
Communes de Jouarre, Montceaux-lès-Meaux (1), Vaires-sur-Marne.
Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021
Commune de Vaires-sur-Marne.
Inondations et coulées de boue du 10 septembre 2021
Commune de Seine-Port.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue
du 4 septembre 2021 au 5 septembre 2021
Communes de Jouars-Pontchartrain, Saint-Rémy-l’Honoré, Villiers-Saint-Frédéric.
Inondations et coulées de boue du 26 septembre 2021
Commune de Viroflay (2).
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2021
Commune de Dourgne.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue
du 29 janvier 2021 au 4 février 2021
Commune de Marignac.
Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2021
Commune de Caylus.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 24 août 2021
Commune de Pignans (1).
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue
du 2 octobre 2021 au 3 octobre 2021
Commune de Beauvoir-sur-Mer (1).
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue
du 16 juin 2021 au 17 juin 2021
Commune de Cissé (1).
14 décembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 59 DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 10 septembre 2021
Commune de Ballancourt-sur-Essonne.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue
du 12 juillet 2021 au 14 juillet 2021
Commune de Vaujours (1).
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue
du 19 juin 2021 au 20 juin 2021
Commune de Maisons-Alfort.
Inondations et coulées de boue
du 19 juin 2021 au 22 juin 2021
Commune de Haÿ-les-Roses (L’) (2).
DÉPARTEMENT DE LA GUYANE
Inondations et coulées de boue du 8 août 2021
Commune de Saint-Laurent-du-Maroni (1).
ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021
Commune de Montluel.
DÉPARTEMENT DE L’AISNE
Inondations et coulées de boue
du 3 août 2021 au 4 août 2021
Commune de Nouvion-en-Thiérache (Le).
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Séismes du 8 juin 2021 au 9 juin 2021
Commune de Carros.
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue
du 2 octobre 2021 au 3 octobre 2021
Commune de Laviolle.
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
Inondations et coulées de boue
du 8 septembre 2021 au 9 septembre 2021
Commune de Montréal.
Inondations et coulées de boue du 9 septembre 2021
Commune d’Auriac.
14 décembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 59 DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 4 octobre 2021
Commune de Cuges-les-Pins.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 30 juillet 2021
Commune de Chatuzange-le-Goubet.
Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021
Commune de Donzère.
DÉPARTEMENT DE L’EURE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
du 10 mai 2020 au 11 mai 2020
Commune de Bernay.
DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 12 mars 2018 au 13 mars 2018
Commune de Rouvres.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 4 octobre 2021
Commune de Venzolasca.
DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue
du 25 septembre 2021 au 26 septembre 2021
Commune de Cassagnoles.
Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021
Commune de Boisset-et-Gaujac.
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Pignan.
Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021
Commune de Valergues.
DÉPARTEMENT DE L’INDRE
Inondations et coulées de boue
du 13 juillet 2021 au 15 juillet 2021
Ingrandes.
DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue
du 15 juillet 2021 au 16 juillet 2021
Commune de Villards-d’Héria.
14 décembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 59 DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue
du 14 septembre 2021 au 15 septembre 2021
Commune de Saint-Priest-la-Vêtre.
Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2021
Commune de Veauche.
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue
du 3 octobre 2021 au 4 octobre 2021
Commune de Saint-Julien-des-Points.
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 28 août 2020
Commune de Mohon.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
du 21 juin 2017 au 30 octobre 2017
Commune de Gonnehem.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue
du 15 septembre 2021 au 16 septembre 2021
Commune de Nay.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 9 septembre 2021
Commune de Pézilla-la-Rivière.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2021
Communes de Chaumont, Savigny.
Inondations et coulées de boue
du 7 juillet 2021 au 8 juillet 2021
Commune de Desingy.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Vents cycloniques
du 20 octobre 2021 au 21 octobre 2021
Commune de Pontault-Combault.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue
du 7 juillet 2021 au 8 juillet 2021
Commune de Castelsarrasin.
14 décembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 59 DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue
du 3 octobre 2021 au 4 octobre 2021
Communes de Cabrières-d’Avignon, Crestet, Entraigues-sur-la-Sorgue.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Séismes du 3 avril 2021
Commune de Châtellerault.
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
Inondations et coulées de boue
du 11 juillet 2021 au 12 juillet 2021
Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue
du 28 juin 2021 au 29 juin 2021
Commune de Vaujours.
Inondations et coulées de boue
du 20 juillet 2021 au 21 juillet 2021
Commune de Vaujours.
Inondations et coulées de boue
du 23 juillet 2021 au 24 juillet 2021
Commune de Vaujours.
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
du 28 août 2021 au 29 août 2021
Commune de Saint-Joseph.
14 décembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 59