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Arrêté - Arrete Portant Reconnaissance de Letat de Catastrophe Naturelle
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Figanières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Portant Reconnaissance de Letat de Catastrophe Naturelle)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance
de l'état de catastrophe naturelle
NOR : IOME2308745A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 28 mars 2023 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 II et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée pour les biens assurés par les collectivités territoriales ou par leurs groupements dans les communes non dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque faisant l'objet du présent arrêté.
Elle est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par l’article D. 125-5-9 du code des assurances.
Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables sur demande auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 Fait le 3 avril 2023.
Le ministre de l’intérieur
et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
A. THIRION
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
M. LANDAIS
Le ministre délégué auprès du ministre
de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
P. CHAVY
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 ANNEXE
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des
5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Ain
Ambérieu-en-Bugey
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Ambronay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Aranc
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Attignat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Bâgé-Dommartin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Bâgé-le-Châtel
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Beaupont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Bény
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Birieux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Buellas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Ceyzériat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Chaneins
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Château-Gaillard
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Châtillon-la-Palud
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Confrançon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Cormoz
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Courmangoux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Cressin-Rochefort
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Crottet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Curtafond
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Domsure
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Dortan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Douvres
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Foissiat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Grièges
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Jayat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Journans
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Lurcy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Marboz
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Massieux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Messimy-sur-Saône
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Meximieux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Montrevel-en-Bresse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Oyonnax
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Perrex
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Port
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Pouillat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Rancé
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Saint-André-de-Corcy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Saint-Bénigne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Saint-Bernard
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Saint-Cyr-sur-Menthon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Saint-Denis-lès-Bourg
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Saint-Étienne-sur-Reys
-
souze
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Saint-Julien-sur-Reys
-
souze
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
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3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Saint-Nizier-le-Bou
-
choux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Saint-Trivier-de-Cour
-
tes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Sainte-Euphémie
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Val-Revermont
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Valserhône
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Villereversure
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Viriat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ain
Vonnas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aisne
Beaumé
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aisne
Bernoy-le-Château
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aisne
Bichancourt
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aisne
Bohain-en-Vermandois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aisne
Château-Thierry
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aisne
Chauny
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aisne
Corcy
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aisne
Courboin
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aisne
Flavy-le-Martel
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aisne
Guny
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01/04/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Longpont
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01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aisne
Luzoir
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aisne
Maizy
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aisne
Malzy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aisne
Montaigu
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aisne
Pontavert
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aisne
Saint-Gobain
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aisne
Sinceny
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aisne
Tergnier
Mouvements de terrain dif
-
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-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aisne
Vendeuil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aisne
Villequier-Aumont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aisne
Villers-Saint-Chris
-
tophe
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Aiglun
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Aubenas-les-Alpes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Céreste
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Chaffaut-Saint-Jurson
(Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Estoublon
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Lambruisse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Limans
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Mallemoisson
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Manosque
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Mirabeau
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Montfuron
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Montjustin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Montsalier
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Oraison
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Peyruis
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Puimichel
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Redortiers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Riez
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Roumoules
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Saint-Étienne-les-
Orgues
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Saint-Maime
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Saint-Martin-de-Brô
-
mes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Saint-Martin-les-Eaux
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Saint-Michel-l'Observa
-
toire
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Salignac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Seyne
Mouvements de terrain dif
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-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Vachères
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Villemus
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Volonne
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Alpes
Épine (L')
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Alpes
Laragne-Montéglin
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Alpes
Montbrand
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Alpes
Moydans
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Alpes
Orpierre
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Alpes
Rambaud
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Savournon
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01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Hautes-Alpes
Trescléoux
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Alpes-Maritimes
Antibes
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01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Alpes-Maritimes
Aspremont
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01/01/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Auribeau-sur-Siagne
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
30/09/2022
1
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géotechniques et météorologiques.
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Alpes-Maritimes
Bar-sur-Loup (Le)
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01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Berre-les-Alpes
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/01/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Biot
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Bollène-Vésubie (La)
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
01/01/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Broc (Le)
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Cagnes-sur-Mer
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Alpes-Maritimes
Cannet (Le)
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Alpes-Maritimes
Cantaron
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Carros
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Châteauneuf-Grasse
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Colle-sur-Loup (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Contes
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Coursegoules
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Escragnolles
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Falicon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Gattières
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
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Alpes-Maritimes
Gaude (La)
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Gilette
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Grasse
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Levens
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Mandelieu-la-Napoule
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
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Alpes-Maritimes
Mouans-Sartoux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Opio
Mouvements de terrain dif
-
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01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Alpes-Maritimes
Pégomas
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Peymeinade
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Alpes-Maritimes
Pierrefeu
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
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Alpes-Maritimes
Puget-Théniers
Mouvements de terrain dif
-
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Alpes-Maritimes
Roquefort-les-Pins
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Alpes-Maritimes
Roquette-sur-Siagne
(La)
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-
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Alpes-Maritimes
Rouret (Le)
Mouvements de terrain dif
-
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-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Saint-André-de-la-
Roche
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Saint-Jeannet
Mouvements de terrain dif
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-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Saint-Laurent-du-Var
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Saint-Paul-de-Vence
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Sainte-Agnès
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Tournefort
Mouvements de terrain dif
-
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-
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01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Tourrette-Levens
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
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Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Trinité (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Turbie (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Valbonne
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Vallauris
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Vence
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Villefranche-sur-Mer
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-Maritimes
Villeneuve-Loubet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Alba-la-Romaine
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Alissas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Arras-sur-Rhône
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Aubenas
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Baix
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Balazuc
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Bessas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Bourg-Saint-Andéol
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Chandolas
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Chauzon
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Chomérac
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Coux
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Ardèche
Cruas
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01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Flaviac
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Ardèche
Fons
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Gras
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Grospierres
Mouvements de terrain dif
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-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Joyeuse
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Labastide-de-Virac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Ardèche
Labeaume
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Lablachère
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Lachapelle-sous-Aube
-
nas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Lanas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Larnas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Lavilledieu
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Lemps
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Lussas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Meysse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Mirabel
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Peaugres
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Pradons
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Privas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Rochemaure
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
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Ardèche
Rochessauve
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Rompon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Ruoms
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Alban-Auriolles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-André-de-Cruziè
-
res
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Bauzile
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Étienne-de-Font
-
bellon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Germain
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Jean-le-Centenier
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Lager-Bressac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Laurent-du-Pape
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Marcel-d'Ardè
-
che
Mouvements de terrain dif
-
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-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Martin-d'Ardèche
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Martin-sur-Lave
-
zon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Maurice-d'Ibie
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Montan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Péray
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Pierre-la-Roche
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Priest
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
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01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Remèze
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Sauveur-de-Cru
-
zières
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Sernin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Symphorien- sous-Chomérac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Saint-Vincent-de-Bar
-
rès
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
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01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Sampzon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Sarras
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Sceautres
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Soyons
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01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Toulaud
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Tournon-sur-Rhône
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01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Vagnas
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01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Ardèche
Vallon-Pont-d'Arc
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01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Valvignères
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01/04/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Ardèche
Vernoux-en-Vivarais
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01/04/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Vesseaux
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01/01/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Veyras
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Ardèche
Villeneuve-de-Berg
Mouvements de terrain dif
-
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01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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Ardèche
Vinezac
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Ardèche
Viviers
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche
Vogüé
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardennes
Bazeilles
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardennes
Besace (La)
Mouvements de terrain dif
-
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01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardennes
Charleville-Mézières
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardennes
Château-Porcien
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
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01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardennes
Écordal
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardennes
Falaise
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardennes
Haybes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardennes
Houdilcourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardennes
Jandun
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardennes
Lumes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardennes
Renwez
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardennes
Rocquigny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardennes
Thénorgues
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardennes
Verpel
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardennes
Viel-Saint-Remy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardennes
Warcq
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aube
Blaincourt-sur-Aube
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aube
Bordes-Aumont (Les)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aube
Brienne-le-Château
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aube
Chamoy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aube
Chessy-les-Prés
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aube
Dienville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aube
Épagne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aube
Ervy-le-Châtel
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aube
Fresnoy-le-Château
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aube
Isle-Aumont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aube
Jeugny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aube
Lantages
Mouvements de terrain dif
-
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-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aube
Lignières
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aube
Loges-Margueron (Les)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aube
Machy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aube
Magnant
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aube
Magny-Fouchard
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aube
Marolles-lès-Bailly
Mouvements de terrain dif
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-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aube
Mathaux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aube
Mesnil-Saint-Père
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aube
Saint-Phal
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aube
Vendue-Mignot (La)
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aube
Verrières
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aube
Villemoyenne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aube
Villeneuve-au-Chêne
(La)
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-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aube
Villeret
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aube
Vosnon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Aigues-Vives
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Alaigne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Alairac
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Albières
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Aragon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Argens-Minervois
Mouvements de terrain dif
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01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Armissan
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Arquettes-en-Val
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/07/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Arzens
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férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Auriac
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Azille
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Badens
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Bellegarde-du-Razès
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Belpech
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Belvèze-du-Razès
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Bizanet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Brugairolles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Brunels (Les)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Bugarach
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Cailhavel
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Cambieure
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Camplong-d'Aude
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Camps-sur-l'Agly
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Capendu
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Carcassonne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Carlipa
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Castelnaudary
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Castelreng
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Caux-et-Sauzens
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Cazilhac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Cépie
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Clermont-sur-Lauquet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Conilhac-Corbières
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Conques-sur-Orbiel
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Couiza
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Cournanel
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Donazac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Duilhac-sous-Peyreper
-
tuse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Durban-Corbières
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Escueillens-et-Saint- Just-de-Bélengard
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Espéraza
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Fabrezan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/10/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Félines-Termenès
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Fendeille
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/07/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Fenouillet-du-Razès
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Ferran
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1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Fleury
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01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Floure
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01/07/2022
31/12/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Fontcouverte
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01/10/2022
31/12/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Fonters-du-Razès
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30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Force (La)
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01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Fraisse-Cabardès
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01/07/2022
31/12/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Gaja-et-Villedieu
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férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
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Ginoles
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01/07/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Granès
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01/07/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Homps
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01/10/2022
31/12/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Issel
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01/07/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Labastide-d'Anjou
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01/07/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Labastide-en-Val
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01/10/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Lafage
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01/07/2022
31/12/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Lagrasse
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01/10/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Laroque-de-Fa
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01/10/2022
31/12/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Lasbordes
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01/07/2022
31/12/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Lauraguel
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01/07/2022
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3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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Leucate
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01/07/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Limoux
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01/07/2022
31/12/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Malves-en-Minervois
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01/07/2022
31/12/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Marseillette
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01/07/2022
31/12/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Mas-Saintes-Puelles
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Mas-des-Cours
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01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Massac
Mouvements de terrain dif
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01/10/2022
31/12/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Mézerville
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Mireval-Lauragais
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Molleville
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01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Montbrun-des-Corbiè
-
res
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férentiels consécutifs à la
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Montmaur
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01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Montolieu
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01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Aude
Montréal
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01/07/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Montséret
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tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Monze
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01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Moussan
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Narbonne
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01/07/2022
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géotechniques et météorologiques.
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Aude
Nébias
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01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Ornaisons
Mouvements de terrain dif
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01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Ouveillan
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Paraza
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férentiels consécutifs à la
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Paziols
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31/12/2022
2
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Aude
Pech-Luna
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
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Pennautier
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Pexiora
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01/07/2022
31/12/2022
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Pieusse
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Plaigne
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01/07/2022
31/12/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Pomarède (La)
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01/07/2022
30/09/2022
1
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Pomas
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01/07/2022
31/12/2022
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géotechniques et météorologiques.
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Portel-des-Corbières
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-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Puichéric
Mouvements de terrain dif
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01/10/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Aude
Raissac-sur-Lampy
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
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30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude
Ribaute
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Ricaud
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Rieux-en-Val
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Roquecourbe-Miner
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vois
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Roullens
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Routier
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Rustiques
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Saint-André-de-Roque
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Saint-Couat-d'Aude
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Saint-Frichoux
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Saint-Louis-et-Parahou
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Saint-Martin-Lalande
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Saint-Michel-de-Lanès
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Saint-Papoul
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Saint-Paulet
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Saint-Polycarpe
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Saint-Sernin
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Sainte-Camelle
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Sainte-Colombe-sur-
l'Hers
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Sainte-Eulalie
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Sainte-Valière
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Salles-d'Aude
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Salles-sur-l'Hers
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Souilhe
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Soupex
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Thézan-des-Corbières
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Tourouzelle
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Tuchan
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Val-de-Dagne
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Val-du-Faby
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Ventenac-Cabardès
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Villardonnel
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Villarzel-Cabardès
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Villeneuve-Minervois
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Villespy
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Aude
Villetritouls
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Aveyron
Agen-d'Aveyron
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Aveyron
Bozouls
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Aveyron
Cabanès
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30/09/2022
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Camjac
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Causse-et-Diège
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Fouillade (La)
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Lapanouse-de-Cernon
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Lédergues
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Aveyron
Livinhac-le-Haut
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Martiel
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Millau
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Montsalès
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géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Najac
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férentiels consécutifs à la
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
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Naucelle
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Rignac
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Rodez
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Aveyron
Saint-Amans-des-Cots
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Saint-Christophe-Val
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lon
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Saint-Rémy
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01/07/2022
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géotechniques et météorologiques.
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Sainte-Croix
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géotechniques et météorologiques.
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Salles-Courbatiès
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Aveyron
Sébazac-Concourès
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01/07/2022
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Tournemire
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Valady
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Villefranche-de-Rouer
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Aix-en-Provence
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Allauch
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Arles
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Aubagne
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01/04/2022
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Auriol
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Bouches-du-Rhône
Belcodène
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01/04/2022
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Bouches-du-Rhône
Bouc-Bel-Air
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01/04/2022
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Bouches-du-Rhône
Bouilladisse (La)
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01/04/2022
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Cabriès
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01/04/2022
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Cadolive
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Carnoux-en-Provence
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01/04/2022
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Bouches-du-Rhône
Carry-le-Rouet
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01/04/2022
30/09/2022
2
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Bouches-du-Rhône
Cassis
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01/04/2022
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Bouches-du-Rhône
Châteauneuf-le-Rouge
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01/04/2022
30/09/2022
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géotechniques et météorologiques.
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Bouches-du-Rhône
Châteaurenard
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/09/2022
1
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géotechniques et météorologiques.
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Bouches-du-Rhône
Destrousse (La)
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01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Bouches-du-Rhône
Éguilles
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Bouches-du-Rhône
Ensuès-la-Redonne
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01/04/2022
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Bouches-du-Rhône
Fare-les-Oliviers (La)
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01/04/2022
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Fos-sur-Mer
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01/04/2022
30/09/2022
1
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géotechniques et météorologiques.
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Fuveau
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01/04/2022
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3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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Bouches-du-Rhône
Gémenos
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
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Gignac-la-Nerthe
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01/04/2022
30/09/2022
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géotechniques et météorologiques.
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Bouches-du-Rhône
Gréasque
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01/04/2022
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Bouches-du-Rhône
Jouques
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01/04/2022
30/09/2022
1
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Lançon-Provence
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01/04/2022
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Bouches-du-Rhône
Mallemort
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01/04/2022
30/09/2022
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Marseille
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01/04/2022
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Martigues
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
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Bouches-du-Rhône
Meyrargues
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01/04/2022
30/09/2022
2
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géotechniques et météorologiques.
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Bouches-du-Rhône
Meyreuil
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/09/2022
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Bouches-du-Rhône
Mimet
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01/04/2022
30/09/2022
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géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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Bouches-du-Rhône
Miramas
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Bouches-du-Rhône
Orgon
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Pennes-Mirabeau (Les)
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Bouches-du-Rhône
Penne-sur-Huveaune
(La)
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01/04/2022
30/09/2022
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Bouches-du-Rhône
Peynier
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01/04/2022
30/09/2022
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géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Peypin
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Bouches-du-Rhône
Plan-de-Cuques
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01/04/2022
30/09/2022
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géotechniques et météorologiques.
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Bouches-du-Rhône
Port-de-Bouc
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01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Puy-Sainte-Réparade
(Le)
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01/04/2022
30/09/2022
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Puyloubier
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Rognes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Roque-d'Anthéron (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Roquefort-la-Bédoule
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Roquevaire
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Rousset
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Rove (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Saint-Antonin-sur-
Bayon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Saint-Cannat
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
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01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Saint-Estève-Janson
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Saint-Martin-de-Crau
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Saint-Mitre-les-Rem
-
parts
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Saint-Savournin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Septèmes-les-Vallons
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Tholonet (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Trets
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Vauvenargues
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Velaux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Venelles
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Ventabren
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Vitrolles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Calvados
Amfreville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Calvados
Blainville-sur-Orne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Calvados
Brucourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Calvados
Bucéels
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Calvados
Ducy-Sainte-Margue
-
rite
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Calvados
Espins
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Calvados
Frénouville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Calvados
Gonneville-sur-Mer
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Calvados
Laize-Clinchamps
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Calvados
Mézidon Vallée d'Auge
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Calvados
Notre-Dame-de-Livaye
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Calvados
Ouistreham
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Calvados
Périers-en-Auge
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Calvados
Pré-d'Auge (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Calvados
Saint-Martin-aux-Char
-
trains
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Calvados
Saint-Pierre-en-Auge
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Calvados
Sainte-Honorine-du-
Fay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Calvados
Thue et Mue
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Calvados
Vaux-sur-Aure
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Allassac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Arnac-Pompadour
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Ayen
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Beyssenac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Brignac-la-Plaine
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Chameyrat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Cosnac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Cublac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Dampniat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Donzenac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Jugeals-Nazareth
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Juillac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Larche
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Lissac-sur-Couze
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Malemort
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Mansac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Naves
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Noailles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Perpezac-le-Blanc
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Perpezac-le-Noir
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Queyssac-les-Vignes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Saillac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Saint-Mexant
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Saint-Solve
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Saint-Viance
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Ussac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Varetz
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Agey
Mouvements de terrain dif
-
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01/01/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Aiserey
Mouvements de terrain dif
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-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Allerey
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Arceau
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Argilly
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Aubigny-lès-Somber
-
non
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Boncourt-le-Bois
Mouvements de terrain dif
-
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-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Bonnencontre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Cessey-sur-Tille
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Chamblanc
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Chaume-et-Courchamp
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Chevigny-Saint-Sau
-
veur
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Collonges-et-Premières
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Combertault
Mouvements de terrain dif
-
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-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Comblanchien
Mouvements de terrain dif
-
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-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Corcelles-lès-Cîteaux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Corgoloin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Couchey
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Couternon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Fontaine-Française
Mouvements de terrain dif
-
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-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Labergement-Foigney
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Ladoix-Serrigny
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Marcilly-sur-Tille
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Merceuil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Mirebeau-sur-Bèze
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Mussy-la-Fosse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Noiron-sous-Gevrey
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Nolay
Mouvements de terrain dif
-
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-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Nuits-Saint-Georges
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Ouges
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Perrigny-lès-Dijon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Pommard
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Pontailler-sur-Saône
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Pouilly-en-Auxois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Saint-Bernard
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Saint-Philibert
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Saint-Seine-en-Bâche
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Saint-Usage
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Saulon-la-Chapelle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Savigny-sous-Mâlain
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Savouges
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Semur-en-Auxois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Tailly
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Talmay
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Tichey
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Tichey
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Tillenay
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Varois-et-Chaignot
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d'Or
Villy-le-Moutier
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Creuse
Azerables
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Creuse
Guéret
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Creuse
Méasnes
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Creuse
Pontarion
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Abbenans
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Arc-et-Senans
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Arc-et-Senans
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férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Arcey
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Arcey
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Audeux
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Audincourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Audincourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Auxons (Les)
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Avanne-Aveney
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Avanne-Aveney
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Baume-les-Dames
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Baume-les-Dames
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Bavans
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Bavans
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01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Belfays
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01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Besançon
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01/01/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
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-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Châtillon-le-Duc
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Cubrial
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Cuse-et-Adrisans
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
École-Valentin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
École-Valentin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Exincourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Exincourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Geneuille
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Isle-sur-le-Doubs (L')
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Isle-sur-le-Doubs (L')
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Lavans-Quingey
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Lougres
Mouvements de terrain dif
-
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-
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01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Lougres
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Maîche
Mouvements de terrain dif
-
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Mamirolle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Mamirolle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Mandeure
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-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Mandeure
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Marvelise
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-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Miserey-Salines
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-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Montbéliard
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-
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-
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01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Montbéliard
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Montferrand-le-Châ
-
teau
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Montferrand-le-Châ
-
teau
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Montperreux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Morre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Morre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Ornans
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Ornans
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Pelousey
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Pirey
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Pirey
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Pont-de-Roide-Vermon
-
dans
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Pont-de-Roide-Vermon
-
dans
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Pouilley-Français
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Pouligney-Lusans
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Rang
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Rang
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Recologne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Rigney
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Rillans
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Rillans
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Roset-Fluans
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Roset-Fluans
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Roulans
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Ruffey-le-Château
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Rurey
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Saint-Point-Lac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Sainte-Marie
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Sainte-Marie
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Seloncourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Seloncourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Torpes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Tour-de-Sçay (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Vieux-Charmont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Vieux-Charmont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Allan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Aouste-sur-Sye
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Barcelonne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Beaufort-sur-Gervanne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Bégude-de-Mazenc (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Bonlieu-sur-Roubion
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Bourdeaux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Buis-les-Baronnies
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Chamaret
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Charols
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Chavannes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Clansayes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Crest
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Donzère
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Espeluche
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Eurre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Eyzahut
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Garde-Adhémar (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Grane
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Malataverne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Mirabel-aux-Baronnies
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Mirabel-et-Blacons
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Mollans-sur-Ouvèze
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Montbrun-les-Bains
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Montélier
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Montélimar
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Motte-Fanjas (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Nyons
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Pierrelatte
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Poët-Sigillat (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Pont-de-Barret
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Puy-Saint-Martin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Rochegude
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Romans-sur-Isère
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Roussas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Saillans
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Saint-Ferréol-Trente-
Pas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Saint-Gervais-sur-Rou
-
bion
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Saint-Sauveur-Gouver
-
net
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Salettes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Savasse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Valaurie
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Vaunaveys-la-Rochette
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Vercheny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Vesc
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Eure
Bazincourt-sur-Epte
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Eure
Bernouville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Eure
Bois-Jérôme-Saint-
Ouen
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Eure
Boissière (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Eure
Bosroumois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Eure
Fontaine-sous-Jouy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Eure
Gisors
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Eure
Heubécourt-Haricourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Eure
Pîtres
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Eure
Puchay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Eure
Reuilly
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Eure
Saint-Marcel
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Eure
Saint-Pierre-de-Bailleul
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Eure
Terres de Bord
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Eure
Val d'Hazey (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Eure
Vexin-sur-Epte
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Eure
Vieil-Évreux (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Finistère
Briec
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Finistère
Briec
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Finistère
Camaret-sur-Mer
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Finistère
Irvillac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Finistère
Plobannalec-Lesconil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Aimargues
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Alès
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Allègre-les-Fumades
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Aramon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Argilliers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Arpaillargues-et-Aureil
-
lac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Aspères
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Aubais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Aujargues
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Bagard
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Bastide-d'Engras (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Bellegarde
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Belvézet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Boucoiran-et-Nozières
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Bragassargues
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Brignon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Brouzet-lès-Alès
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Bruguière (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Cabrières
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Cannes-et-Clairan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Carsan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Cassagnoles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Castelnau-Valence
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Castillon-du-Gard
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Cavillargues
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Chusclan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Clarensac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Collorgues
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Combas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Connaux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Cornillon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Crespian
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Cruviers-Lascours
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Dions
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Estézargues
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Euzet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Foissac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Fons
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Fontanès
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Fournès
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Gajan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Garn (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Garrigues-Sainte-Eula
-
lie
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Gaujac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Goudargues
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Lédignan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Lézan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Martignargues
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Maruéjols-lès-Gardon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Massanes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Méjannes-lès-Alès
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Meynes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Mons
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Monteils
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Montfaucon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Montpezat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Moulézan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Moussac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Mus
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Nages-et-Solorgues
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Ners
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Orthoux-Sérignac-Quil
-
han
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Parignargues
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Plans (Les)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Potelières
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Pujaut
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Ribaute-les-Tavernes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Rivières
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Rochefort-du-Gard
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Rochegude
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Rousson
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Rouvière (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Sabran
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Ambroix
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-André-d'Olérar
-
gues
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-André-de-Roque
-
pertuis
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Bénézet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Christol-lez-Alès
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Dézéry
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Gilles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Hilaire-d'Ozilhan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Hippolyte-de-
Montaigu
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Jean-de-Serres
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Julien-de-Cassa
-
gnas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Julien-de-Peyro
-
las
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Julien-les-
Rosiers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Mamert-du-Gard
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Nazaire-des-Gar
-
dies
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Paulet-de-Cais
-
son
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Privat-des-Vieux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Théodorit
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Victor-de-Malcap
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Sainte-Anastasie
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Sauzet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Savignargues
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Servas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Serviers-et-Labaume
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Sommières
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Souvignargues
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Théziers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Vallérargues
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Vauvert
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Vénéjan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Vers-Pont-du-Gard
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Vestric-et-Candiac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Vézénobres
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Villevieille
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Aignan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Ansan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Arblade-le-Bas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Arblade-le-Haut
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Ardizas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Armous-et-Cau
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Aubiet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Auch
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Augnax
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Aurensan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Aussos
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Auterive
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Avéron-Bergelle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Ayguetinte
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Bajonnette
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Barran
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
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géotechniques et météorologiques.
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Bassoues
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01/07/2022
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01/07/2022
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Beaucaire
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31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
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Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Beaumarchés
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Beaumont
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01/07/2022
31/12/2022
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géotechniques et météorologiques.
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Bellegarde
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
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géotechniques et météorologiques.
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01/07/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Belmont
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Béraut
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01/07/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Bernède
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01/07/2022
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Berrac
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01/07/2022
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Betcave-Aguin
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01/07/2022
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Bézues-Bajon
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01/07/2022
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Bivès
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01/10/2022
31/12/2022
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3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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Blaziert
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01/07/2022
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Bonas
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01/07/2022
31/12/2022
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Boulaur
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
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Bourrouillan
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01/07/2022
31/12/2022
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Bouzon-Gellenave
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01/07/2022
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Brugnens
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
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Caillavet
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
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Cassaigne
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01/07/2022
31/12/2022
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Castelnau-Barbarens
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01/07/2022
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Castelnau-d'Arbieu
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
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Castelnau d'Auzan
Labarrère
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01/07/2022
31/12/2022
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3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
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Gers
Castelnau-sur-l'Auvi
-
gnon
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01/07/2022
31/12/2022
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Gers
Castelnavet
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
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Gers
Castéra-Lectourois
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
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Castéra-Verduzan
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Gers
Castet-Arrouy
Mouvements de terrain dif
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01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Gers
Castillon-Massas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Castin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Caumont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Caussens
Mouvements de terrain dif
-
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Cazaubon
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Gers
Céran
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
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Gers
Cézan
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Gers
Chélan
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Gers
Clermont-Pouyguillès
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
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géotechniques et météorologiques.
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Gers
Clermont-Savès
Mouvements de terrain dif
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01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Cologne
Mouvements de terrain dif
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01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Gers
Condom
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Couloumé-Mondebat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Gers
Courrensan
Mouvements de terrain dif
-
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-
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01/07/2022
31/12/2022
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géotechniques et météorologiques.
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Gers
Courties
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01/07/2022
31/12/2022
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Gers
Crastes
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Gers
Duran
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-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
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géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
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Gers
Eauze
Mouvements de terrain dif
-
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-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Gers
Esclassan-Labastide
Mouvements de terrain dif
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-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Gers
Escornebœuf
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Gers
Flamarens
Mouvements de terrain dif
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01/10/2022
31/12/2022
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Gers
Fleurance
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Fourcès
Mouvements de terrain dif
-
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-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Frégouville
Mouvements de terrain dif
-
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-
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01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Gers
Fustérouau
Mouvements de terrain dif
-
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-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
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géotechniques et météorologiques.
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Gers
Gavarret-sur-Aulouste
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Gazax-et-Baccarisse
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01/07/2022
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géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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Gimont
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01/07/2022
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Giscaro
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Gondrin
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01/07/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Goutz
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01/07/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Homps
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01/10/2022
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Houga (Le)
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01/07/2022
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Isle-Bouzon (L')
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01/07/2022
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Jegun
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01/07/2022
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Jû-Belloc
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01/07/2022
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3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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Juillac
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01/07/2022
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01/07/2022
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Justian
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01/07/2022
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Labarthète
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01/07/2022
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Ladevèze-Rivière
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01/07/2022
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Ladevèze-Ville
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01/07/2022
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Lagraulet-du-Gers
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01/07/2022
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Laguian-Mazous
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01/07/2022
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Lahitte
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01/07/2022
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Lalanne
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01/07/2022
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Lalanne-Arqué
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01/07/2022
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Lamothe-Goas
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01/07/2022
31/12/2022
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01/07/2022
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Lannux
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01/07/2022
31/12/2022
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Larressingle
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
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Larroque-Engalin
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01/07/2022
31/12/2022
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Larroque-Saint-Sernin
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Lasséran
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01/07/2022
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Lasserrade
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Gers
Lavardens
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Laveraët
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Gers
Lectoure
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Lelin-Lapujolle
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Lias-d'Armagnac
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Loubédat
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
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Gers
Loubersan
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Gers
Loussous-Débat
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Lupiac
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Luppé-Violles
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Gers
Magnan
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Maignaut-Tauzia
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Manciet
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Marciac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Marestaing
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Gers
Margouët-Meymes
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Gers
Marsan
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Gers
Marsolan
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01/07/2022
31/12/2022
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Gers
Mascaras
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
30/09/2022
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Gers
Mas-d'Auvignon
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Gers
Masseube
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01/07/2022
30/09/2022
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Gers
Mauléon-d'Armagnac
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Gers
Maulichères
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01/07/2022
31/12/2022
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Gers
Mauroux
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01/07/2022
31/12/2022
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Gers
Mauvezin
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01/07/2022
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01/07/2022
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Préneron
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01/07/2022
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Projan
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01/07/2022
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01/10/2022
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01/10/2022
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Réjaumont
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01/07/2022
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Riguepeu
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01/07/2022
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Riscle
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01/07/2022
31/12/2022
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Romieu (La)
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01/07/2022
31/12/2022
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Roquebrune
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Roquelaure
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01/07/2022
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Roquelaure-Saint-
Aubin
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01/10/2022
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Rozès
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01/07/2022
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Sadeillan
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Saint-Antoine
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Saint-Blancard
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Saint-Caprais
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01/07/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Saint-Clar
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01/07/2022
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géotechniques et météorologiques.
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Saint-Cricq
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01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Saint-Georges
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Saint-Griède
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01/07/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Saint-Jean-le-Comtal
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Saint-Lary
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Saint-Martin
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Saint-Martin-d'Arma
-
gnac
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Saint-Martin-de-Goyne
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Saint-Maur
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01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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01/07/2022
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Saint-Ost
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01/07/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Saint-Paul-de-Baïse
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01/07/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Saint-Puy
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Saint-Sauvy
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01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Sainte-Anne
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01/10/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Sainte-Christie
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01/07/2022
31/12/2022
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01/07/2022
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géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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Sainte-Marie
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01/07/2022
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Sainte-Mère
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01/10/2022
31/12/2022
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Sainte-Radegonde
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01/10/2022
31/12/2022
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01/07/2022
31/12/2022
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Sansan
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01/07/2022
30/09/2022
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Saramon
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01/07/2022
31/12/2022
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Sarragachies
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Sarrant
Mouvements de terrain dif
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01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Ségoufielle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Sempesserre
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Gers
Sion
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Solomiac
Mouvements de terrain dif
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01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Gers
Sorbets
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Tarsac
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Tasque
Mouvements de terrain dif
-
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Gers
Taybosc
Mouvements de terrain dif
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01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
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Gers
Terraube
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Thoux
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Touget
Mouvements de terrain dif
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01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
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Gers
Troncens
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Urdens
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
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Gers
Valence-sur-Baïse
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
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Gers
Vergoignan
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
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Gers
Verlus
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gers
Vic-Fezensac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
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Gers
Viella
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Gers
Viozan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Aillas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Ambarès-et-Lagrave
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Ambès
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Arbanats
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Artigues-près-Bor
-
deaux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Arveyres
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Aubiac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Gironde
Audenge
Mouvements de terrain dif
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-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Auriolles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Auros
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/04/2022
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1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Ayguemorte-les-Gra
-
ves
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-
tation des sols
01/04/2022
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1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Bagas
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Barie
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Baron
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
1
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géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Barp (Le)
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01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Bassens
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01/07/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Baurech
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01/07/2022
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1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
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Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Bazas
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01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Bègles
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Béguey
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01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Bellefond
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01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Bernos-Beaulac
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01/04/2022
31/12/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Berthez
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01/07/2022
31/12/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Beychac-et-Caillau
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01/07/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Blaignac
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01/07/2022
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1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Blanquefort
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01/07/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Blasimon
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
1
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Bonzac
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01/10/2022
31/12/2022
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géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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Bordeaux
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01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Bouscat (Le)
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Branne
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Brède (La)
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01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Budos
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01/04/2022
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1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Cabanac-et-Villagrains
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01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Cadaujac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Camarsac
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Cambes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Camblanes-et-Meynac
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Camiac-et-Saint-Denis
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Camiran
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Canéjan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Carbon-Blanc
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Cardan
Mouvements de terrain dif
-
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01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Cars
Mouvements de terrain dif
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01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Castelviel
Mouvements de terrain dif
-
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01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Castres-Gironde
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Caudrot
Mouvements de terrain dif
-
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01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Caumont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Gironde
Cazats
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Gironde
Cazaugitat
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
2
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3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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Gironde
Cénac
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
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géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Cenon
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Cestas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Gironde
Cézac
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Gironde
Civrac-sur-Dordogne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
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01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Cleyrac
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Gironde
Coimères
Mouvements de terrain dif
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-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Gironde
Créon
Mouvements de terrain dif
-
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Cudos
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Gironde
Cursan
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Daubèze
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
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géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
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Gironde
Dieulivol
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Gironde
Doulezon
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Gironde
Escoussans
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Espiet
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
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2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Eynesse
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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01/07/2022
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Faleyras
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01/07/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Fargues
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
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1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Fargues-Saint-Hilaire
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
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2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Flaujagues
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
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1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Floirac
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férentiels consécutifs à la
01/07/2022
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2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Francs
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01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Frontenac
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Gaillan-en-Médoc
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
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2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Galgon
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01/10/2022
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2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Gans
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Gardegan-et-Tourtirac
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Gauriaguet
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01/10/2022
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Giscos
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01/07/2022
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Gornac
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01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Gours
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01/07/2022
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Gradignan
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01/07/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
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Grayan-et-l'Hôpital
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01/10/2022
31/12/2022
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Grézillac
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
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Guillos
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01/04/2022
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Guîtres
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01/10/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Haux
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01/07/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Hostens
Mouvements de terrain dif
-
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01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Gironde
Isle-Saint-Georges
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Jugazan
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Juillac
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Gironde
Lados
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Gironde
Lagorce
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/10/2022
31/12/2022
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géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Landerrouat
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Landiras
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Langoiran
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Langon
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Lapouyade
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Latresne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Léognan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Lerm-et-Musset
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Lesparre-Médoc
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Lèves-et-Thoumeyra
-
gues (Les)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Lignan-de-Bordeaux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Listrac-Médoc
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Listrac-de-Durèze
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Lormont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Loupiac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Loupiac-de-la-Réole
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Lugasson
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Lussac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Gironde
Maransin
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Marsas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Gironde
Martignas-sur-Jalle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Mauriac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
1
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géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
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Gironde
Mazères
Mouvements de terrain dif
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-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Gironde
Mérignac
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
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Gironde
Mombrier
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Monprimblanc
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Montagoudin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Montignac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Morizès
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Mouliets-et-Villemartin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Moulis-en-Médoc
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Moulon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Mourens
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Naujac-sur-Mer
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Nérigean
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Nizan (Le)
Mouvements de terrain dif
-
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-
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01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Noaillac
Mouvements de terrain dif
-
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-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Noaillan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Paillet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Parempuyre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Pessac-sur-Dordogne
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Pian-sur-Garonne (Le)
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Pineuilh
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Plassac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Pompignac
Mouvements de terrain dif
-
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-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Portets
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Puisseguin
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
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01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Pujols
Mouvements de terrain dif
-
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-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Puynormand
Mouvements de terrain dif
-
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Quinsac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Rauzan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Réole (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Riocaud
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Roaillan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Romagne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Ruch
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Sadirac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saillans
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-André-de-Cubzac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-André-du-Bois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-André-et-Appel
-
les
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Antoine-du-
Queyret
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Aubin-de-Médoc
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Avit-de-Soulège
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Brice
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Christophe-des-
Bardes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Cibard
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Ciers-d'Abzac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Ciers-de-Canesse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Exupéry
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Félix-de-Fon
-
caude
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Ferme
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Genès-de-Castil
-
lon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Genès-de-Fron
-
sac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Genès-de-Lom
-
baud
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Genis-du-Bois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Germain-de-
Grave
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Germain-du-Puch
Mouvements de terrain dif
-
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-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Gironde
Saint-Hilaire-de-la-
Noaille
Mouvements de terrain dif
-
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-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Hilaire-du-Bois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Laurent-du-Bois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Laurent-du-Plan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Loubert
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Loubès
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Louis-de-Mont
-
ferrand
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Magne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Magne-de-Castil
-
lon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Martial
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Martin-de-Laye
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Martin-du-Bois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Martin-du-Puy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Médard-d'Eyrans
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Médard-en-Jalles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Paul
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Pey-de-Castets
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Philippe-d'Ai
-
guille
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Philippe-du-Sei
-
gnal
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Pierre-de-Bat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Quentin-de-
Baron
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Quentin-de-
Caplong
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Romain-la-Virvée
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Selve
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Seurin-sur-l'Isle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Sulpice-de-Guil
-
leragues
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Sulpice-de-Pom
-
miers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Sulpice-et-
Cameyrac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Symphorien
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Trojan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Vivien-de-Médoc
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Sainte-Colombe
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Sainte-Eulalie
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Sainte-Florence
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Sainte-Foy-la-Longue
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Sainte-Radegonde
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Sallebœuf
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Salles-de-Castillon
(Les)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saucats
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Sauternes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Sauve (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Sauveterre-de-
Guyenne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Savignac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Semens
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Sigalens
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Sillas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Soulac-sur-Mer
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Tabanac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Talence
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Targon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Tarnès
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Tauriac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Tayac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Teuillac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Toulenne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Tourne (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Tresses
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Uzeste
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Val de Virvée
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Vérac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Verdon-sur-Mer (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Villegouge
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Virsac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Agnin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Autrans-Méaudre en
Vercors
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Bellegarde-Poussieu
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Cessieu
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Corenc
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Crolles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Faramans
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Moissieu-sur-Dolon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Murinais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Primarette
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Saint-Clair-du-Rhône
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Saint-Ismier
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Saint-Laurent-du-Pont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Saint-Paul-de-Varces
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Saint-Pierre-de-Bres
-
sieux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Saint-Pierre-de-Char
-
treuse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Saint-Romain-de-Jalio
-
nas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Salaise-sur-Sanne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Seyssins
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Varces-Allières-et-Ris
-
set
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Verpillière (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Isère
Villette-d'Anthon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Aire-sur-l'Adour
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Amou
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Argelos
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Arue
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Arx
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Aureilhan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Baigts
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Banos
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Bas-Mauco
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Bassercles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Bélis
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Bélus
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Benquet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Betbezer-d'Armagnac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Beyries
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Biscarrosse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Bordères-et-Lamen
-
sans
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Brassempouy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Cachen
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Castaignos-Souslens
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Castandet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Castelnau-Tursan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Castelner
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Clèdes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Coudures
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Créon-d'Armagnac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Donzacq
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Duhort-Bachen
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Escalans
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Eyres-Moncube
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Fargues
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Gaas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Gabarret
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Gamarde-les-Bains
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Gaujacq
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Goos
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Hagetmau
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Hauriet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Heugas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Hontanx
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Horsarrieu
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Labastide-Chalosse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Labastide-d'Armagnac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Labatut
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Lacrabe
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Lagrange
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Lahosse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Lourquen
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Lucbardez-et-Bargues
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Maillas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Mant
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Marpaps
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Mauries
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Mauvezin-d'Armagnac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Misson
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Momuy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Monget
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Montaut
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Morcenx-la-Nouvelle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Morganx
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Moustey
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Nassiet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Parleboscq
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Peyre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Peyrehorade
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Pimbo
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Poudenx
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Pouydesseaux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Puyol-Cazalet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Rivière-Saas-et-Gourby
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Roquefort
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Saint-Cricq-Chalosse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Saint-Gein
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Saint-Gor
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Saint-Julien-d'Arma
-
gnac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Saint-Justin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Saint-Lon-les-Mines
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Saint-Loubouer
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Saint-Pierre-du-Mont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Sainte-Colombe
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Sarbazan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Saugnac-et-Muret
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Serres-Gaston
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Sorde-l'Abbaye
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Vielle-Tursan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Bénisson-Dieu (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Briennon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Chalain-le-Comtal
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Chandon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Cuzieu
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Feurs
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Grézieux-le-Fromental
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Mars
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Montrond-les-Bains
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Perreux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Pouilly-sous-Charlieu
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Pralong
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Précieux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Saint-Chamond
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Saint-Étienne-le-
Molard
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Saint-Forgeux-Lespi
-
nasse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Saint-Galmier
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Saint-Germain-Lespi
-
nasse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Saint-Hilaire-sous-
Charlieu
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Saint-Just-Saint-Ram
-
bert
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Saint-Nizier-sous-Char
-
lieu
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Saint-Pierre-la-Noaille
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Saint-Romain-la-Motte
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Saint-Romain-le-Puy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Saint-Vincent-de-Bois
-
set
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Sorbiers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Sury-le-Comtal
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Veauche
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Vougy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Aiguilhe
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Arsac-en-Velay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Aubazat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Blanzac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Borne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Bournoncle-Saint-
Pierre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Brioude
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Brives-Charensac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Ceyssac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Chadrac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Cohade
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Coubon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Cussac-sur-Loire
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Espaly-Saint-Marcel
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Estables (Les)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Fontannes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Lantriac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Lavoûte-sur-Loire
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Lempdes-sur-Allagnon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Malrevers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Monastier-sur-Gazeille
(Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Monteil (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Polignac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Puy-en-Velay (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Retournac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Saint-Christophe-d'Al
-
lier
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Saint-Germain-Laprade
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Saint-Haon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Saint-Paulien
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Saint-Privat-du-Dragon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Saint-Vincent
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Solignac-sur-Loire
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Vals-près-le-Puy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Vernassal
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Vieille-Brioude
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Vorey
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Alvignac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Barguelonne-en-
Quercy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Béduer
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Belfort-du-Quercy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Cahors
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Calamane
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Calvignac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Camboulit
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Camburat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Caniac-du-Causse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Capdenac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Cœur de Causse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Condat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Faycelles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Gramat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Labastide-Marnhac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Lamagdelaine
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Lendou-en-Quercy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Lissac-et-Mouret
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Reyrevignes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Saint-Pierre-Lafeuille
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Strenquels
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Vidaillac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Vigan (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Agnac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Aiguillon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Andiran
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Anzex
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Baleyssagues
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Barbaste
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Bazens
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Birac-sur-Trec
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Brax
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Calignac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Casseneuil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Castelculier
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Clairac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Clermont-Soubiran
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Cuq
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Duras
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Espiens
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Fargues-sur-Ourbise
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Feugarolles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Foulayronnes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Francescas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Grayssas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Grézet-Cavagnan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Hautefage-la-Tour
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Hautesvignes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Lachapelle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Lagupie
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Lamontjoie
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Laroque-Timbaut
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Lasserre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Laugnac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Lavardac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Layrac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Leyritz-Moncassin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Lusignan-Petit
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Madaillan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Mas-d'Agenais (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Massoulès
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Mézin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Monbahus
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Moncaut
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Monclar
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Montagnac-sur-Auvi
-
gnon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Montastruc
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Montignac-de-Lauzun
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Moustier
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Nérac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Pardaillan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Peyrière
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Pindères
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Pinel-Hauterive
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Poussignac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Puch-d'Agenais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Pujols
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Puymirol
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Puysserampion
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Réunion (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Romestaing
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Roumagne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Saint-Astier
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Saint-Étienne-de-Fou
-
gères
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Saint-Géraud
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Saint-Martin-Petit
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Saint-Pé-Saint-Simon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Saint-Pierre-de-Clairac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Saint-Romain-le-Noble
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Saint-Urcisse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Saint-Vite
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Sainte-Bazeille
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Savignac-de-Duras
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Sénestis
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Sos
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Taillebourg
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Tombebœuf
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Tourtrès
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Verteuil-d'Agenais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Vianne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot-et-Garonne
Villebramar
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lozère
Saint-Léger-du-Malzieu
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Allonnes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Angers
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Antoigné
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Avrillé
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Baugé-en-Anjou
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Beaupréau-en-Mauges
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Blaison-Saint-Sulpice
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Brain-sur-Allonnes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Breille-les-Pins (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Briollay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Cantenay-Épinard
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Chemillé-en-Anjou
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Doué-en-Anjou
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Écuillé
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Feneu
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Garennes sur Loire
(Les)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Gennes-Val-de-Loire
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Loire-Authion
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Ménitré (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Montreuil-Juigné
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Montrevault-sur-Èvre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Morannes sur Sarthe-
Daumeray
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Mozé-sur-Louet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Noyant-Villages
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Plaine (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Ponts-de-Cé (Les)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Saint-Barthélemy-d'An
-
jou
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Saint-Georges-sur-
Loire
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Saint-Léger-sous-Cho
-
let
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Saint-Melaine-sur-
Aubance
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Saint-Paul-du-Bois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Saumur
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Soulaines-sur-Aubance
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Terranjou
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Varennes-sur-Loire
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Vaudelnay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Vernantes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Vernoil-le-Fourrier
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Verrie
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Verrières-en-Anjou
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Manche
Blainville-sur-Mer
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Manche
Carentan-les-Marais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Manche
Joganville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Manche
Saint-Fromond
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Marne
Bergères-sous-Montmi
-
rail
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Marne
Broyes
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
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1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Marne
Champguyon
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Châtillon-sur-Morin
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01/07/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Drosnay
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Essarts-le-Vicomte
(Les)
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Esternay
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01/07/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Leuvrigny
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
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1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Marne
Mœurs-Verdey
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01/07/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Montmirail
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01/07/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Morsains
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01/07/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Outines
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01/04/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Pargny-lès-Reims
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01/04/2022
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géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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Pargny-sur-Saulx
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01/04/2022
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Remicourt
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01/04/2022
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Réveillon
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Romigny
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01/04/2022
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géotechniques et météorologiques.
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Saint-Bon
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01/07/2022
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géotechniques et météorologiques.
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Saint-Eulien
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01/07/2022
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Sainte-Menehould
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
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Sermaize-les-Bains
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01/01/2022
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Sermiers
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01/07/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Tréfols
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01/07/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Vanault-les-Dames
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01/04/2022
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3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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Villers-Allerand
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01/07/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Marne
Vroil
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Haute-Marne
Aingoulaincourt
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01/01/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Haute-Marne
Andelot-Blancheville
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Haute-Marne
Attancourt
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Marne
Chalindrey
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Marne
Chamouilley
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Marne
Champigny-lès-Lan
-
gres
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Marne
Chantraines
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Haute-Marne
Échenay
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
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géotechniques et météorologiques.
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Éclaron-Braucourt-
Sainte-Livière
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
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3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Marne
Fayl-Billot
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Haute-Marne
Frampas
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Haute-Marne
Germainvilliers
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Haute-Marne
Haute-Amance
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Marne
Illoud
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Marne
Maizières
Mouvements de terrain dif
-
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01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Marne
Moëslains
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Marne
Ninville
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Haute-Marne
Nully
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01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Marne
Sommevoire
Mouvements de terrain dif
-
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01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Haute-Marne
Thilleux
Mouvements de terrain dif
-
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01/07/2022
30/09/2022
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géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Marne
Val-de-Meuse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Marne
Vauxbons
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Marne
Villiers-sur-Suize
Mouvements de terrain dif
-
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Haute-Marne
Voillecomte
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01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Marne
Wassy
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01/01/2022
30/09/2022
3
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géotechniques et météorologiques.
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Meurthe-et-Moselle
Agincourt
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Agincourt
Mouvements de terrain dif
-
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01/07/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Anderny
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01/07/2022
30/09/2022
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Meurthe-et-Moselle
Art-sur-Meurthe
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/07/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Meurthe-et-Moselle
Azerailles
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01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Azerailles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Bainville-sur-Madon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Benney
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Benney
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Bettainvillers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Bey-sur-Seille
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Blémerey
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Blémerey
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Blénod-lès-Toul
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Bouxières-aux-Dames
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Bouxières-aux-Dames
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Bralleville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Brin-sur-Seille
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Brin-sur-Seille
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Chaligny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Chaligny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Champenoux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Champenoux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Chenières
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Choloy-Ménillot
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Choloy-Ménillot
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Conflans-en-Jarnisy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Crantenoy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Crantenoy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Crézilles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Crézilles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Custines
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Custines
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Damelevières
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Damelevières
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Deuxville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Diarville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Dieulouard
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Dommartin-lès-Toul
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Dommartin-lès-Toul
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Dommartin-sous-
Amance
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Dommartin-sous-
Amance
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Domprix
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Doncourt-lès-Conflans
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Doncourt-lès-Conflans
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Drouville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Drouville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Écrouves
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Écrouves
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Einvaux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Einvaux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Erbéviller-sur-Amezule
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Erbéviller-sur-Amezule
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Essey-et-Maizerais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Essey-lès-Nancy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Eulmont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Eulmont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Faulx
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Faulx
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Fléville-devant-Nancy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Fontenoy-la-Joûte
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Fontenoy-la-Joûte
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Forcelles-Saint-Gorgon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Foug
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Foug
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Gélaucourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Gondreville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Gondreville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Haroué
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Heillecourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Herbéviller
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Herbéviller
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Hoéville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Hoéville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Homécourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Homécourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Houdemont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Hudiviller
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Jarville-la-Malgrange
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Joudreville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Labry
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Laître-sous-Amance
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Laneuveville-devant-
Bayon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Laneuveville-devant-
Bayon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Laneuveville-devant-
Nancy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Laxou
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Laxou
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Lay-Saint-Christophe
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Lay-Saint-Christophe
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Lenoncourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Lesménils
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Létricourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Liverdun
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Liverdun
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Longuyon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Ludres
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Lunéville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Mailly-sur-Seille
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Mairy-Mainville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Maizières
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Malzéville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Malzéville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Manonville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Marbache
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Marbache
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Maxéville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Maxéville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Mazerulles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Mazerulles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Méréville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Méréville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Messein
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Moncel-sur-Seille
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Moncel-sur-Seille
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Montauville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Mouacourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Moyen
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Moyen
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Neuves-Maisons
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Nomeny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Ognéville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Ormes-et-Ville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Ormes-et-Ville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Pagny-sur-Moselle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Piennes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Pierreville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Pont-Saint-Vincent
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Pont-à-Mousson
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Pulligny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Pulligny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Pulnoy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Réméréville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Réméréville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Richardménil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Richardménil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Rosières-aux-Salines
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Saint-Mard
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Saint-Mard
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Saint-Max
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Saint-Nicolas-de-Port
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Saulxures-lès-Nancy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Seichamps
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Sexey-aux-Forges
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Sexey-aux-Forges
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Sionviller
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Sornéville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Sornéville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Thiébauménil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Tomblaine
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Tonnoy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Tonnoy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Toul
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Toul
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Trieux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/032022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Trieux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Tucquegnieux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Uruffe
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Vandœuvre-lès-Nancy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Vandœuvre-lès-Nancy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Vého
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Vého
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/02/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Velaine-sous-Amance
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Vézelise
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Ville-en-Vermois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Villers-lès-Nancy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Villers-lès-Nancy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Villers-sous-Prény
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Viterne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Viterne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Xermaménil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Xermaménil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Xures
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meuse
Ancerville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meuse
Belleville-sur-Meuse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meuse
Bouligny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meuse
Charny-sur-Meuse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meuse
Combles-en-Barrois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meuse
Cousances-les-Forges
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meuse
Écouviez
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meuse
Étain
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meuse
Haironville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meuse
Herméville-en-Woëvre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meuse
Islettes (Les)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meuse
Juvigny-en-Perthois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meuse
Laheycourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meuse
Laimont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meuse
Lérouville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meuse
Montfaucon-d'Argonne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meuse
Mouzay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meuse
Noyers-Auzécourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meuse
Saint-Jean-lès-Buzy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meuse
Savonnières-en-Per
-
thois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meuse
Vigneulles-lès-Hatton
-
châtel
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meuse
Watronville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Ajoncourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Albestroff
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Alsting
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/07/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Alsting
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Altrippe
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Ancerville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Ancy-Dornot
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Ancy-Dornot
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Antilly
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Arraincourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Arriance
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Ars-Laquenexy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Ars-sur-Moselle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Ars-sur-Moselle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Attilloncourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Attilloncourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Aube
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Augny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Ay-sur-Moselle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Ban-Saint-Martin (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Basse-Rentgen
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Basse-Rentgen
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Bazoncourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Béchy
Mouvements de terrain dif
-
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-
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01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Belles-Forêts
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
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01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Bénestroff
Mouvements de terrain dif
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-
tation des sols
01/01/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Berg-sur-Moselle
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Bertrange
Mouvements de terrain dif
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-
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01/07/2022
30/09/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Bettborn
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-
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01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Bettelainville
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01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Boulange
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/01/2022
31/032022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Boulange
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férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Boulay-Moselle
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01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Bousbach
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01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Bousbach
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Bousse
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01/07/2022
30/09/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Boust
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Boust
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01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Boustroff
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Breistroff-la-Grande
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Breistroff-la-Grande
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01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Buchy
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01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Cappel
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férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Charly-Oradour
Mouvements de terrain dif
-
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-
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01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Château-Bréhain
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Clouange
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Clouange
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Coin-lès-Cuvry
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Colligny-Maizery
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-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Courcelles-Chaussy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Courcelles-sur-Nied
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Créhange
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Diebling
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Dieuze
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Donjeux
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Éblange
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Elvange
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Entrange
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Epping
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Epping
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Ernestviller
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Ernestviller
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Etting
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/07/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Etting
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/071/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Etzling
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Etzling
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Failly
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Fameck
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Fameck
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Faulquemont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Fèves
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Fèves
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-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Flastroff
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Fleury
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Flévy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Florange
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Folkling
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Folschviller
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Folschviller
Mouvements de terrain dif
-
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-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Fonteny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Fontoy
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Fontoy
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Frémestroff
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Frémestroff
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/07/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Fribourg
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Gandrange
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01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Gavisse
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Goin
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01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Grémecey
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01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Grostenquin
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01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Grundviller
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01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Grundviller
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01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Guénange
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Guenviller
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01/07/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Guessling-Hémering
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01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Hambach
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01/01/2022
31/03/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Hambach
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01/07/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Ham-sous-Varsberg
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01/07/2022
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géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Han-sur-Nied
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Henriville
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Hettange-Grande
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tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Hettange-Grande
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Holving
Mouvements de terrain dif
-
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-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Holving
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-
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01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Hottviller
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Hottviller
Mouvements de terrain dif
-
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-
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01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Hundling
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Hunting
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Illange
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Inglange
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Insviller
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Ippling
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Jury
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Juvelize
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Kanfen
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Kanfen
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Kœnigsmacker
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Kuntzig
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Lagarde
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Landroff
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Laneuveville-en-Saul
-
nois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Languimberg
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Laning
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Laning
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Lelling
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Lelling
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Lemud
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Lessy
Mouvements de terrain dif
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-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Liocourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Lixing-lès-Saint-Avold
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Lixing-lès-Saint-Avold
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Loudrefing
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Loupershouse
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Lucy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Luppy
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Mainvillers
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Maizeroy
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Maizières-lès-Vic
Mouvements de terrain dif
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-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Malling
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Malroy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Manhoué
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Manom
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Marange-Silvange
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Marange-Silvange
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Marly
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Marsilly
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Mécleuves
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Metz
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
30/09/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Metzeresche
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Metzervisse
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Metzing
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Mey
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Mittersheim
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Moncheux
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Montigny-lès-Metz
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Moulins-lès-Metz
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Neufgrange
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Neufgrange
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Niderhoff
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Nilvange
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Nilvange
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Nitting
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Nitting
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Norroy-le-Veneur
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Norroy-le-Veneur
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Nouilly
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Nousseviller-Saint-
Nabor
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Nousseviller-Saint-
Nabor
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Novéant-sur-Moselle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Novéant-sur-Moselle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Oberdorff
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Ogy-Montoy-Flanville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Oron
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Oudrenne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Pange
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Peltre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Petit-Réderching
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Petit-Réderching
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Pettoncourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Pettoncourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Piblange
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Plappeville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Plesnois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Pouilly
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Pournoy-la-Grasse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Puttelange-aux-Lacs
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/09/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Puzieux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Racrange
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Raville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Rémelfing
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Rémelfing
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Rémering-lès-Putte
-
lange
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Rémilly
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Retonfey
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Rhodes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Richemont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Rodalbe
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Rodalbe
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Rodemack
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Rohrbach-lès-Bitche
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Rohrbach-lès-Bitche
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Rombas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Rombas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Rosselange
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Rosselange
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Rouhling
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Rouhling
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/071/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Roussy-le-Village
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Roussy-le-Village
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Sailly-Achâtel
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Saint-Avold
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Saint-Avold
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Saint-Jean-Rohrbach
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Saint-Julien-lès-Metz
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Saint-Privat-la-Mon
-
tagne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Saint-Privat-la-Mon
-
tagne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Sainte-Marie-aux-Chê
-
nes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Sainte-Marie-aux-Chê
-
nes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Salonnes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Salonnes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Sanry-lès-Vigy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Sarralbe
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Sarralbe
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Sarrebourg
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Sarreguemines
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Sarreguemines
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Sarreinsming
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Sarreinsming
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Scy-Chazelles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Seingbouse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Servigny-lès-Sainte-
Barbe
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Silly-sur-Nied
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Sorbey
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Sotzeling
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Sotzeling
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Stuckange
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Talange
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Tenteling
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Tenteling
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Terville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Téterchen
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Teting-sur-Nied
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Teting-sur-Nied
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Théding
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Thionville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Thionville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Tincry
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Torcheville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Trémery
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Uckange
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Vahl-Ebersing
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Vahl-Ebersing
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Vahl-lès-Faulquemont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Valmont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Valmont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Valmunster
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Vany
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Varsberg
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Vatimont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Vaux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Vaux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Veckersviller
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
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01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Veckersviller
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Velving
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Vergaville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Verny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Vic-sur-Seille
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Vic-sur-Seille
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Vigy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Vitry-sur-Orne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Vitry-sur-Orne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Vittersbourg
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Vittoncourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Voimhaut
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Volmerange-les-Mines
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Volmerange-les-Mines
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Volstroff
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Vry
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Waldwisse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Willerwald
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Willerwald
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Wittring
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Wittring
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Woippy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Woustviller
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Xocourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Yutz
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Zetting
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Zetting
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Zoufftgen
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Zoufftgen
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Œting
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Armbouts-Cappel
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Arnèke
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Aubers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Auby
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Bachy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Bailleul
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Bavinchove
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Bellignies
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Bersée
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Bierne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Bissezeele
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Blaringhem
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Boeschepe
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Bollezeele
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Bondues
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Borre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Bourghelles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Bousbecque
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Busigny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Camphin-en-Pévèle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Cappelle-en-Pévèle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Carnin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Cassel
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Chapelle-d'Armentières
(La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Clary
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Colleret
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Coutiches
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Crochte
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Croix
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Cysoing
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Douai
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Doulieu (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Drincham
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Dunkerque
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Nord
Dunkerque
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Nord
Ebblinghem
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Eecke
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Émerchicourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Ennetières-en-Weppes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Ennevelin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Eringhem
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Erquinghem-Lys
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Estaires
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Faches-Thumesnil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Faumont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Feignies
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Fenain
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Ferrière-la-Petite
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Floyon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Fontaine-Notre-Dame
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Fournes-en-Weppes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Frelinghien
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Genech
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Glageon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Godewaersvelde
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Gorgue (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Gruson
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Guesnain
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Gussignies
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Hardifort
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Haverskerque
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Hélesmes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Hem
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Herzeele
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Hondschoote
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Hornaing
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Houtkerque
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Jeumont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Killem
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Landas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Lederzeele
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Linselles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Loffre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Looberghe
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Louvil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Lynde
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Maisnil (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Masnières
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Maubeuge
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Merckeghem
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Mérignies
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Merris
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Méteren
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Millam
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Moncheaux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Mons-en-Barœul
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Mons-en-Pévèle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Mouvaux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Neuf-Berquin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Nieppe
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Nieurlet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Noordpeene
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Noyelles-sur-Sambre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Orchies
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Oudezeele
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Pecquencourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Petite-Forêt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Pitgam
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Prémesques
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Preux-au-Sart
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Râches
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Raillencourt-Sainte-
Olle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Romeries
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Roncq
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Roubaix
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Rubrouck
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Sailly-lez-Cambrai
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Saint-Jans-Cappel
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Sémeries
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Sequedin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Sercus
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Socx
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Somain
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Steenbecque
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Steenvoorde
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Steenwerck
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Templeuve-en-Pévèle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Téteghem-Coude
-
kerque-Village
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Téteghem-Coude
-
kerque-Village
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Thiennes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Thumeries
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Vieux-Berquin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Wallon-Cappel
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Wannehain
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Wargnies-le-Grand
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Warhem
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Wasquehal
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Watten
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Wattrelos
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Wavrechain-sous-Faulx
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Wemaers-Cappel
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
West-Cappel
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Wormhout
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Wylder
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Zegerscappel
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Oise
Beauvais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Oise
Brétigny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Oise
Cormeilles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Oise
Crocq (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Oise
Hauts-Talican (Les)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Oise
Jaux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Oise
Lassigny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Oise
Lavacquerie
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Oise
Marseille-en-Beauvai
-
sis
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Oise
Monceaux-l'Abbaye
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Oise
Sacy-le-Grand
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Oise
Saint-Germer-de-Fly
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Oise
Saint-Just-en-Chaus
-
sée
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Oise
Saint-Sauveur
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Oise
Venette
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Orne
Argentan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Orne
Mieuxcé
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Orne
Valframbert
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Aire-sur-la-Lys
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Aix-Noulette
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Attaques (Les)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Aubigny-en-Artois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Audembert
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Avroult
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Baincthun
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Bayenghem-lès-Éper
-
lecques
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Bellebrune
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Berneville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Béthune
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Bournonville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Bouvigny-Boyeffles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Bruay-la-Buissière
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Brunembert
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Calonne-Ricouart
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Calonne-sur-la-Lys
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Calotterie (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Camiers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Capelle-lès-Boulogne
(La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Carvin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Clairmarais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Corbehem
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Couture (La)
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Desvres
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
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01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Divion
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Dourges
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Éperlecques
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Essars
Mouvements de terrain dif
-
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01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Pas-de-Calais
Fouquereuil
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Pas-de-Calais
Givenchy-en-Gohelle
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Pas-de-Calais
Gonnehem
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Pas-de-Calais
Guînes
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
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01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Hames-Boucres
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Pas-de-Calais
Hardinghen
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Pas-de-Calais
Helfaut
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01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Pas-de-Calais
Hesdin-l'Abbé
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Pas-de-Calais
Heuringhem
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Hinges
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Pas-de-Calais
Houdain
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Pas-de-Calais
Isbergues
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Pas-de-Calais
Isques
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Laventie
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Lestrem
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Pas-de-Calais
Leubringhen
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Longuenesse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Pas-de-Calais
Longueville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
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Pas-de-Calais
Loos-en-Gohelle
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Pas-de-Calais
Maisnil-lès-Ruitz
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
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Pas-de-Calais
Matringhem
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Méricourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Mont-Bernanchon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Moringhem
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Muncq-Nieurlet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Nabringhen
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Oisy-le-Verger
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
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Pas-de-Calais
Outreau
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
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01/01/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Quelmes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Racquinghem
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Rety
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Richebourg
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Sailly-sur-la-Lys
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Saint-Augustin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Saint-Floris
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Saint-Martin-lez-Tatin
-
ghem
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Saint-Tricat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Saint-Venant
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Savy-Berlette
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Selles
Mouvements de terrain dif
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-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Surques
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Vendin-lès-Béthune
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Vimy
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Vitry-en-Artois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Wierre-Effroy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Wirwignes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Witternesse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Zutkerque
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Andrein
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Anglet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Arbus
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Argagnon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Arricau-Bordes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Ascain
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Aubertin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Aubin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Auga
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Auterrive
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Bardos
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Bérenx
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Bétracq
Mouvements de terrain dif
-
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-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Bidache
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Bosdarros
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Boueilh-Boueilho-
Lasque
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Bouillon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Briscous
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Burgaronne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Came
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Castétis
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Coarraze
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Corbère-Abères
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Coublucq
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Cuqueron
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Diusse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Gan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Garlin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Géronce
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Hasparren
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Hôpital-d'Orion (L')
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Laà-Mondrans
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Labastide-Monréjeau
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Lahonce
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Lahourcade
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Lanneplaà
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Lasserre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Lasseube
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Lescar
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Loubieng
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Lussagnet-Lusson
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Maspie-Lalonquère-
Juillacq
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Moncaup
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Monein
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Monpezat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Morlanne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Mouguerre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Mourenx
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Navarrenx
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Orion
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Orthez
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Ozenx-Montestrucq
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Pau
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Saint-Médard
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Salies-de-Béarn
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Salles-Mongiscard
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Sallespisse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Sames
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Sauvagnon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Sauveterre-de-Béarn
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Souraïde
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Urcuit
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Urdès
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Andrest
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Bazordan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Castelnau-Rivière-
Basse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Castéra-Lou
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Caubous
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Chelle-Debat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Collongues
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Fontrailles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Germ
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Hourc
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Larroque
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Laslades
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Madiran
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Ossen
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Pouy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Pouyastruc
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Sarrouilles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Sère-Rustaing
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Thermes-Magnoac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Tournay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Vieuzos
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Villemur
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Céret
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Masos (Los)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Perpignan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales
Port-Vendres
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Bosselshausen
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Bouxwiller
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Dettwiller
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Drulingen
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Drulingen
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Geiswiller-Zœbersdorf
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Gundershoffen
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Harskirchen
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Harskirchen
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Hattmatt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Kirrwiller
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Langensoultzbach
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Marlenheim
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Neugartheim-Ittlen
-
heim
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Niederbronn-les-Bains
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Nothalten
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
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géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Ohlungen
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/04/2022
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Rohrwiller
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
30/06/2022
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Saint-Jean-Saverne
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Saint-Maurice
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01/07/2022
30/09/2022
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Siltzheim
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01/01/2022
31/03/2022
2
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géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bas-Rhin
Siltzheim
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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Bas-Rhin
Steinbourg
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Bas-Rhin
Thal-Marmoutier
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01/07/2022
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Bas-Rhin
Truchtersheim
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3
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Bas-Rhin
Waltenheim-sur-Zorn
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férentiels consécutifs à la
01/04/2022
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3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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Bas-Rhin
Wœrth
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Anse
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Arnas
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Belleville-en-Beaujolais
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Blacé
Mouvements de terrain dif
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Brignais
Mouvements de terrain dif
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2
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Bully
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Chaponost
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Rhône
Charbonnières-les-
Bains
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Chasselay
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
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Châtillon
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01/07/2022
30/09/2022
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géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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Rhône
Chazay-d'Azergues
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01/04/2022
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Chères (Les)
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01/01/2022
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2
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Chessy
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01/04/2022
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Civrieux-d'Azergues
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
30/09/2022
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Rhône
Curis-au-Mont-d'Or
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
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Rhône
Denicé
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Dommartin
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Écully
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Fleurieu-sur-Saône
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
2
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Rhône
Francheville
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
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géotechniques et météorologiques.
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Rhône
Frontenas
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
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Rhône
Givors
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
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Rhône
Gleizé
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Grézieu-la-Varenne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Haute-Rivoire
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Juliénas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Lancié
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Lentilly
Mouvements de terrain dif
-
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-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Limas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Limonest
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Lissieu
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Lozanne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Lucenay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Meys
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Meyzieu
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Rhône
Montanay
Mouvements de terrain dif
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-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Morancé
Mouvements de terrain dif
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-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Rhône
Pierre-Bénite
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Pommiers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Porte des Pierres
Dorées
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Saint-Didier-au-Mont-
d'Or
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Saint-Genis-les-Ollières
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Saint-Germain-Nuelles
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Saint-Jean-des-Vignes
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Saint-Julien
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Savigny
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Souzy
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Theizé
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Tour-de-Salvagny (La)
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Rhône
Villefranche-sur-Saône
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Saône
Aboncourt-Gesincourt
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Saône
Betaucourt
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Saône
Cenans
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
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Haute-Saône
Chambornay-lès-Belle
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vaux
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01/01/2022
30/09/2022
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géotechniques et météorologiques.
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Haute-Saône
Champagney
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
30/09/2022
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Haute-Saône
Charcenne
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
30/09/2022
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Haute-Saône
Chemilly
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
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Haute-Saône
Conflans-sur-Lanterne
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
30/09/2022
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Haute-Saône
Courchaton
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
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Genevrey
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
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Héricourt
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01/01/2022
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Haute-Saône
Marnay
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Haute-Saône
Montarlot-lès-Rioz
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Haute-Saône
Montjustin-et-Velotte
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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Haute-Saône
Navenne
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
31/03/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Haute-Saône
Pesmes
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01/01/2022
30/09/2022
3
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géotechniques et météorologiques.
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Haute-Saône
Provenchère
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
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géotechniques et météorologiques.
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Haute-Saône
Pusy-et-Épenoux
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Saône
Quincey
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/01/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Saône
Saint-Loup-sur-
Semouse
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Saône
Seveux-Motey
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Saône
Vesoul
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Saône
Villersexel
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
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Haute-Saône
Voray-sur-l'Ognon
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Saône
Vy-lès-Lure
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Allériot
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Bantanges
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Baudrières
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Bissey-sous-Cruchaud
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Bissy-sous-Uxelles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Blanzy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Bouhans
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Branges
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Breuil (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Bruailles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Chagny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Champforgeuil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Chânes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Chapelle-Naude (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Chapelle-Saint-Sauveur
(La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Chapelle-Thècle (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Charbonnières
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Charmée (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Charnay-lès-Mâcon
Mouvements de terrain dif
-
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tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Chassigny-sous-Dun
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Châtenoy-en-Bresse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Châtenoy-le-Royal
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Chenay-le-Châtel
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Clessé
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Cluny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Condal
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Crêches-sur-Saône
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Creusot (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
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01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Crissey
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Cruzille
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Cuiseaux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Demigny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Dommartin-lès-Cui
-
seaux
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Dracy-le-Fort
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Épinac
Mouvements de terrain dif
-
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tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Flacey-en-Bresse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Fragnes-La Loyère
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Frette (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Frontenaud
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Gergy
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Givry
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Hurigny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Igé
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Iguerande
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Jouvençon
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Juif
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Lacrost
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Lessard-le-National
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Louhans
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Lux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
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Saône-et-Loire
Mâcon
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Mailly
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Martigny-le-Comte
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Mellecey
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Ménetreuil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Mervans
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Milly-Lamartine
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Montceau-les-Mines
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Montcenis
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Montjay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Mont-lès-Seurre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Montpont-en-Bresse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Montret
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Oslon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Ouroux-sur-Saône
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Ozenay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Paris-l'Hôpital
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Pierre-de-Bresse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Prissé
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Rancy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Roche-Vineuse (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Romanèche-Thorins
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Rully
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Sagy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Saillenard
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Saint-Ambreuil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Saint-Christophe-en-
Bresse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Saint-Clément-sur-
Guye
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Saint-Didier-en-Bresse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Saint-Étienne-en-
Bresse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Saint-Germain-du-Bois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Saint-Germain-du-Plain
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Saint-Julien-de-Jonzy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Saint-Loup-Géanges
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Saint-Loup-de-Varen
-
nes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Saint-Marcel
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Saint-Martin-Belle-
Roche
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Saint-Martin-du-Mont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Saint-Martin-en-Bresse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Saint-Rémy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Saint-Symphorien-des-
Bois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Sainte-Croix-en-Bresse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Sainte-Hélène
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Sancé
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Santilly
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Sanvignes-les-Mines
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Sassenay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Saules
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Savigny-en-Revermont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Savigny-sur-Seille
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Sens-sur-Seille
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Serley
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Sermesse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Simard
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Sornay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Tournus
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Toutenant
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Varennes-Saint-Sau
-
veur
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Varennes-le-Grand
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Verjux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Verzé
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Vinzelles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Viré
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Virey-le-Grand
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Savoie
Attignat-Oncin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Savoie
Barberaz
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Savoie
Bourget-du-Lac (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Savoie
Chambéry
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Savoie
Drumettaz-Clarafond
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Savoie
Méry
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Savoie
Mouxy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Savoie
Novalaise
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Savoie
Saint-Baldoph
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Savoie
Saint-Pierre-d'Albigny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Savoie
Thuile (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Savoie
Viviers-du-Lac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Savoie
Yenne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-Maritime
Barentin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-Maritime
Fultot
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-Maritime
Goupillières
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-Maritime
Hénouville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-Maritime
Montérolier
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-Maritime
Petit-Caux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-Maritime
Saint-Jouin-Bruneval
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-Maritime
Sainte-Marguerite-sur-
Mer
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-Maritime
Valmont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Aiffres
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Aigondigné
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Airvault
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Allonne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Amailloux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Amuré
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Augé
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Azay-le-Brûlé
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Beaulieu-sous-Parthe
-
nay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Béceleuf
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Bessines
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Beugnon-Thireuil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Boissière-en-Gâtine
(La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Bourdet (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Bressuire
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Brion-près-Thouet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Brioux-sur-Boutonne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Celles-sur-Belle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Champdeniers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Chapelle-Bâton (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Chapelle-Saint-Laurent
(La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Châteliers (Les)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Chauray
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Cherveux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Chizé
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Clavé
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Coulon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Coulonges-Thouarsais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Crèche (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Échiré
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Exireuil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Faye-l'Abbesse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Fénery
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Fenioux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Fomperron
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Fors
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
François
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Frontenay-Rohan-
Rohan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Geay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Granzay-Gript
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Irais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Loretz-d'Argenton
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Louin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Louzy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Luché-Thouarsais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Luzay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Magné
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Marnes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Mazières-en-Gâtine
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Ménigoute
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Moncoutant-sur-Sèvre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Nanteuil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Neuvy-Bouin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Pamproux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Périgné
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Peyratte (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Prin-Deyrançon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Rom
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Saint-Cyr-la-Lande
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Saint-Gelais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Saint-Généroux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Saint-Georges-de-
Noisné
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Saint-Germain-de-Lon
-
gue-Chaume
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Saint-Jacques-de-
Thouars
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Saint-Jean-de-Thouars
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Saint-Laurs
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Saint-Léger-de-Mont
-
brun
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Saint-Lin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Saint-Loup-Lamairé
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Saint-Maixent-l'École
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Saint-Martin-de-Berne
-
goue
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Saint-Martin-de-Mâcon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Saint-Martin-de-Saint-
Maixent
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Saint Maurice Étusson
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Saint-Rémy
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Saint-Symphorien
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Sainte-Eanne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Sainte-Verge
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Saivres
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Sansais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Surin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Thénezay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Thouars
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Val en Vignes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Vautebis
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Verruyes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Vouhé
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Vouillé
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Somme
Belleuse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Somme
Croixrault
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Somme
Longuevillette
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Somme
Revelles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Somme
Thory
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Somme
Villers-Carbonnel
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Aguts
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Aiguefonde
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Albi
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Algans
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Graulhet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Guitalens-L'Albarède
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Jonquières
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Labarthe-Bleys
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Labastide-Gabausse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Labastide-Saint-Geor
-
ges
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Labastide-de-Lévis
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Labessière-Candeil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Laboulbène
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Labruguière
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
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01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Lacapelle-Ségalar
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Lacougotte-Cadoul
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Lacroisille
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Lagardiolle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Lagarrigue
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Lagrave
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Laparrouquial
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Lasgraisses
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Lautrec
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Lavaur
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Lempaut
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Lescure-d'Albigeois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Lisle-sur-Tarn
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Livers-Cazelles
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Lombers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Magrin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Marssac-sur-Tarn
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Marzens
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Massac-Séran
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Massaguel
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Mazamet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Milhars
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Milhavet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Mirandol-Bourgnounac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Missècle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Montans
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Montcabrier
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Montdurausse
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Montels
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Montfa
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Montirat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Montpinier
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Montredon-Labesson
-
nié
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Moulayrès
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Navès
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Noailhac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Padiès
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Palleville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Pampelonne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Parisot
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Payrin-Augmontel
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Penne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Peyregoux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Peyrole
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Tarn
Pont-de-Larn
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
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Tarn
Prades
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
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3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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Saint-Affrique-les-Mon
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Saint-Agnan
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Saint-Amancet
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Saint-Avit
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Saint-Benoît-de-Car
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maux
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Saint-Cirgue
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Saint-Gauzens
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Saint-Genest-de-
Contest
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Saint-Germain-des-
Prés
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Saint-Germier
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Saint-Grégoire
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01/07/2022
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Saint-Julien-Gaulène
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01/07/2022
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Saint-Julien-du-Puy
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01/07/2022
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Saint-Lieux-lès-Lavaur
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01/07/2022
30/09/2022
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Saint-Marcel-Campes
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01/07/2022
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Tarn
Saint-Martin-Laguépie
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01/07/2022
31/12/2022
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Tarn
Saint-Paul-Cap-de-
Joux
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
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Saint-Sernin-lès-Lavaur
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
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Saint-Urcisse
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01/07/2022
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Sainte-Cécile-du-Cay
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01/07/2022
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Sainte-Croix
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Tarn
Sainte-Gemme
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
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Saïx
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
30/09/2022
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Saliès
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01/07/2022
30/09/2022
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Tarn
Salles
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
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Tarn
Salvagnac
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Tarn
Saussenac
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
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Tarn
Sauzière-Saint-Jean
(La)
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
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Tarn
Sémalens
Mouvements de terrain dif
-
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
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Tarn
Senouillac
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-
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01/07/2022
31/12/2022
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Tarn
Sequestre (Le)
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férentiels consécutifs à la
01/07/2022
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tation des sols
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Tarn
Sérénac
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
30/09/2022
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Tarn
Sorèze
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01/04/2022
30/09/2022
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Tarn
Soual
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-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
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Tarn
Souel
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Tarn
Tanus
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Tarn
Tauriac
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01/07/2022
31/12/2022
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Tarn
Técou
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01/07/2022
30/09/2022
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Teillet
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01/07/2022
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Terre-de-Bancalié
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01/07/2022
30/09/2022
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Terssac
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01/07/2022
30/09/2022
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géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Teulat
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Teyssode
Mouvements de terrain dif
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01/07/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Tarn
Valderiès
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01/07/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Valdurenque
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01/07/2022
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Vaour
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01/07/2022
31/12/2022
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géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Veilhes
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01/07/2022
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géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn
Vénès
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01/07/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Verdalle
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01/04/2022
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Verdier (Le)
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01/07/2022
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Vieux
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01/07/2022
31/12/2022
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géotechniques et météorologiques.
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Villefranche-d'Albi
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geois
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01/07/2022
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Villeneuve-sur-Vère
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01/07/2022
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3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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Virac
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01/07/2022
31/12/2022
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Viterbe
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01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Viviers-lès-Lavaur
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Viviers-lès-Montagnes
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Var
Adrets-de-l'Estérel
(Les)
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01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Aiguines
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Ampus
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Var
Artignosc-sur-Verdon
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Artigues
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Var
Aups
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Bagnols-en-Forêt
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
01/04/2022
31/12/2022
2
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3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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Var
Bargemon
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Bastide (La)
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Var
Baudinard-sur-Verdon
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Var
Bauduen
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Var
Beausset (Le)
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Bras
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Brenon
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Var
Brignoles
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Brue-Auriac
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Var
Cabasse
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Callas
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/09/2022
2
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géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Callian
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Camps-la-Source
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Castellet (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Celle (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Châteauvert
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Claviers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Collobrières
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Comps-sur-Artuby
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Cotignac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Crau (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Cuers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
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Var
Draguignan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Entrecasteaux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Esparron
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Farlède (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Fayence
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Figanières
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Flassans-sur-Issole
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Flayosc
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
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géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Forcalqueiret
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Var
Fréjus
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Var
Garde (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/06/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Garéoult
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Ginasservis
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Gonfaron
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Hyères
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Lorgues
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Mayons (Les)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Méounes-lès-Mon
-
trieux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Moissac-Bellevue
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Môle (La)
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Montauroux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Montferrat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Montfort-sur-Argens
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Montmeyan
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Motte (La)
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Muy (Le)
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Nans-les-Pins
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Néoules
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Ollières
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Ollioules
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Pierrefeu-du-Var
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Plan-d'Aups-Sainte-
Baume
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Pourcieux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Pourrières
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Pradet (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Puget-Ville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Régusse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Revest-les-Eaux (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Rians
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Rocbaron
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Roque-Esclapon (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Roquebrune-sur-
Argens
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Roquebrussanne (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Rougiers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Saint-Antonin-du-Var
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Saint-Julien
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Saint-Maximin-la- Sainte-Baume
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Saint-Paul-en-Forêt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Saint-Raphaël
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Saint-Zacharie
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Sainte-Anastasie-sur-
Issole
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Salernes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Sanary-sur-Mer
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Seillans
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Seillons-Source-d'Ar
-
gens
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Seyne-sur-Mer (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Six-Fours-les-Plages
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Solliès-Pont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Solliès-Toucas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Solliès-Ville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Taradeau
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Tavernes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Thoronet (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Toulon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Tourrettes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Tourtour
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Tourves
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Trans-en-Provence
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Val (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Valette-du-Var (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Varages
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Verdière (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Vidauban
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var
Villecroze
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Apt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Avignon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Barroux (Le)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Bastide-des-Jourdans
(La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Beaumont-du-Ventoux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Bédoin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Blauvac
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Cabrières-d'Aigues
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Cadenet
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Caderousse
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Camaret-sur-Aigues
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Castellet-en-Luberon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Caumont-sur-Durance
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Cavaillon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Cheval-Blanc
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Entrechaux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Faucon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Flassan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Gargas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Gordes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Grambois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Isle-sur-la-Sorgue (L')
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Jonquerettes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Joucas
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Lourmarin
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Malaucène
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Malemort-du-Comtat
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Mazan
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Ménerbes
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Mérindol
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Méthamis
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Modène
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Monieux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Morières-lès-Avignon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Motte-d'Aigues (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Murs
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Orange
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Pernes-les-Fontaines
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Pertuis
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Peypin-d'Aigues
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Piolenc
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Puget
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Puyméras
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Rasteau
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Robion
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Rustrel
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Saignon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Saint-Christol
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
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1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Saint-Marcellin-lès-Vai
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son
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Saint-Saturnin-lès-Avi
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gnon
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01/04/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Saumane-de-Vaucluse
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Séguret
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Sérignan-du-Comtat
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Taillades
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
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1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Tour-d'Aigues (La)
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01/04/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Valréas
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01/04/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Viens
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01/04/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Villars
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01/04/2022
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géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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Villedieu
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01/04/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Visan
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01/04/2022
30/09/2022
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Amberre
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01/04/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Angliers
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01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Arçay
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01/04/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Archigny
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01/01/2022
31/12/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Aslonnes
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
30/06/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Availles-Limouzine
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01/01/2022
31/12/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Availles-en-Châtelle
-
rault
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Ayron
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Beaumont Saint-Cyr
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/09/2022
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géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Bellefonds
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Béruges
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Beuxes
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Bignoux
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Vienne
Boivre-la-Vallée
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Bonnes
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Bonneuil-Matours
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Bouresse
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Bournand
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Brigueil-le-Chantre
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/01/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Brion
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Bussière (La)
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/12/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Buxeuil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Celle-Lévescault
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Cenon-sur-Vienne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Chalais
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Chalandray
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Champagné-Saint-
Hilaire
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Champniers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Champniers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Chapelle-Bâton (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Chapelle-Bâton (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Chapelle-Moulière (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Chapelle-Viviers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Charroux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Chasseneuil-du-Poitou
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Château-Garnier
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Château-Larcher
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Châtellerault
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Chaussée (La)
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Chauvigny
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/12/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Cherves
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Chiré-en-Montreuil
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Chouppes
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Cissé
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Civaux
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Cloué
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Colombiers
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Coulombiers
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Coussay-les-Bois
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Croutelle
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Curçay-sur-Dive
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Dangé-Saint-Romain
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01/01/2022
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Dienné
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3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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Dissay
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Ferrière-Airoux (La)
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Fleuré
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Fontaine-le-Comte
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Frozes
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Gizay
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01/01/2022
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Glénouze
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Gouex
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Haims
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Ingrandes
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Iteuil
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3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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Jardres
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Jaunay-Marigny
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01/04/2022
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Jazeneuil
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01/07/2022
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Journet
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01/01/2022
31/12/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Joussé
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01/01/2022
31//03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Joussé
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01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Lathus-Saint-Rémy
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
31/12/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Latillé
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01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Lauthiers
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
31/12/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Lavoux
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01/01/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Leigné-les-Bois
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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Leignes-sur-Fontaine
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01/01/2022
31/12/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Lencloître
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01/04/2022
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Lhommaizé
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01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Vienne
Liglet
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
31/12/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Vienne
Ligugé
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01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Liniers
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01/01/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Loudun
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/09/2022
2
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Lusignan
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01/07/2022
30/09/2022
2
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Vienne
Lussac-les-Châteaux
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
31/12/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Magné
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01/01/2022
30/09/2022
3
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Marçay
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01/01/2022
30/09/2022
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3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Marigny-Chemereau
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01/07/2022
30/09/2022
2
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Marnay
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01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Vienne
Martaizé
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01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Maulay
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Mauprévoir
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01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Mignaloux-Beauvoir
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01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Migné-Auxances
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Mirebeau
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01/04/2022
30/09/2022
2
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Moncontour
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01/04/2022
30/09/2022
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Mondion
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01/04/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Montamisé
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01/04/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Monthoiron
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/01/2022
31/12/2022
1
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Montmorillon
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Morton
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Moulismes
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Moussac
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Mouterre-Silly
Mouvements de terrain dif
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1
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Naintré
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Neuville-de-Poitou
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Nieuil-l'Espoir
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Nouaillé-Maupertuis
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Nueil-sous-Faye
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Ormes (Les)
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Ouzilly
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Oyré
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Paizay-le-Sec
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Payroux
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Persac
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Pindray
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Plaisance
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Pleumartin
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Poitiers
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Pouillé
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3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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Prinçay
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01/04/2022
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Puye (La)
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01/01/2022
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Queaux
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01/01/2022
31/12/2022
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Quinçay
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01/04/2022
30/09/2022
2
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Ranton
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01/04/2022
30/09/2022
1
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Raslay
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/09/2022
1
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Roche-Posay (La)
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
31/12/2022
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Roche-Rigault (La)
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/09/2022
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Roches-Prémarie-
Andillé
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
30/06/2022
1
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Roiffé
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
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Vienne
Romagne
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
31/03/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Rouillé
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Saint-Benoît
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Vienne
Saint-Genest-d'Am
-
bière
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Saint-Georges-lès-Bail
-
largeaux
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Vienne
Saint-Germain
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Vienne
Saint-Gervais-les-Trois-
Clochers
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Saint-Jean-de-Sauves
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Vienne
Saint-Julien-l'Ars
Mouvements de terrain dif
-
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-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Saint-Laon
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Saint-Laurent-de-Jour
-
des
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Saint-Léger-de-Mont
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brillais
Mouvements de terrain dif
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-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Vienne
Saint-Léomer
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Vienne
Saint-Martin-l'Ars
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Saint-Martin-la-Pallu
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Saint-Maurice-la-
Clouère
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01/01/2022
30/09/2022
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Saint-Pierre-de-Maillé
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tation des sols
01/01/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Saint-Savin
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/01/2022
31/12/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Saint-Secondin
Mouvements de terrain dif
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-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Vienne
Sainte-Radégonde
Mouvements de terrain dif
-
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tation des sols
01/01/2022
31/12/2022
3
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Saires
Mouvements de terrain dif
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-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Vienne
Saix
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Sanxay
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Saulgé
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/12/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Savigné
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Savigné
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Savigny-Lévescault
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Savigny-sous-Faye
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Scorbé-Clairvaux
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Senillé-Saint-Sauveur
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Sèvres-Anxaumont
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Sillars
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Smarves
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Sommières-du-Clain
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Tercé
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Thurageau
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Thuré
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Trois-Moutiers (Les)
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Usson-du-Poitou
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Valdivienne
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
31/12/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Valence-en-Poitou
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Vellèches
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Vernon
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Verrières
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Verrue
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Vicq-sur-Gartempe
Mouvements de terrain dif
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01/01/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Vigeant (Le)
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Villedieu-du-Clain (La)
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Villemort
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/01/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Villiers
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Vivonne
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Vouillé
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Voulon
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Vouneuil-sous-Biard
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vienne
Vouneuil-sur-Vienne
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Vienne
Boisseuil
Mouvements de terrain dif
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-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Vienne
Châtenet-en-Dognon
(Le)
Mouvements de terrain dif
-
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tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Vienne
Feytiat
Mouvements de terrain dif
-
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-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Vienne
Isle
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Vienne
Limoges
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
4
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Vienne
Oradour-sur-Glane
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Vienne
Panazol
Mouvements de terrain dif
-
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-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Vienne
Saint-Hilaire-Bonneval
Mouvements de terrain dif
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-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Vienne
Saint-Martin-le-Vieux
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Vienne
Saint-Yrieix-la-Perche
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Vienne
Val-d'Oire-et-Gartempe
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vosges
Begnécourt
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vosges
Châtenois
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vosges
Contrexéville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vosges
Darney
Mouvements de terrain dif
-
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-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vosges
Dignonville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vosges
Dignonville
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vosges
Dompierre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vosges
Dompierre
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vosges
Évaux-et-Ménil
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vosges
Florémont
Mouvements de terrain dif
-
férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vosges
Gironcourt-sur-Vraine
Mouvements de terrain dif
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férentiels consécutifs à la
01/01/2022
30/09/2022
5
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vosges
Golbey
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31/03/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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01/07/2022
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Liffol-le-Grand
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Martigny-les-Bains
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01/01/2022
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Mattaincourt
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Maxey-sur-Meuse
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01/01/2022
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01/01/2022
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géotechniques et météorologiques.
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Offroicourt
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Pallegney
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01/01/2022
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3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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Poussay
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Remoncourt
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Saint-Remimont
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Sainte-Marguerite
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Taintrux
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01/07/2022
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Uxegney
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géotechniques et météorologiques
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Angely
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01/01/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Augy
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01/01/2022
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3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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01/01/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Avallon
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01/01/2022
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Beauvoir
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01/04/2022
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Beugnon
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01/04/2022
30/06/2022
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géotechniques et météorologiques.
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Bléneau
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01/04/2022
30/06/2022
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Branches
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01/04/2022
30/06/2022
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géotechniques et météorologiques.
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Brienon-sur-Armançon
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01/04/2022
30/06/2022
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Bussy-le-Repos
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01/04/2022
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Cézy
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01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Chaumot
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/06/2022
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géotechniques et météorologiques.
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Chevannes
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01/04/2022
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géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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Chitry
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01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Coulanges-la-Vineuse
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01/01/2022
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Coulours
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01/04/2022
30/06/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Cudot
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Yonne
Diges
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/06/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Yonne
Égriselles-le-Bocage
Mouvements de terrain dif
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01/04/2022
30/06/2022
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Escamps
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01/01/2022
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Étaule
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01/01/2022
30/09/2022
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Flogny-la-Chapelle
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01/01/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Fontenay-près-Vézelay
Mouvements de terrain dif
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tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
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Girolles
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01/01/2022
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3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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Guillon-Terre-Plaine
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01/01/2022
30/09/2022
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Isle-sur-Serein (L')
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01/01/2022
30/09/2022
2
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Jaulges
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01/04/2022
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Joigny
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01/04/2022
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Lainsecq
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01/01/2022
30/09/2022
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Lignorelles
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01/01/2022
30/09/2022
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Ligny-le-Châtel
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01/04/2022
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Magny
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01/01/2022
30/09/2022
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Maillot
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01/04/2022
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Merry-la-Vallée
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Mézilles
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01/04/2022
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3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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tation des sols
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yonne
Migennes
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n oINTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
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Monéteau
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01/04/2022
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Parly
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L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
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Perrigny
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01/04/2022
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géotechniques et météorologiques.
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Poilly-sur-Serein
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Pontigny
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Précy-le-Sec
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géotechniques et météorologiques.
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Précy-sur-Vrin
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01/04/2022
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Provency
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géotechniques et météorologiques.
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Rogny-les-Sept-Écluses
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Saint-Florentin
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3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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Saint-Georges-sur-
Baulche
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Saints-en-Puisaye
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Savigny-sur-Clairis
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Soumaintrain
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Tonnerre
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01/01/2022
30/09/2022
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géotechniques et météorologiques.
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Toucy
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01/04/2022
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Treigny-Perreuse- Sainte-Colombe
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Turny
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Venouse
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01/04/2022
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01/01/2022
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Vermenton
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01/01/2022
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3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra
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Villefargeau
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01/04/2022
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Villeneuve-Saint-Sal
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Villeroy
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01/04/2022
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Villiers-Saint-Benoît
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01/04/2022
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Territoire de Belfort
Bavilliers
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Essert
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01/01/2022
30/09/2022
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Territoire de Belfort
Évette-Salbert
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Pérouse
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01/01/2022
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01/07/2022
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