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Déliberation - 2025 4 15 Marche de maitrise d uvre Mediatheque La Coquille attribution
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 4 15 Marche de maitrise d uvre Mediatheque La Coquille attribution)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
PERIGOF
Extrait du registre des délibérations
COMMLINULLEE DE COMMUNES
| __2025-4-15
EIMOITImIN
Département de la
PÉRIGOR® LIMOUSIN
_ nce dûP6 juin 2025
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Miallet
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
16/06/2025
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 30
Pouvoirs : 4
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CHASSAIN Thérèse, COTTA Solange (suppléante de P BRUN), DECARPENTRIE Françoise, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, LARRIEUX Isabelle, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, DESGRAUPES Maryline (suppléante de P.Démarthon),
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, CHIPEAUX Raphaël, COURNARIE Pascal, DOBBELS Michel, DUSSUTOUR Bernard, DUTHEIL Frédéric FAYE Jean-Louis, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, LAFON Guy (suppléant de M RANOUIL), MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, SEDAN Francis,
Absents ou excusés : FAYOL Stéphane (excusé, pouvoir à R CHIPEAUX), COMBEAU Bertrand (excusé, pouvoir à F DECARPENTRIE), ESCLAVARD Anne-Sophie (excusée, pouvoir à M DOBBELS), DEGLANE Christine, (excusée — pouvoir à | HYVOZ), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes), COUTURIER Pierre-Yves (absent), WARNEZ Fabienne (absente), VAURIAC Bernard (absent), DESSOLAS Frédéric (absent), BRUN Philippe (représenté par sa suppléante S COTTA)
M. Philippe FRANCOIS est désigné secrétaire de séance.
Marché de maîtrise d'œuvre Médiathèque La Coquille - attribution
Exposé :
Il s’agit, dans le cas du présent marché, de désigner une équipe de maîtrise d'œuvre qui sera chargée
de concevoir puis suivre les travaux de réhabilitation d’un bâtiment situé à LA COQUILLE, 36 rue de
la République. Ce projet a pour finalité d'aménager une future médiathèque intercommunale
transférée depuis le square Jean Jaurès.
Un marché public à procédure adaptée a été mené par la Communauté de communes Périgord-
Limousin pour ce faire, le montant estimé de ce marché correspondant à ce type de procédure.
8 offres complètes ont été reçues.
La commission marchés à procédure adaptée (MAPA) réunie le mardi 27 mai matin a pu analyser ces
offres avec l'appui de l'Agence Technique Départementale 24, agissant ici en qualité d’Assistant à Maîtrise d'Ouvrage de la Communauté de communes.
Les critères de pondération des candidats étaient les suivants :
Fait à Thiviers, le 30 juin 2025
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibératio
AR Prefecture
024-242400752-20250626-2025_4_15-DE
Reçu le 03/07/2025 Critère Intitulé Pondération
Critère A | Valeur technique selon un mémoire justificatif circonstancié | Note sur 30 points
Critère B | Coût des honoraires Note sur 30 points
Critère C | Pertinence des références proposées Note sur 20 points
Critère D | Délai de réalisation des études Note sur 20 points
Note totale sur 100
points
Note totale de chaque candidat
A l'issue de cette commission MAPA, le classement des offres a été le suivant :
Se El A ee RE le
CEE SRE | Références EE Classement
GROUPEMENTS Note A Note B Note C Note D Etes
Rang sur
sur 30 sur 30 sur 20 sur 20 100
EPURE Architecte
+ Urbaniste 24 24 14 ae ni
5 PLUS sarl d'architectur 20 || ie | ça | 8
26 25 16 É 87
7 [Fabrique AD 21 14 || s1 | 4
8 [Atelier QUATRE 24 22 14 20 so | 5
Comme le permettait le règlement de consultation de ce marché, les trois candidats arrivés en tête
ont été reçus en phase de négociations - auditions, vendredi 6 juin 2025, à savoir :
- _ TROIS QUATRE Architectes
- SARLB.I.P
- EURL MEVIN RAGAVEN
A l'issue de cette phase d'auditions, les honoraires de ces trois équipes de maîtrise d'œuvre ont pu
faire l’objet de négociations.
Le tableau suivant résume les montants des honoraires de ces trois équipes, une fois négociés.
Fait à Thiviers, le 30 juin 2025
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission &
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibéralj
AR Prefecture
024-242400752-20250626-2025_4_15-DE
Reçu le 03/07/2025 ANNEXE 8 Honoraires | APRÈS NÉGOCIATIONS)
Coût des Honoraires NOTE*B Dénomination Mr deb Taux Missions Taux TOTAL D ARS RUES % complémentaires æ sur
1 [TROIS QUATRE Architectes 31 600,00 € HT] 7,90% 6 700,00 €EHT| 1,68% TROIS QUATRE Architectes 1232084€HT| 308% 438000€H1| 1.10% WORKS Ingénierie 769460€HT] 1.92% 141000€H] 035% 38 300,00 € HT 30 ID Bâtiment 384888E€HT| 096% 91000€ HT] 0.23%
GEBSO 773568€HT| 1.93% 000€HT| 0.00%
2 [SARL B.IP 38 800,00 € HT| 9,70% | 8 380,00 € HT SARLEFF | 47 180,00 € HT 24 WORKS Ingénierie
Patrice MANCEAU
é [EURL MEVIN RAGAVEN 35 200,00 € HT| 8,80% | 9 160,00 € HT
AGA 44 360,00 € HT 26 WORKS Ingénierie
1D Bôtiment
Enrouge : Offres modifiées
* Note du candidat = (30 x prix de l'offre la moins chère] / Prix de l'offre du candidat
Enfin, à l'issue de cette phase de négociations, le classement définitif de ce marché de maîtrise d'œuvre, pour ces trois entreprises, est devenu le suivant :
ANNEXE 9 Récapitulatif et note finale [APRÈS NÉGOCIATIONS)
Mémoire RE Cicansiènel Honoraires Références Planning Proposition Classement
GROUPEMENTS Note A Noie B Note C Note D us Bu
sur 50 sur 30 _ sur 20 sur 20 sur 100
14 18
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu le code la commande publique, particulièrement son titre Il relatif à la maîtrise d'œuvre privée,
Vu les articles L. 2421-1, L. 2422-1, L. 2421-2 du code de la commande publique,
Considérant l'analyse et le classement des offres à l’issue de la commission des marchés à procédure
adaptée réunie le 27 mai 2025,
Considérant les résultats de la phase de négociations - auditions de ce marché en date du vendredi 6 juin 2025,
Fait à Thiviers, le 30 juin 2025
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibérati&
AR Prefecture
024-242400752-20250626-2025_4_15-DE
Reçu le 03/07/2025 - SELECTIONNE l'offre du groupement d'entreprises composé de TROIS QUATRE Architectes
agissant en tant que mandataire, WORKS Ingénierie, ID Bâtiment et GEBSO bureaux
d’études techniques avec la note totale de 92 points sur 100 pour un montant total
d'honoraires de 38 300 € hors taxes (mission de base et missions complémentaires)
- AUTORISE son Président à signer tout document permettant d’assurer la bonne exécution de ce marché public de maîtrise d'œuvre
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 30 juin 2025 présent acte compte tenu de sa Le Président, publication et de sa transmission
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibéça Gun faite) id ragou s devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication Fe n Le S SE FE |
AR Prefecture
024-242400752-20250626-2025_4_15-DE
Reçu le 03/07/2025