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Déliberation - 2026 1 6 Amenagement d une mediatheque La Coquille validation de l APD et fixation de la remuneration du maitre d uvre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 1 6 Amenagement d une mediatheque La Coquille validation de l APD et fixation de la remuneration du maitre d uvre)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
PÉRIGOF.._
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
LIMOUSIN 2026-1-6 PÉRIGO : 1LAPRIIZ IR!
Département de la
ice du ?B janvier 2026
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
CORGNAC SUR L'ISLE
Date de la convocation et
envoi de la note de
23/01/2026
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 30
Pouvoirs : 5
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, DESGRAUPES Maryline (suppléante de DEMARTHON Patrick), ESCLAVARD Anne- Sophie, FAURE Michèle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, HYVOZ Isabelle, WARNEZ Fabienne,
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe,
CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DUSSUTOUR Bernard, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante DESGRAUPES Maryline), COUTURIER Pierre-Yves (absent), GARNAUD Alain (excusé, a donné pouvoir à M. Faure), DOBBELS Michel (excusé, a donné pouvoir à JF Bost) DUTHEIL Frédéric (excusé, a donné pouvoir à |. Hyvoz), FAYOL Stéphane (excusé, a donné pouvoir à R. Chipeaux), MARCETEAU Dominique (excusée, pouvoir à P. Brun) FAYE Jean-Louis (excusé), LARRIEUX Isabelle (absente),
Mme. Muriel MAGNE est désignée secrétaire de séance.
Aménagement d’une médiathèque La Coquille : validation de l’APD et fixation de la rémunération
du maître d'œuvre
L’avant-projet détaillé (APD) de l'opération d'aménagement d’une médiathèque intercommunale,
localisée 36 rue de la République à LA COQUILLE, a été présenté à son comité de pilotage, jeudi 22
janvier dernier.
L'équipe de maîtrise d'œuvre, retenue par la communauté de communes, pour cette opération est
composée des cabinets suivants : Trois, Quatre Architectes (architecte mandataire), Works Ingénierie
(bureau d’études fluides), ID Bâtiment (bureau d’études structure), GEBSO (économiste de la
construction).
Cette opération vise à transférer l'actuelle bibliothèque intercommunale située Square Jean Jaurès à
La Coquille, vers ce nouveau site actuellement en friche (ancienne mercerie) en bordure de route
nationale 21, face à la mairie.
Ce transfert permettra de garantir à ses futurs usagers et agents :
- Un accueil et des locaux de meilleure qualité
- Des espaces dédiés plus volumineux, en intérieur et extérieur : jeunesse, salon presse,
ludothèque, multimédia, nouveautés, collections et documentations adultes, terrasse
extérieure
- La possibilité d'accueillir des groupes
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 30 janvier 2026 :
présent acte compte tenu de sa | Le Président,
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
Arme frunçiue
AR Prefecture
024-242400752-20260129-2026_1_6-DE
Reçu le 03/02/2026 Les plans de ce projet, en phase APD, ont fait l’objet d’un travail concerté avec la Bibliothèque
Départementale de Prêt et la DRAC Nouvelle-Aquitaine afin de prendre en compte leurs
préconisations.
Le montant total des travaux de cette opération en € hors taxes, estimé à ce stade par l’équipe de
maîtrise d'œuvre est de 486 288,39 € HT, décomposé comme suit :
Prestations
ota
t du
Gros-Œuvre
2 75 75 1,31 38 971,31
54 580,11 54 530,11 486 288,39 65 470,00 420 818,39 €
Contractuellement, dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre, le coût objectif des travaux de cette
opération avait été fixé initialement par la Communauté de communes Périgord-Limousin. Celui-ci
s'élevait à hauteur de 400 000 € HT, comprenant un seuil de tolérance de 5%, soit 420 000 € au total
HT. Ce montant de travaux constitue, l'enveloppe financière totale, tolérable par la Communauté de
communes Périgord-Limousin en phase APD.
Il doit être comparé avec les 420 818,39 € HT, estimés par l’équipe de maîtrise d'œuvre en phase
APD qui ne comprennent pas les postes de travaux suivants : désamiantage, démolition du bâtiment
donnant sur la cour, fondations profondes.
A ce stade de l’Avant-Projet Détaillé, la rémunération provisoire du maître d'œuvre devient définitive
en cas d'acceptation par le maître d'ouvrage de celui-ci et de l'engagement du maître d'œuvre sur le
coût prévisionnel des travaux.
Cette rémunération définitive s'élève à 45 032,22 € HT au total soit 54 038,66 TTC.
Le Président certifie exécutoire le
résent acte compte te u P ent c P Ce nes
publication et de sa t ne OFE
Fait à Thiviers, le 30 janvier 2026 f)
Le Président,
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président VIN
Michel AUGEIX se AT
} ] PSE, L a a
La prése dé ibÉrS ri affe lbjét d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publica eZ La ‘ cd AT LU " THNFT
AR Prefecture
024-242400752-20260129-2026_1_6-DE
Reçu le 03/02/2026 Vu l’article L2432-1 du code de la commande publique,
Vu les articles R2432-2 à R2432-7 du code de la commande publique,
Vu le code de la commande publique actuellement en vigueur, plus spécifiquement son livre IV intitulé
« Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise
d'œuvre privée »,
Vu le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de maîtrise
d'œuvre de 2021,
Vu la délibération n°2025-4-15 approuvée en séance du conseil communautaire le 26 juin 2025,
attribuant le marché de maîtrise d'œuvre de cette opération,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE le montant des travaux de cette opération, évalué en phase Avant-Projet Détaillé
(APD) par l’équipe de maîtrise d'œuvre, à hauteur de 420 818,39 € HT (hors travaux de
désamiantage, démolition du bâtiment donnant sur la cour et fondations profondes) et de
486 288,39 € HT au total
- VALIDE, en phase Avant-Projet Détaillé (APD), le montant de la rémunération définitive de
l’équipe de maîtrise d'œuvre qui s'élève à 45 032,22 € HT au total soit 54 038,66 € TTC.
- VALIDE l’Avant-Projet Détaillé (APD), les plans et documents composant, à ce stade, le projet
d'aménagement de la médiathèque à La Coquille
-_ DEMANDE à l’équipe de maîtrise d'œuvre d'évoluer vers la prochaine phase de travail (PRO
- DCE), conformément au marché public de maîtrise d'œuvre en vigueur
- _ AUTORISE son Président à signer tout document permettant d'assurer la bonne exécution
de ces décisions
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 30 janvier 2026
présent acte compte tenu de sa Le Président,
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente dé
AR Prefecture
024-242400752-20260129-2026_1_6-DE
Reçu le 03/02/2026