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Arrêté - Arrete 320 reglementant le stationnement rue de la Hardt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 320 reglementant le stationnement rue de la Hardt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Rixheim, le 09 octobre 2026
République Française
ARRÉÊTÉ Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68170 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 80 64 25 34 Portant sur la réglementation
sanrneim fr du stationnement POLICE MUNICIPALE Rue de la Hardt
police.rixheim@rixheim.fr
320/ POL/2026
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1,
L.2213-2, L.2542-1, L.2542-2 et L.2542-3.
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.417-10, R.411-25, L.325-1 et suivants.
vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié
et complété,
Considérant que, pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et permettre une
bonne fluidité de la circulation dans la rue de la Hard, il y a lieu de réglementer l'arrêt
et le stationnement dans cette voie.
ARRÊTÉ
Article 1° :
Dans la section comprise entre le n°9 rue de la Hardt et l'intersection formée avec l'avenue Bartholdi, l'arrêt
et le stationnement sont interdits côté impair.
Article 2 :
Cette réglementation est matérialisée au sol par un marquage de couleur jaune. Un panneau d'interdiction de
s'arrêter et de stationner sera apposé au début de l'interdiction.
Article 3 :
Dans la section de la rue de la Hardt comprise entre le n° 9 et l'intersection avec l'avenue Bartholdi, le stationnement est autorisé uniquement sur les emplacements matérialisés à cet effet, situés côté droit dans le sens de circulation allant de la rue du Nord vers l'avenue Bartholdi.
Article 4 :
Les emplacements autorisés seront matérialisés au sol et des panneaux d'interdiction de stationner hors emplacement seront apposés en complément.Article 5 :
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en dehors des emplacements autorisés par le présent arrêté, ou en
infraction aux interdictions prévues par celui-ci, est considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du
Code de la route et est réprimé conformément aux dispositions en vigueur.
Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une mise en fourrière aux frais de leurs propriétaires, dans
les conditions prévues par les articles L.325-1 et suivants et R.325-1 et suivants du Code de la route.
Article 6 :
La signalisation adéquate, conformément aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967,
modifié et complété, est mise en place par les Services Techniques de la Ville de RIXHEIM.
Article 7 :
Ces mesures prennent effet dès la mise en place de la signalisation verticale et horizontale.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application
« Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9 :
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet à Mulhouse,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIXHEIM,
- Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale,
- Monsieur le 1° Adjoint en charge de la Sécurité,
- Monsieur l’Adjoint au Maire en charge de la voirie, du plan de circulation et des mobilités douces,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'urbanisme et de l’environnement (pour information
et/ou exécution),
- Affichage
Fait à Rixheim, le 09 octobre 2026
Le Maire
“TCCatherine MATHIEU-BECHT
Publié sur le site de la commune de Rixheim le 16 OCT. 2026