Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 374 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 151 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 126 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 204 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 161 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 406 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 92 reglementant le stationnement et la circ
Arrêté - Arrete 117 reglementant la circulation rue de lInd
Arrêté - Arrete 138 reglementant la circulation rue de lInd
Arrêté - Arrete 363 reglementant la circulation rue de lInd
Arrêté - Arrete 184 reglementant le stationnement rue de lIndustrie
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 184 reglementant le stationnement rue de lIndustrie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Ville de
Rixheim
28, rue Zuber- B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 4707
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
184 / VOI / 2024
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 24 mai 2024
ARRÊTE
Réglementant le stationnement
Rue de l’Industrie
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L
2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière
(Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977
relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise SCCV Rixheim Développement, en date du 17 mai 2024
relative à l’accès chantier sur la rue de l’Industrie pour la construction de 3 immeubles
collectifs à usage d’habitation,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement rue de l’Industrie, afin de permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue de l'Industrie, sur les
55 premiers mètres depuis la rue de Mulhouse, soit de l'intersection au début de la
propriété située 2A, 2B, 2C, 2D rue de l’Industrie. Cette interdiction fera l'objet d’une signalisation par panneaux B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance par l’entreprise SCCV Rixheim Développement.
Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. =D
Article 3: Durant toute la durée des travaux, les piétons devront emprunter le
trottoir d’en face. Une signalisation adéquate KC1 « piétons prenez le trottoir d’en
face » ainsi qu’un passage sécurisé et une nouvelle traversée devront être installés
par l’entreprise SCCV Rixheim Développement, le long du site de l’entreprise
Vitale.
Article 4 : Une signalisation par panneau B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera
mise en place par l’entreprise SCCV Rixheim Développement.
Article 5: Ces mesures s’appliqueront à compter du 27 mai 2024 jusqu’au 30
octobre 2026.
Article 6 : Le domaine public devra être nettoyé et remis en état en cas de
dégradation, aux frais de l’entreprise SCCV Rixheim Développement.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la
sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise SCCV Rixheim Développement, 7 Place Sébastien Brant, 67000
STRASBOURG,
— S.C.IN.S rue de l’Etang 68390 SAUSHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 24 mai 2024
Le Maire :
ç
A Rachk BABCHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le ? 7 MA 2074