Procès Verbal - PV CM.sept

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Procès Verbal - PV CM.sept Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Poisat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM.sept)Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Famille, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'lSERE

->VIU:E;

PROCESVERBAL

Le Maire de Poisat

Poisat, le 25 novembre 2024

Le conseil municipal de la commune de Poisat (Isere), s'est reuni le lundi 30 septembre 2024, a 19 heures, en mairie, salle du conseil, sous la presidence de Monsieur le Maire, Ludovic BUSTOS.

PRESENTS : M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M. Jean-Philippe Dl

GENNARO, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, Mme Nathalie LOMBARDO, M. Patrice TORNATORE, M. Florent

HOLLENDER, M. Frederic FREVOL, M. Fredenc LAGUT, Mme

Catherine RICUPERO, M. Franck HENON ;

ABSENTS : Mme Isabelle PIGEON, Mme Sandrine MENDUNI, M. Alain-Patrick FAUCONNET, Mme Carol GAUD ;

POUVOIRS : De Mme Isabelle PIGEON a M. Franck HENON ;

De Mme Sandrine MENDUNI a Mme Mane-Pierre MOUTRILLE ;

De Mme Carol GAUD a M. Ludovic BUSTOS ;

SECRETAIRE : Franck HENON

Par la presence de 15 elus sur 19 en exercice et 3 pouvoirs a I'ouverture de la seance, le quorum est atteint.

M. le Maire rappelle que par courner en date du 22 juillet 2024, Mme Sarah BENALLOU I'a informe de sa volonte de demissionner de ses fonctions de conseillere municipale a compter du 30 juillet 2024. Conformement a I'article L2121- 4 du code general des collectivites territoriales, cette demission est definitive et Monsieur le Prefet de I'lsere en a ete informe. Conformement a I'article L270 du code electoral, Monsieur Franck HENON, suivant immediat sur la liste unique de candidats lors des dernieres elections municipales, est installe en qualite de conseiller municipal.

Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de I'ensemble du conseil municipal,

M. le Maire, Ludovic BUSTOS propose aux membres du conseil municipal d'adopter le proces-verbal de la seance du 1l°r juillet 2024. Aucune question ni remarque n'a ete emise par les membres presents du conseil municipal. Le proces-verbal est approuve a I'unanimite des membres presents.

Toutes les questions suivantes ont ete adoptees a I'unanimite des presents avec trois pouvoirs, a I'exception de la deliberation relative a la suppression des tarifs d'insertions publicitaires.

1/7METROPOLE

M. Herve FANTON, adjoint delegue, presente le rapport du representant des elus siegeant dans les instances de la Societe Publique Locale Agence Locale de I'Energie et du Climat (SPL ALEC) de la grande region grenobloise. II rappelle que les principales missions de la SPL sont I'accompagnement des habitants, des collectivites et des entreprises qui souhaitent minimiser leurs consommations d'energies et mettre en ceuvre des politiques energie-climat. II indique qu'au court de I'annee 2023, la SPL ALEC a contractualise quatorze marches avec Grenoble- Alpes Metropole et quarante-cinq avec le departement et les communes actionnaires, dont un avec la commune de Poisat pour I'organisation d'une reunion

publique d'information sur la prime air bois. La SPL a egalement beneficie de subventions (Fonds europeens, Caisse d'Allocations Familiales, ADEME) pour des actions complementaires aux commandes des actionnaires. L'activite de la SPL est en hausse, notamment en raison d'une augmentation des volumes d'activite.

Le Maire indique que la commune compte environ 1100 logements pour environ 2200 habitants et qu'a partir du 1° octobre 2024, I'interdiction des cheminees a foyers ouverts entrera en vigueur. M. h-lerve FANTON, precise qu'a ce jour aucune information n'est connue concernant les modalites d'eventuels controles.

Le conseil municipal prend acte du rapport.

RESSOURCES HUMAINES

Presentees par Mme Zohra ABDICHE, adjointe deleguee, les modalites de remuneration des agents recenseurs pour le recensement de la population 2025. Elle rappelle que du 16/01/2025 au 15/02/2025, les operations de recensement de la population auront lieu sur le territoire communal. Elle indique qu'a ce titre, la commune pourra proceder au recrutement de cinq agents recenseurs maximum. Le montant de leur remuneration est defini comme suit :

2.10 € par bulletin individuel,

1.50 € psr feuille de logement,

80 € pour les deux seances de 3h de formation,

40 € de forfait de deplacement sur la periode pour Romage et Champaney, 30€pour la seance de reperage.

Cette deliberation n'a fait I'objet d'aucune question ni remarque de la part des membres presents du conseil municipal.

Presentee par Mme Zohra ABDICh-IE, adjointe deleguee, I'adhesion et la signature de la convention de participation a la protection sociale complementaire, proposee

par le Centre de Gestion de I'lsere. Elle rappelle pue la convention actuelle arrive a echeance le 31 decembre 2024 et qu'a ce titre, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe, d'une duree de six ans, dont le prestataire retenu est le

groupement COLLECTEAM - ALLIANZ Vie. Elle precise que le niveau de participation de I'employeur restera de 26 €bruts par mois, par agent et proratise selon le temps de travail.

Cette deliberation n'a fait I'objet d'aucune question ni remarque de la part des membres presents du conseil municipal.

2/7ENVIRONNEMENT

Presentee par M. le Maire, Ludovic BUSTOS, la sortie du dispositif departemental de demoustication. II explique que depuis 2005, la commune de Poisat fait partie, du dispositif departemental de lutte contre le moustique coordonne par I'EIRAD

(Entente Interdepartementale Rhone-Alpes pour la demoustication). Les missions de cette derniere telles que definies par le Departement en 2023, evoluent

progresslvement vers une simple assistance technique aux communes, en vue d'un transfert de competences vers le personnel communal. De ce fait, la participation communale au dispositif departement n'est plus adaptee aux besoins.

Cette deliberation n'a fait I'objet d'aucune question ni remarque de la part des membres presents du conseil municipal.

FINANCES

Presentee par Mme Nathalie LOMBARDO, conseillere municipale deleguee, I'abrogation des tarifs d'insertions publicitaires dans le journal communal. Elle indique qu'en 2019, la commune a vote des tarifs permettant des insertions

publicitaires dans le journal communal. Cependant, la parution des publicites pose aujourd'hui la question de I'espace disponible et de la pertinence des informations

pour les poisatiers. Ces tarifs sont donc supprimes, mais dans un souci de dynamisme de la vie economique, la commune informera gracieusement en

quelques lignes de I'arrivee d'une nouvelle activite sur son territoire,

Cette deliberation a fait I'objet d'une intervention de M. Frederic Frevol, qui ne comprenait pas trop I'utilite d'abroger les tarifs.

Elle a ete adoptee a la majorite des presents avec 3 pouvoirs et une abstention de M. Frederic Frevol.

Presentees par Mme Nathalie LOMBARDO, conseillere municipale deleguee, les admissions en non-valeur. Elle rappelle que I'admission en non-valeur est une mesure administrative d'apurement budgetaire et comptable qui concerne des creances, en general anciennes, dont les perspectives de recouvrement sont quasi- nulles. A ce jour, le comptable public a constate que le montant de ces depenses s'elevait a 147.51 €. Un mandat d'admission en non-valeur sera emis par la commune.

Cette deliberation n'a fait I'objet d'aucune question

membres presents du conseil municipal.

ni remarque de la part des

M. Gregory GABREL, adjoint delegue, informe le conseil municipal de la demande de subvention exceptionnelle faite par le Collectif Solidarite Internationale Eybens Poisat Gieres et Venon. II explique que cette subvention, d'un montant de 350€, servira a financer une partie du festival qui se deroulera en fin d'annee.

Cette deliberation n'a fait I'objet d'aucune question ni remarque de la part des membres presents du conseil municipal.

3/7INFORMATIONS

M. le Maire presente les decisions prises, conformement a I'article L2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales.

26.Contrat de maintenance et d'hebergement - logiciel iNoe Avec la societe AIGA, acquisition et contrat de maintenance du logiciel « iNoe + Espace famille ». Cette offre comprend :

L'acquisition d'un module periscolaire dont la restauration scolaire, espace famille, pointage, ainsi que les frais de mise en service pour un montant de 3 216 € HT;

La formation et audit sur site de 3 agents pour un montant de 2 811 € HT ; Le contrat de maintenance annuel et hebergement web pour un montant de 1 714 € HT.

La formation est prevue en decembre 2024, pour une mise en service en janvier 2025.

27,Convention CDG38 mission ACFI

Avec le Centre de Gestion de I'lsere, une convention pour la mission d'inspection. Dans le cadre de la convention, I'ingenieur en prevention des risques professionnels du Centre de Gestion est mis a disposition en qualite d'Agent Charge de la Fonction d'lnspection (ACFI).

A ce titre :

controle les conditions d'application des regles definies dans le decret n°85-603 du 10 juin 1985 modifie et celles definies dans la partie Sante et Securite du Code du travail et par les decrets pris pour son application,

propose a I'autorite territoriale, toute mesure qui lui parait de nature a ameliorer I'hygiene et la securite du travail et la prevention des nsques

professionnels.

Par ailleurs, I'ACFI interviendra en cas d'urgence ou lors de I'exercice du droit de retrait en cas de danger grave et imminent uniquement sur la demande formulee

par les interlocuteurs designes de la commune.

La tarification est definie en fonction du temps passe, conformement aux deliberations du conseil d'administration du Centre de gestion de la Fonction Publique Territorlale de

2024.

'lsere : soit 102€ par % journee, tarlf etabli au 10r janvier

28.Convention avec le CLC d'Eybens

Avec I'association CENTRE LOISIRS ET CULTURE D'EYBENS, une convention pour I'accueil de Jeunes poisatiers de 12 a 17 ans dans les locaux de I'association. est convenu que la commune versera :

au CLC la difference entre le cout reel et la participation des familles

polsatieres ;

a la commune d'Eybens une participation aux charges suppletives. Par avenant, les objectifs et conditions de la presente convention pourront etre etendus aux activites jeunesse de I'annee scolaire 2024/2025 et aux vacances

jusqu'au 31 aout 2025.

29.Emprunt nouvelle restauration scolaire

Avec la banque postale, un emprunt de 800 000

un taux d'interet annuel de 3.72%.

sur une duree de 20 ans, avec

4/730, Avenant 1 travaux restauration scolaire - TOUTENVERT

Avec I'entreprise SAS TOUTENVERT, titulaire du lot 01 - amenagement paysagers, I'avenant n°1 en plus-value d'un montant de 4 744,40 €h-1T, soit une augmentation de 3,18 % du montant du marche. L'objet de cet avenant est d'elargir la surface de la plateforme de terrassement sous le batiment et de realiser des essais de

portance complementaire.

31. Avenant 1 travaux restauration scolaire - SEBB

Avec I'entreprise S.E.B.B., titulaire du lot 03 - gros ceuvre, I'avenant n°1 en plus- value d'un montant de 6 617,45 € HT, soit une augmentation de 2,95 % du montant du marche. L'objet de cet avenant a pour but de modifier la localisation de I'isolant sous dalle, pour une meilleure etancheite des espaces cuisine par rapport au projet initial ;

32.Avenant 2 travaux restauration scolaire -TRADICHARPENTE

Avec I'entreprise SN TRADI CHARPENTE, titulaire du lot 04 - charpente - couverture - zinguerie, I'avenant n°2 en plus-value d'un montant de 4 133,43 € h-IT, soit une augmentation de 4,03 % du montant du marche. Cet avenant a pour objet la modification de la solution de ventilation de la toiture et la modification de I'acces en toiture par rapport au projet initial,

33.Avenant 1 travaux restauration scolaire - CREATIONS CERAMIQUES POSE

Avec I'entreprise CREATIONS CERAMIQUES POSE, titulaire du lot 09 - carrelages - fa'fences, I'avenant n°1 en moins-value d'un montant de -4 724,20 €HT, soit une baisse de -9,09 % du montant du marche. Cet avenant a pour objet la modification de la localisation de I'isolant sous dalle, pour une meilleure etancheite des espaces cuisines par rapport au projet initial.

34,Avenant 1 travaux restauration scolaire - ETABLISSEMENTS RASTELLO Avec I'entreprise ETABLISSEMENTS RASTELLO, titulaire du lot 10 - sols souples, I'avenant n°1 en moins-value d'un montant de -654,34 €h^T, soit une baisse de -6,71 % du montant du marche. L'objet de cet avenant est la suppression du sol

souple au profit du carrelage pour une coherence dans la technique de pose par rapport au projet initial.

35.Convention d'aide a I'investissement avec la CAF

Avec la Caisse d'Allocations Familiales de I'lsere, representee par sa Directrice Madame Florence Devynck, la convention d'aide a I'investissement des fonds locaux

portant sur une aide financiere a hauteur de 50% du cout de I'operation. Les travaux d'isolation phonique (sols et faux-plafonds) de la salle du 8 mai utilisee notamment par le RPE (relais petite enfance) dont le cout previsionnel est de 11 684 € HT sont eligibles a une subvention de 50% soit 5 842 €.

36.Avenant 1 travaux cour d'ecole

Avec I'entreprise SPORTS ET PAYSAGES, titulaire du marche de travaux de desimpermeabilisation et de reamenagement de la cour de I'ecole elementaire Jean Mermoz (lot unique), I'avenant n°1 en moins-value d'un montant de - 4 596,00 € HT, soit une baisse de -1,79 % du montant du marche. Cet avenant a pour objet le remplacement des portes en bois par des portes metalliques sur les cabanons exterieurs, en lieu et place de leur demolition et remplacement par des casiers sur- mesure.

5/737,Convention 2024/2025 de mise a disposition de personnel (MFI-SSAM)

D'une convention fixant les modalites pratiques et financieres de mise a disposition de personnel dans le cadre de remplacement ou de surcroit d'activite, avec les Associations Intermediaires suivantes :

MFI-SSAM Service a la personne et aux collectivites (ex ADAMS), ULISSESERVICES,

Le cout horaire de la facturation est fixe du 01/09/2024 au 31/08/2025 selon la formule suivante : taux smic horaire en vigueur x 1,97.

38. Contrat maintenance logiciel bibliotheque - MICROBIB

Avec la societe MICRO BIB, le renouvellement du contrat de maintenance du logiciel MICOBIB de la Bibliotheque Georges Brassens, pour une duree de 1 an, reconductible 2 fois, a compter du 1" septembre 2024 et pour un montant de 301.00€ HT paran.

39. Avenant 2 travaux de la cour d'ecole

Avec I'entreprise SPORTS ET PAYSAGES, titulaire du marche de travaux de desimpermeabilisation et de reamenagement de la cour de I'ecole elementaire Jean Mermoz (lot unique), I'avenant n°2 en plus-value d'un montant de 1 300,00 € HT, entrainant une baisse cumulee -1,28 % du montant initial du marche. Cela concerne la depose du pare-ballon et la renovation du cube en bois.

40. Convention triennale de tarification sociale des cantines scolaires Avec I'Agence de Services et de Paiement, pour le compte et au nom du Ministere du Travail, de la Sante et des Solidarites, represente par M. Stephane Le Moing,

president directeur general, la convention triennale de tarification sociale des cantines scolaires.

41. Acte d'engagement travaux amenagement aire de fitness Avec I'entreprise SPORTS ET PAYSAGES, I'acte d'engagement pour les travaux d'amenagement d'une aire de fitness et aire de jeux sur la place du 8 mai a Poisat,

pour un montant de 56 000,00 € HT.

42.Avenant 1 a la convention 2024/2025 avec le CLC d'Eybens Avec I'association CENTRE LOISIRS ET CULTURE D'EYBENS, I'avenant 1 a la convention 2024/2025 pour I'accueil de jeunes poisatiers de 12 a 17 ans dans les locaux de I'association jusqu'a I'ete 2025.

43.Avenant 3 de la cour d'ecole

Avec I'entreprise SPORTS ET PAYSAGES, titulaire du marche de travaux de desimpermeabilisation et de reamenagement de la cour de I'ecole elementaire Jean Mermoz (lot unique), I'avenant no3 en plus-value d'un montant de 2 280,00 €HT, entrainant une baisse cumulee -0,39% du montant initial du marche. Cela concerne le panneau type aire de jeux ainsi que la fourniture et la pose d'un demi-rondin sur la ganivelle.

44. Mandat a I'assureur Relyens SPS

Avec I'assureur Relyens SPS, un mandat afin qu'i

commune :

procede pour le compte de la

6/7Au recours amiable ou judiciaire relatif aux actions en reparation civile de I'Etat et de certaines autres personnes publiques et pour I'accident d'un agent du service technique, intervenu le 29 fevrier 2024 ;

Au recouvrement de I'indemnite forfaitaire compensatrice accessoire qui s'y rapporte ;

A I'encaissement des sommes objets du recours, ils feront I'objet d'un reversement a la commune.

L'ordre du jour etant epuise, la seance est levee a 19h37.

Fait a Poisat le 27 novembre 2024

Secretaire de seance

Nathalie LOMBARDO

Le Maire,

Ludovic BUSTOS

7/7