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Déliberation - documents 20231221121322 619 2014 151 tarifs complementaires reduit
Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221121322 619 2014 151 tarifs complementaires reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
e «
! FK
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
L’an deux mille quatorze, le 07 juillet à dix huit heures trente, les
Communauté de Communes-du-Caudrésis et du Catésis se sont réunis à
ura-convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Présiden Bert
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 07 JUILLET
Délibération N°2014/ 151
Date de convocation : 1° juillet 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
__{€ommunauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
DEETT 7
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briasire
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Etaient présents ( 50 titulaires 4 suppléants) :
êmbres du Conseil de la
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN
Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET
Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Christian PAYEN Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX(S)
Christian PECQUEUX Francis LEBLON Dominique LAMOURET
Guy BRICOUT Frédéric BRICOUT Régine DHOLLANDE
Pierre LEVEQUE Anne-Sophie MERY-DUEZ Brigitte PRUVOT
Alain RIQUET Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE(S)
Alain HAPPE(S) Pierre LAUDE Bernard PLET
Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER
Karine ELOIR Laurent COULON Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Janine TOURAINE Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART(S)
Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Véronique NICAISE
Stéphane JUMEAUX Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ
Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Membres Excusés (2) :
Jean-Pierre RICHEZ et Daniel CATTIAUX
Membres Absents (12) :
Brigitte ROLAND, Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER, Bernard POULAIN, Liliane RICHOMME, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Didier BLEUSE, Henri QUONIOU, Chantal WAYEMBERGE et Maurice DEFAUX.
Membre ayant donné procuration (9) :
Laurence MONTEIRO LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Denis COLLIN à Martine THUILLEZ, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Bruno MANNEL à Jean-Marc DOSIERE, Joëlle MANESSE à Isabelle Sait-Hiaire-Lez-Cambrai PIERARD), Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Pierre Henri DUDANT à Jacques OLIVIER. Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : TARIFS COMPLEMENTAIRES
Monsieur Jacques OLIVIER Vice-Président en charge du Crématorium rappelle à
l’assemblée, que par délibération du 13 mars 2014 les tarifs liés à l'exploitation du
Crématorium Intercommunal du Caudrésis et du Catésis avaient été approuvés.
e Monsieur le Vice-Président indique qu’une stèle du souvenir est en phase de
réalisation et qu’il convient de fixer un tarif complémentaire pour la pose de
plaquettes.
e
Il est proposé à l’assemblée le tarif de 25€ pour la fourniture et pose d’une plaquette
comprenant la plaque et le forfait gravure de 25 caractères.
e Monsieur le Vice-Président ajoute qu’il convient également de procéder à
l'application d’un tarif pour les crémations dont les cercueils sont hors côte.
En effet, le temps de crémation étant plus long, les consommations énergétiques
liées à ces prestations sont plus importantes que pour des crémations dites
« standard ».
Il est donc proposé à l’assemblée l'application d’un nouveau tarif pour ce type de
prestation à hauteur de 1 000 €
Abstention : Karine ELOIR
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 08 juillet 2014 Le 08 juillet 2014 et de la publication
Le 08 juillet 2014 SUR ÉFECTURE DE CAME RAI
Vu, ARRIVEE LE
03 JUIL. 2014
N°
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY Conseiller Généal du Nord
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification
et/ou de sa publication.