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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lognes.
Lien du pdf (Arrêté - A202400168I0 AR 1 1 1 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
2024.00168 DPCV/CDV 1 / 2 Commune de Lognes Arrondissement de Torcy Département de Seine et Marne ARRÊTÉ MUNICIPAL Autorisation d'occupation du domaine public pour l'organisation du Meet U Mobile par la Mission Locale Paris Vallée de la Marne aux abords de la gare RER rue Jehan Scarron, le mercredi 18 septembre 2024 Le Maire de la Commune de Lognes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125-1 à L.2125-6, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.115-1, R.115-1 et suivants, R.141-13 et suivants, Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1, L.325-2, L.411-1 à L.411-7 et R417-1 à R417-13 et suivants, Vu la délibération du Conseil Municipal n°050/2011 en date du 21 mars 2011 portant sur le règlement de voirie communale de Lognes relatif à la conservation du domaine public communal, Considérant la demande formulée le 22 juillet 2024 par la Mission Locale Paris Vallée de la Marne, domiciliée 5 passage de L’Arche-Guédon à TORCY (77200), sollicitant l’autorisation d’occuper temporairement le domaine public communal dans le cadre du Meet U Mobile aux abords de la gare RER rue Jehan Scarron, le mercredi 18 septembre 2024. ARRÊTE ARTICLE 1 La Mission Locale Paris Vallée de la Marne est autorisée à occuper le domaine public communal dans le cadre du Meet U Mobile aux abords de la gare RER, rue Jehan Scarron, le mercredi 18 septembre 2024. ARTICLE 2 Des panneaux de signalisation de type réglementaire, ainsi que des barrières pour assurer la protection des piétons seront mis en place par la Mission Locale Paris Vallée de la Marne. ARTICLE 3 Le nettoyage et la remise en état des voies et des trottoirs seront effectués par le demandeur chargée de l’organisation. ARTICLE 4 Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de contraventions qui seront transmis aux tribunaux compétents. Tous véhicules gênants feront l’objet d’une mise en fourrière. 2 / 2 ARTICLE 5 Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Commune et ampliation sera transmise à : - Madame la Directrice de la Mission Locale à TORCY (77200), - Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Lognes, - Monsieur le Directeur Patrimoine et Cadre de Vie de la commune de Lognes, - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de la commune de Lognes, - Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Lognes, qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Pour extrait conforme au registre des arrêtés Ampliation le Date d’affichage Acte rendu exécutoire (Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) Fait à Lognes, le Le Maire, Nicolas DELAUNAY #signature# Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative).