Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A202500010I0 AR 1 1 1 tampon publie le 220125
Arrêté - A202500009I0 AR 1 1 1 tampon publie le 220125
Arrêté - A202400178I0 AR 1 1 1 tampon publie
Arrêté - A202500064I0 AR 1 1 1 signe 1 tampon publie le 090
Arrêté - A202400176I0 AR 1 1 1 tampon Publie
Arrêté - A202400190I0 AR 1 1 1 publie
Arrêté - A202500001I0 AR 1 1 1 tampon publie le 140125
Arrêté - A202500008I0 AR 1 1 1 tampon publie le 220125
Arrêté - A202400229I0 AR 1 1 1 publie le 211124
Arrêté - A202500069I0 AR 1 1 1 tampon publie le 090525
Arrêté - A202400219I0 AR 1 1 1 tampon publie le 311024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lognes.
Lien du pdf (Arrêté - A202400219I0 AR 1 1 1 tampon publie le 311024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
2024.00219 DPCV/CDV 1 / 2 Commune de Lognes Arrondissement de Torcy Département de Seine et Marne ARRÊTÉ MUNICIPAL Réglementation du stationnement des véhicules sur le parking d'intérêt régional, aux abords de l'esplanade des Droits de l'Homme dans le cadre du Village de Noël, du jeudi 5 décembre 2024 20h au dimanche 8 décembre 2024, 20h Le Maire de la Commune de Lognes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125-1 à L.2125-6, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.115-1, R.115-1 et suivants, R.141-13 et suivants, Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1, L.325-2, L.411-1 à L.411-7 et R417-1 à R417-13 et suivants, Vu la délibération du Conseil Municipal n°050/2011 en date du 21 mars 2011 portant sur le règlement de voirie communale de Lognes relatif à la conservation du domaine public communal, Considérant qu’il est nécessaire pour des raisons de sécurité et de commodités de réglementer 30 places de stationnement sur le parking d'intérêt régional aux abords du 9-11 esplanade des Droits de l'Homme, du jeudi 5 décembre 20h au dimanche 8 décembre 2024 20h. ARRÊTE ARTICLE 1 30 places de stationnement seront strictement réservées aux intervenants et exposants du Village de Noël, sur le parking d'intérêt régional aux abords du 9-11 esplanade des Droits de l'Homme, du jeudi 5 décembre 20h au dimanche 8 décembre 2024 20h. ARTICLE 2 Des panneaux de signalisation de type réglementaire, ainsi que des barrières seront mis en place par les services techniques de la commune, afin de permettre l’application du présent arrêté. ARTICLE 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de contraventions qui seront transmis aux tribunaux compétents. Tous véhicules gênants feront l’objet d’une mise en fourrière. ARTICLE 4 Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Commune et ampliation sera transmise à : - Monsieur le Président de la communauté d’Agglomération de Paris-Vallée de la Marne - Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Lognes, - Monsieur le Directeur Patrimoine et Cadre de Vie de la commune de Lognes, - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de la commune de Lognes, - Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Lognes, qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. 2 / 2 Pour extrait conforme au registre des arrêtés Ampliation le Date d’affichage Acte rendu exécutoire (Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) Fait à Lognes, le Pour le Maire, l’Adjoint au Maire délégué #signature# Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative).