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Déliberation - 015 RH Modification du tableau effectifs
Déliberation - 12 RH modification du tableau des effectifs
Déliberation - 14 RH Modification du tableau des effectifs nominatif
Document publié le Lundi 8 décembre 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 14 RH Modification du tableau des effectifs nominatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Conseil
municipal
du
8
décembre
2014
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2014
| ARRCESORERERREAE
:
ÿ
re
ie
11/
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
8
décembre
2014
Commission
«
Finances
ef affaires
générales
»
Séance
du
24
novembre
2014
14
Ressources
humaines
: modification
du
tableau
des
effectifs
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
#æ
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Ciaude
VILLEMAIN
m
Maires-adicintes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
MM
CABARET,
LEMAIRE,
BOUADDI
Mmes
OYONO,
CARLIER,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
N'DIAYE,
Mmes
MOUSSATEN,
BARBETTE,
MM
DEME,
AKABLI
LELONG,
Mmes
FAZAL,
MEHADJI,
SAVAS,
DHOURY,
MM.
BOUKHACHBA,
MONTES,
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
Mmes
MBAYE-DIAO,
M.
RIFj
SAIDI
Mme
SOKOLONSKI,
M
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
DUHIN
Pouvoir
à :
Mme
CAPON
M.ASSAMTI
Pouvoir
à :
M.BOUKACHBA
M.
ATAKAYA
Pouvoir
à
:
M.
BOUADDI
Mme
GOMES-NASCIMENTO
Pouvoir
à :
Mme
SAVAS
#
Conseillères
municipales
& conseillers
municipaux
:
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
:
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
:
39
#
Rapport
de
présentation
:
Madame
Nicole
CAPON,
maire-adjointe,
expose
:
Afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
créer
deux
postes
au
tableau
des
effectifs,
selon
les
propositions
présentées
ci-après
:
1-
Créations
de
postes
A
- Création
d’un
poste
à
temps
non
complet
Un
agent
non
titulaire
de
la
direction
de
la
logistique
exerce
ses
fonctions
au
titre
de
deux
contrats
à
durée
déterminée
pour
un
total
de
25
heures
hebdomadaires.
Le
besoin
relatif
à
cet
emploi
étant
permanent,
il
convient
de
nommer
l'agent
stagiaire.
Afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
créer
un
poste
au
tableau
des
effectifs.
+
Un
poste
d'adjoint
technique
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
pour
25
heures
hebdomadaires
à
la
direction
de
la
logistique
4/3 Conseil
municipal
du
8 décembre
2014
ARRETE
maintenan B -— Création d’un
poste
à temps
non
complet
pour
la modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
Afin
de
prendre
en
compte
une
modification
de
la
répartition
des
heures
d'enseignement
à
l'espace
Matisse,
il est
proposé
de
créer
le
poste
suivant.
Celui-ci
correspond
au
nouveau
temps
de
travail
d'un
professeur
qui
prend
en
compte
une
partie
de
ses
interventions
sur
le projet
éducatif
territorial
:
+
Un
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
à
temps
non
complet
11
heures
hebdomadaires
à
la direction
de
la culture
Vous
étes
appelés
à
voter.
2/3 Conseil
municipal
du
8 décembre
2014
ER
mn
UT
de de
TES
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2014
maintenan m Le conseil municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°.84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
les crédits
inscrits
au
budget
de
{a
Ville,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Finances
et affaires
générales
»
en
date
du
24
novembre
2014,
Considérant
la
nécessité
de
créer
les
postes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services,
Entendu
le rapport
de
présentation,
æ
Vote
ordinaire
-
Votants
: 39
Pour:
28
Contre
: 9
Abstention
: 11
#
Décide
à
l'unanimité:
Article
1er
: de
créer
:
+
Un
poste
d’adjoint
technique
de
2°%
classe
à
temps
non
complet
à
la
direction
de
la
logistique
(25
heures).
+
Un
poste
de
professeur
d'enseignement
aïtistique
de
classe
normale
à
temps
non
complet
à
la
direction
de
la
culture
(11
heures}.
Article
2
:d'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la
ville,
chapitre
n°
022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
ie
tribunai
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date d'affichage:
09
Bti,
206
Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis : Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE aprisdépitenSous-Préfecurete..L
L2.
XSL
etpubeionounotiestonte 5.112.120 creLie
MZ
OO...
LE
MAIRE [HS
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D:
À
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&
LUS
A:
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