Déliberation - 011 RH modification du tableau des effectifs et vacations

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Déliberation - 011 RH modification du tableau des effectifs et vacations Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 011 RH modification du tableau des effectifs et vacations)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques, Conseil municipal du 26 juin 2017

Envoyé en préfecture le 30/06/2017

k , -20170626-

m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 26 juin 2017 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 19 juin 2017

11 Ressources humaines - modification du tableau des effectifs et vacations

Etaient présents les membres inscrits au tableau :

#m Le Maire:

Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN

m Maires-adjointes & Maires-adjoints :

Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.

M Conseillères municipales & conseillers municipaux :

Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, MARTIN, Mme BARBETTE, MM DEME, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.

Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau M Conseillères municipales & conseillers municipaux :

Mme JAJAN Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. ATAKAYA Pouvoir à : Mme SAVAS Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme CAPON M. AKABLI Pouvoir à : Mme CARLIER Mme MEHADJI Pouvoir à : Mme BARBETTE

M Conselllères municipales & conseillers municipaux :

- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 -__ Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39

M Rapport de présentation :

Madame Nicole GAPON/ mairé-adjointe; expose :

L Créations de postes

Afin de permettre le bon fonctionnement des services, il est proposé aux membres du conseil municipal de créer des postes au tableau des effectifs.

+ Direction de la vie associative et du sport :

Afin de faire face aux départs non remplacés de plusieurs agents assurant l'entretien au sein de cette direction, il convient de compléter le temps de travail d’un agent présent et travaillant à temps non complet (27h hebdomadaire).

Il convient donc de créer :

> 1 poste d'adjoint technique à temps complet

Il est à noter que le poste à temps non complet ainsi libéré sera proposé à la suppression après avec d’un prochain Comité Technique Paritaire.

+ Espace enfance Danièle MITTERRAND :

Dans la perspective de l'ouverture de l'espace enfance Danièle MITTERRAND à la rentrée 2017-2018, et afin de permettre le bon fonctionnement des services qui y seront positionnés, il convient de créer un certain nombre de postes rattachés à la direction de la logistique et à la direction de l'enfance.

1/9Consell municipal du 26 Juin 2017

— Envoyé en préfecture le 30/06/2017

60216017;

maintenan * Direction de la logistique : 6 postes appartenant au

cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet;

7 postes appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques à temps non complet (15 h hebdomadaire).

VY

Direction de l'enfance :

2 postes appartenant au cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture à temps complet ; 1 poste appartenant au cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture à temps non complet (17h30 hebdomadaire) ;

1 poste appartenant au cadre d'emploi des éducateurs de jeunes enfants à temps complet ; 2 postes appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet ; 2 postes appartenant au cadre d'emploi des adjoints d'animation à temps complet ; 1 poste appartenant au cadre d'emploi des adjoints d'animation à temps non complet (17h30 hebdomadaire) ;

1 poste appartenant au cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles à temps complet ;

1 poste appartenant au cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles à temps non complet (17h30 hebdomadaire) ;

Et à défaut de pouvoir recruter dans ce cadre d'emploi des ATSEM : > 1 poste appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet;

> 1 poste appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques à temps non complet (17h30 hebdomadaire).

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“Direction de la culture :

Dans un souci de bonne gestion administrative, et suite au départ en retraite d'un agent du conservatoire, il est proposé de répartir ses heures sur le temps de travail de 3 agents déjà présents.

Il convient donc de créer :

> 1 poste appartenant au cadre d'emploi des professeurs d'enseignement artistique à temps complet (6h);

> 1 poste appartenant au cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique à temps complet (20h);

> 1 poste appartenant au cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique à temps non complet

(6h)

Il est à noter que les postes à temps non complet ainsi libérés (respectivement 2h30, 18h30 et 4h) seront proposés à la suppression après avec d'un prochain Comité Technique Paritaire.

Afin de pourvoir au départ par voie de mobilité interne, d'un agent que service politique de la ville, il convient de le remplacer au service musée. Il convient donc de créer un poste appartenant au cadre d'emploi des d'adjoints du patrimoine à temps complet.

Cette mesure est sans incidence budgétaire.

# Créations de postes suite à la tenue des Commissions Administratives Parltalres du 22 mal et 2 juin

Catégorie À :

> 2 postes d'attaché principal à temps complet ;

> 1 poste d'attaché à temps complet.

Catégorie B :

> 1 poste d'animateur principal de 1*° classe à temps complet ;

> 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe à temps non complet (9h hebdomadaire) ;

> 1 poste de rédacteur à temps complet.

2/9

ENT 4Conseil municipal du 26 juin 2017 Envoyé en préfecture le 30/06/2017

20170626

maintenan Catégorie C :

> 13 postes d'adjoint administratif principal de classe à temps complet; 4 poste d'adjoint administratif principal de 1*° classe à temps complet :

1 poste d'adjoint du patrimoine principal de 1° classe à temps complet ; 4 poste d'adjoint d'animation principal de 2°"° classe à temps complet ;

4 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2°"° classe à temps complet ; 4 poste d’adjoint technique principal de 2°"° classe à temps complet ;

24 postes d'agents de maîtrise à temps complet.

gère

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Il convient de préciser que seuls les agents ayant donné leur accord seront nommés dans ces grades.

Il'est à noter que les postes ainsi libérés seront proposés à la suppression après avec d'un prochain Comité Technique Paritaire.

LA Suppressions de postes

Dans un souci de bonne administration, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs, suite au transfert de celui-ci dans le nouveau logiciel de gestion des ressources humaines, et après avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 30 mars 2017.

Cette mesure est sans incidence budgétaire et ne conduira à aucune perte d'emploi.

Pour ce faire, il est nécessaire de supprimer les postes inoccupés suivants : 1 poste de Directeur Général Adjoint des Services à temps complet ;

3 postes de Directeur à temps complet ;

6 postes d'attaché principal à temps complet;

7 postes d'attaché à temps complet;

10 postes de rédacteur principal de 1#° classe à temps complet ;

7 postes de rédacteur principal de 2°"° classe à temps complet ;

9 postes de rédacteur à temps complet ;

9 postes d'adjoint administratif principal de 1°° classe à temps complet ;

10 postes d'adjoint administratif principal de 2°"° classe à temps complet ;

6 postes d'adjoint administratif de 1° classe à temps complet ;

19 postes d'adjoint administratif de 2°" classe à temps complet ;

3 postes d'adjoint administratif de 2°"° classe remplaçant à temps complet : 1 poste d'ingénieur en chef hors classe à temps complet ;

1 poste d'ingénieur en chef à temps complet ;

4 postes d'ingénieur principal à temps complet ;

4 postes d'ingénieur à temps complet ;

1 poste de technicien principal de 1° classe à temps complet ;

1 poste de technicien principal de 2*"° classe à temps complet ;

3 postes de technicien à temps complet ;

7 postes d'agent de maîtrise principal à temps complet ;

68 postes d'agent de maîtrise à temps complet;

9 postes d'adjoint technique principal de 1° classe à temps complet ;

8 postes d'adjoint technique principal de 24" classe à temps complet ;

9 postes d'adjoint technique de 1*° classe à temps complet:

10 postes d'adjoint technique de 2°"° classe à temps complet ;

7 postes d'adjoint technique de 2 classe à temps non complet (21h) :

3 postes d'adjoint technique de 2" classe à temps non complet (11,9h) ; 6 postes d'adjoint technique de 2*"° classe à temps non complet (27h); 8 postes d'adjoint technique de 2°"° classe à temps non complet (17,86h); 5 postes d'adjoint technique de 2*"° classe à temps non complet (14,64h) : 15 postes d'adjoint technique de 2°"° classe à temps non complet (15h) ; 4 postes d'adjoint technique de 2°" classe à temps non complet (20h) ;

3/9

VYNVYVYYNYNYYYNNNNYNNNNNNNNNNNNNNNNNNNYConseil municipal du 26 Juin 2017 Envoyé en préfecture le 30/06/2017

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a préfecture le 30/06)

1 poste d’adjoint technique de 2°" classe à temps non complet (3h) ;

1 poste d'adjoint technique de 2°" classe à temps non complet (29,5h) :

4 poste d'adjoint technique de 2°"° classe à temps non complet (19,6h) :

1 poste d'adjoint technique de 2°"° classe à temps non complet (24h) ;

1 poste d'adjoint technique de 2*"° classe à temps non complet (31,5h) :

2 postes d'adjoint technique de 2°"* classe à ternps non complet (8,93h) ; 1 poste d'adjoint technique de 2°"”° classe à temps non complet (22,75h) ; 4 postes d'adjoint technique de 2*”° classe à temps non complet (28h) ;

1 poste d’adjoint technique de 2°"° classe à temps non complet (9h) :

1 poste d'adjoint technique de 2°"° classe à temps non complet (25,25h) ; 1 poste d'adjoint technique de 2°"° classe à temps non complet (30h) :

1 poste d'adjoint technique de 2°"° classe à temps non complet (33h) ;

2 postes d'adjoint technique de 2°"° classe à temps non complet (25h) ;

2 postes d'adjoint technique de 2°"° classe à temps non complet (0,43h) ;

7 postes d'adjoint technique de 2°"° classe remplaçant à temps complet ;

7 postes d'adjoint technique de 2°" classe remplaçant à temps non complet (10h) ; 1 poste d'adjoint technique de 2°"° classe remplaçant à temps non complet (14,38h) ; 1 poste d'adjoint technique de 2°"° classe remplaçant à temps non complet (15h) ; 1 poste d'adjoint technique de 2°"° classe remplaçant à temps non complet (20,38h) ; 6 postes d'adjoint technique de 2°" classe remplaçant à temps non complet (0,43h) ; 1 poste de puéricultrice de classe supérieure à temps complet ;

1 poste de conseiller socio-éducatif à temps complet ;

2 postes d'éducateur chef de jeunes enfants à temps complet ;

2 postes d'éducateur principal de jeunes enfants à temps complet ;

3 postes d'éducateur de jeunes enfants à temps complet ;

5 postes d'ATSEM principal de 2°" classe à temps complet ;

26 postes d'ATSEM de 1°° classe à temps complet ;

1 poste d'ATSEM de 1° classe à temps non complet (27h) ;

1 poste d'ATSEM de 1° classe à temps non complet (32,5h) :

1 poste d'auxiliaire puériculture principal 1ère classe à temps complet ;

1 poste d'auxiliaire puériculture principal 2°"° classe à temps complet ;

11 postes d'auxiliaire puériculture 1ère classe à temps complet ;

1 poste de conseiller des APS à temps complet ,

1 poste d'éducateur des APS principal de 1”° classe à temps complet ;

2 postes d'éducateur des APS principal de 2°"* classe à temps complet ;

2 postes d'éducateur des APS à temps complet ;

1 poste de professeur d'enseignement artistique hors classe à temps complet ; 3 postes de professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps non complet (4h) ; 1 poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps non complet (8h) ; 1 poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps non complet (7h) ; 3 postes d'assistant de conservation principal de 1"° classe à temps complet ; 3 postes d'assistant de conservation principal de 2°"* classe à temps complet ; 2 postes d'assistant de conservation à temps complet ;

2 postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 1*° classe à temps non complet (16h) ; 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°” classe à temps non complet (2,5h) ; 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2*"° classe remplaçant à temps non complet (2,5h);

1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet (2h) ;

1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet (8h) ;

1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet (1,5h) ; 2 postes d'adjoint du patrimoine principal de 1°° classe à temps complet ; 1 poste d'adjoint du patrimoine principal de 2°"° classe à temps complet ;

4j

PICARDIE(Corse mitintélpal Qu'26 Juin 2017 Envoyé en préfecture le 30/06/2017 a 06/2017

-20170626

maintenan 1 poste d’adjoint du patrimoine de Un classe à temps complet; 2 postes d'adjoint du patrimoine de 1° classe à temps complet:

1 poste d'adjoint du patrimoine de 2m classe à temps non complet (28h);

1 poste d'adjoint du patrimoine de 2°"° classe vacataire à temps complet; 4 poste d'animateur principal de 1 classe à temps complet;

2 postes d'animateur principal de 2°" classe à temps complet;

4 postes d'animateur à temps complet;

1 poste d'adjoint d'animation de 1%° classe à temps complet;

2 postes d'adjoint d'animation de y # classe à temps non complet (17,5h); 1 poste d'adjoint d'animation de 1°° lasse à temps non complet (27,5h); 10 postes d'adjoint d'animation de2 2 ème Classe à temps complet;

4 poste d'adjoint d'animation de 2°"° classe à temps non complet (32,5h): 2 postes d'adjoint d'animation de 2*"° classe à temps non complet (24,5h): 4 poste d'adjoint d'animation de 2*"° classe à temps non complet (17,5h); 4 poste d'adjoint d'animation de Dee classe à temps non complet (27,5h); 4 postes d'adjoint d'animation de 2 me Classe (CLAS) à temps complet;

41 postes d'adjoint d'animation de 2*"° classe non permanents à temps complet; 4 poste de chef de service de police municipale de 1°° classe à temps complet; 3 postes de brigadier-chef principal à temps complet;

6 postes de brigadier à temps complet ;

3 postes de gardien de police municipale à temps complet ;

2 postes de collaborateurs de cabinet à temps complet ;

1 poste de chargé de mission contractuel à temps complet ;

13 postes d'assistante maternelle à temps complet ;

1 poste d'agent de service entretien à temps non complet (25h);

1 poste de médecin vacataire ;

15 postes de surveillants cantine vacataires ;

8 postes d'apprentis et stagiaires rémunérés.

Vous êtes appelés à voter.

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5/9Conseil municipal du 26 Juin 2017

— Envoyé en préfecture le 30/06/2017

préfecture le 30/064

le 2706/2017

0602160017, 26-DLRG170626011-DE

maintenan m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 30 mars 2017,

Vu l'avis des Commissions Administratives Paritaires en date du 22 mai et 2 juin 2017, Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 19 juin 2017, Considérant la nécessité de créer les postes nécessaires au bon fonctionnement des services et de mettre à jour le tableau des effectifs,

Entendu le rapport de présentation,

m Vote ordinaire:

Votants ; 39 Pour: 28 Contre : 0 ‘Abstention : 11

m Décide à l'unanimité :

Article 1° : de créer les postes suivants :

> 1 poste d'adjoint technique à temps complet ;

> 1 poste appartenant au cadre d'emploi des professeurs d'enseignement artistique à temps complet (16h);

> 1 poste appartenant au cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique à temps complet (20h) ; > 1 poste appartenant au cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique à temps non complet (6h) ;

> 6 postes appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet ; > 7 postes appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques à temps non complet (15 h hebdomadaire) ;

> 2 postes appartenant au cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture à temps complet ; > 1 poste appartenant au cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture à temps non complet (17h30 hebdomadaire) ;

> 1 poste appartenant au cadre d'emploi des éducateurs de jeunes enfants à temps complet ; > 2 postes appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet ; > 2 postes appartenant au cadre d'emploi des adjoints d'animation à temps complet ; > 1 poste appartenant au cadre d'emploi des adjoints d'animation à temps non complet (17h30 hebdomadaire) ;

> 1 poste appartenant au cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles à temps complet ;

> 1 poste appartenant au cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles à temps non complet (17h30 hebdomadaire) ;

Et à défaut de pouvoir recruter dans ce cadre d'emploi des ATSEM :

> 1 poste appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet ; > 1 poste appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques à temps non complet (17h30 hebdomadaire) ;

Créalion de postes suite à la tenue des Commissions Administratives Paritaires : 2 postes d'attaché principal à temps complet ;

4 poste d'attaché à temps complet ;

1 poste d'animateur principal de 1*° classe à temps complet ;

1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe à temps non complet (9h hebdomadaire) ;

1 poste de rédacteur à temps complet ;

13 postes d'adjoint administratif principal de VV

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gème classe à temps complet ;

6/9Consell municipal du 26 juin 2017 Envoyé en préfecture le 30/06/2017

l -20170626

maintenan Le 1 poste d'adjoint administratif principal de classe à temps complet; 1 poste d'adjoint du patrimoine principal de, a # classe à temps complet;

1 poste d'adjoint d'animation principal de 2°"° classe à temps complet;

1 poste d’adjoint du patrimoine principalde 24" classe à temps comple

1 poste d'adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet;

24 postes d'agents de maîtrise à temps complet.

Article 2 : d'autoriser la suppression des postes suivants (cette mesure étant sans incidence budgétaire) : 1 poste de Directeur Général Adjoint des Services à temps complet ;

3 postes de Directeur à temps complet ;

6 postes d’attaché principal à temps complet ;

7 postes d'attaché à temps complet;

10 postes de rédacteur principal de de classe à temps complet;

7 postes de rédacteur principal de 2°"° classe à temps complet;

9 postes de rédacteur à temps complet;

9 postes d'adjoint administratif principal de classe à temps complet;

10 postes d'adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet; 6 postes d'adjoint administratif de 1 Classe à temps complet ;

19 postes d'adjoint administratif de 24" classe à temps complet;

3 postes d'adjoint administratif de 2°" classe remplaçant à temps complet ; 1 poste d'ingénieur en chef hors classe à temps complet;

1 poste d'ingénieur en chef à temps complet ;

4 postes d'ingénieur principal à temps complet ;

4 postes d'ingénieur à temps complet;

4 poste de technicien principal de 1*° classe à temps complet;

1 poste de technicien principal de 2°" classe à temps complet;

3 postes de technicien à temps complet ;

7 postes d'agent de maîtrise principal à temps complet ;

68 postes d'agent de maîtrise à temps complet;

9 postes d’adjoint technique principal de ne classe à temps complet;

8 postes d'adjoint technique principal de 2°"° classe à temps complet; 9 postes d'adjoint technique de 1% classe à temps complet;

10 postes d'adjoint technique de 2°" classe à temps complet;

7 postes d'adjoint technique de 2e classe à temps non complet (21h);

3 postes d'adjoint technique de 2*"° classe à temps non complet (11,9h); 6 postes d'adjoint technique de 2*"° classe à temps non complet (27h);

8 postes d'adjoint technique de 2°" classe à temps non complet (17,86h) ; 5 postes d'adjoint technique de 2°" classe à temps non complet (14,64h) 15 postes d'adjoint technique de 2 classe à temps non complet (16h); 4 postes d'adjoint technique de 2°"° classe à temps non complet (20h):

1 poste d’adjoint technique de 2°"° classe à temps non complet (3h);

4 poste d'adjoint technique de 2°"° classe à temps non complet (29,5h);

1 poste d'adjoint technique de 2°"° classe à temps non complet (19,6h):

1 poste d'adjoint technique de . classe à temps non complet (24h);

4 poste d'adjoint technique de 2*"° lasse à temps non complet (31,5h);

2 postes d'adjoint technique de 2*"° classe à temps non complet (8,93h) ; 1 poste d'adjoint technique de 2. (classe à temps non complet (22,75h); 4 postes d'adjoint technique de 2°" classe à temps non complet (28h);

1 poste d'adjoint technique de a classe à temps non complet (9h) ;

1 poste d'adjoint technique de 20 classe à temps non complet (25,25h) ; 1 poste d'adjoint technique de 2*"° classe à temps non complet (30h); 1 poste d'adjoint technique de 2°"° classe à temps non complet (33h) ; 2 postes d'adjoint technique de 2*"° classe à temps non complet (25h) ;

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DCConseil municipal du 26 Juin 2017

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Envoyé en préfecture le 30/06/2017

maintenan 2 postes d’adjoint technique de zu classe à temps non complet (0,43h); 7 postes d'adjoint technique de 2 ème classe remplaçant à temps complet;

7 postes d’adjoint technique de ue classe remplaçant à temps non complet (10h); 1 poste d'adjoint technique de 2, me cjasse remplaçant à temps non complet (14,38h); 1 poste d’adjoint technique de 20 * classe remplaçant à temps non complet {15h}; 1 poste d'adjoint technique de 2*"° classe remplaçant à temps non complet (20,38h) ; 5 postes d'adjoint technique de 2*"° classe remplaçant à temps non complet (0,43h) : 4 poste de puéricultrice de classe supérieure à temps complet ;

1 poste de conseiller socio-éducatif à temps complet ;

2 postes d'éducateur chef de jeunes enfants à temps complet ;

2 postes d'éducateur principal de jeunes enfants à temps complet ;

3 postes d'éducateur de jeunes enfants à temps complet;

5 postes d'ATSEM principal de 2°" classe à temps complet;

25 postes d'ATSEM de 1°° classe à temps complet;

1 poste d'ATSEM de 1e classe à temps non complet (27h);

1 poste d'ATSEM de 1*° classe à temps non complet (32,5h):

1 poste d'auxiliaire puériculture principal 1ère classe à temps complet ; 1 poste d'auxiliaire puériculture principal 2°" classe à temps complet ; 11 postes d'auxiliaire puériculture 1ère classe à temps complet ;

1 poste de conseiller des APS à temps com iplet :

1 poste d'éducateur des APS principal de 1”° classe à temps complet;

2 postes d'éducateur des APS principal de 2" classe à temps complet;

2 postes d'éducateur des APS à temps complet;

4 poste de professeur d'enseignement artistique hors classe à temps complet ; 3 postes de professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps non complet (4h) ; 1 poste de professeur d'enseignement arlistique de classe normale à temps non complet (8h); 1 poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps non complet (7h); 3 postes d'assistant de conservation principal de 1°° classe à temps complet; 3 postes d'assistant de conservation principal de 2°" classe à temps complet; 2 postes d'assistant de conservation à temps complet;

2 postes d'assistant d'enseignement artistique principal de ee classe à temps non complet (16h); 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet (2,5h); 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe remplaçant à temps non complet (2,5h);

1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet (2h) ;

1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet (8h) ;

1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet (1,5h) ; 2 postes d'adjoint du patrimoine principal de 1% classe à temps complet; 1 poste d'adjoint du patrimoine principal de 2°" classe à temps complet:

1 poste d'adjoint du patrimoine de 1”° classe à temps complet;

2 postes d’adjoint du patrimoine de 14° classe à temps complet;

1 poste d'adjoint du patrimoine de 2°"° classe à temps non complet (28h);

1 poste d'adjoint du patrimoine de 2 classe vacataire à temps complet; 1 poste d'animateur principal de 1*°classe à temps complet;

2 postes d'animateur principal de 2°" classe à temps complet;

4 postes d'animateur à temps complet;

1 poste d'adjoint d'animation de 1° classe à temps complet;

2 postes d'adjoint d'animation de 1"° classe à temps non complet (17,5h); 4 poste d'adjoint d'animation de 1° classe à temps non complet (27,5h); 10 postes d’adjoint d'animation de 2°" classe à temps complet;

1 poste d'adjoint d'animation de 2°" classe à temps non complet (32,5h) ; 2 postes d'adjoint d'animation de 2*"* classe à temps non complet (24,5h);

préfecture le 30/0684

G170626011-DE

8/9Gensell munleipal qu 26 Juin 2017 Envoyé en préfecture le 30/06/2017

1 poste d'adjoint d'animation de 2°"° classe à temps non complet (17,5h) ;

1 poste d'adjoint d'animation de 2°"° classe à temps non complet (27,5h) ;

4 postes d'adjoint d'animation de 2°" classe (CLAS) à temps complet ;

41 postes d'adjoint d'animation de 2*"° classe non permanents à temps complet ;

1 poste de chef de service de police municipale de 1%° classe à temps complet ;

8 postes de brigadier-chef principal à temps complet ;

6 postes de brigadier à temps complet;

8 postes de gardien de police municipale à temps complet ;

2 postes de collaborateurs de cabinet à temps complet ;

1 poste de chargé de mission contractuel à temps complet ;

13 postes d'assistante maternelle à temps complet ;

1 poste d'agent de service entretien à temps non complet (25h);

1 poste de médecin vacataire ;

15 postes de surveillants cantine vacataires ;

8 postes d'apprentis et stagiaires rémunérés.

Article 3 : d'imputer la dépense correspondante à ces créations sur les articles correspondants aux charges de personnel du chapitre 012.

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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.

Date d'affichage: 2 7 JUIN 2017 Accusé réception dé la Sous Préfecture de Senlis :

Jean-Claude VILLEMAIN

DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE

après dépôt en sous-préfecture le EUX. Maire de|Creil 7 -

et publication ou notification le Conseillgr D ental de l'Oise affiché le …24L@ LL .

CREIL, le. Lalec. o4

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur Général des Ser bchniques

Jacques VI

9/9Envoyé en préfecture le 30/06/2017

Reçu en préfecture le 30/06/2017

Affiché le 27/06/2017 Es

1D : 060-216001743-20170626-DLRG170626011-DE