Procès Verbal - PV+approuvé+du+

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Procès Verbal - PV+approuvé+du+ Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+approuvé+du+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Figeac

Mayrinhac Lentour - Commune

Procès-verbal

Le lundi 17 juin 2024 à 20h30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 11 juin 2024, s'est réunie

sous la présidence de Frédéric BARDIN.

Secrétaire de la séance : Rémi LAFAGE

Présents : Frédéric BARDIN, Sylvain CARBONNE-BLANQUI, Sabrina BROUQUI, Francis BIROU, Christophe MATHIEU, Thierry CHALIE, Julie AYROLES, Murielle BOUCHEZ, Thierry CASSAN, Gilles PAJAK, Rémi LAFAGE, Sébastien TEULET, Charles CRUVEILHER, Didier FAURE

Représentés :

Absents et excusés : Evelyne MOLINIER

Ordre du jour :

+ Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal

1. Modification du choix de publicité des actes de la Commune

2. Adhésion au service santé prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot (CDGFPT 46)

3. Renouvellement du groupement de commande des Syndicats et Fédérations d'énergie pour la fourniture d'électricité

4. Participation aux frais de scolarité Ecole Notre Dame de Mayrinhac-Lentour 5. Participation aux frais de scolarité Ecole Publique de Saint-Céré

6. Avis sur le transfert de la compétence publicité à CAUVALDOR

7. Avis sur le projet de PLUi-H de CAUVALDOR

8. Achat d’un tracteur tondeuse

+ Questions diverses :

+ Droit de préemption : non utilisation

* Intervention de l’APIE

+ Programmation voirie

* Auberge

Délibérations du conseil :

Choix de la publicité des actes de la Commune (N° DE 021 2024)

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au {er juillet 2022,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée

en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée envigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

M. le Maire rappelle au conseil municipal:

Qu'à compter du Ler juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires, et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, est assurée sous forme électronique, sur leur site Internet, sauf vote contraire pour les Communes de moins de 3 500 habitants,

Que le conseil municipal a voté par délibération du 20 juin 2022 la publicité par affichage,

M le Maire propose de modifier ce choix et de choisir la publication papier par mise à disposition du registre en mairie, en raison de difficultés techniques pour afficher l'ensemble des délibérations sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie pendant deux mois,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:

D'ADOPTER la publicité par publication papier à compter du 1er juillet 2024. Délibération : adoptée

Pour :14

Adhésion au service santé-prévention du Centre de gestion du Lot (N° DE_022 2024)

VU les articles L.812-3 à L.812-5 du code général de la fonction publique ;

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;

VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation

des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et

au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation

des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des

fonctionnaires territoriaux ;

Le Maire informe le Conseil de la décision du conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot, par une délibération en date du 16 novembre 2023, de créer un service santé-prévention.

Le Maire présente la convention correspondante, qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service et les obligations auxquelles chacune des parties s'engage.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide:

Article 1 : d’autoriser le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de gestion du Lot.

Article 2 : de voter, lors du vote du budget primitif de l'exercice, les crédits destinés à financer la dépense correspondante.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er/07/2024 .

Délibération : adoptée

Pour :14Adhésion au groupement de commande des Syndicats d'énergie (N° DE_023_2024)

Le conseil Municipal,

Vu le Code de l'Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d'Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

* ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

* qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, ils seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entraînera la résiliation de l'actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans Le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune de Mayrinhac-Lentour, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune de Mayrinhac-Lentour sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

* Décide de lPadhésion de la commune de Mayrinhac-Lentour au groupement de commandes précité.

+ Approuve la convention constitutive du groupement de commarides jointe en annexe à la présente délibération.

* Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte la commune de Mayrinhac-Lentour.

+ Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel ila été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la commune de Mayrinhac-Lentour

* Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Mayrinhac- Lentour, et ce sans distinction de procédures.

* S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

+ Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Mayrinhac- Lentour.

Délibération : adoptée

Pour :14

Transfert de la police de la publicité (N° DE_024_2024)

L'article 17 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a prévu au ler janvier 2024 le transfert aux maires des compétences en matière de police de la publicité.

Sur le territoire de CAUVALDOR cette compétence était exercée par le Préfet via la DDT car aucune commune n'avait de Règlement Local de Publicité.

Cet article prévoit en outre à cette même date le transfert de ces pouvoirs des maires au président de l’EPCI à fiscalité propre:

* Pour les communes de moins de 3500 habitants

° Pour les communes de plus de 3500 habitants lorsque l'EPCI est compétent en matière de PLU ou de RLP

Les Maires peuvent s'y opposer en délibérant avant le 30 juin 2024.

Pour les Communes qui acceptent ce transfert, CAUVALDOR proposera un paiement à l'acte à l'instar des actes d'urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Accepte le transfert de la compétence en matière de police de la publicité au Président de CAUVALDOR,

Délibération : adoptée

Pour :14

Participation aux frais de scolarité école Notre Dame (N° DE_025 2024)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'éducation,

Considérant que la commune ne possède pas d'école publique sur son territoire,

M. le Maire,

Fait part aux élus de la demande de participation financière envoyée par l'école Notre Dame de Mayrinhac-Lentour pour l'accueil au sein de son école primaire et maternelle des enfants domiciliéssur la commune.

Rappelle la participation de l'année scolaire écoulée (2022-2023) :

- 1 305 € par enfant scolarisé en maternelle pour l'année scolaire

- 852 € par enfant scolarisé en primaire pour l'année scolaire

Propose à l’assemblée de reconduire ces participations.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- Décide de reconduire la même participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Notre Dame de Mayrinhac-Lentour pour l'année scolaire 2023-2024 comme suit : +1 305 € par enfant scolarisé en maternelle pour l'année scolaire

«852 € par enfant scolarisé en primaire pour l'année scolaire

Pour ouvrir droit à participation,

+ chaque enfant devra avoir son domicile sur la commune,

+ Madame la Directrice de l’école Notre Dame devra produire une liste d'élèves présents le jour de la rentrée de septembre de l'année scolaire concernée, indiquant la classe fréquentée et le domicile.

Délibération : adoptée

Pour :14

Participation aux frais de scolarité de l'Ecole publique de Saint-Céré (N° DE 026 2024)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'éducation,

Considérant que la commune ne possède pas d'école publique sur son territoire,

M. le Maire fait part aux élus de la demande de participation financière envoyée par la commune de Saint-Céré pour l'accueil au sein de son école d'enfants domiciliés sur La commune,

La participation appelée par la commune de Saint-Céré par élève pour l'année scolaire 2023/2024 est fixée à :- 659.11€ pour 1.5 élèves (garde alternée) en primaire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE

- DE VERSER cette participation financière comme présentée ci-dessus,

- DE DONNER pouvoir à M. le Maire pour signer tout document se rapportant à cette affaire.

Délibération : adoptée

Pour :14

Avis sur le projet de PLUi-H (N° DE 027 2024)

Contexte :

La Communauté de communes CAUVALDOR àprescrit par délibération en date du 14 décembre

2015, complétée par délibération en date du 27 mai 2016, l’élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme

intercommunal valant Programme local de l'habitat.

Suite à la fusion d'EPCI au 1® janvier 2017, cette procédure a été étendue sur l’ensemble du nouveau territoire, et les modalités de collaboration avec les communes redéfinies par délibération en date du

13 février 2017, portant « extension de la procédure d’élaboration du Plan Local d'Urbanismeintercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat à l’ensemble des 79 communes du

territoire, définition des modalités de collaboration avec les communes, précision modalités de

concertation, et définition organigramme fonctionnel instances de travail ».

En élaborant un PLUi-H, CAUVALDOR a pour ambition de créer un projet d’urbanisme et d’habitat cohérent, qui articule les politiques sectorielles communautaires et les différentes échelles du

territoire. Véritable document de planification, le PLUi-H étudie le fonctionnement et définit les

objectifs et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de

l’environnement et le formalise dans des règles d’utilisation des sols.

Les pièces constitutives d’un PLUi-H :

+ Le rapport de présentation qui expose le diagnostic du territoire, analyse l’état initial de l’environnement, de la consommation foncière et justifie les choix d’aménagement du projet

de territoire

Le projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit un projet

politique sur les 10 prochaines années et exprime les grandes orientations de l’aménagement

du territoire souhaitées par les élus et concertées avec la population

+ Les orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui définissent les conditions

d'aménagement portant sur des secteurs à enjeux

* Le programme d’Orientations et d’Actions (POA) qui prévoit toutes les actions et dispositifs à

mettre en place en faveur de la politique habitat

+ Le règlement : règlement écrit et graphique qui déterminent les règles d’utilisation des sols

+ Les annexes

Conformément aux modalités de collaboration entre CAUVALDOR et ses communes membres,

définies lors de la délibération prescrivant le PLUi-H, les conseils municipaux ont pris connaissance

des trois documents règlementaires (zonage, règlement écrit et OAP sectorielles de niveau 1) proposés avant l’arrêt du dossier en conseil communautaire (envoi aux communes par courriels des

12.02.2024 et 20.03.2024).

Conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme et notamment des dispositions des articles

L 153-15 et R 153-5, le projet de PLUIi-H tel qu’arrêté par délibération du Conseil Communautaire de CAUVALDOR le 22/04/2024 est soumis à l’avis des communes, qui dispose de trois mois à

compter de l’arrêt du projet pour faire connaître leur avis, soit jusqu’au 22/07/2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L101-1 et suivants, L153-1 et suivants, R153-1

et suivants ;

Vu le Code de la Construction et de l’habitation ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Causses et Vallée de

la Dordogne n°14122015/03 en date du 14 décembre 2015 prescrivant l’élaboration du Programme

Local d’Urbanisme intercommunal valant révision du PLU intercommunal élaboré par l’ancienne

communauté de communes Haut-Quercy-Dordogne, en vue de couvrir l’ensemble du territoire

communautaire ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Causses et Vallée de

la Dordogne n°27052016/01 en date du 27 mai 2016 prescrivant l’adjonction du volet Habitat

(Programme Local de l'Habitat) au PLUI, adoptant les nouvelles dispositions du code de l’urbanisme

mises en place par l'ordonnance du 23 septembre 2015 et le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation ducontenu du plan local d'urbanisme ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Causses et Vallée de

la Dordogne n°1302017/86 en date du 13 février 2017 prescrivant l'extension de la procédure

d'élaboration du PLUI-H à l’ensemble des 79 communes du territoire, la définition des modalités de

collaboration avec les communes, précisant les modalités de concertation, et définissant

l’organigramme fonctionnel instances de travail et de définition ;

Vu la délibération n°2023/074 du Conseil Communautaire du 12 juin 2023 permettant d’acter du

nouveau découpage territorial suite à la mise en place du pacte de gouvernance, et pour préciser les

modalités de poursuite de la concertation et tirer son bilan ;

Vu les délibérations de l’ensemble des conseils municipaux sollicités pour débattre des orientations générales contenues dans le Projet d’ Aménagement et de Développement Durables et d’autre part

donner un avis simple sur ce document, conformément aux modalités de collaboration entre l’'EPCI et les communes membres, arrêtées par délibération en date du 14 décembre 2015, précisées par

délibération en date du 27 mai 2016, et redéfinies par délibération en date du 13 février 2017,

Vu la délibération n°10072018/001 du conseil communautaire de la communauté de communes

Causses et Vallée de la Dordogne du 10 juillet 2018 présentant le premier débat le PADD du PLUIi-

H,

Vu la délibération n°2023/088 du 10 juillet 2023 du conseil communautaire de la communauté de

communes Causses et Vallée de la Dordogne mettant une seconde fois en débat le PADD du PLUi-

H,

Vu la tenue de la conférence intercommunale des Maires en date du 28 mars 2024,

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal,

DECIDE :

° DE PRENDRE ACTE des documents présentés (règlement, zonage et OAP) ; + DE DONNER UN AVIS FAVORABLE AVEC RÉSERVES sur le projet de PLUI-H tel

qu’atrêté par le Conseil Communautaire de CAUVALDOR du 22/04/2024 pour les motifs

suivants :

les OAP ne sont pas adaptées au monde rural, les coûts d'aménagement sont trop élevés par

rapport au prix de vente des terrains.

Délibération : adoptée

Pour:13 Abstention : 1 (M Bardin)

M Bardin souhaitait le vote d'un avis favorable sans réserve.

Achat d’un tracteur tondeuse

Plusieurs solutions sont proposées, les conseillers sont invités à y réfléchir.

* Questions diverses :

* Droit de préemption : non utilisation du droit de préemption sur la vente de la maison en face de la mairie (AI 279 et 153)

+ Intervention de l’ APTE (Association Projets {nsertion Emploi) : sur le chemin de Laumière et le chemin du Château* Programmation voirie CAUVALDOR :

Pas de responsable voirie sur le secteur centre depuis plus d’un an.

Fonctionnement : désormais les communes devront préparer les routes avant le

PATA (point à temps automatique), seules 4 voies seront programmées par an Investissements 2024 : routes des Ginibres et d’Envergne

+ Travaux de sécurisation du bourg : les aménagements prévus par le SDAIL (Syndicat Départemental d’ Aménagement et d’Ingénierie du Lot) sont en cours de ré étude par le SDAIL car mal implantés.

+ Auberge

Suite à la décision de M Vandervelde de fermer l’ Auberge, des élus (Mme Molinier, Mrs Birou et Mathieu), l’ont rencontré.

Des engagements ont été pris des deux côtés : des travaux par la Commune et l'ouverture des chambres d’hôtes et de la restauration par M Vandervelde.

Certains élus déplorent le message de M Vandervelde sur les réseaux sociaux.

+ Transfert de la compétence assainissement

Le Syndicat du Limargue propose de récupérer la compétence assainissement

avant 2026, date de transfert obligatoire à CAUVALDOR.

M PLEIMPONT, Président du Limargue, souhaite venir rencontrer les élus en

Conseil Municipal pour leur expliquer.

Fin de séance à 22h52.

Approbation du PV lors de la séance du 3ea/os LOL.

Remarques :

Contre : (2.Abstention(s) LA Pour AA

Frédéric BARDIN Rémi LAFAGE Président de séance Secrétaire de séance

'