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Procès Verbal - 2025 131 ANSAMBLE groupement de commande Lot 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 131 ANSAMBLE groupement de commande Lot 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T C2 40 83 87 O0
Piace Maréchal Foch mairie@arcenis-saint- gerecr:.fr
CS 30217
44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex
— SAINT-—
Per ANCENIS
=) GEÉREON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2025-131
Préparation et livraison de repas en liaison froide et prestations accessoires — Groupement de commandes - Lot n° 1 - Commune d’Ancenis-Saint-Géréon - ANSAMBLE
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU la délibération n° 2024-120 en date du 7 octobre 2024, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon décide l'adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et prestations accessoires, approuve la convention constitutive du groupement de commandes et autorise sa signature, ainsi que celle de toutes pièces relatives à cette consultation, y compris l'attribution du marché en résultant,
VU la convention constitutive du groupement de commandes « Fourniture et livraison de repas en liaison froide et prestations accessoires » en date du 15 novembre 2024,
CONSIDÉRANT la consultation intitulée « Préparation et livraison de repas en liaison froide et prestations accessoires — Groupement de commandes — lots 1 à 4 », lancée par la commune en tant que coordonnateur du groupement, conformément à la délibération et à la convention précitées, selon la procédure adaptée, publiée en date du 12 mars 2025 au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics) sous la référence 25-27183, au JOUE (Journal officiel de l'Union Européenne) sous la référence 160577-2025 et sur le profil acheteur AWS,
CONSIDÉRANT l'unique proposition dématérialisée reçue dans le délai imparti pour chacun des lots,
CONSIDÉRANT l'analyse des candidatures et des offres, réalisée par la Direction des services à la population,
CONSIDÉRANT la décision d'attribution de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes, consignée dans le procès-verbal, régulièrement réunie le 23 juin 2025,
DÉCIDE
Article 1 : la signature de l’accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire concernant la préparation et la livraison de repas en liaison froide et prestations accessoires pour la partie « commune d’Ancenis-Saint-Géréon » du lot 1 avec la société ANSAMBLE, sise allée Gabriel Lippmann PIBS 56000 Vannes, n° SIRET 334 159 472 00458.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250711-2025dec131-AU
Reçu le 15/07/2025 Article 2 : L'accord-cadre est attribué en offre de base conformément aux prix unitaires du BPU (Bordereau des prix unitaires) de fattributaire. Les prix unitaires sont établis pour des repas comprenant 4 composantes et sont différenciés par catégorie de convive. Le montant maximum annuel est fixé à 367 000 € ht.
Article 3 : Les prix de l’accord-cadre sont révisables semestriellément, par application d'une formule de variation, prévue contractuellement.
Article 4 : La durée de l’accord-cadre est fixée à douze mois, à compter du 1* septembre 2025. L’accord-cadre est reconductible deux fois, de manière tacite, par période de douze mois.
Article 5 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 6 : La présente décision fera l'objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 11 juillet 2025
Le Maire
Rémy ORHON
Acte publié ou notifié le
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250711-2025dec131-AU
Reçu le 15/07/2025