Compte-Rendu - CR 18 02 2019

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Compte-Rendu - CR 18 02 2019 Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaison. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 02 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, Réf : word/conseil municipal/2019/CR CM 2019-02-19

Compte rendu presse

Réunion du Conseil Municipal du

18 février 2019 Visé par M. le Maire le : 12/03/2019

Le 18 février 2019 à 20 h, le Conseil Municipal de SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON s’est réuni sous la présidence de Monsieur Daniel BOYER.

Objet : approbation du compte de gestion 2018

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2018 par Mme Martine RODIER, Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part. Il est donné quitus de la gestion de Mme RODIER.

Objet : vote du compte administratif 2018

Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré (2018), les crédits consommés, le conseil, à l’unanimité :

- donne acte de la présentation faite du Compte Administratif,

- constate l’exactitude des valeurs avec les indications du compte de gestion pour ce qui concerne les crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et pour les opérations de l’exercice : Fonctionnement Investissement

Dépenses 472 267.94 894 300.69 Recettes 693 352.43 802 864.75

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser

Investissement

Dépenses 1 282 942.12

Recettes 1 214 192.48

- vote et arrête les résultats définitifs.

Objet : affectation du résultat de fonctionnement 2018

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat 2018 ainsi :

- virement à la section d’investissement prévue au Budget (c/023) :...................................160 229.00 € - affectation complémentaire à la section d’investissement en réserve (Compte 1068) : ......60 855.49 € - affectation à l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) : .................................................0.00 €

Objet : modification n°1 du PLU : rapport et conclusions de Madame le commissaire enquêteur

Le Conseil Municipal décide d’approuver la modification n° 1 du PLU de la commune de SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON.

Le dossier de PLU approuvé sera tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

1Objet : restaurant multiple rural : prise de location et paiement du loyer

Compte tenu du retard dans la livraison des locaux et des conséquences engendrées pour les preneurs, le Conseil Municipal décide l’exonération, à titre exceptionnel, des loyers du 23/01/2019 au 28/02/2019 inclus (loyer mensuel de 570.00 € HT) pour la mise à disposition du restaurant multiple rural et des espaces extérieurs.

Objet : restaurant multiple rural : avenant n°2, maitrise d’œuvre

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n°2 au marché d’ingénierie signé avec le cabinet B13 Architecture pour les travaux d’aménagement de l’immeuble VILLESECH. Cet avenant porte sur la modification de l’entité du cabinet qui devient OKO Architectes (51, Bd Saint Louis 43000 LE PUY EN VELAY). Cet avenant n’a aucune incidence financière sur le marché.

Objet : restaurant multiple rural : avenant n°1, lot 3, Etanchéité

Après avoir pris note des motifs de réduction du montant du marché du lot n°3, « Etanchéité » pour l’aménagement du restaurant multiple rural, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n°1 au marché du lot n°3, ramené à la somme de 1 690.44 € HT (- 483.21 €).

Objet : restaurant multiple rural : avenant n°1, lot 9, Enduits de façades

Après avoir pris note des motifs de modification du montant du marché du lot n°9 « Enduits de façades » pour l’aménagement du restaurant multiple rural, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n°1 au marché du lot n°9, porté à la somme de 23 085.81 € HT (+ 1 172.61 €).

Objet : travaux de voirie (année 2018) : choix de l’entreprise

Après avoir pris connaissance des résultats de la consultation, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise COLAS pour les travaux de voirie portant sur divers secteurs [Poutouron (VC U6), accès à RD 906 à partir de la VC 4, Lic – Chamard (VC 4), Dolaizon (VC 47U 49U, 51U)]. Le montant des travaux s’élève à 98 386.59 € HT, options incluses. Le maire est autorisé à signer les marchés et tout autre document lié à ce dossier et à lancer les travaux.

Objet : changement d’une chaudière : réflexion sur un nouveau mode de chauffage

Le Conseil Municipal décide de remplacer, compte tenu de sa vétusté, la chaudière fioul du bâtiment de la cure par une pompe à chaleur (PAC) air – eau et non par une nouvelle chaudière fioul comme évoqué en séance du 16/04/2018.

Monsieur le Maire est chargé d’informer les services du Conseil Régional de cette décision et de solliciter le transfert sur l’équipement retenu de la demande d’aide financière formulée en 2018, en cours d’instruction.

Objet : aménagement foncier : bornage d’une partie de bien de section (Tallobre)

Compte tenu de la surface totale de la parcelle (16 763 m²), cadastrée section C n°524, bien de section de TALLOBRE,

Compte tenu de la surface (97 m²) nécessaire à la mise au gabarit du chemin rural longeant le bien de section de TALLOBRE,

Compte tenu de l’intérêt général d’élargir ce chemin,

Compte tenu de l’absence de commission syndicale régulièrement constituée, Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les documents d’arpentage et le procès-verbal de bornage constatant l’élargissement du chemin rural longeant le bien de section de TALLOBRE, cadastré section C n°524.

2Objet : adressage : validation du nouveau tableau de dénominations des voies et rues

Le Conseil Municipal valide les adaptations à apporter au tableau de l’adressage, à savoir : Village de TALLODE :

Remplacer « Chemin du Marais » par « Chemin des Fontaines »,

Ajouter : « Chemin de Lachamp ».

Objet : convention assistance retraite avec le CDG 43

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la HAUTE-LOIRE la convention pour l’établissement des dossiers CNRACL ainsi que toutes pièces et avenants y afférents. La présente de la convention est consentie pour la période du 2019-2022.

Objet : ouverture de crédit en dépense (section de fonctionnement)

Le Conseil Municipal décide d’ouvrir des crédits au budget 2019, section de fonctionnement, article 673 (Titres annulés sur exercice antérieur), à hauteur de 3 500 € afin de procéder à l’annulation de titres de recettes émis à tort (doublons) sur l’exercice 2017. Ces crédits feront l’objet d’une reprise lors de l’élaboration et du vote du budget 2019.

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