Compte-Rendu - CR 17 02 2020

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Compte-Rendu - CR 17 02 2020 Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaison. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 02 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Réf : word/conseil municipal/2020/CR CM 2020-02-17

Compte rendu presse

Réunion du Conseil Municipal du

17 février 2020 Visé par M. le Maire le : /02/2020

Le 17 février 2020 à 20 h, le Conseil Municipal de SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON s’est réuni sous la présidence de Monsieur Daniel BOYER, Maire.

Objet : Restaurant multiple rural : plan de financement modificatif

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le plan de financement prévisionnel modifié de l’opération d’aménagement d’un multiple rural,

- de solliciter la participation financière auprès du Groupement d’Action Locale (GAL) du Velay au titre du programme LEADER (9 338 €).

Objet : Pôle de santé : plan de financement prévisionnel

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le plan de financement de l’opération d’aménagement d’un pôle de santé, - de solliciter la participation financière auprès du Groupement d’Action Locale (GAL) du Velay au titre du programme LEADER (19 555 €).

Objet : Pôle de santé : tarif de location d’un local pour un cabinet de kinésithérapeutes ostéopathes

Le Conseil Municipal décide de fixer à 350 € le loyer mensuel du second étage de l’immeuble VILLESECHE appelé à être mis à disposition d’un cabinet de kinésithérapeutes.

Objet : Eglise : plan de financement prévisionnel modificatif des coûts de la maitrise d’œuvre (1° tranche de travaux)

Le Conseil Municipal valide le plan de financement de mise à l’étude de la tranche 1 des travaux de rénovation de l’église du bourg de SAINT CHRISTOPHE.

Il charge Monsieur le Maire de :

- solliciter auprès de Monsieur le Préfet de HAUTE-LOIRE une dérogation à la règle des 80% maximum d’aides publiques sur un projet compte tenu de l’intervention exceptionnelle sur un monument classé ;

- déposer auprès du Département de la HAUTE-LOIRE une demande de participation financière.

Objet : Modification simplifiée n°1 du PLU : bilan de la consultation

Après s’être assuré du respect des modalités d’information du public, Constatant l’absence d’observation tant sur le registre d’enquête que sur la boite mail de la mairie, Le Conseil Municipal valide la modification du coefficient d’emprise au sol du secteur 1AUh, fixé à l’article 1AU-9 du règlement du PLU. Le coefficient d’emprise au sol du secteur 1AUh est porté à 0.3 contre 0.2 actuellement.

Objet : Révision PLU : évaluation environnementale et étude dérogatoire

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de maitrise d’œuvre signée avec le cabinet d’études Campus Développement dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme. Le cabinet d’études est mandaté pour réaliser : - l’évaluation environnementale chiffrée à 3 800 € HT,

1- l’étude dérogatoire aux règles d’implantation le long des infrastructures routières chiffrée à 1 900 € HT.

Objet : Parc photovoltaïque : signature d’une convention de mise à disposition (renouvellement)

Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir à la signature (renouvellement) de la promesse de bail emphytéotique et de l’autorisation temporaire d’occupation de la parcelle communale cadastrée section A n°1227, à intervenir entre la Commune de SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAISON et la société BORALEX SAS, toujours dans le cadre de la création d’une ferme de panneaux photovoltaïques.

Objet : Participation aux travaux de génie civil pour l’alimentation en énergie électrique d’un lotissement « Les Fourniauds »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver l’avant-projet d’extension du réseau basse tension en vue de l’alimentation du lotissement « Les Fourniauds », lieu-dit Bellegarde,

- de confier la réalisation des travaux au Syndicat Départemental d’Energies de HAUTE-LOIRE, auquel la commune est adhérente,

- de fixer la participation de la Commune au financement de ces travaux à 2 430.00 €.

Objet : Participation aux travaux d’éclairage public d’un lotissement privé « Les Fourniauds »

Le Conseil Municipal :

- approuve les travaux d’éclairage public du lotissement « Les Fourniauds », lieu-dit Bellegarde, - confie la réalisation des travaux au Syndicat Départemental d’Energies de HAUTE-LOIRE, auquel la commune est adhérente,

- fixe la participation de la Commune au financement de ces travaux à 4 178.97€, les crédits nécessaires étant inscrits au budget 2020.

Objet : Approbation du compte de gestion 2019

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par Mme Martine RODIER, Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part. Il est donné quitus de la gestion de Mme RODIER.

Objet : Vote du compte administratif 2019

Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré (2019), les crédits consommés, le conseil, à l’unanimité :

- donne acte de la présentation faite du Compte Administratif,

- constate l’exactitude des valeurs avec les indications du compte de gestion pour ce qui concerne les

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et pour les opérations de l’exercice : Fonctionnement Investissement

Dépenses 501 398.96 1 279 364.81 Recettes 710 894.00 1 354 856.17

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser

Investissement

Dépenses 511 941.92

Recettes 374 074.43

- vote et arrête les résultats définitifs.

Objet : Affectation du résultat 2019

2Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat 2019 ainsi :

- virement à la section d’investissement prévue au Budget (c/023) :...................................176 720.00 € - affectation complémentaire à la section d’investis. en réserve (Cpte 1068) : .....................32 775.04 € - affectation à l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) : .................................................0.00 €

Objet : Contrat d’assurance des risques statutaires (consultation par le CDG)

Le Conseil Municipal donne mandat au Centre de Gestion de HAUTE-LOIRE pour mener à bien la mise en concurrence des compagnies d’assurance en vue de la passation d’un contrat d’assurance groupe couvrant les obligations statutaires à l’égard du personnel communal

Objet : mise à disposition par l’EPF du bâtiment VILLESECHE : signature de la convention

Le Conseil Municipal :

- approuve l’ensemble des dispositions de la convention de gardiennage de l’immeuble cadastré section A n°692, à intervenir entre l’Etablissement Public Foncier Smaf Auvergne et la Commune de SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAISON, aux fins d’aménagement des étages de l’immeuble, - autorise le Maire à signer cette convention.

Objet : participation au groupement d’achat d’énergie constitué par le SDE (Syndicat Départemental d’Energies) de Haute Loire

Le Conseil Municipal décide de faire partie du groupement d’achat d’énergie initié par le Syndicat Départemental d’Energies de Haute Loire, sans toutefois intégrer, à la future consultation, les sites de consommation de la Commune.

Objet : chantier jeunes

Le Conseil Municipal reconnait l’intérêt des échanges dans le cadre d’un chantier international « Jeunes ». Toutefois, compte tenu des délais contraints, le Conseil Municipal décide de repousser à la fin de l’année 2020 un éventuel engagement pour la mise en place d’un chantier « jeunes » en 2021.

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