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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2017 135 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2017 135 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2017-135
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2017 Sommaire
DDCSPP
40-2017-11-03-002 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2094 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
(2 pages) Page 3
40-2017-11-03-003 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2095 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
(2 pages) Page 6
40-2017-11-03-004 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2096 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
(2 pages) Page 9
40-2017-11-03-005 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2097 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
(2 pages) Page 12
40-2017-11-03-006 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2098 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
(2 pages) Page 15
40-2017-11-03-007 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2099 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
(2 pages) Page 18
2 DDCSPP
40-2017-11-03-002
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2094 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
DDCSPP - 40-2017-11-03-002 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2094 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 3 ci
| Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Et de la Protection des Populations
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-f{portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
Page 1 sur?
DDCSPP — 1 Place Saint Louis — BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex Tél : 05 58 05 76 30 — Fax : 05 58 75 78 88
Adresse Internet : http://www.landes.qouv.fr (rubrique services de l'Etat)
Gi
DDCSPP - 40-2017-11-03-002 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2094 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 4 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l’Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°’DDCSPP/SPAE/2017-1212 du 24/05/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur LACERE Patrick gérant de l'EARL FERME
LACERE sise 240 chemin de Fleton à BAHUS SOUBIRAN (40320);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°’DDCSPP/SPAE/2017-1212 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le Nu
Le PREFET, PS
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations,
tpat délégation Les “> 2
nonsahfe de Mission SPAE
Ps Dr Sébastien ROUSSY
Page 2 sur 2
DDCSPP - 40-2017-11-03-002 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2094 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 5 DDCSPP
40-2017-11-03-003
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2095 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
DDCSPP - 40-2017-11-03-003 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2095 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 6 EE = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Et de la Protection des Populations
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-9(34S portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
Page 1 sur 1
DDCSPP -— 1 Place Saint Louis — BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex
Tél : 05 58 05 76 30 —- Fax : 05 58 75 78 88
Adresse Internet : http://www.landes.gouv.fr (rubrique services de l'Etat)
DDCSPP - 40-2017-11-03-003 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2095 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 7 VU l'Arrêté préfectoral N°2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l’Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°’DDCSPP/SPAE/2017-1533 du 27/07/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l’exploitation de Monsieur MORLAES Eric gérant de l'EARL DES
PEUPLIERS sise 1832 route de l'Eglise à PRECHACQ LES BAINS (40465);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l’inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°’DDCSPP/SPAE/2017-1533 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l’exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le Da var 2017
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations, f
L
Page 2 sur 2
DDCSPP - 40-2017-11-03-003 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2095 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 8 DDCSPP
40-2017-11-03-004
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2096 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
DDCSPP - 40-2017-11-03-004 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2096 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 9 7
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Et de la Protection des Populations
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017Anéportant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
Page 1 sur 2.
DDCSPP -— 1 Place Saint Louis — BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex
Tél : 05 58 05 76 30 — Fax : 05 58 75 78 88
Adresse Internet : http://www landes.qouv.fr (rubrique services de l'Etat)
DDCSPP - 40-2017-11-03-004 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2096 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 10 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJ1 du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l’Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°’DDCSPP/SPAE/2017-1233 du 31/05/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur NASSIET Jean-Yves gérant de l'EARL DU
HOURNET sise 144 route de Montfort à MUGRON (40250);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1233 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le 0 3 Nov. 2017
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la cohésion
- sociale-et de la protection des-populations ( {/ À ÿ n _ \ \ P Là our JC di se ui
ELe Mission
SPAE
Page 2 sur 2
DDCSPP - 40-2017-11-03-004 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2096 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 11 DDCSPP
40-2017-11-03-005
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2097 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
DDCSPP - 40-2017-11-03-005 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2097 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 12 EX = ET Liberté » Égalitté » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Et de la Protection des Populations
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-4iportant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
Page 1 sur
DDCSPP -— 1 Place Saint Louis — BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex
Tél : 05 58 05 76 30 —- Fax : 05 58 75 78 88
Adresse Internet : http://www.landes.gouv.fr (rubrique services de l'Etat)
DDCSPP - 40-2017-11-03-005 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2097 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 13 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l’Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°’DDCSPP/SPAE/2017-1234 du 26/05/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur SAINT JEAN Guy gérant de l'EARL
LAMEIGNON sise 260 chemin Hiton à POMAREZ (40250);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1234 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux où hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le D Nav 2017
Le PREFET, '
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la cohésion
socialé'et de la protection dés populations,
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Aion SPAE
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DDCSPP - 40-2017-11-03-005 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2097 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 14 DDCSPP
40-2017-11-03-006
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2098 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
DDCSPP - 40-2017-11-03-006 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2098 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 15 ri
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Et de la Protection des Populations
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017408portant levée de mise sous surveillance pour
repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l’administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l'influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
Page 1 sur À,
DDCSPP - 1 Place Saint Louis — BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex
Tél : 05 58 05 76 30 — Fax : 05 58 75 78 88
Adresse Internet : http://www. landes. gouv.fr (rubrique services de l'Etat)
DDCSPP - 40-2017-11-03-006 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2098 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 16 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l'Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1319 du 07/06/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l’exploitation de Monsieur BIDORET Jean-Louis sise 64 Impasse
Hontarede à POUILLON (40350);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°’DDCSPP/SPAE/2017-1319 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le 03 Nov 2017
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la cohésion
sociale.et de la protection des populations,
VAPASTR LENS
KE Fle Mission SPAF
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DDCSPP - 40-2017-11-03-006 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2098 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 17 DDCSPP
40-2017-11-03-007
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2099 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
DDCSPP - 40-2017-11-03-007 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2099 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 18 EE « Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Et de la Protection des Populations
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/20172{4portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l’administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
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DDCSPP -— 1 Place Saint Louis — BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex
Tél : 05 58 05 76 30 — Fax : 05 58 75 78 88
Adresse Internet : http://www.landes.qouv.fr (rubrique services de l'Etat)
DDCSPP - 40-2017-11-03-007 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2099 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 19 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l’Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°’DDCSPP/SPAE/2017-1260 du 31/05/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur LAMBERT Thierry gérant de l'EARL DE
VERSAILLES sise 1399 route Haut du Pouy-Versailles à CLERMONT (40180);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°’DDCSPP/SPAE/2017-1260 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux où hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le D 3 NV, 2017
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la cohésion
Sociale et de la protection dés populations,
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D /
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DDCSPP - 40-2017-11-03-007 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2099 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 20