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Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°22)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit, Loisirs,
æ
étaples..…
CONVENTION
Projet
«
De
la
Cité
du
Mont
Levin
à
La
Pierre
Trouée
à
Etaples-sur-Mer
»
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
La
Ville
d’Etaples-sur-Mer
1 place
du
Général
de
Gaulle
62630
ETAPLES-SUR-MER
Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Philippe
FAIT,
Ci-après
dénommé
«
Ville
d’Etaples-sur-Mer
»
ET: LA
COMPAGNIE
CES
CHAMPS
SONT
LA
Association
Loi
1901
Dont
le siège
social
est
situé
43
rue
Franklin
59370
MONS
EN
BAROEUL
Représentée
par
sa
Présidente,
Valérie
KETELS,
Ci-après
dénommée
«
LA
COMPAGNIE
»
Il'est
convenu
ce
qui
suit :
Article
1 : Objet
de
la convention
Pour
la
valorisation
du
Quartier
du
Mont
Levin,
en
parallèle
à
une
dynamique
de
requalification
urbaine
en
œuvre
depuis
plusieurs
années
(amélioration
du
cadre
de
vie
grâce
à
la
rénovation
des
salles
de
la
Pyramide
et
du
Pacifique),
et
conformément
aux
enjeux
du
contrat
de
ville,
la
ville
d’Etaples-sur-Mer
souhaite
engager
un
travail
de
mise
en
valeur
et
d'approche
sensible
pour
dynamiser
et redéfinir
l'identité
du
quartier,
auprès
de
ses
habitants
et sur
un
territoire
plus
large.
Elle
souhaite
notamment
proposer
aux
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
la
ville
d’Etaples
de
participer
à un
projet
artistique
autour
de
l'identité
du
quartier,
en
raison
du
fort
attachement
des
habitants
pour
ce
quartier,
pour
une
co-construction
des
projets
et
des
actions
menées
en
2019.
Ce
projet
aboutira
à la
création
d’un
spectacle
intergénérationnel
mêlant
musiciens
professionnels
et
amateurs
et
acteurs
amateurs
et
à
un
fonds
documentaire
(interviews,
brochure...)
mis
à
disposition
de
la
mairie.
Article
2
: Contenu
de
la mission :
La
Compagnie
s'engage : -
À
animer
des
ateliers
d'écriture
et
des
interventions
musicales
sur
le thème
de
la vie
dans
le
quartier
du
Mont
Levin,
auprès
de
différents
publics
(établissements
scolaires,
centres
sociaux,
associations,
foyers
pour
personnes
âgées,
chorales,
écoles
de
musique...).
-
À
procéder
à
une
collecte
de
paroles
et
de
témoignages
par
le
moyen
d'interviews,
rencontres
conviviales
et
autres
moyens.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Propriété
intellectuelle,
la
propriété
des
prestations
réalisées
est
transférée
à titre
exclusif
à la Ville
d’Etaples-sur-Mer.
Le
prestataire
cédera
à la Ville
d’Etaples-sur-Mer
à titre
exclusif
l'ensemble
des
droits
de
Propriété
Intellectuelle
portant
sur
la
réalisation
et
les
résultats
des
prestations
réalisés
par
le
prestataire
au
titre
du
présent
Contrat.
-
À
organiser
à
l'automne
(19
octobre}
une
déambulation
et
lecture
{extraits
et
musique)
dans
le quartier
-
À
concevoir
et
mettre
en
scène
un
spectacle,
grâce
à
la
transcription
d’une
partie
de
ces
témoignages,
en
associant
l’ensemble
de
ces
publics
et
des
comédiens
et
musiciens
professionnels
de
la
compagnie.
Une
représentation
de
ce
spectacle
devrait
être
programmée
le 15
novembre
2019
à la salle
de
la Corderie
à Etaples.
Articie
3
: Engagements
du
Maître
d'ouvrage :
La
Ville
d’Etaples-sur-Mer
s'engage
à
prendre
en
charge
l’ensemble
des
frais
inhérents
à
cette
action
fixés
à 30
000
€ HT.
Article
4
: Calendrier
de
réalisation :
La
Compagnie
s'engage
à
engager
les
réunions
avec
les
partenaires
et
à
animer
les
ateliers
d'écriture,
de
chant,
de
vidéos,
la
collecte
de
parole
et
les
interventions
musicales
à
partir
de
juin
2019,
en
vue
de
la
programmation
du
spectacle
pour
la fin
de
l’année
2019.
Article
5
: Modalité
de
suivi
:
Des
échanges
réguliers
entre
la Ville
d’Etaples-sur-Mer
et
La
Compagnie
seront
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l’opération.
En
outre,
la
Ville
d’Etaples-sur-Mer
désignera
une
personne
ressource
qui
sera
en
charge
de
son
suivi.
Article
6
: Modalités
de
règlement :
Le
règlement
sera
effectué
de
la
manière
suivante
(RIB joint
à la facture
correspondante)
:
-
50
%
(acompte)
au
démarrage
de
la mission
-
50
%
(solde)
à
l'issue
de
la
mission.
Article
7
: Convention
:
La
présente
convention
est
établie
en
deux
exemplaires
originaux
et
notifiée
par
le
maître
d'Ouvrage
au
titulaire
de
la
mission.
Article
8
: Résiliation
:
En
cas
de
non
respect
par
l’une
ou
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l'autre
partie
à
Pexpiration
d’un
délai
de
un
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
valant
mise
en
demeure,
sauf
cas
de
force
majeure.
En
outre,
si
pour
une
cause
quelconque
résultant
du
fait
de
l'association
la
présente
convention n'est
pas
appliquée,
la
commune
se
réserve
la
possibilité
de
dénoncer
unilatéralement
la
présente
convention
sans
préavis
ni
indemnité.
Article
9
: Avenant
:
Toute
modification
des
conditions
ou
des
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties
fera
l’objet
d’un
avenant.
Article
10
: Litige:
En
cas
de
contestation
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention
les
parties
s'engagent,
préalablement
à tout
recours
contentieux,
à tenter
de
régler
leur
différend
par
voie
de
conciliation. Si
dans
le
délai
d’un
mois
à compter
de
l'envoi,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
à
l'une
des
deux
parties
des
motifs
de
la
contestation
aucun
accord
n'est
trouvé,
les
parties
ont
la
faculté
de
saisir
le
tribunal
territorialement
compétent
de
l'objet
de
leur
litige,
à savoir
le
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Fait
à
Etaples-sur-Mer,
le
15
mai
2019
La
Présidente,
Madame
Valérie
KETELS
Monsieur Phitbpe FAIT