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Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221105142 169 2012 162 communaute de communes espace sud cambresis budget annexe construction d un batiment relais affectation de resultat de la section de fonctionnement de l exercice 2011 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
*-
7 K
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
11
a.
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 JUIN 2012
Délibération N°
Date de convocation : 18 juin 2012
er
cé
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carmières
Gatillon-sur-Sambre
Caullery
Clary
Dehéries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiëvy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 27 juin 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du-Caudrésis — Catésis se sont réunis à [a Salle du si — Haute Sambre-Bôïs L’Evêque à Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par
__Mônsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Marie COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Peggy SZOPA
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnès BERANGER
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Jean-Pierre MAILLIARD
Christian DERVAUXs Daniel CATTIAUX
Anne-Sophie MERY-DUEZ Roger TIERCE(
Bernard POULAIN Jean-Raymond WATTIEZ
Liliane RICHOMME Henri QUONIOU
Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX
Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ
Serge WARWICK Laurent GOASCIASZEK:s
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Bernard LECOLIER
Bruno VILAIN/5
Sylvie DECRESSONIERE
Annie DORLOT4s5
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Serge SIMEON | ê 1 2912
Marc DUFRENNE
Aimé BLEUSE
Michel HENNEQUART
Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Membre excusé (4) : Gérard BEZIN, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Jean-Pierre RICHEZ. 1
Membre ayant donné procuration (1) : Maryline GODIN à Didier BONIFACE
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET: COMMUNAUTE DE COMMUNES ESPACE SUD CAMBRESIS — BUDGET ANNEXE CONSTRUCTION BATIMENT RELAIS - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2011
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2011 et considérant que les justificatifs ont été reconnus réguliers, il est proposé au conseil communautaire d’arrêter les résultats comme suit :
En section d'investissement
Total des recettes 0,00 €
Total des dépenses 0,00 €
Résultat de l'année 2011 0,00 €
Résultat antérieur 0,00 €
Résultat de clôture 2011 0,00 €
En section de fonctionnement
Total des recettes 0,00 €
Total des dépenses 0,00 €
Résultat de l'année 2011 0,00 €
Résultat antérieur 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 0,00 €
Résultat à la clôture de l'exercice 0,00 €
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 24 août 2012
Le 24 août 2012 et de la publication
Le 24 août 2012
Vu,
f î
Le Président, { :Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis Mairelde BEAUVOIS-en-Cambrésis IMPORTANT | Pr DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.