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Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221111629 299 2013 041 budget annexe construction d un batiment relais affectation de resultat de la section de fonctionnement de l exercice 2012 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
és EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
TN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 041
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté
de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
RUES Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Bazuel
Beaumont-en-Maryse BASQUIN Sandrine TRIOUX Jacky DUMINY
Beauvois-en-cDominique BEAUDUIN Serge WARWICK Jean CAMPORELLI(S)
Berty Marcel WAXIN Alain GOETGHELUCK Jean-Pierre RICHEZ
Béthencourl Jean-Félix MACAREZ Jean-Marc RAMETTE(S) Daniel] CATTIAUX
BIS Hubert DEJARDIN Gilles PELLETIER Véronique NICAISE
ts Éan-Michel COUTURIER Pierre LAUDE Franck BURY(S)
Busigny Gérard DEVAUX Bernard PLET Stéphane JUMEAUX
Cemiëres Lionel BASIN Jean WECXSTEEN Jean-Paul CAILLIEZ
Catiion-su-Sadagques OLIVIER Bertrand LEFEBVRE Marie-Hélène DUEZ
Caitenières Paul SOUPLY Jean-Louis CAUDRELIER Daniel FIEVET
Geudy Michel LEDUC Bernard LECOLIER André-Marie FORRIERRE
euley Gérard LENOBLE Sylvie DECRESSONIERE
te Jacques LESNE Annie DORLOT(S)
Etncour Didier MARECHALLE Cécile MERCIER
Estourmel Peggy SZOPA Joseph MODARELLI —
Fontaine-au-PiT hierry WALEMME Isabelle PIERARD FUN DE CAMERAI
Heuceurten-CPhilippe DUCROUX Serge SIMEON IVÈE LE
Honnechy Liliane ADAM Marc DUFRENNE 19 AVR. 2013
AT Agnés BERANGER Gérard MOUILLARD(S) ‘
Le Cateau-ca EUX BRICOUT Jacques LERICHE
Le Pommereu Maryline GODIN Pascal COQUELLE
Ligny-en-cis Jean-Pierre MAILLARD Michel HENNEQUART
Veincoun Christiane MARANDE Pierre LEBLOND
Maretz Liliane RICHOMME Francis GOURAUD
Maurois
Meznatien Membres excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean- "Marc DOSIERE. Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors Membres _ absents (11) : Marie-Chantal TRANCHANT, Didier BONIFACE, Gérard BOURY,
Quiévwy Bernard POULAIN, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Marc PLATEAU et Rejel-de-Beaulimé BLEUSE, Augustine NOIRMAIN et Jean-Raymond WATTIEZ.
Reumont
ire Membres ayant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie Santtiarei MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, ez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Veast-erMadame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt- Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone 03 27 75 84 79 - Télécopie 03 27 75 84 92 OBJET : BUDGET ANNEXE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT RELAIS - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 2012
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2012 et considérant que les justificatifs ont été reconnus réguliers, il est proposé au conseil communautaire d'arrêter les résultats comme suit :
En section d'investissement
Total des recettes 0,00 €
Total des dépenses 0,00 €
Résultat de l'année 2012 0,00 €
Résultat antérieur 0,00 €
Résultat de clôture 2012 0,00 €
En section de fonctionnement
Total des recettes 0,00 €
Total des dépenses 0,00 €
Résultat de l'année 2012 0,00 €
Résultat antérieur 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 0,00 €
Reste à réaliser en dép. 0,00 €
Part affecté à l'investissement en
2012 Ave
Résultat à la clôture de l'exercice 0,00 €
2 abstentions : Madame Christiane MARANDE et Monsieur Gérard BEZIN
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2013
Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013
Vu, Le Président, Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrés Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
pr
2
Le Gérard DEVAUX Gérard DEVAUX
Commünauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.