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Déliberation - 2026 D 17
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 D 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Prolongation du marché fourniture, de matériel, matériaux et produits divers de
plomberie, maçonnerie, métallerie, serrurerie/quincaillerie, menuiserie nécessaires aux services municipaux du bâtiment de la ville de Villeneuve-Saint-
Georges
2026-D-17
Madame Le maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU la délibération 25.1.5 du conseil municipal en date du 8 février 2025: autorisant Mme Le Maire de procéder à la réalisation des emprunts destinés aux financements des
investissements dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget,
VU la délibération 25.5.5 du conseil municipal en date du 29 février 2025 approuvant le budget primitif de la Ville pour l'exercice 2025,
CONSIDERANT la décision MF 21-05/ 2022 D 003 en date du 20 janvier 2022 d'une durée totale de 4 années portant attribution des lots des six lots de la façon suivante :
Lot 1 : Plomberie, chauffage et sanitaire
LEGALLAIS
Lot 2 : Maçonnerie, matériaux de construction et de carrelage
POINT P
Lot 3 : Matériaux pour la métallerie
ARCELORMITAL
Lot 4 : Quincaillerie, serrureries et consommables
LEGALLAIS
Lot 5 : Menuiseries bois et produits du travail et du bois et dérivés
DISPANO |
Lot 6 : Outillage nécessaires à l'acte de construction
LEGALLAIS
CONSIDERANT que l'interruption du marché compromettrai le bon fonctionnement des prestations dont il est l'objet,
CONSIDERANT que la prolongation de l’ensemble des lots est indispensable en vue d'assurer la continuité du service public en attendant la finalisation de la procédure de relance du marché susmentionné,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260116-2026-D-17-AR
Date de télétransmission : 16/01/2026
Date de réception préfecture : 16/01/2026
Date de mise en ligne : 21 janvier 2026 DECIDE
ARTICLE 1 : DIT de prolonger de six mois dans les mêmes conditions que le marché en
cours, l'ensemble des lots le marché fourniture, de matériel, matériaux et produits divers de plomberie, maçonnerie, métallerie, serrurerie/quincaillerie, menuiserie nécessaires aux services municipaux de la ville de Villeneuve-Saint-Georges. aux entreprises suivantes :
LEGALLAIS sis au 7 rue d'Atalante 4 200 Hérouville-Saint-Clair ; pour les lots 1, 4 et 6.
POINT P sis au 25 rue des Guillerais 92 000 Nanterre pour le lot 2.
ARCELORMITAL sis au 16 Avenue de la Malle 51 370 St Brice Courcelles pour le lot 3.
DISPANO sis au Rue de la Haie Plouvier CS 90325 59813/ 59 810 Lesquin cedex pour le lot 5
ARTICLE 2: DIT que la présente décision prolonge la durée du marché jusqu'au 20 juin
2026 et n'a aucune incidence financière sur le montant du marché.
ARTICLE 3: DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du conseil
municipal
ARTICLE 4 : INDIQUE que cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr),
Fait à Villeneuve Saint Geor
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Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260116-2026-D-17-AR
Date de télétransmission : 16/01/2026
Date de réception préfecture : 16/01/2026