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Acte - DP 94078 2500032 DU 17 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2500032 DU 17 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS À DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 25 00032 du 17 AVR 2075
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à |
OPTIQUE CARNOT
Domicilié (e) 2 Bis rue Gourcuff
94000 Creteil
En vue de la réalisation : Le projet prévoit l'installation de menuiseries en aluminium de couleur beige
nacré (RAL 1035) dans
les ouvertures actuellement en attente. Le coffret du rideau métallique sera également en beige nacré RAL 1035. Une porte sera tierce à doubles vantaux battants vers l'intérieur de 150 em (2UP). De plus, une grille d'aération à simple vantail battant vers l'extérieur sera installée pour assurer la ventilation du local technique. Les menuiseries seront contrastées à l'aide de bandes adhésives placées entre 110 cm et 160 cm de hauteur, conformément aux normes d'accessibilité.
Sur un terrain sis 31 Avenue Carnot
Cadastré AO568
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 47 AVR.
2075
Pour le Maire, par délégation,
La 5ème Adjointe au Maire. 2 \ | {]
SRE
Rajae EL MERNISÉI ee,
EE }
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l’objet de la décision municipale n° DP 94078 25 00032 du 17 a été affichée en Mairie du au conformément
aux textes en vigueur. AVR. 2075
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 30 avril 2025