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Arrêté - 2021 043 SUEZ Travaux Route de Samoens RD4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 043 SUEZ Travaux Route de Samoens RD4)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
ORILLOy
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
43/2021
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LA
RD4
Route
de
Samoëns
(Au
niveau
du
n°
d’adressage
136)
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseil
Généraux
et
des
Maires,
VU
l'article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la demande
en
date
du
04
mai
2021
de
l’entreprise
SUEZ
Eau
France
SAS
sise
988
chemin
Pierre
Drevet
CS
20152-
69141
RILLIEUX
LA
PAPE
CEDEX
représentée
par
Monsieur
Grégory
FILIPUTTI,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
au
niveau
du
numéro
d’adressage
136
Route
de
Samoëns
RD4,
afin
que
l’entreprise
SUEZ
Eau
France
SAS
puisse
intervenir
pour
effectuer
une
réparation
sur
le
réseau
d’eau
potable.
ARRETE
Article
1
:
L'entreprise
SUEZ
Eau
France
SAS
est
autorisée
à effectuer
la réparation
sur
le réseau
eau
potable,
sur
la
RD
4
Route
de
Samoëns,
au
niveau
du
N°
d’adressage
136,
pour
une
période
allant
du
mardi
04
mai
2021
au
mercredi
05
mai
2021
de
8h00
à
17h30.
Article
2
:
Les
travaux
seront
réalisés
dans
le
sens
des
points
de
repères
(PR)
décroissants.
La
circulation
sera
gérée
manuellement.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
une
place
de
stationnement
le long
de
la
RD4
au
niveau
des
travaux.
Article
3 :
L'entreprise
SUEZ
Eau
France
SAS
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la mise
en
place
de
la signalisation
de
la déviation
et sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
4
:
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le balayage
et /ou
le lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Article 5 :
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ambpliation
sera
adressée
à :
&
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
&.
Monsieur
le
chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
æ
Le
CERD
SAMOËNS-TANINGES,
&
L'entreprise
SUEZ
Eau
France
SAS
&
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
æ
Registre
arrêté,
.
&
Affichage
mairie.
P/O
le
Maire,
Fait à Morillon,
le 04
maËt
Le
Maire,
Notifié
le :
Simon
BEERENS-BETTEX
Affiché
le
: