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Arrêté - 2021 049 MOGENIER Travaux route de Cluses RD4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 049 MOGENIER Travaux route de Cluses RD4)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ke
MAIRIE
MORILLON
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
49/2021
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LA
ROUTE
DE
CLUSES
RD4
(Au
niveau
du
numéro
d’adressage
411)
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseil
Généraux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la demande
en
date
du
12
M.2021
de
l’entreprise
MOGENIER
JC
et Fils sise
128
Route
du
Chef-
lieu
— 74440
LA
RIVIERE
ENVERSE
représentée
par
Monsieur
Emmanuel
MOGENIER,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
au
niveau
du
411
Route
de
Cluses
RD4,
afin
que
l’entreprise
MOGENIER
JC
et
Fils
puisse
intervenir
pour
effectuer
une
tranchée
pour
le
passage
du
réseau
Télécom,
nécessitant
une
traversée
de
route.
ARRETE
Article
1 :
L'entreprise
MOGENIER
JC
et
Fils
est
autorisée
à effectuer
une
tranchée
sur
la
Route
de
Cluses
RD4
pour
une
période
allant
du
mardi
25
mai
2021
au
vendredi
28
mai
2021
de
8h00
à
17h30.
Article
2 :
La
circulation
ne
sera
pas
interrompue
mais
régulée
par
feux
tricolores
avec
basculement
sur
la chaussée
opposée ;
Article
3 :
L'entreprise
MOGENIER
JC
et
Fils
a la
responsabilité
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
4 :
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le balayage
et /ou
le lavage
de
la route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Article 5 :
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
MOGENIER
et
Fils,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
43 4 4 4 4 4 4
Page
1 sur
2 yes
MAIRIE
MORILLON
VUGN
À
Fait
à
Morillon,
le
19
mai
2021
e
Maire,
Pà
délégation,
le
Conseiller
municipal
délégué
aux
Notifié
le :
Affiché
le
:
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de la mairie ci-dessus
désignée.
Page
2
sur
2