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Arrêté - A20260430 0380 Stationnement Panneaux Stationnement Livraison DAB Centrale 12.05.26
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 10h45 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260430 0380 Stationnement Panneaux Stationnement Livraison DAB Centrale 12.05.26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A20260430_0380
Thème
: STATIONNEMENT
Objet
: Livraison
d'un
distributeur
automatique
de
billets
au
5
rue
Centrale
réalisée
par
l'entreprise
PANNEAUX
STATIONNEMENT,
le
12
mai
2026.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
et
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4,
l'article
L325-1,
l'article
R411-25
et
l'article
R
417-10,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
e
Vule
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
PANNEAUX
STATIONNEMENT,
le
27
avril
2026,
e
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
la
livraison,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
de
la
livraison
d'un
distributeur
automatique
de
billets,
l'entreprise
PANNEAUX
STATIONNEMENT
est
autorisée
à
stationner
un
poids-lourd
sur
l'emplacement
des
convoyeurs
de
fonds
du
5
rue
Centrale,
le
12
mai
2026
de
12h00
à
14h00. Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
le
véhicule
devra
être
déplacé
immédiatement. La
sécurité
de
tous
les
usagers
doit
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
PANNEAUX
STATIONNEMENT
Article
3
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
présignalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
l'entreprise
PANNEAUX
STATIONNEMENT
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
4:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
12
mai
2026.
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260430_0380
112 Article
5:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route
et
pourra
être
placé
en
fourrière
dans
les
conditions
de
l'article
L325-1
du
Code
de
la
Route.
De
plus,
les
amendes
prévues
par
l'article
131-13
de
Code
Pénal
pourront
être
appliquées.
Article
6
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
e
Et
à
l'entreprise
PANNEAUX
STATIONNEMENT.
Fait
à
Briançon,
le
11
MAI
2076
Par
délégation
de
M.
Le
Maire
Jean-Marc
CHIAPPONI
4°
Adjoint
En
charge
des
travaux
et
du
stationnement
Notifié
le:
11
MAI
2026
TERRE
RER
ER EE
ES
EEE
ER
EEE
ER. NUE
VEPDNNENERRRS (NES
EN EU ASSET EN
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260430_0380
212