Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A20260401 0241 STATIONNEMENT JAMOT LEVAGE Li
Arrêté - A20260522 0455 STATIONNEMENT PANNEAUX STATIONN
Arrêté - A20260320 0195 STATIONNEMENT SOCCO COLOMBAN
Arrêté - A20260413 0297 STATIONNEMENT L2A AGENCEMENT
Arrêté - A20260430 0380 STATIONNEMENT PANNEAUX STATIONN
Arrêté - 2025.07.02 698 STATIONNEMENT COLOMBAN Livrai
Arrêté - 2025.02.27 141 STATIONNEMENT LE PETIT CHAUDRON
Arrêté - 2025.02.27 141 STATIONNEMENT LE PETIT CHAUDRON
Arrêté - 2024.10.21 1235 STATIONNEMENT COLOMBAN Livra
Arrêté - 2025.07.02 698 STATIONNEMENT COLOMBAN Livrai
Arrêté - A20260603 0520 Stationnement GAP Froid Livraison grutage Centrale 17.06.26A20260603 0520 Stationnement GAP Froid Livraison grutage Centrale 17.06.26
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 10h43 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260603 0520 Stationnement GAP Froid Livraison grutage Centrale 17.06.26A20260603 0520 Stationnement GAP Froid Livraison grutage Centrale 17.06.26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A20260603_0520
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT
Objet
: Livraison
par
grutage
au
22
rue
Centrale
réalisée
par
GAP
FROID,
le 17
juin
2026.
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
et
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4,
l'article
L325-1,
l'article
R411-25
et
l'article
R 417-10,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
e
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e_.
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e__
Considérant
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
GAP
FROID,
le 28
mai
2026,
e
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
la
livraison,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
de
la
livraison
de
climatisation
par
grutage,
l'entreprise
GAP
FROID
est
autorisée
à
stationner
un
camion
grue
au
22
rue
Centrale,
le 17
juin
2026.
Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
le
véhicule
doit
être
déplacé
immédiatement. La
sécurité
de
tous
les
usagers
doit
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
GAP
FROID Article
3
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
présignalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
l'entreprise
GAP
FROID
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
4:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prennent
effet
le
17 juin
2026.
Article
5:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route
et
pourra
être
placé
en
fourrière
dans
les
conditions
de
l'article
L325-1
du
Code
de
la
Route.
De
plus,
les
amendes
prévues
par
l'article
131-13
de
Code
Pénal
pourront
être
appliquées.
FRERE
ESPN
PNR
RTE
EE
RUE
ENTER
VERRE
SERRE
Qu
E EX RER
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260603_0520 Article
6
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit:
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à :
Madame
la Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
Monsieur
le Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
Et
à
l'entreprise
GAP
FROID.
Fait
à
Briançon,
le
1
( JUIN
20/6
Par
délégation
de
M.
Le
Maire
Jean-Marc
CHIAPPONI
4°
Adjoint
En
charge
des
travaux
et
du
stationnement
Notifié
le:
4 Q JUIN
20/6
REP
SERRE
SERRE
PRE
DISEASE QE EN
EEE ET
RENE
à
OUENR PAPE SR
ONE
PET, "PER, ENT
VORSPRNSRENEE
QAR]
KM (EN ASUS
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
o4
92
21
20
72
A20260603_0520
212