Conseil Municipal - pv14102019

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Conseil Municipal - pv14102019 Document publié le Vendredi 6 décembre 2019 par la commune de Marmande. Lien du pdf (Conseil Municipal - pv14102019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Eau et assainissement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction Générale

Tél. 05.53.93.47.09

Affaire suivie par M. Jérémy VERDIERE

Réf : JV/FL n° 2019.080 Marmande le 6 décembre 2019

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 8 octobre 2019 s'est réuni le lundi 14 octobre 2019 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.

Présents: BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CARBONNET Serge, CALZAVARA Martine, GALDIN Nicole, GENEAU DE LAMARLIERE Syivie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CORREGES Jacqueline, ANGELY Lydie, CHRISTEN Roland, MARCHAND Jean-Pierre, COUZINEAU Patrick, DALLA SANTA Jean-Christophe, HOSPITAL Michel, CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, SPECOGNA Marilyn, AILI Jocelyne, MAHIEU Anne, HOCQUELET Joël, CILLIERES Charles, FIGUËS Fatima, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard, Conseillers Municipaux

Absents ou excusés : BALLEREAU Marie-Catherine, MAURIN Pairick, BORDERIE Sophie, BRETAGNE Karine,

Pouvoirs : de BALLEREAU Marie-Cafïherine à MARCHAND Jean-Pierre, MAURIN Patrick à

MAHIEU Anne, de BRETAGNE Karine à CAMPS Brigitte, de BORDERIE Sophie & HOCQUELET Joël

Philippe LABARDIN est désigné secrétaire de séance.

M. le MAIRE soumet à l'approbation des membres du conseil municipal les procès-verbaux

des trois conseils municipaux décimés du 6 mai 2019, 17 juin 2019, du 22 juillet 2019. Il rappelle que la retranscription est une tâche difficile. Il précise que la collectivité est en recherche juridique pour savoir si l'archivage de la vidéo peut servir de contrôle de légalité. Il ne manquera pas d'apporter à la connaissance des membres du conseil les résultats. M. Ceruti intervient et précise qu'il souhaite s'abstenir pour les deux premiers comptes rendus. Pour celui du 22 juillet concernant sa demande de motion sur les aéroports il souligne que M. Le Maire avait précisé que nous n'étions pas à Paris et que donc il avait évoqué alors une motion pour l'hôpital de Marmande qui n'a pas été portée aux voix. Il souhaite que cela soit mentionné dans le procès-verbal.

M. Le Maire lui rappelle qu'il lui avait alors coupé la parole concernant la motion des

aéroports et qu'il est encore maître dans les débats. I précise que concernant la motion de l'hôpital il n'avait pas entendu et souligne que comme il ui avait déjà dit il n'avait pas reçu de mail à ce sujet et que par conséquent cela n'avait pas lieu de figuré dans le compte rendu.

M. Le Maire précise que l'on en restera là car nous ne sommes pas dans une tribune

politicienne.

J. Hocauelet souhaite également que quelques précisions soient apportées notamment sur le dernier dossier avec débat où il est mentionné dans le procès-verbal qu'il ne souhaite pasPV conseil municipal du CM 14.10.2019 page 2

participer au vote dans ces conditions. ll avait demandé la parole, M. Le Maire avait refusé

et J. Hocquelet avait dit qu'il n'était pas possible de débattre dans ces conditions. AU regard de cette phrase, Il souhaite que soit précisé le pourquoi de cette objection. De plus concernant le dossier n°5 (la décision modificative) il avait demandé une explication sur la somme de 8 000 € qui devait être abondée sur la ligne prévue pour un défraiement de frais de déplacement pour un agent en formation, M. Le Maire avait répondu et J, Hocquelet souhaite que cela figure dans le procès-verbal.

M. Le Maire lui précise qu'il se souvient très bien de son intervention et qu'il avait énoncé, donné une règle au départ en précisant que ce ne serait pas un « aller-retour de ping-pong » mais qu'il s'agissait d'une tribune où chacun pouvait s'exprimer sans qu'il y aït de ping-pong permanent.

M. Le Maire précise que toutes ces corrections seront apportées et procède au vote.

M. Ceruti s'abstient sur l'approbation des trois procès-verbaux.

M. Le Maire précise qu'il y à un dossier sur table celui de l’Attribution d'une subvention exceptionnelle au profit du Festival Lyrique.

Pour le premier dossier le cabinet Desurb qui vient présenter le projet a du retard, M. Le Maire précise que l'on commencera par le second dossier.

Il laisse la parole à J. Jacquet.

Dossier n°2 : Convention avec le SDIS et la commune de Marmande

J. Jacquet explique que des agents de la vile comptent parmi les sapeurs-pompiers volontaires. Leur mise à disposition est encadrée par conventions. Ces dernières continuent de marquer l'engagement de la commune auprès des services du SDIS et sa volonté de soutenir les agents impliqués dans une dynamique citoyenne.

Les présentes conventions soumises à l'approbation du conseil ont pour but de modifier et préciser les modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour la formation de deux sapeurs-pompiers volontaires employés par la Ville.

Le conseil municipal après en avoir délibéré doit approuver les modifications sur les modalités de la disponibilité opérationnelle et de formation des sapeurs-pompiers volontaires, Monsieur Dominique FLECK et Monsieur Marc ROSEN employés à la Mairie de Marmande, à raison de 60 jours annuels maximums lissés par mois.

il est demandé au conseil municipal d'approuver la convention entre le SDIS de Lot-et- Garonne et la Mairie de Marmande, employeur de sapeurs-pompiers volontaires, d’'abroger les conventions antérieures.

Elle précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité (Chapitre 012) et qu'il est proposé au conseil municipal d'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

M. Le Maire ajoute que les sapeurs-pompiers de Marmande sont un partenaire historique de la cité, de la sécurité dans notre ville, Un partenaire auquel la collectivité tient et avec lequel elle souhaite poursuivre le travail et les mises à disposition parce que cela est important pour la population. Il rappelle que la ville a subi des drames importants, des incendies dans la rue piétonne, rue Abel Boyer et plus récemment encore l'incendie quartier de la Bergerie. Ce sont des moments très forts dans l'engagement et l'implication des sapeurs-pompiers et M. Le Maire souhaite les remercier de tout ce qu'ils font pour la sécurité de notre ville. || rappelle que si un jour il a dû prendre un arrêté restrictif concernant la circulation de certains jeunes c'est parce que les véhicules des pompiers avaient été caillassés et que nous vous devons aux pompiers cette protection qu'ils nous accordent tout au long de l'année.

Le capitaine Picard présente l'activité du centre de secours de Marmande et son fonctionnement. Le chef de Centre est le Capitaine David Picard, son adjoint le lieutenant Jean-Luc Duplan. Le centre d'incendie et de secours de Marmande dépend duPV conseil municipal du CM 14.10.2019 page 3

Groupement Territorial Ouest du SDIS 47. Le chef de groupement est le commandant Jean-

Christophe Mazos.

Le centre de secours de Marmande est actuellement composé de :

- 18 sapeurs-pompiers professionnels en garde et de deux officiers - 63 sapeurs-pompiers volontaires dont 11 femmes

- 6 agents communaux mis à disposition par la mairie ou VGA (60 jours par an et par agent).

Ce qui permet d'assurer un potentiel opérationnel journalier. lis doivent être neuf sapeurs- pompiers en garde postés au centre de secours et en plus 3 personnels en astreinte [les sapeurs-pompiers sont à domicile mais doivent répondre dans les cinq minutes). Ce qui fait un potentiel opérationnel de douze sapeurs-pompiers disponibles. Pour les nuits, six sapeurs- pompiers sont en garde au centre de secours, et six sont d'astreintes ce qui fait foujours un potentiel opérationnel de 12 sapeurs-pompiers.

Le capitaine Picard rappelle que ce potentiel est défini par arrêté préfectoral du 6 juillet 2017 mais il est régulièrement modifié en fonction des évènements comme par exemple pour le Garorock. Il précise que le personnel peut se mettre disponible et peut être sollicité autant que besoin {ex : feu de Norauto où ils étaient au nombre de 25.) Il explique qu'il y a 19 communes en premier appel à savoir: Beaupuy, Birac sur Trec, Castelnau sur Gupie, Caubon Saint Sauveur, Escassefort, Fourques sur Garonne, Gaujac, Longueville, Marcellus, Marmande, Mauvezin sur Gupie, Montpouillan, Puymiclan, Saint Avit, Saint Pardoux du Breuil, Samazan, Seyches, Taillebourg, Virazeil. Il précise que le plus gros des interventions se fait sur Marmande mais qu'il faut fout de même savoir que le centre défend 19 communes.

En 2017, on recense 2300 interventions dont 1527 sur Marmande et 2259 interventions en 2018

dont 1528 sur Marmande.

70 % des interventions concernant le secours à la personne.PV conseil municipal du CM 14.10.2019 page 4

M. Ceruii félicite ce service public. || a vu sur certains camions l'inscription en Grève. il souhaiterait connaître les revendications formulées par les pompiers. Le capitaine Picard explique que ce sont avant tout des revendications nationales sur les embauches, sur le fait qu'ils remplissent beaucoup de missions au détriment de d'autres services. Il y a aussi le fait comme l'a évoqué M. Le Maire que de plus en plus de pompiers sont pris à partie ou agressés en intervention. Les pompiers réclament donc pius de sécurité et des embauches dans certains secteurs.

M. Le Maire remarque dans les statistiques données par le Capitaine Picard une tendance un peu inquiétante localement pour les accidents sur la voie publique, les incendies. || pense qu'il faudra sans doute porter des efforts sur cela notamment en matière de prévention, d'investigation. Il juge que ce sont des situations qui doivent nous amener à nous questionner.

Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 Dossier adopté à l'unanimité

Arrivée de Madame Laurence VALAY à 19h17.

Dossier n°2 Etude de programmation Square de l'Automne

M. le Maire rappelle qu'une mission nouvelle a été sollicitée auprès du cabinet Desurb afin de compléter une étude de programmation de la place de l'automne. Il s'agit en l'espèce de proposer Un projet d'aménagement définitif de ce lieu, conforme aux attentes des habitants, telles qu'elles ont été définies dans le cadre des réunions préliminaires de concertation avec la population.

Dans Un second temps, le cabinet Desurb est chargé de définir les éléments du cahier des clauses techniques particulières qui servira de base à l'appel d'offré à lancer pour le choix du futur maiïtre d'œuvre de cette opération. |

Il propose au cabinet Desurb de présenter au Conseil municipal ce projet tel qu'il a été défini, ainsi que l'estimation et le planning retenu.

il rappelle que cette estimation à déjà été validée lors du comité de pilotage du contrat de vile de val de Garonne agglomération du Jeudi 24 Janvier 2019, lors de la validation de la maquette financière du dispositif Politique de la ville.

Le Cabinet Desurb précise que le square de l'Automne est ün espace délaissé urbain situé à l'entrée de la Gravette. Le projet entre dans le cadre d'un projet FEDER Axe 5 sur le volet économique l'amélioration du cadre de vie. Ce projet présente une particularité puisqu'il est en limite avec la rénovation de la rue de l'Automne. N souligne qu'il y a deux opérations concomitantes qui vont se chevaucher d'où la nécessité d'une certaine vigilance pour que les deux mañtrises d'œuvre se passent bien.

I souligne une petite particularité c'était un foncier qui appartenait initialement à Habitalys. Il s'agit d'une très belle parcelle, un très beau sujet avec des beaux arbres mais cependant cet espace n'a pas d'usage d'appropriation de l'espace public. On est en lisière du terrain de la SNCF avec un mur qui a été repeint par les jeunes du quartier.

M. Le Maire précise qu'il s'agit d'un dossier qui va pouvoir entamer maintenant sa phase opérationnelle et qu'il en est assez content.

J. Hocquelet souhaite savoir si les arbres qui existent actuellement vont être conservés. Le cabinet Desurb explique que le ratio des espaces verts devrait être conservé.

Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33 Dossier adopté à l'unanimité

Dossier n°3 Convention triennale d'objectifs avec l'Association des Arts et Traditions

populaires :

M. Le Maire souligne qu'il a beaucoup de plaisir à recevoir les représentants de l'association des Arts et Traditions populaires. Il souligne la qualité de leur travail sur le territoire. M. Le Maire rappelle qu'il y a en ce moment l'exposition sur Félix Arnaudin le grand photographe de la haute Lande et il conseille à tout le monde d'y aller. 1 considère que c'est un excellent support pédagogique sur la vie de nos voisins. I renouvèle ses félicitations à l'association pour tout le travail effectué sur ce que l'on peut appeler un lieu d'interprétation des traditions locales. || souligne également le travail fait pour le pairimoinePV conseil municipal du CM 14.10.2019 page 5

immatériel soit les poésies, les chansons, les textes. L'association collecte énormément de

documents et cela représente Un vaste chantier, Un chantier selon lui nécessaire pour la transmission de la mémoire.

Monsieur et Madame Gaston présentent le bilan de l'association pendant ces trois années sur les animations de la ville, du Pays Val de Garonne et sur le département, la région et les animations scolaires.

Bilan :

En 2016 : du 4 novembre au 31 décembre : 45 personnes

En 2017 : du 1e janvier au 31 décembre : 490

En 2018 : du 1e janvier au 16 septembre (travaux) : 481

En 2019 : du }er janvier au 28 septembre : 489

Soit un total de 1495 visiteurs sur 31 mois soit 50 personnes mensuellement. Elle souligne les expositions temporaires eic.. Le musée est ouvert à tout public, les groupes, les scolaires...

C'est un lieu de ressources, d'ateliers, de cours d'occitan, de chants polyphoniques, d'ateliers d'accordéon, de danses, d'écriture musicale, de stages de vannerie, de tricot, de formations sur les contes. Des veillées ont été faites {19}, des animations sur là ville de Marmande, des animations en partenariat avec le CCAS, avec le service animation de la mairie, la médiathèque, les archives, le conservatoire, avec le service du patrimoine pour les journées du patrimoine, avec le cinéma Le Plaza. Elle rappelle la quinzaine occitane. Elle souligne le travail fait avec les scolaires, les différents projets pédagogiques, la ronde USEP.

Elle dresse le bilan de partenariat avec la ville de Marmande et VGA: Médiathèque, Archives municipales, Conservatoire de musique, office du tourisme, les services animation, police municipale, sport, bureau du maire, CCAS, patrimoine, archives, technique, avec des associations où collectivités : Cinéma Le Plaza, Cinéma l'Odyssée Casteljaloux, Téléthon, La Cerisaie, Rencontres de Loisirs de Cocumont, Art-Bou-zic d'argenton, CFM, REM, Avec le département : service cuiturel et les associations membres du collectif quinzaine oc (ACPA, Agenés, occitana...], Ligue de l'enseignement (Fol USEP] ACDC, Pari 47 Avec la région : Oc-Bi Régional, CFPOC Orthez, Musée d'Aquitaine. L'association bénéficie de services civiques.

M. Gaston dresse le bilan triennal, La mise à disposition de l'ancienne maison des métiers d'Art à l'association a permis :

- De développer les activités déjà existantes et de travailler dans d'excellentes conditions

-__ D'augmenter le nombre d'adhérents et celui des partenaires - De recevoir dans de bonnes conditions artistes, conférenciers sans se soucier de disponibiité de locaux comme parle passé.

-__ De créer de nouvelles activités.

-__ De pouvoir organiser des stages de formation sur les weekends - _ D'accueillir du public : groupes, écoles, associations

- De faire connaître l'association et de lui donner une reconnaissance certaine : locale, départementale, régionale.

il précise qu'il souhaite poursuivre le travail entrepris. énonce leurs objectifs soit : - Développer l'attractivité du musée : visites commentées et animations - Poursuivre les expositions temporaires: le succès de celles de Perry Taylor, Itturia, l'Odyssée du pruneau d'Agen et le «le guetteur mélancolique » Félix Arnaudin sont pour eux le meilleur des encouragements.

- Continuer le travail auprès des scolaires. Après avoir délaissé les TAP, les ATP préfèrent bâtir des projets pédagogiques avec les enseignants comme celui fait sur toute l'année avec Beqaupuüy. Ils continueront leur partenariat avec l'USEP, et avec la Tailade et Sauméjan pour les animations des séjours et des écoles en classes vertes. - L'animation dans les EHPAD ou clubs d'aînés ruraux et aussi importante pour eux. Elle permet aux anciens de renouer avec leur langue maternelle pour certains et pour l'association de faire de belles rencontres et collecter encore et toujours ce patrimoine immatériel auprès d'eux.

Il remercie la collectivité pour avoir mis ce bel outil entre leurs mains, de les avoir aidés à le faire fonctionner. En septembre 2016, l'association avait relevé le défi, et s'était prise au jeu en faisant vivre et connaître ce bel espace. Il remercie également les bénévoles de l'association qui font un travail formidable de gestion, d'organisation, de communication, d'animation, les adhérents, le public {sans qui les ATP n'existeraient pas).PV conseil municipal du CM 14.10.2019 page 6

M. Gaston évoque tout même une inquiétude : la pérennisation de tout cela. Il souligne que les adhérents ne sont plus très jeunes, que les soucis de santé commencent pour certains et qu'il est par conséquent important d'y songer ensemble au plus tôt.

M. Le Maire les félicite et ajoute qu'il s'agit d'un bilan que beaucoup doivent envier car il est vraiment hors normes. Il précise qu'il se sont impliqués en permanence. Il souligne que le travail effectué est exceptionnel.

M.Ceruti souhaite ajouter que lorsque les habitants sont acteurs de leurs aspirations, de leurs activités et de leurs passions cela fonctionne. I considère qu'il faut peut-être généraliser cette démarche sur l'ensemble des activités municipales.

M. Le Maire répond que c'est pour lui une préoccupation permanente : it faut travailler avec les ressources du territoire que ce soit pour la culture, l'histoire etc...dans plusieurs domaines. Il poursuit cette logique jusqu'à l'économie. Il travaille à faire prospérer nos entreprises (celles qui ont poussé sur notre territoire) et il est particulièrement fier de cela. M. Le Maire propose donc au conseil municipal de valider le bilan présenté par Mr le Président de l'association des ATP et de confirmer le partenariat construit avec l'association des aris et traditions populaires, de signer la convention triennale d'objectifs avec l'association des Arts et Traditions populaires déterminant les conditions de fonctionnement de ce projet et du soutien apporté par la municipalité

Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33 - Dossier adopté à l'unanimité

Dossier n° 4 Renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEDT) 2019/2022

N. Galdin rappelle que suite à la réforme des rythmes scolaires en 2013, la ville de Marmande Avait élaboré un projet éducatif du territoire afin de bénéficier d'aides financières et des allègements en termes d'encadrement. Ce PEDT est renouvelé tous les trois ans et ce sera la troisème mouture. Elle souligne que les principaux axes restent inchangés mais des améliorations sont à noter. L'objectif principal est le rythme de l'enfant, l'aménagement de sa journée.

Christopher Meurdrac présente le dossier, il rappelle que le cadre fixé par la circulaire du 20 mars 2013 relative au Projet éducatif de territoire, prévoit que le PEDT « formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant Un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun la complémentarité des temps éducatifs. Ce projet relève, à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, d'une démarche partenariale avec les services de l'Etat concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux ». explique que les objectifs généraux et opérationnels sont les suivants : 1. Concourir à la réussite scolaire et éducative de tous les enfants ; 2. Construire des espaces éducatifs adaptés ;

3. Soutenir les parents dans leur rôle premier d'éducateurs de leurs enfants : 4. Concourir au développement de jeunes citoyens responsables et conscients des enjeux de demain selon les valeurs de la laïcité ;

5. Garantir la continuité et la cohérence éducative entre les différents dispositifs, temps et espaces de l'enfant.

Suite aux premières rencontres et travaux menés en collaboration avec Mme Leconte lors de

ses venues à Marmande {mars/juin), les différents acteurs {parents/enseignants/animateurs/ATSEM) ont été sensibilisés à la nécessaire plus grande prise en compte des rythmes de l'enfant,

Ainsi c'est dans cette direction que devront se situer les échanges qui construiront les démarches pédagogiques et expérimentations füiures proposées nécessairement conjointement enire l'Education Nationale et la collectivité.

Il explique qu'une expérimentation est menée, potentiellement généralisabie à terme. Ainsi, dès cette année l'école élémentaire Herriot va proposer un aménagement éducatif après les vacances de Toussaint : il consistera à réserver un après-midi par semaine à des parcours éducatifs (projets pluridisciplinaires).

Il s'agit bien dans ce cas d'une réflexion partenariale entre l'éducation nationale et la collectivité, via les associations partenaires, en vue de réellement proposer une organisation permettant à chaque enfant de mieux vivre l'école, de mener plus efficacement sesPV conseil municipal du CM 14.10.2019 page 8

Dossier n°5 - Règlement de Formation Harmonisé

J. JACQUET présente le dossier. Elle rappelle que les objectifs de la démarche sont les suivants :

1. Clarification, transparence, équité

2. Sécurisation des pratiques

3. Prise en compte des innovations

Elle explique qu'il s'agit d'une démarche concertée. En effet une lettre de mission a été adressée à J. JACQUET (Marmande}, L. MOREAU {Tonneins), J.M DUBAN (VGA). Un groupe technique associant Elus, Directions Générales (P. CESAR, D. TOUJAS, J, VERDIFRE) et les Représentants du Personnel : À. DUPUY (Marmande), À. VIGNEAU (VGA), C. PARADELLE {(Tonneins) ainsi que les directeurs financiers des 3 collectivités en amont et en fin de processus a été mis en place.

Sont à noter les avancées suivantes :

> Introduction des dispositions concernant le CPF: Compte Personnel de Formation > Clarification de la procédure d'octroi de formation personnelle individuelle payante avec co-financement.

> Explicitation sur les règles relatives au temps de travail et au temps de formation > Prise en charge totale des frais lors du départ en formation de préparation aux concours et examens {avec plafonnement de l'enveloppe)

> Volet Communication du projet

> Mise en œuvre immédiate

> Evaluation des résultats et évolution possible

> Prochain chantier pour la Mission Formation de la DRHM: après les règles, le contenu le Pian de Formation.

M. Le Maire souligne que c'est un outil important pour l'administration. || souligne que cette

gestion doit être irréprochable. Il précise que nous devons avoir Une administration performante et cela passe par des formations. Il rappelle que depuis le début de la mandature, il a beaucoup insisté sur ia formation des agents et les budgets ont été augmentés de manière très sensible. Il a demandé à P.César de réfléchir à une règlementation harmonisée qui permet de s'affranchir d'injustice parce que certains agents pouvaient ressentir une injustice du fait que leur formation soit refusée parce que les critères de la collectivité n'étaient pas forcément les leurs. Il part du principe qu'il faut gérer les formations, gérer l'accord qui doit être prescrit sur des bases claires techniques et administratives, avec une règle de financement que tout le monde soit logé à la même enseigne), et de rythme des formations.

Il félicite Noémie Fréchiami, Valérie Labbé pour avoir mené ce dossier à terme car on partait de rien, avec des différences colossales entre les trois administrations.

Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33 Dossier adopté à l'Unanimité

Dossier n° 6 - Décision modificative n° 2 du budget principal de la ville de Marmande

Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33 Dossier adopté à l'unanimité

Dossier n° 7 Décision modlificative n° 2 du budget annexe du Parc de Stationnement de

Marmande

Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33 Dossier adopté à l'unanimité

Dossier n° 8 Action Cœur de Ville : Conventions de mise à disposition du service Habitat de

Val de Garonne Agglomération au profit de la Commune de Marmande

Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33 Dossier adopté à l'unanimité

Dossier n°9 Création d'un emploi en contrat d'apprentissage

Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Conire : 00 - Pour : 33 Dossier adopté à l'unanimité

Dossier n°10 Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande au profit de val de

Garonne AgglomérationPV conseil municipal du CM 14.10.2019 page 7

apprentissages, mais aussi de s'ouvrir culturellement grâce à divers parcours éducatifs Iui

permettant de prendre conscience des compétences et potentialités qui sont les siennes.

I souligne qu'avec les travaux déjà entamés sur certaines structures, c'est la vision de la cour d'école comme lieu de vie propice au développement de l'imaginaire et au jeu libre qui va être poursuivi (ex: Jaurès création de tables de jeux l'an passé, dame, petits chevaux)

D'un point de vue plus chronobiologique, le temps du matin est Un temps d'attente qui pourrait être mis à profit pour petit-déjeuner (porté par les enfants, cela permettrait de les lever plus tard et d'être moins pressés par les parents)

Tout Un travail autour de la relaxation le midi pourra être renforcé et systématisé en pensant les lieux et le matériel adéauat.

Nouveaux dispositifs :

Convention Territoriale Générale {(CTG de la CAF)

Accueil Corps Européen de Solidarité [ex SVE)

Nouveaux lieux :

La Rock School Barbey

Le Pôle Jeunes

M. Le Maire remercie C. Meurdrac pour cette présentation. il a le sentiment que la politique de la ville a aidé dans le cadre de l'environnement de l'enfant, il revient sur le projet musical {«Tépacap » qui va permettre la sensibilisation de la musique sur notre territoire. M. Le Maire souligne qu'il a été très impressionné par la conférence de Mme Leconte. Il s'agit pour lui d'une expertise intéressante pour le dossier des rythmes scolaires. Il rappelle que l'an passé sur ce dossier on s'est polarisé sur la semaine à quatre jours, cinq jours. Il a compris lors de cette conférence que le problème n'était pas du tout là. Il faut une prise en compte de la globalité de son temps à lui, de ses rythmes à lui, Et aujourd'hui il sait que nous nous adaptons à cette problématique qui est le rythme de l'enfant et non le rythme de l'école. Il pense qu'il s'agit d'un beau dossier d'avenir avec des innovations très intéressantes à suivre. Dans l'avenir, il faudra évaluer le dossier de l'école Edouard Herriot qui lui semble très pertinent. Il précise qu'il est très curieux de voir son évolution.

L.Valay trouve les évolutions présentées très intéressantes. Elle souligne que l'on sent vraiment que l'enfant est au cœur de ce dispositif. Elle revient sur le partenariat entre l'école Edouard Herriot et le cinéma Le Plaza. Elle juge qu'il y a là un processus de créativité, on utilise les nouvelles technologies, les ressources du territoire. Elle souhaite savoir si le Plaza serait intégré dans le processus.

C. Meurdrac rappelle que le partenariat avec le Plaza a bien fonctionné et il encourage ce partenariat,

C. Cillières souligne qu'il est très heureux de l'évolution de ce dossier et il constate que la vente de madame Leconte à Marmande a fait évoluer les mentalités. Il considère que c'est ia priorité d'une commune, d'ün pays de tout faire pour que sa jeunesse soit la mieux construite et puisse Un jour reprendre le flambeau, essayer d'avoir les bonnes valeurs. Les finances sont certes limitées aujourd'hui mais il y a des choix à faire. Pour lui, le CLAE permet de mettre en relation la famille avec l'école por un autre biais que celui d'enseignants famille.

Il y à une osmose à metire en place enseignants/ famille / CLAE. pense que tout le monde n'est pas obligé d'avoir le même schéma, chaque école a justement ses spécificités.

M. Ceruti va dans le même sens: l'important est de s'adapter au rythme de l'enfant. Il s'interroge : dispose-t-on des moyens humains pour réaliser tous ces objectifs ?

LVALAY souhaite apporter un complément d'informations par rapport à la Rockschoo!l. il ne faut pas hésiter à solliciter les responsables au plus vite,

C. Meurdrac précise qu'ils n'ont pas attendu l'ouverture de ia Rockschoo!l et que les contacts sont déjà pris.

Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33 Dossier adopté à l'unanimitéPV conseil municipal du CM 14.10.2019 page 9

Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33 Dossier adopté à l'unanimité

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CESAme - Délibération modificative

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Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33 Dossier adopté à l'unanimité

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Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33 Dossier adopté à l'unanimité

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Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33 Dossier adopté à l'unanimité

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Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 3 Dossier adopté à l'unanimité

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Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33 Dossier adopté à l'unanimité

Dossier n°17 Subvention exceptionnelle au Club Cycliste Marmande 47

Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33 Dossier adopté à l'unanimité

Dossier n°18 Nouveau plan de financement prévisionnel concernant la construction du

Terrain Synthétique sur la Plaine des Sports de Michelon - Modification de la délibération n°

2019-C-21

Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33 Dossier adopté à l'unanimité

Dossier n°19 Ouverture dominicale pour l'année 2020 pour les commerces de la ville de

Marmande.

M. Ceruli précise qu'il n'est pas favorable aux ouvertures dominicales sauf pour les petits commerçants.

… Votants : 33 Abstention : O1 (M. CERUTI) Exprimés : 32 Contre: 00 - Pour : 32 Dossier adopté à la majorité

Dossier n°20 Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable -

Partie Nord et Sud de la Commune de Marmande

M. Ceruti a plusieurs questions concernant ce dossier. I rappelle que la partie Nord est assurée par Eau 47 en délégation avec la Saur. Dans un contexte où l'eau est une priorité, il est interpellé par le fait que le rapport indique que le rendement général du réseau atteint est de 70 % en 2018. Cela signifie une perte de ressources de 30 % en eau. il a vu que d'après le rapport l'indice de perte est calculé à 1,65 m3 par kilomètre et par jour. Il souligne que cela fait énormément de pertes et que cela n'est pas acceptable pour lui; même si c'est ce n'est pas le cas pour les gestionnaires. Il est selon lui nécessaire qu'il y ait des investissements faits pour combler ces pertes. Il rappelle le prix du m3 dans cette partie soit 2,84 € [prix qu'il trouve élevé maigré la baisse.)PV conseil municipal du CM 14.10.2019 page 10

Il poursuit en comparant avec la partie Sud qui en délégation avec Véolia, || note que le rendement en eau est de 64,87 soit 37 % d'eau perdus. Le Prix de l'eau est à 2,65 TTC. Pour la partie centrale, le rendement est de 80 %, il y a donc une perte de 20% en eau. ! considère qu'il Y a donc des questions à se poser pour réduire ces pertes. I voulait préciser que les 23 avenants du dossier de l'eau n'ont pas été inutiles.

I constate que nous perdons beaucoup d'eau et propose pour accompagner ce dispositif de réflexion pour l'avenir la mise en place d'un conseil citoyen composé de 50 personnes tirées au sort pour suivre toutes les délégations de service public du territoire, de manière à suivre les contrats, les évaluations. H sait qu'il existe déjà une commission mais il propose que la population soit davantage associée. I redonne le prix du m3 de l'eau :

e pourle Sud : 2,65 €

e pourle Nord : 2,84 €

e pourle centre : 2,3 €

Il souhaite rappeler qu'il est contre la mise en place de ce qui est appelé un prélèvement communal sur la ressource en eau, qu'il considère être une taxe supplémentaire pour les marmandais.

Il pense que l'investissement devrait être assuré par le délégataire comme ça l'était auparavant. Ce prélèvement communal n'est selon lui pas justifié économiquement. Il pense que c'est la porte ouverte à des augmentations à répétition pour assurer les investissements qui ne seront plus à la charge du délégataire mais à la charge de la collectivité donc des habitants.

On va selon lui se retrouver dans une inversion de tendance à cause de la pression sociale à vouloir réduire les fuites. Tout cela va coûter de l'argent dans une période où les subventions d'Adour sur Garonne sont réduites puisqu'elle a été sollicité pour réduire les déficits publics. Il pense que dans les investissements à venir on va devoir payer plus. C'est pourquoi il s'oppose à cette taxe supplémentaire, à ce prélèvement communal.

M. Le Maire considère que M. Ceruti mélange un peu tout. il est d'accord avec lui sur le fait que nos délégataires ont beaucoup de progrès à faire. I rappelle que cela a été le point crucial de la négociation. Des efforts ont été réclamés dans la nouvelle négociation pour Marmande centre. La Saur est la société qui a prévu le meilleur rendement à terme. I rappelle que lorsqu'un contrat n'est pas respecté il ÿ a des pénalités. Ce délégataire a été choisi parce qu'il avait le meilleur engagement de rendement. Pour le dossier de l'assainissement concernant la station d'épuration ils onf réussi à remonter à 30 000 équivalent habitants mais il faut faire attention car il n'y a pas que la ville de Marmande mais également des quartiers de Beaupuy, de Virazeil, de Sainte Bazeille. L'assainissement est calé mais ils rencontrent des problèmes pour la libération de nouveaux terrains à la construction. Il souligne qu'il Y aura des décisions à prendre pour l'avenir de notre station d'épuration. Concernant les investissements, il ÿ a des engagements contractuels pour le délégataire qui se doit d'effectuer des travaux à la hauteur de 200 000 € par an. La commune rajoute un peu pour les investissements. I! explique qu'avant nous étions à 0,14 % de renouvellement des structures par an. Aujourd'hui, nous sommes dans une gestion prévisionnelle et nous sommes passés à 1 % par an de renouvellement des structures et ainsi toutes les siructures d'adduction seront renouvelées sur 100 ans. Il souligne qu'aujourd'hui il y a un cofinancement mairie délégataire parce qu'il souhaite arriver à 1% de remise à niveau de nos canalisations d'eau potable.

il rappelle qu'une délibération à été prise il y à quelques mois pour entamer le retrait et ce retrait est engagé administrativement de manière à avoir sur notre ville un seul délégataire. Cela n'a jamais été possible dans les autres gouvernances.

P. Labardin précise que dans l'ancien contrat était prévu un maximum de 70 000 € de participation par an pour les investissements alors qu'aujourd'hui ce sont 200 000 € par an qui sont à là charge du délégataire. Le prélèvement communal de 10 centimes correspondra à 100 000 € supplémentaire par an soit en tout 300 000€ par an pour renouveler les réseaux.PV conseil municipal du CM 14.10.2019 page 11

M. Cerüti précise qu'il ne porte pas d'appréciations sur ses collègues mais souhaite dire que ia Saur c'est 9 kms de renouvellement des canalisations contre 11 kms pour Véolia. Il souligne que Véolia était moins cher que la Saur. En ajoutant Un nouveau prélèvement communal on inverse pour lui la logique, on sollicite les marmandais pour le financement du renouvellement du réseau. M. Ceruti est opposé à cela et explique que pour lui cela aurait dû figurer dans le cahier des charges. I considère que c'est un choix politique avec lequel il n'est pas d'accord. || juge que c'est la porte ouverte à une remontée du prix de l'eau.

M. Le Maire souligne que l'on va passer de 3€ à 1,60 €. Ce n'est pas pour lui Une remontée du prix. I rappelle à M. Cerulti qu'il faut connaître les dossiers, que ce soit sur les rendements, sur le renouvellement, sur l'aspect technique, sur la sécurité alimentaire de l'eau potable, les autres proposants n'étaient pas au niveau de celui choisi et il rappelle qu'ils avaient placé par ordre de priorité le prix en troisième position. Hs ont respecté la feuille de route fixée etil se demande pourquoi M. Cerulii porte cette grosse étiquette Véolia sur le dos.

M. Hospital souhaite intervenir pour répondre à la question posée par J. Hocquelet durant la commission concernant la station de forage de Virazeil, J. Hocquelet avait Une inquiétude sur le fait que l'on devait forer un peu plus tous les ans. M. Hospital explique que le cahier des charges oblige les délégataires à vérifier le niveau de forage mais sur Virazeil il n'y à aucune inquiétude à avoir.

J.Hocquelet a une question sur le dossier n°22. Par rapport à la convention de reversement de 50 000 €, point retiré du dossier il souhaite savoir si un budget d'eau potable va exister ou si cela sera pris ailleurs.

JL.Dubourg précise que le renouvellement sera pris en charge par la Saur. il explique que les 10 centimes pourront être utilisés pour les travaux sur la centrale de production d'eau et pas uniquement sur le renouvellement de canalisations. Il souligne que le dossier a été bien ficelé, que tout a été bien étudié.

Pour JHocquelet cela veut dire que la Saur fera un investissement de 300 000€ sur le

renouvellement simple puisque les 0,1% vont servir à l'usine et différents travaux

l répond également à M. Hospital en lui soulignant qu'à l'époque lorsqu'il faisait partie du syndicat les techniciens avaient alerté sur les nappes qui descendaient mais s'il n'y a pas d'inquiétude à avoir tant mieux.

M.Ceruti répond à JL. Dubourg : pour lui tout cela devait être dans le cahier des charges du délégataire et il est opposé à ce que l'on fasse Un prélèvement communal. || a demandé une gestion publique et démocratique c'est à dire que sur un dossier comme celui-là qui concerne tous les marmandais il aurait été très utile pour la citoyenneté, pour la démocratie participative d'associer l'ensemble des citoyens pour définir les priorités. 1 considère que c'est un sujet qui intéresse tout le monde et il trouve regrettable que cela soit resté en petit comité.

Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33 Dossier adopté à l'unanimité

Dossier n°21 Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et

d'assainissement de la commune de Marmande - Partie centrale - Année 2018

Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33 Dossier adopté à l'unanimité

Dossier n°22 Tarif d'eau potable : part communale

Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 05 {C. CILLIERES, F. FIGUES, J. HOCQUELET, S. BORDERIE, M. CERUTI) - Pour : 28 Dossier adopté à la majoritéPV conseil municipal du CM 14.10.2019 page 12

Dossier n°23 Approbation du programme de travaux pour la remise en service du décanteur

primaire de la station d'épuration de Thivras (annule et remplace délibération 2019.F.23 Erreur

matérielle)

Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : O0 - Pour : 33 Dossier adopté à l'unanimité

Dossier n°24 Programme « Marmande Tranquillité » extension du réseau vidéo protection

Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Conire : 00 - Pour : 33 Dossier adopté à l'unanimité

Dossier n°25 - Tarif location des chalets bois pour le Marché ltalien et Les Fêtes de fin d'année

Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33 Dossier adopté à l'unanimité

M. Le Maire présente un dossier sur table.

Dossier n°26 Attribution de subvention exceptionnelle au profit du Festival Lyrique.

Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33 Dossier adopté à l'unanimité

Dossier n°27 Motion de soutien au service des urgences du centre hospitalier intercommunal

Marmande - Tonneins

M. Le Maire explique qu'il a été saisi d'une demande de motion à la demande de M. Ceruii à qui il laisse la parole.

M. Ceruti explique la situation des urgences, Ce service lire la sonnette d'alarme et ce collectif d'usagers a relayé cet appel en reprenant textuellement les revendications qu'ils ont formulé publiquement avec la demande de l'arrêt des fermetures de lits, la demande d'ouvertures de lits pour parvenir à zéro hospitalisation brancards, une prime de 300 € (demande nationale), la mise à niveau des effectifs, le manque de médecins urgentistes, d'aides-soignantes, le remplacement du personnel en arrêt, Un poste de brancardier 24h sur 24, la mise en stage des salariés de plus de six mois {aide-soignante comprise), la mise en place d'un bureau paramédical, un accès aux formations spécialisées, et un parcours de formation adapté pour les nouveaux arrivants, présence de personnel de sécurité, de personnel pour gérer les décès, mise à disposition de moyens matériels suffisants, réalisation de travaux pour agrandir les locaux pour un meilleur accueil des patients et de meilleures conditions pour les personnels.

il explique qu'il faut noter pour l'ensemble de l'hôpital il a manqué au mois d'août 26 infirmières d'état. Les usagers demandent aux collectivités de valider cette motion de manière à accompagner le personnel qui se dépense sans compter pour répondre aux besoins de santé des gens du territoire.

M. Le Maire explique qu'il n'est pas possible d'adopter cette motion en l'état. Il croit qu'il faut savoir retranscrire très précisément les propos et les demandes du personnel hospitalier. il précise qu'il a rencontré l'ensemble des personnels de direction, les représentants du personnel, les personnels des urgences, les représentants de la commission médicale d'établissement et ils ont mis à plat l'ensemble de ce dossier. La priorité du service des urgences est Une nouvelle infrastruciure capable de répondre à l'accroissement des passages de patients aux urgences. C'est là leur première demande. Concernant les ressources humaines il n'y à plus de demandes aujourd'hui. En effet, les 8 infirmières ont été embauchées, le problème du brancardier a été solutionné en interne. Concernant les décès, ce sont des solutions par mutualisation de missions de services qui sont trouvées.

La première des demandes est donc celle des locaux.

M. Le Maire explique qu'il à rédigé une motion différente qui est distribuée à l'ensemble des membres du conseil.PV conseil municipal du CM 14.10.2019 page 13

M. Le Maire présente cette motion.

Depuis plusieurs années, les acteurs du corps médical et paramédical hospitalier se mobilisent pour dénoncer leurs conditions de travail dans un système qu'ils jugent trop contraint par les cadrages budgétaires. Les services des Urgences sont actuellement les plus touchés et les conséquences sur leur exercice quotidien nombreuses: durée du temps d'attente des patients, locaux inadaptés, manque de moyens techniques, personnel débordé, brancardage des patients etc.

Ce mercredi 10 octobre, Daniel BENQUET, maire de Marmande a rencontré le personnel du service des Urgences du Centre Hospitalier Intercommunal (CHIC) Marmande-Tonneins ainsi que les membres de la Direction de l'établissement, en présence des représentants du personnel et de la Commission Médicale d'Etablissement. Cette rencontre avait pour but de faire un état des lieux de la situation territoriale en marge de la crise des Hôpitaux qui touche le pays.

Si les problématiques restent en majorité identiques à celle relevées au niveau national, des questions spécifiques sont relevées localement :

e l'adaptation des locaux demeure un point essentiel à traiter pour assurer une prise en charge du patient de qualité. Sur la base des besoins fonctionnels émis par le personnel in situ, la surface du service des urgences devrait être aujourd'hui au minimum doublée. C'est la raison pour laquelle la Direction du CHIC a mandaté un cabinet d'architectes dont la mission première sera de proposer des solutions et d'évaluer l'impact sur l'existant.

e Dansl'attente du rendu de cette étude qui doit intervenir courant du dernier trimestre 2019, des moyens à très court terme et leur financement ont été employés afin de faciliter le travail du personnel des urgences durant l'hiver 2019-2020. e Concernant l'effectif du service en personnel paramédical, celui-ci à été renforcé depuis la fin du mois de juillet de 6 postes d'Infirmières diplômées d'Etat. Il faut noter que le passage à un rythme de travail basé sur des cycles de 12 heures a permis de favoriser les candidatures pour ce service. L'inquiétude demeure dans la difficulté de recruter du personnel médicai.

e Une réflexion en interne au sein de l'Hôpital devrait être engagé rapidement pour définir la prise en charge dès l'arrivée au service, autrement appelé « aval qui consiste à orienter le patient en mesurant le degré d'urgence

e De même, un travail en réseau avec les médecins libéraux doit être entrepris pour la prise en charge directe en gériatrie de patients qui n'auraient plus à transiter par le service des Urgences.

Loin de tout engagement partisan, cette rencontre à permis de mettre en lumière que la priorité devait résider dans l'adaptation et le financement de nouveaux locaux, les besoins en personnel étant moins aigus depuis les restructurations internes.

Considérant que le nombre de patients se présentant au service des Urgences de la ville ne cesse d'augmenter,

Considérant que les demandes du personnel et de la Direction du CHIC Marmande-Tonneins permettront de proposer aux usagers un service public de qualité et d'assurer l'égalité d'accès aux soins,

Ilest proposé au conseil municipal après en avoir délibéré de

Soutenir les demandes du personnel médical, paramédical et administratif du service

des Urgences du Centre Hospitalier Intercommunal Marmande-Tonneins

Demander une instruction du dossier en vue de l'adaptation des nouveaux locaux permettant Une meilleure prise en charge des patients et un soutien financier par l'Agence Régionale de la Santé.PV conseil municipal du CM 14.10.2019 page 14

Mandater Monsieur Daniel Bénquet, maire de Marmande, et le collectif du CHIC

Marmande -Tonneins, pour solliciter des plus hautes instances du ministère de la Santé, dans le cadre de ses fonctions de membre du groupe contact « Ma santé 2022 », un soutien financier conséquent par l'ARS pour le financement de l'opération patrimoniale.

M. Le Maire souligne qu'il défendra ce dossier à Paris.

B. Manier souligne qu'il s'agit de la motion de Daniel Benquet il n'y a aucune mention faite sur le collectif de Marmande. I souhaite que le comité apparaisse dans la délibération. M. Le Maire accepte de modifier en ce sens.

M. Ceruti rappelle que ce qui est très lourd c'est le manque de chambres, de lits.

M. Le Maire explique que l'on est malheureusement dans une logique purement comptable mais ce n'est pas ici que l'on règlera cela mais c'est au niveau national,

Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33 Dossier adopté à l'Unanimité

Décisions :

+ Décision n° 2019. 143 - 16.07.2019 - Gratuité de l'Occupation du Domaine Public Marmande en Fête

+ Décision n° 2019. 144 — 17.07.2019 - Souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la commune Marche 2014.01 lot n° 2 Avenant n°4

+ Décision n° 2019. 145 - 17.07.2019 - Contrat de locations et maintenances Copieurs

Service Communication

Décision n° 2019. 146 — 17.07.2019 - CHANTIER Jeunes Prêts de Mini BUS Décision n° 2019. 147 — 01.08.2019 - Exposition de l'œuvre photographique de Félix ARNAUDIN au Musée, à la Médiathèque et à l'Ostau Marmandés + Décision n° 2019. 148 — 01.08.2019 - Délégation ponctuelle du droit de préemption urbain sur fractions d'un immeuble en copropriété sis au 51 boulevard de la Liberté et cadasiré section IW n°200

+ Décision n° 2019.149 — 02.08.2019 - Octroi Protection Fonctionnelle À Madame MEHATS Hélène, Messieurs BENKHADDA Jaouad, DEAUZE Guillaume et CAMPAGNOL Olivier

+ Décision n° 2019.150 — 05.08.2019 - Marché n° 2019M32M REAMENAGEMENT DE LA RUE LEOPOLD FAYE Lot 2: Aménagements paysagers, mobilier Déclaration d'infructuosité

+ Décision n° 2019.15! - 05.08.2019 - Autorisation d'ester en justice afin d'assurer la défense des intérêts de la Commune de Marmande contre Monsieur AOULAK Djamel

Décision n° 2019.152 — 12.08.2019 - Marchés et avenants pour le mois de Juillet 2019 Décision n° 2019.153 -20.08.2019 - Animation au musée Morzelles, pour les Journées Européennes du Patrimoine, avec le groupe musical des ATP

+ Décision n° 2019.154 — 26.08.2019 - Avenant N°02.19 à la convention de location d'un logement municipal en faveur de Madame Naïsnet Kalab

+ Décision n° 2019.155 — 27.08.2019 - Cycle de conférences d'histoire de l'Art 2019/2020 Musée Marzelles

+ Décision n° 2019. 156 - 02.09.2019 - Promotion des Halles suite aux travaux de requalification

e Décision n° 2019. 157 — 02.09.2019 - Contrat de spectacle pour « Lecture aux minots » animé par Mme Catherine BOHL

Décision n° 2019.158 - 02.09.2019 - Marchés et avenants pour le mois d'Août 2019 Décision n°2019.159 - 05.09.2019 - Attribution d'une aide au loyer dans le cadre du dispositif des Boutiques Tremplin rue Faye

Décision n° 2019.160 — 06.09.2019 - Festival Urbance - Organisation du Battle Décision n° 2019. 161 - 06.09.2019 - Exposition de l'œuvre photographique de Félix ARNAUDIN au Musée, à la Médiathèque et à l'Ostau Marmandés + Décision n° 2019. 162 — 06.09.2019 - Championnats de France de Cross-country des Polices Municipales - ASPMM

+ Décision n° 2019.163 — 17.09.2019 - Festival « Urbance » sur les cultures urbaines- Organisation du Baîtle (Annule et remplace ia décision n°2019.160)PV conseil municipal du CM 14.10.2019 page 15

Décision n° 2019.164 — 20.09.2019 - Spectacle LA LECON DE FRANÇAIS Décision n° 2019.165 - 26.09.2019 - Cessation d'activité Echoppe Halle du Marché Ets BOCOOP

+ Décision n° 2019.166 — 27.09.2019 - Remboursement des frais d'hébergement et de transport pour la formation en électricité : Module de base TST BT éclairage public à Sainte Afrique en septembre 2019 {Damien CARDINAL! et Thomas DUCHAMPS) + Décision n°2019.167 - 27.09.2019 - Contrat de spectacle pour «Raconte-moi Une Histoire » animé par La Compagnie Tortilla

+ Décision n° 2019.168 — 30.09.2019 - Soutien au Festival Jazz et Garonne Décision n° 2019.169 - 30.09.2019 - Accueil de Volontaires Européens [C.ES} séjour court

+ Décision n° 2019.170 — 01.10.2019 - Contrat de Maintenance des Cenirales Photovoltaïques

+ Décision n° 2019.171 — 08.10.2019 - Octroi Protection Fonctionnelle à Madame LARROY Rachel et Monsieur POGET Jean-Paul

+ Décision n° 2019.172 - 03.10.2019 - Marchés et avenants pour le mois de Septembre 2019

Le Secrétaire de séänce, Le Maire de Marmande, Phiippe LABARDIN filets D TT

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