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unknown - Métropole - Metz - B281116 P31 2 Document publié le Mardi 22 novembre 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B281116 P31 2)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Metz NA HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7 T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

\ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

w

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Abseni(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 46 présents : 38 excusé(s) : 5 ‘ 1 47

Date de convocation : 22 novembre 2016 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 28 novembre 2016,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2016-11-28-BD-31.2 :

Examen du rapport annuel des représentants de Metz Métropole au sein du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale (SPL) SAREMM - Exercice 2015.

Rapporteur : Monsieur Patrick GRIVEL

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1524-5 alinéa 14 et L. 1531-1,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 12 mai 2014 désignant les représentants de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SPL SAREMM,

VU le rapport annuel écrit des représentants de Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SPL SAREMM pour l'exercice 2015 joint en annexe,

DECIDE d'adopter le rapport présenté.

Pour extrait conforme

Metz, le 29 novembre 2016

Pour le Président et par délégationSOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DE METZ METROPOLE 48 place Mazelle

57045 METZ CEDEX

EXERCICE 2015

FORME JURIDIQUE

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SEM) au capital de 230 000 €, la SAREMM a été

transformée en Société Anonyme Publique Locale (SPL) le 24 juin 2011, suite à la délibération du

Conseil de Communauté de Metz Métropole du 21 février 2011.

RELATIONS AVEC METZ MÉTROPOLE

Depuis le 1° janvier 2014 et l'intégration de la Communauté de Communes du Val Saint Pierre (CCVSP) à Metz Métropole, les parts sociales sont réparties de manière suivante : - Metz Métropole : 126 500 actions (55 %),

- Ville de Metz : 103 500 actions (45 %).

ACTIVITES

Metz Métropole a concédé à la SAREMM les opérations d'aménagement suivantes :

Opératôn traité de durée de la budget global | % réalisation financière

PETAM concession concession HT au 31/12/2015*

ZAC Quartier de | 20 décembre 2004 15 ans 144 ME 44% l'Amphithéâtre

ne 9 février 2012 15 ans 20 ME 25% Innovation de Mercy

2AG Pere du 11 septembre 2012 15 ans 51 ME 3% Technopôle

* recettes réalisées / budget total

En 2015, le portefeuille des opérations gérées par la SAREMM est composé comme suit :

Opérations Metz Métropole Opérations Ville de Metz

Réhabilitation des piscines

Restaurant scolaire La Corchade

ZAC les Coteaux de la Seille

ZAC du Sansonnet

ZAC Quartier de l'Amphithéâtre

- ZAC de Mercy

- ZAC Parc du Technopôle

nou

Note : Concernant la Ville de Metz, les opérations concernant la réhabilitation des piscines et la construction d'un restaurant scolaire à la Corchade ont été achevés courant 2015.

Rapport des représentants de Metz Métropole au Conseil d'administration de la SAREMM - Exercice 2015 1/13RÉPARTITION EMPRISE FONCIERE AU 31/12/15 = 105,28 ha

ÆAMPHI @MERCY ® COTEAUX ®PARCTECHNOPOLE 8 SANSONNET

DONNEES FINANCIERES

2015 2014

Chiffre d’affaires global 6 423 126 € 28 448 290 €

Résultat de l'exercice 151 509 € 129 451 €

Total du bilan 54 605 792 € 56 872 149 €

Actif immobilisé 32 707 € 40 236 €

Capitaux propres 1 300 130 € 1 148 621 €

Dettes à plus d'un an 29 807 476 € 26 901 532 €

Dettes à moins d’un an 23 482 122 € 27 513 395 €

* Ces données financières sont très sensibles à l'avancement des différents chantiers suivis par la SAREMM, d'où des fluctuations qui peuvent être importantes d'une année sur l'autre.

Rapport des représentants de Metz Métropole au Conseil d'administration de la SAREMM - Exercice 2015 2/13S Société AN E [VN) SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION d'Aménagement el de Restauration DE METZ METROPOLE de Metz Métropole D Société Publique Locale

RAPPORT DES REPRESENTANTS DE METZ METROPOLE AU

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SAREMM

Exercice 2015

!. SITUATION ET ACTIVITES DE LA SOCIETE AU COURS DE L’EXERCICE |

Le portefeuille opérationnel de la Société est donc composé sur 2014 des opérations : ZAC Quartier de l'Amphithéâtre, Mandat pour la réhabilitation des piscines, Mandat restaurant scolaire La Corchade, ZAC de Mercy, ZAC les Coteaux de la Seille, ZAC du Technopole et ZAC du SANSONNET.

En ce qui concerne l'exercice de 2015, le total du bilan ressort à 54 605 792 € (bilan consolidé) et 54 605 792 € pour la liasse fiscale. Le compte de résultat présente pour l'exercice 2015 un résultat bénéficiaire de 151 509 €.

Faits marquants sur l’exercice 2015

Sur les exercices 2013 et suivants, la SAREMM présentait des situations déficitaires structurelles. La société n'était plus en mesure de supporter la charge financière liée à la masse salariale. Une réorganisation s'est avérée nécessaire pour assurer la sauvegarde de la compétitivité de la société. Un départ en retraite au 31/12/2014 n'a pas été remplacé, il s'agit de la fonction de responsable de projet.

En 2015, l'équipe était donc composée de 6 personnes : 3 responsables de projets (dont 2 agents de la Collectivité en détachement), 2 assistantes administratives et 1 directeur général.

Perspectives 2016

La SAREMM a présenté à Metz Métropole (MM) et à la Ville de Metz (VDM) un nouveau CRAC arrêté au 31/12/2014 qui prolonge la durée de la concession ZAC Amphithéâtre jusqu'en 2025.

Au niveau des cessions, des négociations ont également été engagées avec différents opérateurs et permettent d'envisager des recettes importantes jusqu'en 2020. La SAREMM

Rapport des représentants de Metz Métropole au Conseil d'administration de la SAREMM - Exercice 2015 3/13propose donc de fixer la rémunération complémentaire liée à la prorogation de la concession à un montant de 1 189 324 €. L'échéancier est le suivant :

- 500 000 € de 2015 à 2016

- 450 000 € de 2017 à 2023

- 300 000 € en 2024

- 215 120 € en 2025

Il faut également préciser l'intégration de la SPL Metz Métropole Moselle Congrès au sein du Groupement d'Intérêt Economique. Celle-ci, dont l'objet consiste en la réalisation, l'exploitation, la gestion, l'entretien et la mise en valeur du futur Centre des Congrès de METZ et qui intervient pour la Ville de METZ, METZ METROPOLE et le CONSEIL DEPARTEMENTAL 57, a manifesté son intérêt de rejoindre le GIE.

Ce groupement d'intérêts économiques, nommé « GIE EPL MAZELLE » en date du 04/02/2014, est constitué de la SPL SAREMM et SEBL. Intervenants tous les deux dans une optique parfaitement complémentaire, au service du développement local et dans la réalisation des politiques publiques.

La Ville de WOIPPY a aussi fait part de son souhait d'intégrer le groupement GIE dont fait

partie la SPL SAREMM.

Analyse économico-financière des comptes annuels

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

L'activité de la société se solde pour le dernier exercice clos au 31 décembre 2015 par un résultat bénéficiaire de 151 509 €. Il s'élevait à 129 451 € en 2014. En vue de donner une vue claire et synthétique de l'activité de la société et de son évolution, nous vous présenterons ci-après les chiffres les plus significatifs.

Rapport des représentants de Metz Métropole au Conseil d'administration de la SAREMM - Exercice 2015 4/13I. RESULTATS ECONOMIQUES ET FINANCIERS

BILAN / STRUCTURE SOCIETE (FONCTIONNEMENT)

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES men 23 115€

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 9 512€

ACTIF CIRCULANT nnnnnnennnnnnnnennnnnnnnnnes 3 901 674€

Le montant du poste autre créances est de 86 637 € (dont 40 640 € de TVA).

Les disponibilités immédiates de la Société (hors activité opérationnelle) s'élèvent à 2 675 945 € sur un total de 5 505 120 €.

Les valeurs mobilières de placement s'élèvent à 1 138 133 €.

CHARGES COMPTABILISEES D'AVANCE seen 959 €

EE

Les comptes d'ordre inscrits en pied de bilan concernent les avances inter-programmes cumulées au 31 décembre 2015 et sont réfléchis au passif en contrepartie.

Rapport des représentants de Metz Métropole au Conseil d'administration de la SAREMM - Exercice 2015 5/13LES CAPITAUX PROPRES .nsenmmenenn 1 300 130 €

Les capitaux propres se montent à 1 300 130 € dont 230 000 € pour le capital, 25 064 € pour

la réserve légale, des autres réserves pour 39 876 €, ainsi qu'un report à nouveau positif de 853 679€.

Le résultat excédentaire de l'exercice d'un montant de 151 509 € vient s'inscrire en majoration de ces sommes.

DETTES D'EXPLOITATION seen 302 839 €

Ce poste est principalement constitué des autres detts de 34 888 € (Il s’agit de la provision au titre de l'exercice 2015 des honoraires du Commissaire aux Comptes de 10 984 €,

honoraires SCET pour 21 189 € et divers 2 715 €), des sommes dues à SEBL en règlement

de ses missions au titre de l'exercice 2015 (100 730 €) ainsi que celles dues aux différents

organismes sociaux (167 221 € de dettes sociales)

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES nn 0€

Aucune provision n'est inscrite au 31/12/2015.

Rapport des représentants de Metz Métropole au Conseil d'administration de la SAREMM - Exercice 2015 6/13[COMPTE DE RESULTAT / STRUCTURE SOCIETE

CHARGES 986 214€

Achats et charges externes : 378 211€

Impôts et taxes : 15 368 €

Charges de personnel : 315 064 €

Autres charges de gestion courante : 181 918€

Dotations aux amortissements : 7 529€

Charges exceptionnelles : 1134€

Impôts sur les bénéfices : 86 990 €

PRODUITS 1 137 724 €

Conventions :

Les produits sont constitués de la rémunération provenant de l'application de conventions comptabilisés en transfert de charges pour un montant de 1 061 853 €, un chiffre d'affaires pour 35 305 €.

Les produits financiers s'élèvent à 38 401 € et les produits sur les opérations de gestion sont de 1 911€.

Rapport des représentants de Metz Métropole au Conseil d'administration de la SAREMM - Exercice 2015 7/13Les analyses qui suivent portent exclusivement sur les données issues de l'activité de "fonctionnement" de la SPL. Ces analyses vous permettront d'évaluer la santé financière de la société et de juger de son potentiel de développement.

“le chiffre d'affaires global de la société a progressé sur les 4 derniers exercices de la

manière suivante

EVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES GLOBAL

1 000 000

4 400 000 |

+ 200 000 |

LOC O0 Îi

| 800 004 |

Î

609 000 S — FA 3 {

Î

409 000 |

| 2609 006 pr Fee Î

|Î

0 î 201% 2014 2613 2042

CA SUIEPRESTATIONS DE Le à à SAUCES 2645 34475 42265 12435

SCA SUR MANDAIS 32 60 186 636 GA 386 o

B CA SUR CONCESSIONS 1953812 1190 573 1185 769 5 005 956

Rapport des représentants de Metz Métropole au Conseil d'administration de la SAREMM - Exercice 2015 8/13A) Situation des dépenses par nature

EVOLUTION PAR NATURE DE DÉPENSES

RTE

des

Le sc ré

na

2915

PALM SEE HU LATE

RO tus e22 254

MECNCHR

CU BAUDES AE

a PARMI

MERS AEMERE I Li dot

BAIL HEUENS FRS FRRPS

Les frais financiers liés aux opérations d'aménagement augmentent fortement depuis 2013, +60% entre 2013 et 2014, +52% entre 2014 et 2015. Cette hausse successive enregistrée s'explique par une contraction plus importante d'emprunts bancaires sur ces exercices. La structure n'a pu bénéficier d'avances suffisantes de ses actionnaires et a dû recourir à ce type de financement. Cela a engendré des frais financiers supplémentaires, à noter qu'ils restent limités par le contexte financier favorable des taux d'emprunts.

Rapport des représentants de Metz Métropole au Conseil d'administration de la SAREMM - Exercice 2015 9/13B) Situation des produits par nature

EVOLUTION PAR NATURE DE PRODUITS DES CONCESSIONS

ER pna AT

NC ER

Au niveau des recettes perçues par la structure, celles-ci sont fortement dépendantes des

opérations d'aménagements en cours, de la livraison et de la commercialisation des produits. Les recettes perçues par la structure sont donc très variables d'un exercice à l'autre, selon l'avancement des projets. Cela se constate en regardant précisément l'évolution des produits de cessions. En 2014, la structure enregistrait près de 20 000 k€ de produits de cessions alors qu'en 2015, elle enregistre que 4 675 k€.

Rapport des représentants de Metz Métropole au Conseil d'administration de la SAREMM - Exercice 2015 10/13Il. AFFECTATION DU RESULTAT

Le résultat de l'exercice a été affecté en report à nouveau :

TOTAL DU RESULTAT DE L'EXERCICE 151 509 €uros

> En report à nouveau 151 509 Euros

Le solde du compte Report à nouveau s'élèvera après affectation à 1 005 189 €uros.

| IV. RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

Années de paiement : Montants des dividendes distribués :

2012 (exercice clos le 31/12/11) Néant

2013 (exercice clos le 31/12/12) Néant

2014 (exercice clos le 31/12/13) Néant

2015 (exercice clos le 31/12/14) Néant

V. MONTANT GLOBAL DES DEPENSES NON DEDUCTIBLES ET DES CHARGES SOMPTUAIRES

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous indiquons que la société n'a constaté dans ses comptes aucune des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code.

VI. EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE

e Création du GIE

+ Licenciement économique

Rapport des représentants de Metz Métropole au Conseil d'administration de la SAREMM - Exercice 2015 11/13[ VII. ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

La société n'a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé.

Informations sur les délais de paiement des fournisseurs

Conformément aux articles L 441-6-1 et D 441-4 du Code de Commerce, vous trouverez ci- après la décomposition, par date d'échéance, du solde des dettes à l'égard des fournisseurs, à la clôture des deux derniers exercices clos.

Au 31 décembre 2015, le montant des dettes fournisseurs s'élève à 11 533 459 €

Echéance - 30 jours Echéance 60 jours Echéance + 90 jours 141 541 € 5818€ 11 133 991 €

VII. CONSTITUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration se compose, au 31 décembre 2015, des représentants suivants :

ADMINISTRATEUR REPRESENTANTS

- Monsieur Henri HASSER

METZ METROPOLE : Monsieur Jacques TRON

- Monsieur René DARBOIS

- Monsieur Jean-Claude WALTER

- Monsieur Walter KURTZMANN

- Monsieur Richard LIOGER

Ville de METZ = Madame Marie-Anne ISLER BEGUIN - Monsieur Pierre GANDAR

- Madame Sélima SAADI

Rapport des représentants de Metz Métropole au Conseil d'administration de la SAREMM - Exercice 2015 12/13Monsieur Henri HASSER

—}

Monsieur Jacques TRON

Monsieur René DARBOIS

Monsieur Walter KURTZMANN

Monsieur Jean-Claude WALTER

Rapport des représentants de Metz Métropole au Conseil d'administration de la SAREMM - Exercice 2015 13/13Metz VX COHMUNAUTÉ L'AGGLOMÉRATION 27

BORDEREAL D'ENVOI

METZ HAÉTROPOLE COMMUNAUTÉ H'AGGLOMÉRATION

HAREONY PARK | 11 bd Solidorité | BP 58025 | 57071 METZ CEDEX 5

T. 03 87 20 10 00F. 03 87 20 1029 | www.mstemetrapole.ir

Destinataire

PREFECTURE DE LA MOSELLE -

8 place de la Préfecture — BP 71014 -

57034 METZ CEDEX 1 -

Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —

Désignation des pièces Nombre | Observations

Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 28 novembre

2016.

pavillons en PSLA ZAC du Sansonnet à Metz: garantie

d'emprunt PSLA.

Annexe : Convention financière. k°

Annexe : Contrat de prêt Caisse d'Epargne # L

Point 26 - Réaménagement de la dette cantractée à la

Caisse des Dépôts par Metz Habitat Territoire. ÿg

Annexe : Tableaux.

Paint 27 — Signature d'une convention avec le Crédit *X

Foncier, partenalre du dispositif PASS'Logement.

Point 28,1 - Raitachement de Metz Habitat Territoire à

MM : désignation des membres du CA.

Point 28.2 — Rattachement de l'OPH de Montigny-lès- x

Metz à MM : désignation des membres du CA.

le cadre du NPNRU.

Annexe : Protocole de préfiguration.

Point 30 - Chaire "Altractivité et Nouveau Marketing x

Territorial” - Convention de partenariat.

Annexe : Convention de partenariat.

Point 31.1 — Examen du rapport annuel des

représentants de MM au sein du CA de la SAEMLX

TAMM - Exercice 2015.

Annexe : Rapport.

Point 31.2 - Examen du rapport annuel des

représentants de MM au sein du CA de la SPL X SAREMM - Exercice 2015.

Annexe : Rapport.

Point 34,3 - Exarnen du rapport annuel des X

représentants de MM au sein du CA de la SEM Metz

Technopôle CESCOM -— Exercice 2015.

Annexe : Rapport.

Nombre total des actes transmis :

10 délibérations dont 7 accompagnées d'annexes.

Point 25 — Projet de construction par LOGIEST de 12 *X

Contrôle de légalité

MOSELLE)

1 30 ND

Point 29 - Signature du Protocole de Préfiguration dans L3 mL V. 2016

ye

4 _cre ou

4, 7

1

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1

Fait à Metz, le 29 novembre 2016

Pour le Président

Le Directeur Général des Services

E.

Hélène KISSEL