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Document publié le Mardi 22 novembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B281116 P27)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Humanitaire,
\ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Metz Métrop nr. HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D° re T T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s):
élus au Bureau: enfonction: 46 présents : 37 excusé(s) : 6 u 1 47
Date de convocation : 22 novembre 2016 Vote(s) pour: 38 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 28 novembre 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération
de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-11-28-BD-27 :
Signature d'une convention avec le Crédit Foncier, partenaire du dispositif PASS" Logement.
Rapporteur : Monsieur Fabrice HERDE
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 11 juillet 2011 approuvant le Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole,
VU le Règlement Particulier d'intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par
délibération du Bureau en date du 18 mai 2015,
VU la convention de partenariat entre Metz Métropole et le CREDIT FONCIER en date du 23 décembre 2011 portant sur le premier dispositif PASS'Logement,
CONSIDERANT la nécessité de passer une convention avec le Crédit Foncier de France dans le cadre du renouvellement du dispositif PASS'Logement,
CONSIDERANT que le dispositif PASS'Logement permet sans conteste d'attirer et de conserver les jeunes ménages primo-accédants sur le territoire de Metz Métropole,
DECIDE de poursuivre ce partenariat,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et signer toutes pièces et documents contractuels se rapportant à cette affaire, et notamment le projet de convention, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et à signer les conventions éventuelles à intervenir avec les autres banques partenaires. Pour extrait conforme
Metz, le 29 novembre 2016
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Géféral des Services AV Metz eV
COMMUNAUTÉ L'AGGLOMÉRATION w
BORDEREAU D'ENVOI
AAEYZ AÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HAREAONY PARK | 1 bd Solldorité [DP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T.03 87 20 10 00. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropoleir
Destinataire
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
8 place de la Préfecture — BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1 -
——+ Désignation des pièces Nombre Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 28 novembre
2016.
Point 25 — Projet de construction par LOGIEST de 12 *X 3
pavillons en PSLA ZAC du Sansonnet à Metz: garantie
d'emprunt PSLA.
Annexe : Convention financière. X°
Annexe : Contrat de prêt Caisse d'Epargne X &
Point 26 - Réaménagement de la dette contractée à la
Caisse des Dépôts par Metz Habitat Territoire. $f
Annexe : Tableaux.
Point 27 — Signature d'une convention avec le Crédit X°
Foncier, partenaire du dispositif PASS'Logemen.
Point 28.1 - Raitachement de Metz Habitat Territoire à
MM : désignation des membres du CA.
Point 28.2 — Rattachement de l'OPH de Montigny-lès- x
Metz à MM : désignation des membres du CA.
Point 29 — Signature du Protacole de Préfiguration dans L 3
le cadre du NPNRU.
Annexe : Pratocole de préfiguration.
Point 30 - Chaire "Attractivité et Nouveau Marketing à 4
Territorial" - Convention de partenariat.
Annexe : Convention de partenariat.
Point 31.1 - Examen du rapport annuel des
représentants de MM au sein du CA de la SAEMLX
TAMM - Exercice 2015.
Annexe : Rapport.
Point 31,2 - Examen du rapport annuel des
représentants de MM au sein du CA de la SPL x
SAREMM - Exercice 2015.
Annexe : Rapport.
Point 34,3 - Exarnen du rapport annuel des X
représentants de MM au sein du CA de la SEM Metz
Technapôle CESCOM -— Exercice 2015.
Annexe : Rapport.
Nombre total des actes transmis :
10 délibérations dont 7 accompagnées d'annexes.
Contrôle de légalité
Nr REZ —LONTRÔLE DE LäGay À
MOSELLE
10 yet
Fait à Metz, le 29 novembre 2016
Pour le Président
dl ‘
Hélène KISSEL
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