Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 67 achatcadeauxdenoel tamponne
Déliberation - 19 DETRPROJET3PARATONNERRE tamponne
Déliberation - 27 Travauxpoolhouse tamponne
Déliberation - 13 subventionape4v tamponne
Déliberation - 41 dmvirementdecreditducompte2131au2051 tamponne
Déliberation - 05 Entretienpaysager tamponne
Déliberation - 28 Travauxcimetiere tamponne
Déliberation - 07 vidangepuisardsruedesbonsgarcons tamponne
Déliberation - 05.2025 AFFECTATION DU RESULTAT tampon
Déliberation - 19 REPRESENTANTS COMMISSION CCID
Déliberation - 19 participationconservatoiremusiqueEcoledeNucourt tamponne
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 19 participationconservatoiremusiqueEcoledeNucourt tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
Affiché le
ID : 095-219500543-20220611-19 2022-DE
MAIRIE
LE BELLAY EN VE
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEILLERS
En exercice : 10
Présents : 8
Absents représentés : 2
N°19
DATE DE LA L'an deux mille vingt deux
CONVOCATION Le onze juin à neuf heures et quinze minutes
02/06/2022
DATE D’AFFICHAGE AU | Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la mairie
PUBLIC en séance publique sous la présidence de M. BAZOT Ludovic, maire de la
02/06/2022 commune
NOMBRE DE Etaient présents : Alain PIGEONNIER - Elizabeth DUFOUR - Laurent RONDEAU -
Isabelle ROBERT - José MATIAS CARVALHO DE MOURA - Patricia BAZOT - Olivier
FLIGNY
Absents représentés : Sylvain GUICHARD, représenté par Alain PIGEONNIER — Olivier
MAUGER, représenté par Ludovic BAZOT
Absent : néant
Participation
conservatoire de
musique pour les
élèves bellaysiens de
l’école de Nucourt
Votants : 10
Secrétaire de séance : Alain PIGEONNIER
Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION Vu la demande de la mairie de Nucourt en date du 9 mai 2022 nous informant que
N°19 le conservatoire du Vexin va intervenir sur l’année scolaire 2022/2023 dans toutes
les classes 45 minutes tous les 15 jours.
OBJET :
Que le coût est de 2880 euros sur l’année pour l’ensemble des élèves
Vu la convention du 18/09/2021 et plus particulièrement l’article 4 avec la mairie de
Nucourt stipulant que le conseil municipal doit se prononcer sur la participation
financière sur des actions particulières de l’équipe enseignante de l’école
Le ratio suivant peut être appliqué :
X1 Bellaysiens sont scolarisés, sur X2 que compte l’école de Nucourt. Un ratio peut
donc être appliqué comme suit : 2880€/X2 x X1 = XXX €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la
demande de la majorité des conseillers sur la participation au conservatoire de
musique pour les élèves Bellaysiens de l’école des quatre vents de Nucourt
Liberté + Égalité + Fraternité
oi, (à
( %
Adresse :
Rs e°
Comm
Grande Rue Prolongée
95750 LE BELLAY-EN-VEXIN
Tél : 01 34 67 42 75
Mail : mairie@lebellayenvexin.com
Site : www.lebellayenvexin.fr
Jours & horaires : du lundi au jeudi Sh à 13h (fermé mercredi)
Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
du Vexin français Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
Affiché le
ID : 095-219500543-20220611-19 2022-DE
Approuve à l’unanimité, la participation au ratio accordée pour l’année scolaire
2022/2023 pour la participation au conservatoire de musique pour les élèves
Bellaysiens de l’école des quatre vents de Nucourt.
\
Fait à le BELLAY EN VEXIN, le 11 juin 2022
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME