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Déliberation - 08 SUBVENTION AEP4V
Déliberation - 05.2025 AFFECTATION DU RESULTAT tampon
Déliberation - 13 subventionape4v tamponne
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 13 subventionape4v tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le
ID; 095-219500543-20220408-13 2022-DE
= MAIRIE
LE BELLAY EN V
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°13
En exercice : 10
Présents : 08
Absent(s) : 2
Votants : 09
DATE DE LA L'an deux mille vingt et deux
CONVOCATION Le huit avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes
01/04/2022
DATE D’AFFICHAGE | Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la mairie en
AU PUBLIC séance publique sous la présidence de M. BAZOT Ludovic, maire de la commune
02/04/2021
NOMBRE DE Etaient présents : Alain PIGEONNIER — Elizabeth DUFOUR -— Patricia BAZOT — Olivier
CONSEILLERS MAUGER -— Olivier FLIGNY -Laurent RONDEAU -— Isabelle ROBERT
Secrétaire de séance : Laurent RONDEAU
Absent : Sylvain GUICHARD
Absent représenté : José MATIAS CARVALHO DE MOURA, représenté par Isabelle
ROBERT
Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION
N°13
OBJET :
Subvention à
L'APE4V
Pour l’année 2022 |’ ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ÉCOLE DES QUATRE VENTS a demandé une subvention de 700 €, accompagnée d’un justificatif visant à présenter les projets pour l’année 2022.
Les principaux projets sont : achat de matières premières, fournitures, mascottes pour
le 21 Avril et kermesse
Cette subvention « est une aide financière » de la commune à l'exercice de l’activité
ou des activités courantes de l'association. Inscrite au budget communal, elle est
attribuée sur décision du Conseil Municipal lors du vote du budget de l’année.
11 bellaysiens sont scolarisés, sur 90 que compte l’école de Nucourt. Un ratio peut
donc être appliqué comme suit :
700/90 : 7,77 € arrondi à la dizaine supérieur, soit 10 euros par élève pour un montant
total de 110 euros.
Liberté + Égalité + Fraternité
fun om! 7)
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FF
Adresse :
)}
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Coma
Grande Rue Prolongée
95750 LE BELLAY-EN-VEXIN
9 Tél : 01 3467 42 75
Mail : mairie@lebellayenvexin.com
Site : www.lebellayenvexin.fr
Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h {fermé mercredi)
Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
du Vexin français Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le
ID : 095-219500543-20220408-13 2022-DE
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la
demande de la majorité des conseillers sur la subvention accordée pour 2022 à
l’'APE4V : |
Approuve à la majorité, 1 voix contre (Alain PIGEONNIER) la subvention de 110 €
accordée pour 2022 à l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ÉCOLE DES QUATRE VENTS, sous réserve de disposer du formulaire 12156*06
Fait à le BELLAY EN VEXIN, le 08 avril 2022
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
TT —Yédovie BAZOT