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Déliberation - 11 d1445939425076 354
Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 11 d1445939425076 354)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 19 octobre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 38
Convocation du Conseil Municipal :
le 06/10/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 19/10/2015
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2015
Délibération n° D-2015-354
SEM des Halles - Rapport du délégataire du service public et
rapport soumis par les représentants de la collectivité au
Conseil d'Administration - Année 2014
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Valérie BELY- VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER
Excusés :
Monsieur Dominique DESQUINS. CONSEIL MUNICIPAL DU 12 octobre 2015
Délibération n° D-2015-354
Direction Gestion Urbaine
Réglementaire
SEM des Halles - Rapport du délégataire du service
public et rapport soumis par les représentants de la
collectivité au Conseil d'Administration - Année 2014
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
La SEM des Halles assure la gestion des Halles de Niort.
L’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales dispose que le délégataire produit, chaque année, à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Comme le prévoit l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport a été examiné par la Commission consultative des services publics locaux, en date du 1er octobre 2015.
L’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis, au moins une fois par an, par leurs représentants au Conseil d’Administration ou au Conseil de Surveillance.
Pour la SEM des Halles, il s’agit actuellement de : Luc DELAGARDE, Jeanine BARBOTIN, Alain GRIPPON, Simon LAPLACE, Eric PERSAIS et Pascal DUFORESTEL représentants de la Ville de Niort au Conseil d’Administration.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du rapport de la SEM des Halles, délégataire du service public des Halles de Niort pour l’année 2014 ;
- se prononcer sur le rapport soumis par les représentants de la Ville de Niort au Conseil d’Administration de la SEM des Halles pour l’année 2014 conformément à l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales.
Messieurs Luc DELAGARDE, Alain GRIPPON, Simon LAPLACE, Eric PERSAIS, Pascal DUFORESTEL et Madame Jeanine BARBOTIN n’ayant pas pris part au vote.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 6
Excusé : 1
Le Conseil municipal a pris acte du rapport de la SEM des Halles pour l'année 2014
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE