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Déliberation - 20100764
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20100764)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 10 décembre 2010
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 23 décembre 2010
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2010
S O P A C - R A P P O R T D U D E L E G A T A I R E D E
S E R V I C E P U B L I C E T R A P P O R T S O U M I S P A R
L E S R E P R E S E N T A N T S D E L A C O L L E C T I V I T E
A U C O N S E I L D E S U R V E I L L A N C E - A N N E E
2 0 0 9
Accusé de réception de la préfecture en date du
mercredi 22 décembre 2010
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN -
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Alain BAUDIN - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Elsie COLAS - Mme Maryvonne ARDOUIN - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD -
Secrétaire de séance : Mme Delphine PAGE -
Excusés ayant donné pouvoir :
Nicole GRAVAT donne pouvoir à Denis THOMMEROT - Annie COUTUREAU donne pouvoir à Hüseyin YILDIZ - Frédéric GIRAUD donne pouvoir à Nicolas MARJAULT - Gérard ZABATTA donne pouvoir à Michel GENDREAU - Marc THEBAULT donne pouvoir à Elisabeth BEAUVAIS - Blanche BAMANA donne pouvoir à Jean-Louis SIMON -
Excusés :
Conseillers :
Mme Jacqueline LEFEBVRE - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2010
DELIBERATION D20100507
DIRECTION DE LA
REGLEMENTATION ET DE LA
SECURITE
SOPAC - RAPPORT DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC ET
RAPPORT SOUMIS PAR LES REPRESENTANTS DE LA
COLLECTIVITE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE - ANNEE 2009
Monsieur Amaury BREUILLE Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente,
L’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales dispose que le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Comme le prévoit l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 6 décembre 2010.
Par ailleurs, l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil d’Administration ou au Conseil de Surveillance.
Pour la SOPAC, il s’agit actuellement de Madame Delphine PAGE, Messieurs Pascal DUFORESTEL, Amaury BREUILLE, Alain BAUDIN, Christophe POIRIER.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- Prendre acte de la production du rapport de la SOPAC, délégataire du service public du stationnement payant, pour l’année 2009 ;
- Se prononcer sur le rapport soumis par les représentants de la Ville de Niort au Conseil de surveillance de la SOPAC pour l’année 2009.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Amaury BREUILLE