Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ST2026 010 rue des Aubépins ROUSSET GUILLAUME
Arrêté - ST2026 068 rue des Genêts COLAS
Arrêté - ST2026 123 rue Villard COLAS
Arrêté - ST2026 179 rue Emile Bressat SEBASTIEN JOLIVET
Arrêté - ST2026 104 rue Maryse Bastié COLAS
Arrêté - ST2026 183 rue de la Pagère JRIBI HAYTHEM
Arrêté - ST2026 181 rue Louis Pergaud BENYACOUB BAYANE
Arrêté - ST2025 224 rue des Aubepins GIANNOTTI DAMIEN
Arrêté - ST2026 127 rue des Pâquerettes COMMUNE ST
Arrêté - ST2026 005 rue de l'Economie GONNET DÉMÉNAGEMENTS
Arrêté - ST2026 182 rue des Aubépins Delphine Sebastien Collas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ST2026 182 rue des Aubépins Delphine Sebastien Collas)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Arrêté temporaire n°2026STA351091A1
Enregistré sous le numéro 2026STA351091 de la Commune de Bron
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 01/10/2026 de Mme et Mr COLLAS
Considérant qu'en raison de travaux de Déménagement, Rue des Aubépins (Bron), il convient de réglementer le
stationnement afin de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des usagers,
Considérant que la section concernée est située en agglomération.
ARRÊTE
Article 1 - Stationnement interdit
Du 09-10-2026 au 10-10-2026 de 08:00 à 20:00 le stationnement est interdit entre le n°2 et le n°4 Rue des Aubépins.
Article 2 - Signalisation relative au stationnement
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions de
l’article R.417-10 du Code de la Route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière, si le demandeur a fait constater la
présence des panneaux B6a1 d'interdiction par la Police Municipale au moins 48 heures avant la prise d'effet de
l'interdiction.
Contact : 04-72-36-14-86 (hors jours fériés) :
- lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi : de 6h00 à 20h00
- jeudi : de 7h00 à 20h00
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation du stationnement portant sur Rue des Aubépins (Bron) pour un déménagement
Le Maire de la Commune de Bron
2026STA351091A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
2 1 de Article 3 - Signalisation
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par le demandeur.
Article 4 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
Article 5 - Propreté de l'espace public
Dès lors que l’opération de déménagement sera terminée, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de
sécurité en vigueur.
Article 6 - Infractions
Toute infraction au présent arrêté pourra être constatée par procès-verbal dressé par les forces de l’ordre.
Article 7 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- la commune de BRON
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
Article 8 - Recours
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)
des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Commune de Bron
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2026STA351091A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
2 2 de