Arrêté - ST2026 104 rue Maryse Bastié COLAS

Documents similaires

Arrêté - ST2026 120 rue Maryse Bastié PÔLE EN SCÈNES ESPACE

Arrêté - ST2026 175 rue Maryse Bastié PÔLE EN SCÈNES ESPACE

Arrêté - ST2026 021 rue Maryse Bastié PÔLE EN SCÈNES ESPACE

Arrêté - ST2025 123 rue Maryse Bastié SERPOLLET

Arrêté - ST2026 068 rue des Genêts COLAS

Arrêté - ST2026 123 rue Villard COLAS

Arrêté - ST2025 017 rue Maryse Bastié ESPACE ALBERT CAMUS P

Arrêté - ST2025 049 rue Maryse Bastié ESPACE ALBERT CAMUS P

Arrêté - ATM2026 121 rue Maryse Bastié COIRO TP

Arrêté - ST2026 182 rue des Aubépins DELPHINE SEBASTIEN COL

Arrêté - ST2026 104 rue Maryse Bastié COLAS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron. Lien du pdf (Arrêté - ST2026 104 rue Maryse Bastié COLAS)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Arrêté temporaire n°2026STA315850A1

Enregistré sous le numéro ST-2026-104 de la Commune de Bron

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

- L’article L.3642-2,

- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du

maire,

VU le Code de la Route;

VU le Code de la Voirie Routière;

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;

VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;

VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;

VU la demande du 07-05-2026 de l'entreprise COLAS

Considérant qu'en raison de travaux du stationnement des machines pour l’application d’enrobé dans le cadre du chantier

de l’A43, rue Albert Camus (Bron), en agglomération, il convient de réglementer le stationnement par les mesures

suivantes;

ARRÊTE

Article 1 - Stationnement interdit

Du 27-07-2026 au 16-08-2026, le stationnement est interdit, rue Albert Camus, sur le parking situé à son extrémité Est, le

long de l’autoroute A43.

Le stationnement est réservé aux machines pour l’application d’enrobé dans le cadre du chantier de l’A43.

Article 2 - Signalisation relative au stationnement

Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des

dispositions de l’article R.417-10 du Code de la Route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière, si le

demandeur a fait constater la présence des panneaux B6a1 d'interdiction par la Police Municipale au moins 72

heures avant la prise d'effet de l'interdiction.

Contact : 04-72-36-14-86 (hors jours fériés) :

- lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi : de 6h00 à 20h00

Police du stationnement

Extrait du registre des arrêtés du Maire

Objet : Réglementation du stationnement portant sur la rue Albert Camus (Bron) pour le tationnement des machines pour l’application d’enrobé dans le cadre du chantier de l’A43

Le Maire de la Commune de Bron

2026STA315850A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13

2 1 de- jeudi : de 7h00 à 20h00.

Article 3 - Signalisation

La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par le demandeur.

Article 4 - Informations réglementaires

Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des

raisons de sécurité.

Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.

Article 5 - Ampliation

Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- l'entreprise COLAS

- la commune de BRON

- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est

Article 6 - Recours

Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice)

Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)

des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de

Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal

administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie

dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de

publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

Signature de la Commune de Bron

#si

gna

ture

1#

#signatu

re2#

2026STA315850A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13

2 2 de