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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 143 plu de gondecourt approbation de la modification de droit commun annexe tamponne 8 0
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 143 plu de gondecourt approbation de la modification de droit commun annexe tamponne 8 0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Monsieur bonjour,
Pour faire suite à votre mail du 12 janvier dernier, je vous indique que suite à la lecture du projet de modification du PLU de Gondecourt ces modifications sont compatibles avec le SAGE Marque-Deûle.
Pour autant, et comme précisé dans le mail du 9 novembre 2022, les documents du SAGE Marque- Deûle étant approuvé depuis mars 2020, les documents d’urbanisme doivent se mettent en compatibilité avec le SAGE Marque-Deûle.
Pour vous accompagner dans cette démarche, nous avons engagé une lecture technique afin de vous indiquer les prescriptions à prendre en compte pour s’assurer de cette compatibilité. Une synthèse est reprise ci-dessous :
1. Protection des champs captants
Sauf erreur de notre part, il n’est pas indiqué la présence de l’AAC du Sud de Lille dans lequel est intégré la commune.
Il est rappelé la prescription P1 de l’objectif associé OA4 du PAGD du SAGE Marque-Deûle qui s’applique aux documents d’urbanisme : « Afin de valoriser les connaissances acquises dans ces programmes d’actions et concilier aménagement du territoire avec la préservation de la ressource en eau, le SAGE Marque-Deûle prescrit aux collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux compétents en matière d’urbanisme d’intégrer les AAC et leurs zones de vulnérabilité dans les documents de planification et d’urbanisme. L’aménagement du territoire projeté doit tenir compte de cette connaissance. »
2. Zones humides et Zones à Dominante Humide
Les Zones à Dominante Humide (ZDH) du SDAGE et les Zones humides (ZH) avérées, principalement classée en « à restaurer », sur la commune ne sont pas repris dans le PLU.
Pour autant, ces ZDH et ZH sont incluses dans du zonage N sur le plan de zonage. Il est rappelé que ces milieux sont protégés par le SAGE Marque-Deûle à travers les prescriptions P3 à P6 des objectifs associés OA19 et OA20 du PAGD du SAGE Marque-Deûle. Dans ce cadre, il est possible de faire figurer ces zones au sein du plan de zonage avec une règle associée intégrant les prescriptions du SAGE. Nous pouvons vous fournir les données des ZDH et ZH au format SIG.
3. Gestion des eaux pluviales
Les prescriptions P8 et P9 de l’objectif associé OA13 visent à s’assurer de l’infiltration des eaux au plus près du point de chute.
Ces éléments sont à retranscrire dans le règlement du PLU.
Je vous remercie par avance pour la prise en compte de cet avis et je reste à votre disposition. Bien cordialement,
L’équipe d’animation du SAGE Marque-Deûle
03.59.00.64.18