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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 143 plu de gondecourt approbation de la modification de droit commun annexe tamponne 4 0
Document publié le Samedi 4 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 143 plu de gondecourt approbation de la modification de droit commun annexe tamponne 4 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Nord le Département est là—• Le Vice-Président
C.C.P.C.
Enreqistrement N
A 5 MARS 20231
1;28678;4232
Monsieur Luc FOUTRY
Président de la Communauté de Communes de
Pévèle Carembault
Hôtel de ville
Place du Bicentenaire
BP 5
59710 PONT-A-MARCQ CEDEX
Liiie, le 1 4 MARS 2023
Monsieur le Président,
Conformément à l’article L.132-7 du Code de l’Urbanisme, vous avez notifié au Département le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Gondecourt.
Les politiques d’aménagement et d’urbanisme ont un impact majeur sur le territoire. C’est pourquoi le Département porte un intérêt particulier à ces questions.
Après étude de votre dossier, il s’avère que cette procédure ne porte pas atteinte aux prescriptions du Département en matière d’aménagement.
Je vous remercie de me transmettre un dossier dématérialisé relatif à cette procédure quand celle-ci aura été approuvée.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma considération distinguée.
Vice-Président en charge de l'Aménagement du territoire et du
Canal Seine-Nord Europe
Ref : N° , DTT/SERV. RENOUVEAUX URBAINS ET HABITAT, ELISABETH CANOEN, ELISABETH.CANOEN@lenord.fr, +33359735854
lenord.fr
Conseil départemental du Nord - 51, rue Gustave Delory - 59047 Lille cedex - Tél. : 03 59 73 59 59 - @lenord.fr