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Procès Verbal - proces verbal 05 10 2023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Darnieulles.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 05 10 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Procès-verbal du 5 octobre 2023 1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2023
COMMUNE DE DARNIEULLES
La réunion a débuté le 5 octobre 2023 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur RETOURNARD Philippe.
Membres présents :
Monsieur CHAMPAGNE Frédéric
Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien
Madame FORAT Séverine
Madame JEANDEMANGE Maryanne
Madame JOFFROY Claudine
Monsieur LAURAIN Robert
Monsieur LEJARS Sébastien
Monsieur MILLER Didier
Madame PINOT Amandine
Monsieur PRETOT Jean-Pierre
Monsieur RETOURNARD Philippe
Madame VILLIERE Laure
Monsieur VINCENT Claude
Membres absents représentés :
Madame DRILLET Sandra Pouvoir donné à Mme PINOT Amandine
Membres absents :
-
Secrétaire de séance : Monsieur LAURAIN Robert
Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- Approbation du Conseil Municipal du 14 Septembre 2023
71_2023 - Délibération pour l'approbation du rapport CLETC (évaluation des transferts de charge de la CAE)
72_2023 - Délibération relative à la création d'un parking filtrant rue de la Gare 73_2023 - Extension de la régie Divers
74_2023 - Délibération concernant la convention "eau" avec la CAE
- Remplacement de Nathalie DRON aux commissions communales
- Nomination des représentants au contrôle des listes électorales
- Droits de préemption
- Questions diverses
- Approbation du Conseil Municipal du 14 Septembre 2023
Celui-ci est approuvé à l’unanimité ainsi que les délibérations s’y rapportant. Procès-verbal du 5 octobre 2023 2
71_2023 - Délibération pour l'approbation du rapport CLETC (évaluation des transferts de charge de la CAE)
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Monsieur Frédéric CHAMPAGNE, sous couvert de Monsieur le Maire,
Vu les dispositions de la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu les dispositions du Code Général des Impôts et notamment celles de l’article 1609 nonies C-IV,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les travaux de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges du 18 septembre 2023,
Vu le rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges et de ressources du 18 septembre 2023,
Considérant que la Commission locale d’évaluation des transferts de charges et de ressources réunie le 18 septembre 2023, a évalué, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C-IV, le montant des transferts de charges et de ressources,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
D’APPROUVER à l'unanimité le rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges et de ressources du 18 septembre 2023,
14 voix pour
72_2023 - Délibération relative à la création d'un parking filtrant rue de la Gare
Vu la réunion d'investissement tenue avec le conseil municipal le 26 septembre 2023,
Vu le bilan financier de la commune en date du 03 octobre 2023,
Vu le plan de financement du projet du parking filtrant ci-après : Procès-verbal du 5 octobre 2023 3
Parking filtrant :
CAE En attente d'acceptation
Région 29 256 €
Département 17 694 €
Autofinancement 41 520 €
COUT TOTAL 88 470 €
Vu les subventions du département et de la région acceptées,
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de lancer le projet de construction du parking,
Charge le Maire de signer les documents inhérents à ce projet.
14 voix pour
73_2023 - Extension de la régie Divers
En lien avec le Centre de Gestion Comptable d'Epinal, il convient d'augmenter le seuil d'encaisse maximale de la régie Divers de Darnieulles à 4000 €.
Afin d'augmenter les possibilités de règlement des recettes de la régie de la commune,
Le conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'étendre les modalités de recouvrement à l'encaissement :
• par chèque,
• numéraire,
• par virement.
14 voix pour
74_2023 - Délibération concernant la convention "eau" avec la CAE
Tous les ans, la commune doit renouveler la convention de mutualisation de service portant sur les installations d'eau potable mises à disposition de la CAE par la commune dans le cadre des transferts de compétence. Procès-verbal du 5 octobre 2023 4
La CAE a décidé cette année de procéder elle-même à la relève des compteurs, et a de fait, retiré des heures rémunérées dans la convention à l'article 7.2.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à 8 voix contre, 5 voix pour, et une abstention, contre la mise en place de la nouvelle convention pour l'année 2024.
5 voix pour : M CHAMPAGNE Frédéric, M DIDIERLAURENT Sébastien, Mme JOFFROY Claudine, M LAURAIN Robert, M RETOURNARD Philippe
8 voix contre
1 abstention : M VINCENT Claude
- Remplacement de Nathalie DRON aux commissions communales
Madame Nathalie DRON a démissionné de ses fonctions de Conseillère Municipale en septembre 2023, en raison de son déménagement.
Elle sera donc remplacée aux commissions suivantes :
• Commission des affaires scolaires : Frédéric CHAMPAGNE
• Commission informations : Amandine PINOT
• Représentant du SISSG : Sébastien DIDIERLAURENT
• Représentant du CCAS : Amandine PINOT
- Nomination des représentants au contrôle des listes électorales
La commission de contrôle des listes électorales doit être renouvelée tous les trois ans.
Pour le renouvellement de cette liste sont nommés :
• Monsieur Jean-Pierre PRETOT, Conseiller Municipal titulaire
• Madame Martine LAURAIN, déléguée de l'administration titulaire
• Monsieur Lilian DELACROIX, délégué du tribunal judiciaire titulaire.
Sont nommés suppléants :
• Madame Monique GOBERT
• Madame Nicole LEVEQUE
• Monsieur Claude VINCENT
- Droits de préemption
Aucun bien soumis au droit de préemption.
Questions diverses Procès-verbal du 5 octobre 2023 5
- Une administrée craint des repérages dans le secteur de la Croix de Romont. Être vigilant.
- La structure de jeux à l’école maternelle sera livrée fin octobre, et sera installée pendant les
vacances de la Toussaint.
- Balayage de toutes les rues de la commune pour 5 634 € TTC.
- Les PDL sur l’Eclairage Public vont augmenter ou baisser la puissance -> les abonnements
seront moins chers
- Etude en cours sur l’Avière par la prévention GEMAPI
- 8 283 m de canalisation de gaz sur la commune. Sur 600 logements, sont chauffés : 61 au fioul,
150 à l’électricité, 250 au gaz naturel, 6 au butane/propane.
- Abaissement de 20% de l’éclairage déjà réalisé dans certaines rues de la commune
- Retard de livraison pour le remplacement des luminaires
- Le plan de chasse de cette saison se fera les mardis et non les week-ends.
- Réflexion jusqu’au 31 octobre sur la couverture du bulletin municipal 2023
- L’Association des Maires Ruraux de France : 3 gendarmeries vont être construites dans les
Vosges : Deyvillers, Monthureux/Saône et Saint Maurice/Moselle
- Le SDEV va reverser la somme de 3262.29€ de CEE à la commune
- Ecole élémentaire ce1 ET ce2, sélectionnée pour le projet Watty pour l’année scolaire 2023/24
- Après-midi récréatif à la bibliothèque le 02 novembre 2023. L’accueil des enfants se fera dès
13h30 pour les élèves de l’école primaire de Darnieulles.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h00.
Monsieur LAURAIN Robert
Secrétaire de séance
Monsieur RETOURNARD Philippe,
Maire
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[[[SECRETAIRE]]]