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Procès Verbal - 20250109 proces verbal
Procès Verbal - proces verbal 14 09 2023
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Darnieulles.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 14 09 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2023
COMMUNE DE DARNIEULLES
La réunion a débuté le 14 septembre 2023 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur RETOURNARD Philippe.
Membres présents :
Monsieur CHAMPAGNE Frédéric
Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien
Madame DRILLET Sandra
Madame JEANDEMANGE Maryanne
Madame JOFFROY Claudine
Monsieur LAURAIN Robert
Monsieur MILLER Didier
Madame PINOT Amandine
Monsieur PRETOT Jean-Pierre
Monsieur RETOURNARD Philippe
Madame VILLIERE Laure
Monsieur VINCENT Claude
Membres absents représentés :
- Monsieur LEJARS Sébastien représenté par Monsieur RETOURNARD Philippe - Madame FORAT Séverine représentée par Madame JEANDEMANGE Maryanne
Membres absents :
-
Secrétaire de séance : Madame JOFFROY Claudine
Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- Approbation du Conseil municipal du 06 Juillet 2023
64_2023 - Annulation de la délibération 60_2023 sur la préemption des baux commerciaux 65_2023 - Délibération relative à la fixation des taux de la Taxe d'Aménagement - Location de la parcelle ZK26 en 2024
66_2023 - Délibération relative aux transports pour les sorties scolaires
67_2023 - ONF : Délibération pour l'état de l'assiette 2024
68_2023 - Délibération relative à l'augmentation du tarif de la publicité dans le bulletin municipal 69_2023 - Régie Cantine-Garderie : Extension aux produits du cimetière
- Achat d'une structure de jeux à l'école maternelle
70_2023 - Demande de subvention par des associations
- Plan climat Watty à l'école élémentaire
- Droit de préemption
- Questions diverses
- Approbation du Conseil municipal du 06 Juillet 2023
Celui-ci est approuvé à l’unanimité ainsi que les délibérations s’y rapportant.
64_2023 - Annulation de la délibération 60_2023 sur la préemption des baux commerciaux
Suite au retour de la préfecture, la délibération N°60_2023 est illégale. 2
La commune, pour mettre en place un droit de préemption sur les baux commerciaux, doit délimiter un périmètre sur la commune.
Or, le territoire de la commune ne possède pas suffisamment de commerces pour délimiter un secteur en particulier.
Le Conseil Municipal décide donc, à l'unanimité, d'annuler et retirer la délibération n°60_2023 mettant en place le droit de préemption sur les baux commerciaux.
14 voix pour
65_2023 - Délibération relative à la fixation des taux de la Taxe d'Aménagement
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-14 ;
Vu la délibération 62/2011 du 08 novembre 2011 instituant la taxe d’aménagement sur le territoire communal ;
Considérant que l’article précité du code de l’urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire ;
Le conseil municipal décide,
- d’instituer sur le secteur délimité du PLU, un taux de 3% ;
- de maintenir un taux de 1% pour les abris de jardin ;
- d’afficher cette délibération ainsi que le plan en mairie.
La présente délibération accompagnée du Plan Local D'Urbanisme est valable pour une durée d’un an reconductible. Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
12 voix pour
1 voix contre : M VINCENT Claude
1 abstention : M PRETOT Jean-Pierre
- Location de la parcelle ZK26 en 2024
Le 23 juin 2023, la Mairie a reçu un courrier faisant part du souhait de Monsieur SACHOT, de partir à la retraite au début de l'année 2024.
Le GAEC D'ALLONZY a émis le souhait de reprendre auprès de la commune le bail loué jusqu'alors par Daniel SACHOT.
Après avoir contacté Monsieur Sachot, et obtenu son aval pour le GAEC d'Allonzy, la commune décide d'accorder la location du terrain Parcelle ZK26, lieudit "derrière le Beha" d'une surface de 2ha au GAEC D'Allonzy pour l'année 2024.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les nouveaux locataires pour l'année 2024.
66_2023 - Délibération relative aux transports pour les sorties scolaires
Les années scolaires précédentes, la commune prenait en charge la totalité des sorties scolaires des écoles de Darnieulles.
Avec l'augmentation des prix des transports scolaires, la commune ne peut plus inscrire au budget la totalité des dépenses des sorties scolaires.
Le Conseil Municipal décide donc, à l'unanimité, d'allouer une enveloppe annuelle de : 3
• 3000€ pour l'école élémentaire par année civile ;
• 1000€ pour l'école maternelle par année civile.
Au-delà de l'enveloppe, la commune ne financera plus les sorties scolaires.
La commune continuera à financer les sorties obligatoires par ailleurs.
14 voix pour
67_2023 - ONF : Délibération pour l'état de l'assiette 2024
Le Conseil Municipal de DARNIEULLES
Demande à l’ONF d’asseoir les coupes de l’exercice 2023 conformément à son courrier du 8 septembre 2023. Cette proposition découle de l’application de l’Etat d’Assiette tel que prévu pour l’année 2024 par l’aménagement, en tenant compte des éventuelles modifications apportées à celui-ci.
Demande le martelage des parcelles suivantes :
Parcelle Groupe Surface
parcourue
(ha)
Type de coupe Volume
présumé (m3)
Dévolution Bois de
chauffage
aux
habitants
Possibilité de
contribution à un
contrat
d’approvisionnement
1 Amélioration 5,55 Amélioration
bois d’industrie
138,80 Bois sur pied Non Non
2 Amélioration 5,50 Amélioration
bois d’industrie
137,50 Bois sur pied Non Non
3 Amélioration 5,49 Amélioration
bois d’industrie
137,30 Bois sur pied Non Non
19b Amélioration 1,62 Amélioration
bois d’industrie
48,60 Néant Totalité
des
produits
Non
21r Régénération 5,54 Coupe
secondaire
110,80 Bois façonné Non Oui
39a Amélioration 1,50 Coupe
sanitaire
45,00 Néant Totalité
des
produits
Non
Décide comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 1, 2, 3, 19b, 21r et 39a figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2024 et les chablis éventuels des parcelles diverses.
Ø Pour les parcelles 1, 2 et 3 : Vente en bloc et sur pied. 4
Ø Pour la parcelle 21r : Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2024/2025 et vente dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement après façonnage et débardage par un professionnel des autres produits (houppiers et petit bois).
Ø Pour les parcelles 19b et 39a : Vente en cession amiable sur pied de la totalité des produits aux habitants, à un prix unitaire fixé par l’ONF.
Ø Pour les chablis éventuels des parcelles diverses : Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2023/2024 et/ou 2024/2025, vente sur pied en cession amiable des autres produits (houppiers et petits bois) aux habitants à un prix unitaire fixé par l’ONF ou vente dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement après façonnage et débardage par un professionnel des autres produits (houppiers et petit bois) suivant volume de chablis.
L’exploitation de la parcelle 21r et les chablis des parcelles diverses se feront par entrepreneurs.
Le Conseil Municipal confie la maîtrise d’œuvre correspondante à l’Office National des Forêts.
Le Conseil Municipal invite le Maire à établir les contrats avec les entreprises et l’autorise à établir et signer les pièces découlant des présentes décisions.
14 voix pour
68_2023 - Délibération relative à l'augmentation du tarif de la publicité dans le bulletin municipal
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, pour aider à financer le bulletin municipal «Le Darnieullien » qui paraît chaque année, certains acteurs économiques acceptent de participer en contrepartie d’un encart publicitaire.
Les élus du Conseil Municipal proposent d’appliquer une hausse des tarifs des encarts publicitaires par rapport à ceux appliqués en 2022 :
Dimensions Prix 2023 Prix 2024
1/4 page 60 65
1/2 page 120 130
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, la proposition de Monsieur le Maire.
14 voix pour
69_2023 - Régie Cantine-Garderie : Extension aux produits du cimetière
Le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité d’étendre la régie « Cantine-Garderie » de Darnieulles pour encaisser le produit des concessions de cimetière.
En effet, cette recette était auparavant encaissée dans la régie "Divers".
Or, c'est Madame Belghorze qui est en charge de la gestion du cimetière.
Aussi, afin d'éviter les transferts de fonds entre les régies, et de ce fait de limiter les risques d'erreur, il convient de transférer les recettes du cimetière de la régie "Divers" vers la régie "Cantine-Garderie". 5
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité l’extension de la régie « Cantine-Garderie » aux produits des concessions de cimetière.
14 voix pour
- Achat d'une structure de jeux à l'école maternelle
La structure est retirée pour cause d’usure. La commune s’est chargée de procéder à son retrait.
Une commande a été faite pour une nouvelle structure à 14 028€.
Le Conseil Municipal valide, après avoir étudié les divers devis, l'achat de la nouvelle structure de jeux pour l'école maternelle.
70_2023 - Demande de subvention par des associations
Le groupement humanitaire de Secours Catastrophe Français pour le secours au Maroc demande une subvention à la commune.
Les Jeunes Sapeurs-Pompiers d'Epinal-Golbey demandent également une subvention : l'année dernière, la commune avait accordé une subvention de 50 €.
La commune décide à l'unanimité de réaccorder cette même subvention pour l'année 2023 aux Jeunes Sapeurs- Pompiers mais de ne pas en accorder au Secours Catastrophe Français.
14 voix pour
- Plan climat Watty à l'école élémentaire
Deux classes du niveau élémentaire sont intéressées pour participer au projet WATTY cette année scolaire.
La commune a renvoyé les accords écrits de la directrice ainsi que des enseignants pour participer à ce projet.
12 écoles sont en lice pour 24 classes. L'école attend des nouvelles de sa validation d'inscription.
- Droit de préemption
- Bien vendu à 224 900 €, rue Nicolas Bellot
- Maison mitoyenne vendue à 83 120 €, rue Nicolas Bellot
- Maison vendue 126 900€, 668 rue d'Epinal.
Informations diverses :
- INSEE : Rapport de population qui souligne 1353 personnes à Darnieulles par rapport au dernier recensement.
La population est en baisse.
- La commune attend le retour du fichier de population pour faire le point sur la taxe d’habitation des logements
secondaires et vacants.
- La commune a 4 enfants au niveau élémentaire scolarisés à Epinal pour la somme de 3 732€. Un autre enfant
est scolarisé à l’école à Golbey car la commune ne propose pas de classe ULYS pour la somme de 316€.
- La commune va avoir une recette pour une vente de coupes de bois.
- L’ES Avière fait son assemblée générale le 15/10/2023 à 09h00.
- La commune de La Haye est en litige avec la CAE qui décide de rejeter la requête de la CAE.
- Une balayeuse va passer dans toute la commune le 18/09/2023 pour nettoyer les trottoirs.
- Le règlement intérieur de la cantine et de la garderie des écoles a été mis à jour. 6
- Rencontres et manifestations culturelles dans les bibliothèques des Vosges.
- Demandes de subvention pour la réfection des rampes PMR : la collectivité avait dépassé le délai de réalisation
des travaux, mais a obtenu un délai rallongé. Les travaux doivent être achevés pour le 01/04/2024.
- Certaines lampes de rue dans la rue du Château ne fonctionnent pas. La commune va demander l’intervention
de Citéos pour effectuer les réparations.
- SDEV : l’abaissement de 20% des luminaires a été fait. Ils sont actuellement baissés à 20% à partir de 22h.
- Six accords de subventions pour l’achat de vélos électriques ont été donnés à des administrés Darnieulliens.
- Le festival « Zinc Grenadine » aura lieu du 17 au 21 avril 2024.
- Une élève de la commune a obtenu son baccalauréat avec la mention très bien.
- Les horaires des écoles pour les 3 années à venir n’ont pas changé.
- La maison dite « Malbrun » a été démolie aujourd’hui par l’entreprise Arches Démolition.
- Le repas des aînés aura lieu le 08 octobre. La commune va organiser une réunion CCAS pour choisir le repas.
- Doléances des parents aux cantines scolaires : les quantités seraient parfois justes pour certains enfants.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h10.
Madame JOFFROY Claudine
Secrétaire de séance
Monsieur RETOURNARD Philippe,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]