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Arrêté - 52 2018 ARRETE PERMANENT POLICE ET SECURITE DE LA
Arrêté - Arrete municipal portant reglementation de la secu
Arrêté - Arrete permanent portant reglementation de la securite et de la police des plages plage du Passous
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent portant reglementation de la securite et de la police des plages plage du Passous)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
Accusé
de
réception
en
ne
Département
de la Manch
050-215000035-20230609-AR-022-2023-AI
RPATISIIS
$
Date de télétransmission : 09/06/2023
.
Date
de
réception
préfecture
: 09/06/2023
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
178/2023
Portant
réglementation
de
la sécurité
et de
la police
des
plages
Le
maire
de
la
commune
d’Agon-Coutainville
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
à L.
2212-5-1
et
son
article
L.2213-23
;
VU
ledécret
du
31
janvier
2022
relatif
au
matériel
de
signalisation
utilisé
pour
les
baignades
ouvertes
gratuitement
au
public,
aménagées
et
autorisées
;
VU
l'arrêté
du
27
mars
1991
relatif
au
balisage
et
à
la
signalisation
de
la
bande
littorale
maritime
des
300
mètres
;
CONSIDERANT
qu’il
est
d’intérêt
général
de
prescrire
des
mesures
propres
à prévenir
les
accidents
sur
la
plage
du
Passous
et
ses
abords,
d’y
faire
respecter
l’ordre
public
et
de
garantir
la
sécurité
de
la
baignade
;
ARRÊTE
SECTION
1 :
ZONE
DE
BAIGNADE
SURVEILLEE
ARTICLE
1
Il
est
aménagé
sur
la
plage
du
Passous
à Agon-Coutainville,
pendant
la
période
estivale,
une
zone
de
baignade
surveillée,
d’une
longueur
maximale
de
140
m
et
d’une
largeur
maximale
dé
100
m,
délimitée
par
deux
drapeaux
identiques
rouges
et
jaunes
portant
indication
fléchée
et
des
bouées
sphériques
jaunes,
conformément
au
plan
de
balisage
annexé
au
présent
arrêté,
A
marée
descendante,
les
drapeaux
rouges
et
jaunes
seront
déplacés
dans
le
prolongement
des
limites
latérales
de
la
zone
de
baignade,
afin
d’assurer
la
continuité
de
la
surveillance.
ARTICLE
2
La
zone
de
baignade
surveillée
est
évolutive
dans
ses
dimensions,
en
fonction
des
dangers
ponctuels
et
des
conditions
météorologiques
:
-
drapeaux
jaunes,
la zone
de
baignade
est réduite ;
-
drapeaux
rouges,
les drapeaux
délimitatifs
rouges
et jaunes
sont
retirés.
ARTICLE
3
La
délimitation
de
la
zone
de
baignade
surveillée
est
du
ressort
des
nageurs-sauveteurs
chargés
de
la
surveillance
de
la
plage, ,
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
Département
de
la Manche
050-215000035-20230609-AR-022-2023-AI Date
de
télétransmission
: 09/06/2023
0
i
éfecture
:
09/06/2023
Canton
d’Agon-Coutainville
Date
de
réception
préfecture :
09
Commune
d’Agon-Coutainville
178/2023
ARTICLE
4
Sur
la plage
du
Passous
à Agon-Coutainville,
dans
la zone
de
baignade
surveillée,
est compris
un
plongeoir.
L’accès
au
plongeoir
n’est
autorisé
qu’à
marée
haute
dans
le
respect
de
la
ligne
rouge
peinte
dessus,
indiquant
la
hauteur
minimale
d’eau
nécessaire
pour
profiter
de
la
plateforme.
L’usage
du
plongeoir
se
fait aux
risques
et périls
de
l’utilisateur.
L’usage
du
plongeoir
est
interdit
lorsque
le drapeau
de condition
de
baignade jaune
est hissé.
ARTICLE
5
La
surveillance
de
la
zone
de
baignade
est
assurée
durant
la
période
d’ouverture
du
poste
de
secours
de
la
plage
définie
par
arrêté
municipal.
ARTICLE
6
Drapeaux
de
conditions
de baignade
:
— Baignade
surveillée
sans
danger
apparent
— Baignade
surveillée
avec
danger
limité
ou
marqué
— Baignade
interdite
— Pollution
ou
présence
d’espèces
aquatiques
dangereuses,
Drapeau
associé
au
drapeau
rouge.
—
Conditions
défavorables
de
vent
pour
certains
équipements
nautiques
(ex
:gonflables).
Drapeau
associé
au
drapeau
vert
ou
jaune
ou
rouge.
Absence
de
drapeau
:pas
de
surveillance,
le
public
se
baigne
à ses
risques
et
périls.
ARTICLE
7
Les
responsables
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs,
ACM,
sont
tenus
de
se
présenter
au
poste
de
secours
avant
toute
baignade, Accusé
de
réception
en
préfecture
Département
de
la Manche
050-215000035-20230609-AR-022-2023-AI Date
de
télétransmission
: 09/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 09/06/2023
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
178/2023
ARTICLE
8
Dans
la zone
de
baignade
surveillée
:
la
navigation
de
véhicules
nautiques
à moteur
ainsi
que
la
pratique
d’activités
aquatiques
et
nautiques
(voile,
planche
à
voile,
canoë,
kayak,
surf,
kitesurf,
windsurf,
paddle
etc.)
sont
interdites.
L’usage
d’engins
de
plage
accessoires
de
la
baignade,
tels
que
les
matelas
pneumatiques,
est
toutefois
autorisé
dans
la
zone
de
baignade
surveillée,
-
la pêche
en
surface
et la pêche
sous-marine
sont
interdites.
ARTICLE
9
Dans
la
zone
de
baignade
surveillée,
ainsi
que
sur
la
plage,
les
usagers
sont
tenus
de
se
conformer
aux
injonctions
des
nageurs-sauveteurs
chargés
de
la
surveillance.
SECTION
2
: CHENAL
D’ACCES
A LA
MER
ARTICLE
10
Il
est
aménagé
sur
la
plage
du
Passous
à Agon-Coutainville,
un
chenal
d’accès
à
la
mer,
matérialisé
par
des
bouées
de
forme
conique
à tribord,
cylindrique
à
bâbord,
Ce
chenal
est
réservé
aux
navires
à voile
ou
à
moteur,
aux
embarcations
et engins
de sport ou
de plaisance
motorisés
ou
no.
SECTION
3 : ZONES
INTERDITES
À LA
BAIGNADE
ARTICLE
11
Sur
la plage
du
Passous
à Agon-Coutainville,
la baignade
est interdite :
-
dans
le chenal
d’accès
à la mer
-
au
niveau
des
zones
de
danger
temporaire
matérialisées
par
la signalétique
ci-dessous
:
ARTICLE
12
En
dehors
de
la
zone
de
baignade
délimitée
et
surveillée
et
des
zones
interdites,
le
public
se
baigne
à ses
risques
et
périls.
SECTION
4
: POLICE
DES
PLAGES
ARTICLE
13
Les
chiens
et
autres
animaux
sont
interdits
sur
la
plage
du
1°
juillet au
31
août
entre
l’école
de
voile
et
la
Poulette
sauf
les
chevaux
qui
sont
autorisés
de
21
heures
à 08
heures
(arrêté
47/2021
en
date
du
09
mars
2021). Accusé
de
réception
en
préfecture
Département
de
la Manche
050-215000035-20230609-AR-022-2023-AI Date
de
télétransmission
: 09/06/2023
gi
Date
de
réception
préfecture
: 09/06/2023
Canton
d’Agon-Coutainville
RHSIIE
Commune
d’Agon-Coutainville
178/2023
ARTICLE
14
Il est
interdit
:
de
se
livrer
sur
la
plage
à des
jeux
de
nature
à gêner
ou
à présenter
un
danger
pour
les
tiers
et
en
particulier
pour
les enfants
(les jets
de pierres
ou
autres
projectiles)
;
de jeter
ou
d’abandonner
sur
la
plage
des
papiers,
détritus,
débris
de
verre
ou
autres
corps
durs,
de
nature
à
souiller
la
plage
ou
à occasionner
des
blessures
aux
usagers.
Les
usagers
sont
tenus
d'utiliser
les
poubelles
et
corbeilles
affectés
à cet usage.
ARTICLE
15
Les
postes
à transistor,
magnétophones,
baladeurs,
enceintes
portables,
tout
système
audio,
sont
tolérés
à volume
modéré
et
à condition
de
ne
créer
aucune
gêne
pour
les
voisins
immédiats.
ARTICLE
16
La
circulation
des
vélos,
vélomoteurs,
automobiles
ou
autres
engins
de
transport
est
interdite
sur
la
plage
à
l’exception
des
véhicules
de
secours.
ARTICLE
17
Le
colportage
et
la
vente
de
denrées
ou
d’objets
sont
interdits
sauf
autorisation
exceptionnelle
délivrée
par
le
maire
d’Agon-Coutainville.
ARTICLE
18
Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l’arrêté
municipal
n°
138-2022.
ARTICLE
19
Le
présent
arrêté
sera
affiché
au
niveau
du
poste
de
secours.
ARTICLE 20
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
e
au préfet du
département
de la Manche,
e
au
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Coutances,
e
au
préfet
maritime
de
la Manche
et de
la mer
du
Nord,
eau
directeur
départemental
des
services
d’incendie
et de
secours
de
la Manche,
e
à la brigade
de
gendarmerie
d’Agon-Coutainville,
Fait
à Agon-Coutainville,
Le
Mai
gon-Coutainville,
Le 9 juin
2023
Christian
DUTERTRE