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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 11 2024 1)
Thèmes du document : Assurance, Culture et patrimoine, Consommateurs,
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
ET L’UNIVERSITE POPULAIRE DU NIORTAIS
ENTRE
La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice- Président Délégué en charge de la politique culturelle, dûment habilité par délibération du 18 novembre 2024,
Ci-après désignée « la CAN »
D'une part
ET
L’association Université Populaire du Niortais, CSC les « les chemins blancs », 189 avenue de Saint Jean d’Angély, 79000 Niort, représentée par Monsieur Christian MARSILLAC, Président, Ci-après désignée « l’Association ».
D'autre part,
Il EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Préambule
La Direction des bibliothèques et de la lecture publique de la CAN propose au titre de l’action culturelle plusieurs manifestations tout au long de l’année. Les objectifs de ces actions sont divers :
- Participer à la vie du territoire en développant et renforçant les partenariats avec les événements et acteurs culturels du territoire ;
- Valoriser les ressources documentaires du réseau de lecture publique de la Communauté d’agglomération du Niortais ;
- Améliorer la visibilité du réseau de lecture publique de la Communauté d’Agglomération du Niortais et conquérir de nouveaux publics à travers une offre culturelle renouvelée.
L’Association est agréée d’Éducation Populaire, ouverte à tous et pour tous, caractérisée par la gratuité de toutes les actions, une diffusion des connaissances par des compétences locales et des actions sur l’ensemble du territoire niortais.
Elle a pour objectif de diffuser les savoirs, développer l’esprit critique et donner les éléments pour comprendre.
À ce titre le partenariat établi avec l’association entend remplir ces objectifs.
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet d'établir les modalités de partenariat entre la CAN et l’Association pour la mise en œuvre des projets de conférences à la médiathèque Pierre-Moinot.
En qualité de partenaires, la CAN et l’Association décident de s'associer en vue d'une coopération sans se substituer aux compétences de chacun.
ARTICLE 2 : Engagement de la Communauté d'Agglomération du Niortais
La CAN, par le biais de la Direction des bibliothèques et de la lecture publique, s’engage à :
- Mettre à disposition l’auditorium de la médiathèque Pierre-Moinot avec le matériel de sonorisation et de projection en état de marche aux dates suivantes :
• Mardi 19 novembre 2024 de 17h30 à 20h30 pour la projection débat sur film Love Meatender
• Jeudi 12 décembre 2024, de 17h30 à 20h30 pour la conférence Cryptomonnaires, de quoi parle-t-on ?
- Prendre en charge les frais de diffusion du documentaire Love Meatender sur la base d’un devis à hauteur de 100 euros TTC établi par l’Espace Mendès-France de Poitiers.
- Accompagner l’association par la présence d’un personnel qualifié de la médiathèque durant l’intégralité de la manifestation à la médiathèque Pierre-Moinot.
ARTICLE 3 : Engagement de l’association
L’association s’engage à respecter les modalités de fonctionnement de l’établissement. Elle s’engage également à respecter les lieux ainsi que les conditions de bon fonctionnement des équipements mis à disposition.
L’association s’engage à prendre en charge l’accueil des intervenants pendant la durée des deux manifestations.
L’association s’engage également à citer la participation de la CAN dans ses supports de communication ainsi qu’à faire mention du partenariat dans ses documents bilans, et à valoriser le partenariat sur ses réseaux de communication propres (réseaux sociaux).
ARTICLE 4 : Sécurité
La gestion de la mise sous alarme (intrusion) de l’auditorium ainsi que la sécurité incendie incomberont à la CAN.
ARTICLE 5 : Résiliation
Le non-respect des clauses ainsi énoncées dans la convention entraînera la résiliation de plein droit du présent accord. ARTICLE 6 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de la date de sa signature par les deux parties et prendra fin à la fin du dernier projet, le 12 décembre 2024.
Article 7 - Responsabilité et Assurance
Chaque partie déclare avoir souscrit les contrats d’assurances visant à la couverture de sa responsabilité civile pour les accidents et détériorations qui surviendraient du fait de son activité aux personnes comme aux biens.
ARTICLE 8 : Règlement des litiges
La présente convention sera remise à chacune des parties signataires. Celles-ci s’efforceront de résoudre à l’amiable les différends qui pourraient se présenter à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent accord. À défaut, le litige sera soumis à la diligence de l’une ou de l’autre des parties, au tribunal compétent.
Fait à Niort le
Pour l’association Université Populaire du
Niortais,
Le Président,
Christian MARSILLAC
Pour la Communauté d’Agglomération du
Niortais
Le Vice-Président Délégué
En charge de la politique culturelle
Alain CHAUFFIER